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Déliberation - CRCM 2024 06 13 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2024 06 13)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Conseil Municipal VAL-DE-COGNAC du 13 JUIN 2024

République Française

Département de la Charente

Commune Val-de-Cognac

Procès-Verbal

Séance du 13 JUIN 2024

Nombre de conseillers

en exercice : 33

- 27 présents

- 31 votants

- 4 pouvoirs

- 2 absents

L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de juin à dix-huit

heures trente, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-

290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code

général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil

municipal de VAL-DE-COGNAC

Présents : JM GIRARDEAU, JL MEUNIER, P HERBRETEAU, D DEL NERO, C JAULIN, JP LAMBERT, F CAMIN, C FORTIN, N VARLEZ, J PERCHE, P BRAUD, SBOURGOIN, S PARMENTIER, T SICOT, C COLLIN, V TOFFANO, C CLERFEUILLE, S MIRA, S TERRASSIER, N GROLIIER, D VRIGNON, N DAUD, P AUDEBERT, C BATAILLE, A VIROULAUD, P PAUL, T CHAUVIERE LE DRIAN.

Absents excusé(es) : B LANAUD (pouvoir à F CAMIN), P DOBBELS (pouvoir à JM GIRARDEAU), N BUJARD (pouvoir à P HERBRETEAU), O TULLY (pouvoir à C FORTIN), C THORAVAL.

Absent(es) : J CHOLLET.

Madame DORINE VRIGNON est nommée secrétaire de séance.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 juin 2024

DECISIONS DU MAIRE prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

DELIVRANCES DE CONCESSIONS

 Achat d’une concession pour une durée de 50 ans au cimetière de Richemont par Mme et M. NAUD Bernard.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur les ventes suivantes :  Une maison située au 17 avenue de Cognac appartenant aux consorts MALLEMANCHE et PETIT.

 Une maison située au 3 rue Grande appartenant à M. POUPART.

 Une maison située au 44 rue Grande appartenant à M. et Mme LESAGE.1 – Commande publique –

Vente d’un tracteur McCormick (commune historique de Saint Sulpice de Cognac) pour un montant de 400 € TTC à Monsieur Patrice CHAUMETTE.

Signature d’un devis « Rue de la Fontaine Saint-Vivien – Abattage d’un chêne » pour un montant de 2 400 € TTC. Entreprise TACHET.

Signature d’un devis « Route de Chez Pineau – Signalisation horizontale » pour un montant de 16 146 € TTC. Société SARP.

Signature d’un devis « Aménagement de la traversée des Chaudrolles – Contrôle du réseau Eaux pluviales » pour un montant de 5 280 € TTC. Société ALFA.

Signature d’un devis « Bâtiments communaux - Réparation des volets en bois » pour un montant de 4 080 € TTC. Entreprise TURPAIN.

Signature d’un devis « Bâtiments communaux - Fabrication de volets en bois » pour un montant de 10 291.14 € TTC. Entreprise DURAND.

Signature d’un devis « Ancienne Mairie de Richemont – InstallaƟon de nouvelles huisseries » pour un montant de 4 248.78 € TTC. Entreprise TURPAIN.

Signature d’un devis « Bâtiments communaux – Mise en peinture des paires de volets» pour un montant de 12 622.50 € TTC. Entreprise WISLER.

Ordre du jour

1. CréaƟon poste adjoint territorial d’animaƟon à temps complet

Monsieur le maire expose :

Conformément à l’arƟcle L.313-1 du Code général de la foncƟon publique, les emplois de chaque

collecƟvité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecƟvité ou de l’établissement.

Afin de pourvoir aux besoins des écoles de Cherves-Richemont, il convient de pérenniser un emploi

actuellement sous contrat et de l’intégrer dans les effecƟfs des services périscolaires.

Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac de :

• DE CREER un emploi d’adjoint territorial d’animaƟon à temps complet.

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des effecƟfs de la collecƟvité.

• DE PRECISER que les crédits budgétaires nécessaires sont prévus au budget 2024.

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité.2. AdopƟon du Compte de GesƟon 2023 – Budget général – CHERVES RICHEMONT

Monsieur le maire expose :

Le compte de gesƟon est le document comptable du trésorier. Le compte de gesƟon retrace les

opéraƟons budgétaires en dépenses et en receƩes, selon une présentaƟon analogue à celle du compte

administraƟf.

Le compte de gesƟon est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte

concordance avec le compte d’administraƟf.

On peut le retracer de la façon suivante :

I° SecƟon de foncƟonnement

Dépenses de foncƟonnement 2023 : 2 488 470.77 €

ReceƩes de foncƟonnement 2023 : 3 215 167.13 €

Soit un excédent de foncƟonnement de l’exercice 2023 de : 726 696.36 €

Excédent de foncƟonnement reporté de l’exercice 2022 : 1 121 802.20 €

Soit un excédent de foncƟonnement de clôture de 2023 de : 1 848 498.56 €

II° SecƟon d’invesƟssement

Dépenses d’invesƟssement 2023 : 900 175.61 €

ReceƩes d’invesƟssement 2023 : 936 164.18 €

Soit un excèdent d’invesƟssement de l’exercice 2023 de 35 988.57 €

Excédent d’invesƟssement 2022 : 62 486.92 €

Soit un résultat de clôture des invesƟssements de 2023 excédentaire de : 98 475.49 €

Résultat de l’exercice 2023 : 762 684.93 €

Résultat global de clôture de l’exercice 2023 : (même chose en ajoutant les reports)

: 1 946 974.05 €

Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac :

 D’APPROUVER le compte de gesƟon du trésorier municipal pour l’exercice 2023.

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité.3. AdopƟon du Compte AdministraƟf 2023 – Budget Général – CHERVES RICHEMONT

Monsieur le maire expose :

Les dépenses de fonctionnement regroupent les dépenses nécessaires au fonctionnement des services

communaux : rémunération du personnel, achats de fournitures, prestations de service, entretien et

réparations, participation aux charges des organismes extérieurs, subventions aux associations,

intérêts de la dette et autres charges exceptionnelles.

I– SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Les dépenses du Chapitre 011 – Charges à caractère général s’élève à 754 946.72 € sur 993 200 €

budgétisés soit (32.19 % des dépenses réelles de fonctionnement

Ce chapitre représente le second poste des dépenses après la masse salariale. Il a été principalement

impacté par la hausse de l’énergie.

L’article 6042 concerne le marché de cantine et la saison culturelle à l’Abaca : une hausse de 3 % pour

le marché de cantine en janvier, les factures de novembre et décembre soit 15 793 € n’ont pas été

prises en compte par la trésorerie et seront imputées sur le budget 2024. Pour l’abaca, la saison

culturelle s’élève à 58 644 € légèrement inférieur au prévisionnel (60 000 €).

La crise de l’énergie a impacté le budget cette année au niveau électricité et gaz. À la suite des

informations transmises par le SDEG 16 concernant la hausse massive des fluides en 2023, la somme

prévisionnelle de 400 000 € a été inscrite au budget. Le réalisé s’élève à 225 545 soit une hausse de +

79 000 € par rapport à l’exercice 2022. La commune a bénéficié du dispositif « d’amortisseur » mis en

place par l’Etat soit une économie de 45 000 €. Des factures pour un montant de 55 000 € concernant

la fin de l’exercice 2023 seront réglées sur l’exercice 2024.

Cout total pour l’énergie : 325 600 €.

A l’article 611 (prestations de services), la différence par rapport à 2022 s’explique par la renégociation

du marché des transports scolaires par Grand Cognac soit 9 708 €.

A l’article 61551 (entretien et réparations Matériel roulant), des réparations importantes ont été

réalisées sur du matériel par la suite vendu (tracteur épareuse) et sur deux véhicule vieillissants.

A l’article 6188 une dépense non budgétisée la numérotation des sièges de l’Abaca soit + 1 754 €.

A l’article 6226, dans le dernier trimestre de l’année la commune a saisi l’opportunité d’acquérir la

maison GUELLERIN pour accueillir un gendarme et sa famille. Cet achat a occasionné des frais d’agence

pour 9 800 €.

L’article 6228 concerne principalement les interventions de Modul Art pour la saison culturelle. Ce

compte varie d’une année sur l’autre en fonction des techniciens qui interviennent lors des spectacles

proposés.

L’article 6283 (frais de nettoyage) concerne l’intervention depuis le 01 septembre 2023 d’une société

de nettoyage qui intervient principalement aux écoles, à l’Abaca et à la salle des fêtes de Cherves.L’article 637 (autres impôts et taxes), concerne les frais de la Sacem pour les spectacles présentés à

l’Abaca. Cette année, les frais sont plus élevés car les artistes qui sont intervenus étaient plus en vogue

sur la scène française et la salle a fait complet à plusieurs reprises.

Les dépenses du Chapitre 012 – Les charges de personnel s’élèvent à 1 273 656.55 € sur 1 276 800 €

budgétisés.

Ce chapitre demeure le premier poste des charges de fonctionnement. En 2023 il représente 51 % des dépenses réelles déduction faite des remboursements de salaires (77 328 €). Les dépenses de personnel sont maitrisées et n’ont pas dépassé le prévisionnel malgré les revalorisations du SMIC et du point d’indice.

Avant de solliciter le service des intérimaires, le personnel titulaire est mobilisé pour pallier les remplacements des agents en arrêt tout en maintenant une qualité de service.

A noter en 2023 :

- revalorisation du SMIC au 01 janvier et au 01 mai 2023 ;

- relèvement du minimum de traitement au 01 mai ;

- augmentation du point d’indice au 01 juillet 2023 (+1.5%) ;

- octroi en fin d’année sur proposition de Monsieur le Maire de la prime du pouvoir d’achat soit 17 800€

- maintien de la GIPA (indemnité versée pour tous les agents dont le traitement indiciaire brut aurait évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation, en cumul sur une période de 4 ans).

Chapitre 014 – Atténuation de produits 52 492 € sur 52 492 € budgétisés

Ce chapitre qui représente 2.23% des dépenses réelles a fait l’objet d’une décision modificative car l’Etat a demandé le remboursement de 13 778 €. En effet, la commune avait trop perçu en compensation, à la suite d’une augmentation de la TH décidée par le Conseil entre 2017 et 2019.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante (8.27%) 194 139.68 € sur 238 966 €

budgétisés

Aucun fait majeur sur ce chapitre qui représente 8.27% des dépenses réelles et concerne les charges

de gestion courante (subventions aux associations, forfait communal à l’école Sainte Eustelle,

subvention au CCAS, participations aux divers syndicats, indemnités des élus).

Les indemnités des élus ont bénéficié de l’augmentation du point d’indice au 01 juillet soit 1.5 %.

La participation au SDEG 16 est moindre puisque les travaux d’effacement de réseaux sur le chemin de

la Bascule n’ont pas été réalisés.

Chapitre 66 – Charges financières (2.94 %) 68 973.27 € sur 69 000 € budgétisés

L’augmentation cette année des intérêts de la dette (+ 15 500 €) résulte de la double augmentation du

livret A en 2022 ; l’un des emprunts pour l’Abaca étant indexé sur le livret A.

Chapitre 042 – Dépenses d’ordre entre sections 143 468.16 € sur 46 049 €

budgétisés

Ce chapitre concerne :- Les amortissements (calculés au moment de la préparation du budget) soit 45 993 € ;

- Les écritures de cession qui n’apparaissent qu’au moment de la présentation du compte

administratif lorsqu’il y en a dans l’année en cours ; en 2023 la commune a vendu un tracteur avec

élagueuse et un chemin rural.

Au total les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent sur l’exercice à 2 345 002 € en

augmentation par rapport à 2022 (+ 68 000 €). Cette hausse contenue s’explique principalement par

l’augmentation des fluides sur l’année 2023.

Avec les écritures d’ordre, le montant total des dépenses de fonctionnement pour l’année 2023

s’élève à 2 488 470.77 €.

II – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Les produits de la section de fonctionnement proviennent des ressources régulières constituées par

les produits d’exploitation des services publics, des produits fiscaux, des dotations, des subventions et

autres produits exceptionnels.

Chapitre 013 - Atténuations de charges 77 327.66 € sur 80 000 € budgétisés

Ce chapitre concerne les remboursements de salaire des agents en arrêt maladie et le remboursement

de la rente Bousquet. Aucun dossier n’a été ouvert pour un agent en 2023. Seul un dossier est en cours

car il concerne un congé longue durée. Sur les remboursements perçus, 50 % concernent la clôture

d’anciens dossiers pour des agents ayant repris leur activité ou partis en retraite.

Chapitre 70 – Les recettes d’exploitation 257 227.27 € sur 222 576 €

budgétisés.

Ce chapitre correspond pour l’essentiel aux recettes des services communaux dans les différents

secteurs (culturel, garderie, cantine, centre de loisirs).

A l’article 70323 (redevance d’occupation du domaine public), un contrat pour une antenne relai a été

renégocié et un nouveau contrat a été signé pour l’installation d’une antenne relai à l’entrée du bourg.

L’article 7062 concerne les recettes pour les spectacles à l’Abaca, la hausse par rapport à 2022

s’explique par un choix d’artistes appréciés par le public et par la vente sur 2023 d’une partie des

recettes en direct pour le spectacle de L. Laune qui s’est produit en 2024.

On note deux recettes exceptionnelles : remboursement du coût de fonctionnement pour l’ALSH par

Grand Cognac – Année 2021 : 38 600 € (article 70688) ainsi que le remboursement des fluides par

Grand Cognac pour le multiaccueil de 2019 à 2022 soit 15 000 € (article 70875).

Chapitre 73 – Les recettes fiscales (50 %) 1 588 912.56 € sur 1 557 594 €

budgétisés

La fiscalité est composée de deux parties : d’une part, la fiscalité propre liée aux taxes foncières et à la

redistribution du taux départemental de taxe foncière à la commune à la suite de la suppression de la

TH et d’autre part d’une compensation liée à la diminution des bases industrielles que l’on va retrouver

au chapitre 74.Les bases ont été revalorisées à hauteur de 7.1 % et les taux communaux n’ont pas subi

d’augmentation en 2023.

L’ensemble des attributions sur ce chapitre est conforme au prévisionnel.

A l’article 73212, concernant la dotation de solidarité communautaire, le Conseil a voté pour que 50

% de la dotation passe en investissement pour les trois années 2023 à 2025.

Les droits de mutation (1.2 % de la valeur du bien) sont tributaires des ventes immobilières sur le

territoire en N-2. La recette démontre des mouvements immobiliers importants sur 2021.

Chapitre 74 – Dotations et subventions 1 096 513.76 € sur 1 086 803 €

budgétisés

Les montants prévisionnels des dotations ou subventions ont été réalisés.

On retrouve au 74 834, le montant de la compensation exposée au chapitre 73 liée à la diminution des

bases industrielles soit 958 565 € soit + 63 561 € par rapport au réalisé 2022 ce qui démontre

l’importance des établissements industriels sur le territoire.

In fine, les chapitres 73 et 74 en fiscalité pure représentent 84.67 % des recettes réelles de

fonctionnement.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 71 889.89 € sur 80 000 € budgétisés

Ce chapitre concerne les revenus locatifs des immeubles (logements, locations des salles).

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 79 723.48 € sur 12 600 € budgétisés

La différence par rapport au prévisionnel s’explique par le produit réel des cessions qui apparait

uniquement sur le compte de résultat soit 60 900 € pour 2023.

Au total les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 3 171 595.76 €, supérieures à l’exercice

2022 (2 945 529 € hors produit des cessions) ce qui démontre une dynamique principalement liée à la

fiscalité.

Avec les écritures d’ordre (chapitre 042) qui concernent essentiellement les cessions (plus ou moins-

value) et les amortissements de subventions, le montant total des recettes de fonctionnement pour

l’année 2023 s’élève à 3 215 167.13 €.

Est ajouté à ce montant le résultat de fonctionnement reporté de l’année N-1 soit 1 121 802.20 € ce

qui donne un montant global pour l’année 2023 de 4 336 969.33 €.

BILAN FINANCIER DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 2 488 470.77 €.

Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 3 215 167.13 €.Le résultat de l’exercice 2023 est excédentaire (R-D) : 726 696.36 €. A cela s’ajoute l’excédent de

fonctionnement reporté de l’année N- 1 soit 1 121 802.20 € ce qui fait un résultat global de clôture de

1 848 498.56 €.

III – SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Les dépenses liées à la section d’investissement apportent une modification à la consistance ou à la

valeur du patrimoine de la collectivité. Pour 2023, l’investissement annuel a été réalisé à 95 % .

COMPTE 20 – FRAIS ETUDE : 617.40 €

COMPTE 21 – ACQUISITIONS : 355 972.08 € ; Les principales acquisitions sont : Tracteur-Epareuse, Véhicule Gendarmerie, livres CD Médiathèque, outillage, Informatique, structures de jeux école P.Garandeau et en fin d’année l’achat de la maison Guellerin pour un montant de 143 160 €.

COMPTE 2313 - BATIMENTS : 160 998.31 € Les principaux travaux concernent la rénovation énergétique à la Médiathèque et l’école maternelle, la rénovation de deux logements pour accueillir les gendarmes et leur famille, la réfection du mur extérieur de l’école primaire, la réfection en peinture de la scène et des loges à l’Abaca.

COMPTE 2315 – VOIRIE : 204 175.87 € Les principaux travaux concernent le programme annuel de voirie, la RD 85 Phase 2, le plan d’adressage, l’aménagement de la cour à l’école P. Garandeau Phase 1, la mise en place d’un abribus Avenue J. Monnet et l’installation de la fibre.

COMPTE 16 – EMPRUNT : 126 108.38 € (remboursement du capital)

Au total les dépenses d’investissement s’élèvent à 900 175.61 €.

IV – SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Hormis l’excédent de fonctionnement capitalisé (335 821.17 € au compte 1068), et l’excédent d’investissement reporté N-1 (62 486.92 € au compte 001), les principales recettes sont :

- Le FCTVA - Ces recettes sont directement liées aux dépenses d’investissement réalisées en

2022 puisque la commune a pérennisé le système de récupération de la TVA sur les

investissements N-1 : 56 370.78 €.

- La taxe d’aménagement : 209 237.54 € (dont 194 748 € pour les locaux industriels)

- Les subventions du département : 12 276.38 €.

o Bâtiments communaux Rénovation énergétique : 7 597 €.

o Médiathèque – Mobilier : 4 679 €.

- La dotation de solidarité communautaire pour 2023 à 2025 : 155 973 €.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 936 164.18 €. A cela s’ajoute l’excédent d’investissement reporté N-1 de 62 486.92 € ce qui donne un montant global de 998 651.10 €.

BILAN FINANCIER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 900 175.61 €.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 936 164.18 €.Soit un résultat excédentaire de 35 988.57 € auquel on ajoute l’excédent d’investissement reporté N-

1 soit 62 486.92 € ce qui donne un résultat excédentaire pour 2023 de 98 475.49 €.

V SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

A- Résultat global de clôture (Section d’investissement)

Le montant des dépenses est de 900 175.61 € qui se décompose de la manière suivante :

- Dépenses : 900 175.61 €

Le montant des recettes est de 998 651.10 € qui de décompose de la manière suivante :

- Recettes : 936 164.18 €.

- Excédent d’investissement N-1 : 62 486.92 €

Soit un résultat pour l’exercice 2023 : 35 988.57 € excédentaire, auquel est ajouté l’excédent

d’investissement reporté N-1 62 486.92 € soit un résultat global de clôture excédentaire pour l’année

2023 de 98 475.49 € .

B- Résultat global de clôture (section de fonctionnement)

Dépenses de fonctionnement : 2 488 470.77 €

Recettes de fonctionnement : 3 215 167.13 €

Soit un résultat excédentaire pour l’année de 726 696.36 € - (610 380.97 € en 2022).

A ce chiffre, s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté (002) qui s’élève pour l’année N - 1 à

1 121 802.20 €- (847 242.40 € en 2022).

Soit un résultat global de clôture excédentaire qui s’élève à 1 848 498.56 € - (1 457 623.37 € en 2022).

C- Résultat des deux sections

Section de fonctionnement : Excédentaire avec un résultat de 726 696.36 €

Section d’investissement : Excédentaire avec un résultat de 35 988.57 €

Soit un résultat excédentaire sur l’exercice 2023 de 762 684.93 €.

Monsieur GIRARDEAU sort pour le vote du Compte Administratif.

Monsieur Philippe PAUL, le doyen d’âge prend la parole pour l’approbation des comptes. Il met aux voix l’adoption du compte administratif de la commune de CHERVES -RICHEMONT tel qu’il a été présenté par le maire Jean Marc GIRARDEAU.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte le compte administratif 2023 de la commune de Cherves Richemont à l'unanimité.4. AffectaƟon de résultat 2023 – Budget Principal - CHERVES RICHEMONT

Monsieur le maire expose :

A la suite de l’adopƟon du compte administraƟf 2023 il y aura lieu de procéder à l’affectaƟon du résultat de l’exercice 2023.

Les éléments nécessaires à l’affectaƟon du résultat sont les suivants :

FoncƟonnement

- Excédent de foncƟonnement du budget principal : + 1 848 498.56 €

InvesƟssement

- Excédent d’invesƟssement du budget principal : 98 475.49 €

- Restes à réaliser en dépenses d’invesƟssement : 471 956.21 €

- Restes à réaliser en receƩes d’invesƟssement : 36 902.62 €

Soit un besoin en financement en invesƟssement de 336 578.10 €.

Considérant le besoin en financement de la secƟon d’invesƟssement,

Il est proposé au Conseil municipal de Val -de-Cognac

 D’ AFFECTER l’excédent de foncƟonnement de + 1 848 498.56 € de la manière suivante :

C/1068 (Excédent de foncƟonnement capitalisé) = 336 578.10 €.

C/002 (Report de foncƟonnement) = 1 511 920.46 €.

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité.

5. AdopƟon du Compte de GesƟon 2023 – Budget annexe « LoƟssement Terres du Pinier »

Monsieur le maire expose :

Le compte de gesƟon est le document comptable du trésorier. Le compte de gesƟon retrace les

opéraƟons budgétaires en dépenses et en receƩes, selon une présentaƟon analogue à celle du compte

administraƟf.

Le compte de gesƟon est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte

concordance avec le compte d’administraƟf.

On peut le retracer de la façon suivante :

I° SecƟon de foncƟonnementDépenses de foncƟonnement 2023 : 469 358.99 €

ReceƩes de foncƟonnement 2023 : 543 639.69 €

Soit un excédent de foncƟonnement de l’exercice 2023 de : 74 280.70 €

II° SecƟon d’invesƟssement

Dépenses d’invesƟssement 2023 : 486 014.95 €

ReceƩes d’invesƟssement 2023 : 0 €

Soit un déficit d’invesƟssement de l’exercice 2023 de 486 014.95 €

Résultat de l’exercice 2023 déficitaire de 411 734.25 €

Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac :

 D’APPROUVER le compte de gesƟon du loƟssement Terre du Pinier du trésorier municipal pour

l’exercice 2023.

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité.

6. AdopƟon du Compte AdministraƟf 2023 – Budget annexe « LoƟssement Terres du Pinier »

Monsieur le maire présente le Compte administraƟf du budget annexe du loƟssement terres du Pinier.

On peut le retracer de la façon suivante :

I° SecƟon de foncƟonnement

Dépenses de foncƟonnement 2023 : 469 358.99 €

ReceƩes de foncƟonnement 2023 : 543 639.69 €

Soit un excédent de foncƟonnement de l’exercice 2023 de : 74 280.70 €

II° SecƟon d’invesƟssement

Dépenses d’invesƟssement 2023 : 486 014.95 €

ReceƩes d’invesƟssement 2023 : 0 €

Soit un déficit d’invesƟssement de l’exercice 2023 de 486 014.95 €

Résultat de l’exercice 2023 déficitaire de 411 734.25 €

Monsieur GIRARDEAU sort pour le vote du Compte Administratif du budget annexe « Lotissement

Terres du Pinier »

Monsieur Philippe PAUL, le doyen d’âge prend la parole pour l’approbation des comptes. Il met aux

voix l’adoption du compte administratif du budget annexe « Lotissement Terres du Pinier » tel qu’il a

été présenté par le maire Jean Marc GIRARDEAU.Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte le compte administratif 2023 du

budget annexe « Lotissement Terres du Pinier » à l'unanimité.

7. AffectaƟon de résultat 2023 – Budget annexe « LoƟssement Terres du Pinier »

Monsieur le maire expose :

A la suite de l’adopƟon du compte administraƟf 2023 du Budget annexe « LoƟssement Terres du Pinier » il y aura lieu de procéder à l’affectaƟon du résultat de l’exercice 2023.

Les éléments nécessaires à l’affectaƟon du résultat sont les suivants :

FoncƟonnement

- Excédent de foncƟonnement du budget annexe : + 74 280.70 €

InvesƟssement

Le déficit de la secƟon d’invesƟssement de 486 014.95 € est dû à des opéraƟons d’écritures de stocks.

Dès lors il n’y a pas de besoin de financement de la secƟon d’invesƟssement.

Considérant l’absence de besoin de financement de la secƟon d’invesƟssement, il est proposé au

conseil municipal de Val -de-Cognac.

 D’AFFECTER l’excédent de foncƟonnement de + 74 280.70€ de la manière suivante :

C/002 (Report de foncƟonnement) = + 74 280.70 €

Monsieur GIRARDEAU met aux voix cette proposition.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte la présente délibération à l'unanimité.

8. AdopƟon du Compte de GesƟon 2023 – Budget général – SAINT SULPICE DE COGNAC

Monsieur MEUNIER, maire délégué de St Sulpice de Cognac expose :

Le compte de gesƟon est le document comptable du trésorier. Le compte de gesƟon retrace les

opéraƟons budgétaires en dépenses et en receƩes, selon une présentaƟon analogue à celle du compte

administraƟf.

Le compte de gesƟon est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte

concordance avec le compte d’administraƟf.

On peut le retracer de la façon suivante :

I° SecƟon de foncƟonnement

Dépenses de foncƟonnement 2023 : 763 027.85 €ReceƩes de foncƟonnement 2023 : 853 450.34 €

Soit un excédent de foncƟonnement de l’exercice 2023 de : 90 422.49 €

Excédent de foncƟonnement reporté de l’exercice 2022 : 34 236.67 €

Soit un excédent de foncƟonnement de clôture de 2023 de : 124 659.16 €

II° SecƟon d’invesƟssement

Dépenses d’invesƟssement 2023 : 127 021.74 €

ReceƩes d’invesƟssement 2023 : 336 740.20 €

Soit un résultat d’invesƟssement de l’exercice 2023 de 209 718.46 €

Déficit d’invesƟssement 2022 : 127 485.09 €

Soit un résultat de clôture des invesƟssements de 2023 excédentaire de : 82 233.37 €

Résultat de l’exercice 2023 : 300 140.95 €

Résultat global de clôture de l’exercice 2023 : (même chose en ajoutant les reports)

206 892.53 €.

Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac de :

 D’APPROUVER le compte de gesƟon du trésorier municipal pour l’exercice 2023 du budget général

de la commune de Saint Sulpice de cognac.

Monsieur MEUNIER met aux voix ceƩe proposiƟon.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte la présente délibéraƟon à

l'unanimité.

9. AdopƟon du Compte AdministraƟf 2023 – Budget Général – SAINT SULPICE DE COGNAC ;

Monsieur MEUNIER, maire délégué de Saint Sulpice de Cognac expose :

Le Compte administraƟf retrace l’ensemble des mandats (dépenses) et Ɵtres (receƩes) émis par la

Commune sur l’exercice budgétaire, courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

I – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Chapitre 011 – Charges à caractère général (29.31 %) 218 982,82 € sur 216 350€ budgétisés initialement

avant DM.

Ce chapitre représente le second poste des dépenses après la masse salariale. Il a été principalement

impacté par la hausse de l’énergie.Les dépenses d’énergie ont impacté le budget cette année au niveau électricité carburant et gaz.

Concernant la hausse massive des fluides en 2023, la somme prévisionnelle de 63 800 € a été inscrite au

budget. Le réalisé est de 60 342.45 € soit une hausse de + 25 % (11 815 €) par rapport à l’exercice 2022.

A l’article 611 (prestations de services), la différence par rapport à 2022 s’explique par la renégociation

du marché de la cantine scolaire (+17 %), mais aussi par l’augmentation du nombre de repas scolaires

(environ 3 000).

A l’article 61551 (entretien et réparations Matériel roulant), des réparations importantes ont été réalisées

sur du matériel mais beaucoup moins qu’en 2022 (10 000 €).

Chapitre 012 – Les charges de personnel (58.9 %) 449 596,74 € sur 388 500 € budgétisés initialement

avant DM.

Ce chapitre demeure le premier poste des charges de fonctionnement. En 2023 il a représenté 58.92 % il était de 56,85 % en 2022).

En effet, après DM, il est en augmentation de 53 000 € par rapport à 2022 car nous avons été obligés d’effectuer une régularisation des arriérés de 2022 suite à une demande en longue maladie d’un agent et 2 reconnaissances de maladie professionnelles de 2 autres agents communaux et bien évidemment de remplacer ces agents.

En contrepartie, nous avons perçu au compte 6419 de recette de fonctionnement (remboursement sur rémunérations du personnel) 50 000 € de plus qu’en 2022.

Les dépenses de personnel ont été contenues malgré la double augmentation du SMIC et la revalorisation des traitements des fonctionnaires.

Suite au décret instauré fin octobre 2023 portant sur la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale, le conseil à l’unanimité a décidé de verser cette prime fin décembre pour un montant de 7 900 €.

Chapitre 014 – Atténuation de produits (1.65 %) 12 620 € sur 17 000 € budgétisés initialement.

Ce chapitre est en légère diminution comparé à l’année 2022 de 3 000 €.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante (7.78 %) 59 306.36 € sur 59 600 € budgétisés

initialement.

Ce chapitre concerne les charges de gestion courante que sont les subventions aux associations et les

indemnités des élus, mais aussi les cotisations aux organismes tel que le SDEG16 et l’ATD

Chapitre 66 – Charges financières (0.60 %) 4 550.33 € sur 3 110 € budgétisés initialement

L’augmentation cette année des intérêts de la dette (+ 1 450 €) résulte de l’emprunt contracté

trimestriellement au lieu d’annuellement comme prévu initialement.

Chapitre 042 – Dépenses d’ordre entre sections 16 111.20 €Ce chapitre concerne Les écritures de cession qui n’apparaissent qu’au moment de la présentation du

compte administratif.

CONCLUSIONS SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent sur l’exercice à 746 916 € en augmentation par rapport

à 2022 (+ 58 000 €). Cette hausse est à relativiser en raison principalement de l’augmentation du prix des

fluides et d’un nombre plus important d’élèves à la cantine scolaire sur l’année 2023.

Avec les écritures d’ordre, le montant total des dépenses de fonctionnement pour l’année 2023 s’élève à

763 027.85 €.

II – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Chapitre 013 - Atténuations de charges 78 206,85 € sur 29 000 € budgétisés

Ce chapitre concerne les remboursements de salaire des agents en arrêt maladie. Comme annoncé

précédemment, 3 dossiers ont été ouvert en 2023 avec régularisation pour partie sur 2022.

Chapitre 70 – Les recettes d’exploitation 52 619,36 € € sur 51 964 €

budgétisés

Ce chapitre correspond pour l’essentiel aux recettes des services communaux dans les différents secteurs

(garderie, cantine, étude surveillée).

Chapitre 73 – Les recettes fiscales (69 %) 588 038 € sur 576 347 € budgétisés

Les taux communaux n’ont pas subi d’augmentation en 2023.L’ensemble des attributions sur ce chapitre

est conforme au prévisionnel.

Chapitre 74 – Dotations et subventions (13.1%) 111 621,95 € sur 105 202,95 € budgétisés

initialement

Les montants prévisionnels des dotations ou subventions ont été réalisés. Les 2 chapitres précédent

représentent en fiscalité pure 82 % des recettes réelles de fonctionnement.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 9 521,22 € sur 16 670 € budgétisés

Ce chapitre concerne les revenus locatifs des immeubles (logements, locations des salles). Un retard de

location sur immeuble bloqués pour la gendarmerie mobile explique la différence de recettes.

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 11 319,68 € sur 0 € budgétisés

initialement

La différence par rapport au prévisionnel s’explique par le produit réel des cessions pour 2023.CONCLUSIONS SUR LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 851 505,34 €, supérieures à l’exercice 2022 (778 884 €

hors produit des cessions) surtout grâce aux ressources liées à la fiscalité.

Avec les écritures d’ordre (chapitre 042) qui concernent essentiellement les cessions (plus ou moins-

value) et les amortissements de subventions, le montant total des recettes de fonctionnement pour

l’année 2023 s’élève à 853 450,34 €.

BILAN FINANCIER DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le montant des dépenses de fonctionnement s’élève à 763 027,85 €

Le montant des recettes de fonctionnement s’élève à 853 450,34 €

Le résultat de l’exercice 2023 est excédentaire (R-D) : 90 422.49 €. A cela s’ajoute l’excédent de

fonctionnement reporté de l’année N- 1 soit 34 236.67 € ce qui fait un résultat global de clôture de 124

659.16 €.

III – SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Les dépenses liées à la section d’investissement apportent une modification à la consistance ou à la valeur

du patrimoine de la collectivité.

COMPTE 20 – FRAIS ETUDE : 7 953,60 € acquisitions d’un logiciel informatique pour le cimetière.

COMPTE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 10 338 €. Chaudière de la cantine scolaire.

COMPTE 2313 - BATIMENTS : 1086 € Les principaux travaux concernant la rénovation du mur du cimetière ont commencé en octobre. Une facture de 53 421 € a été rejetée par le SGC et seulement réglée début 2024.

COMPTE 2151 – VOIRIE : 18 279.45 € (30% acompte GC) le solde est en reste à réaliser Les travaux concernant le programme annuel de voirie, les villages du Chausset et de chez Goron ont été réalisés.

COMPTE 21578 – VOIRIE : 7 620 € Acquisition de petit outillage de voirie.

COMPTE 16 – EMPRUNT : 79 109,69 € (remboursement du capital).

Les dépenses d’investissement réelles s’élèvent à 124 386,74 €.

IV – SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Hormis l’excédent de fonctionnement capitalisé (142 501,09 € au compte 1068),

- Le FCTVA - Ces recettes sont directement liées aux dépenses d’investissement réalisées en 2021

9 930.50 €.

- La taxe d’aménagement : 3 138.92 €- Les subventions des divers organismes (Département, état DETR, Grand Cognac) pour 44 365.49

€

- Emprunt souscrit pour les travaux du cimetière de 120 000 €

Les recettes d’investissement s’élèvent à 336 740.20 €.

BILAN FINANCIER DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 254 506.83 €.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 336 740.20 €.

Soit un résultat pour l’exercice 2023 : 82 233.37 € excédentaire.

V SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Résultat globale de clôture (Section d’investissement)

Le montant des dépenses est de 254 506.83 €

Le montant des recettes est de 336 740.20 €

Soit un résultat pour l’exercice 2023 : 82 233.37 € excédentaire.

Résultat global de clôture (section de fonctionnement)

Dépenses de fonctionnement : 763 027.85 €

Recettes de fonctionnement : 853 450.34 €

Soit un résultat excédentaire pour l’année de 90 422.49 €

A ce chiffre, s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté (002) qui s’élève pour l’année N - 1 à

34 236.67 €.

Soit un résultat global de clôture excédentaire qui s’élève à 124 659.16 €.

Résultat des deux sections

Section de fonctionnement : Excédentaire avec un résultat de 124 659.16 €

Section d’investissement : Excédentaire avec un résultat de 82 233.37 €

Soit un résultat excédentaire sur l’exercice 2023 de 206 892.53 €.

Monsieur MEUNIER sort pour le vote du Compte Administratif.

Monsieur Philippe PAUL, le doyen d’âge prend la parole pour l’approbation des comptes. Il met aux voix l’adoption du compte administratif de la commune de SAINT SULPICE DE COGNAC tel qu’il a été présenté par le maire délégué Jean Luc MEUNIER.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte le compte administratif 2023 de la commune de SAINT SULPICE DE COGNAC à l'unanimité.10. AffectaƟon de résultat 2023 – Budget Principal - SAINT SULPICE DE COGNAC

A la suite de l’adopƟon du compte administraƟf 2023 il y aura lieu de procéder à l’affectaƟon du résultat

de l’exercice 2023.

Les éléments nécessaires à l’affectaƟon du résultat sont les suivants :

FoncƟonnement

- Excédent de foncƟonnement du budget principal : + 124 659.16 €

InvesƟssement

- Excédent d’invesƟssement du budget principal : 82 233.37 €

- Restes à réaliser en dépenses d’invesƟssement : 256 730.55 €

- Restes à réaliser en receƩes d’invesƟssement : 90 346.40 €

Soit un besoin en financement en invesƟssement de 84 150.78 €

Considérant le besoin en financement de la secƟon d’invesƟssement,

Il est proposé au Conseil municipal de Val -de-Cognac :

 D’ AFFECTER l’excédent de foncƟonnement de + 124 659.16 € de la manière suivante :

C/1068 (Excédent de foncƟonnement capitalisé) = 84 150.78 €.

C/002 (Report de foncƟonnement) = 40 508.38 €.

Monsieur MEUNIER met aux voix ceƩe proposiƟon.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte la présente délibéraƟon à

l'unanimité.

11. AdopƟon du Compte de GesƟon 2023 – Budget annexe « Commerce de proximité»

Monsieur MEUNIER, maire délégué de St Sulpice de Cognac expose :

Le compte de gesƟon est le document comptable du trésorier. Le compte de gesƟon retrace les

opéraƟons budgétaires en dépenses et en receƩes, selon une présentaƟon analogue à celle du compte

administraƟf.

Le compte de gesƟon est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte

concordance avec le compte d’administraƟf.

On peut le retracer de la façon suivante :

I° SecƟon de foncƟonnement

Dépenses de foncƟonnement 2023 : 1 908 €ReceƩes de foncƟonnement 2023 : 15 684 €

Soit un excédent de foncƟonnement de l’exercice 2023 de : 13 776 €

Excédent de foncƟonnement reporté de l’exercice 2022 : 25 860.57 €

Soit un excédent de foncƟonnement de clôture de 2023 de : 39 636.57 €

II° SecƟon d’invesƟssement

Dépenses d’invesƟssement 2023 : 0 €

ReceƩes d’invesƟssement 2023 : 0 €

Soit un excèdent d’invesƟssement de l’exercice 2023 de 0 €

Excédent d’invesƟssement 2022 : 0 €

Soit un résultat de clôture des invesƟssements de 2023 excédentaire de : 0 €

Résultat de l’exercice 2023 : 13 776 €

Résultat global de clôture de l’exercice 2023 : (même chose en ajoutant les reports)

39 636.57 €

Il est proposé au Conseil municipal de Val-de-Cognac :

 D’APPROUVER le compte de gesƟon du trésorier municipal pour l’exercice 2023.

Monsieur MEUNIER met aux voix ceƩe proposiƟon.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte la présente délibéraƟon à

l'unanimité.

12. AdopƟon du Compte AdministraƟf 2023 – Budget annexe « Commerce de proximité »

Le Compte administraƟf retrace l’ensemble des mandats (dépenses) et Ɵtres (receƩes) émis par la

Commune sur l’exercice budgétaire, courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

On peut le retracer de la façon suivante :

I° SecƟon de foncƟonnement

Dépenses de foncƟonnement 2023 : 1 908 €

ReceƩes de foncƟonnement 2023 : 15 684 €

Soit un excédent de foncƟonnement de l’exercice 2023 de : 13 776 €

Excédent de foncƟonnement reporté de l’exercice 2022 : 25 860.57 €

Soit un excédent de foncƟonnement de clôture de 2023 de : 39 636.57 €II° SecƟon d’invesƟssement

Dépenses d’invesƟssement 2023 : 0 €

ReceƩes d’invesƟssement 2023 : 0 €

Soit un excèdent d’invesƟssement de l’exercice 2023 de 0 €

Excédent d’invesƟssement 2022 : 0 €

Soit un résultat de clôture des invesƟssements de 2023 excédentaire de : 0 €

Résultat de l’exercice 2023 : 13 776 €

Résultat global de clôture de l’exercice 2023 : (même chose en ajoutant les reports)

39 636.57 €

Monsieur MEUNIER sort pour le vote du Compte Administratif.

Monsieur Philippe PAUL, le doyen d’âge prend la parole pour l’approbation des comptes. Il met aux voix l’adoption du compte administratif du budget annexe « Commerces de proximité » tel qu’il a été présenté par le maire délégué Jean Luc MEUNIER.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte le compte administratif 2023 du budget annexe « Commerces de proximité » à l'unanimité.

13. AffectaƟon de résultat 2023 - Budget annexe « Commerce de proximité»

Monsieur MEUNIER, maire délégué de St Sulpice de Cognac expose :

A la suite de l’adopƟon du compte administraƟf 2023 il y aura lieu de procéder à l’affectaƟon du résultat

de l’exercice 2023.

Les éléments nécessaires à l’affectaƟon du résultat sont les suivants :

FoncƟonnement

- Excédent de foncƟonnement du budget annexe: + 39 636.57 €

InvesƟssement

- Excédent d’invesƟssement du budget principal : 0 €

- Restes à réaliser en dépenses d’invesƟssement : 0 €

- Restes à réaliser en receƩes d’invesƟssement : 0 €

Soit un besoin en financement en invesƟssement de 0 €Considérant l’absence de besoin en financement de la secƟon d’invesƟssement,

Il est proposé au Conseil municipal de Val -de-Cognac :

 D’ AFFECTER l’excédent de foncƟonnement de + 39 636.57 € de la manière suivante :

C/1068 (Excédent de foncƟonnement capitalisé) = 0 €

C/002 (Report de foncƟonnement) = 39 636.57 €

Monsieur MEUNIER met aux voix ceƩe proposiƟon.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte la présente délibéraƟon à

l'unanimité.

14. Vote des taux de la taxe d’aménagement de la commune nouvelle

Les communes historiques de Cherves-Richemont et Saint Sulpice de Cognac ont décidé par

délibéraƟon en date du 26 juin 2023 :

 DE FIXER le taux à 1 % applicable sur l’ensemble de leur territoire, à l’excepƟon des secteurs

délimités.

 DE FIXER le taux de la part communale de la taxe d’aménagement à 3 % pour les secteurs délimités.

 DE DECIDER les exonéraƟons facultaƟves telles que définies à l’arƟcle L.331-9 du code de l’urbanisme, à savoir :

1) Les locaux d’habitaƟon et d’hébergement menƟonnées au 1° de l’arƟcle L.331612 qui ne bénéficient pas de l’exonéraƟon prévue au 2° de l’arƟcle L.331-7 (logements bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat, autre que le prêt locaƟf aidé d’intégraƟon et prêt à taux zéro renforcé) ;

2) Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitaƟon principale qui ne bénéficient pas de l’abaƩement menƟonné au 2° de l’arƟcle L.331-12 et qui sont financés à

l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’arƟcle L.31-10-1 du code de la construcƟon

et de l’habitaƟon (surface excédant les 100 premiers mètres carrés des logements à

usage d’habitaƟon principale financés à l’aide du prêt à taux zéro renforcé) ;

3) Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

4) Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;

5) Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaraƟon préalable à hauteur de 50 % de leur surface ;

Ces décisions étaient effecƟves pour les deux communes au 01 Janvier 2024.À la suite de la créaƟon de la commune nouvelle au 01 janvier 2024, le conseil municipal doit délibérer

sur le taux et la sectorisaƟon applicables sur l’ensemble du territoire.

Considérant que la commune de Val-de-Cognac souhaite poursuivre la mise en œuvre d’une fiscalité

en cohérence avec la stratégie de son territoire ;

Considérant qu’il convient d’accompagner la redynamisaƟon de la commune de Val-de-Cognac en

meƩant en place une fiscalité de l’urbanisme différenciée favorisant l’accueil de populaƟon nouvelle ;

Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux votées en l’état par les communes historiques

et de confirmer les exonéraƟons telles qu’elles ont été énoncées en juin 2023.

La présente décision sera valable pour un an à compter du 01 janvier 2025, tacitement reconduite

annuellement de plein droit en l’absence de nouvelle délibéraƟon.

Monsieur GIRARDEAU met aux voix ceƩe proposiƟon.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte la présente délibéraƟon à

l'unanimité.

15. Avis de la commune sur la demande d’autorisaƟon environnementale par la société Hennessy

pour la construcƟon de 3 nouveaux chais de stockage d’alcool de bouche et une unité de

producƟon à l’ouest de la parƟe Haut Bagnolet

Monsieur le maire expose :

Une enquête publique a lieu du 15 mai au 14 juin 2024 organisé à la mairie de Val-de-Cognac relaƟve

à la demande d’autorisaƟon environnementale par la société Hennessy pour la construcƟon de 3

nouveaux chais de stockage d’alcool de bouche et une unité de producƟon à l’ouest de la parƟe Haut

Bagnolet.

Les pièces du dossier d’enquête publique comprennent notamment l’étude d’impact et un avis de

l’autorité environnementale. Elles sont disponibles sur le site de la préfecture.

www.charente.gouv.fr/AcƟons-de-l-Etat/Environnement-Chasse-eau-risques/DUP-ICPE-IOTA/Val-de-

Cognac;

Il est proposé au Conseil municipal de Val -de-Cognac :

 DE DONNER un avis favorable à ceƩe demande.

Monsieur GIRARDEAU met aux voix ceƩe proposiƟon.

Le Conseil Municipal de Val-de-Cognac après avoir délibéré adopte la présente délibéraƟon à

l'unanimité.QuesƟons diverses

Travaux Richemont

Patrice BRAUD demande si le rétrécissement de la voie qui était iniƟalement prévu au niveau de la

route est maintenu.

Pascale HERBRETEAU explique que suite à la visite de terrain avec le bureau d’études et les

responsables du département ce rétrécissement a été supprimé ; En revanche un plateau haut est

prévu au niveau du terrain Grené. CeƩe soluƟon technique est selon eux plus efficace en termes de

sécurité.

Patrice BRAUD regreƩe ce choix qui condamne l’élargissement du troƩoir à cet endroit qui restera donc

dangereux pour les piétons et cyclistes. Il souligne qu’il aurait aimé être convié à la visite sur place.

ElecƟons législaƟves

Monsieur GIRARDEAU rappelle que les élecƟons législaƟves auront lieu le 30 juin et le 07 juillet 2024.

Les conseillers sont invités à faire part de leur disponibilité pour la tenue des bureaux de vote.

Maison France services

La commune a fait acte de candidature pour accueillir une maison France Services. Grand Cognac

souƟent ceƩe demande. Le dossier de labellisaƟon est en cours.