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Arrêté - 157 2026 Delegation Ajoncheray Notifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - 157 2026 Delegation Ajoncheray Notifie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Commune d'ORVAULT N° 157 - 2026
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Madame Anne-Cécile JONCHERAY
Le maire de la Ville d'Orvault,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L2122-19 et R2i22-8,
VU la Délibération DCM2026S2N02 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection
du Maire,
VU l'organigramme de la Ville d'Orvault,
VU l'arrêté N° RHI7-RI-FI85N98 du 02 janvier 2017 détachant Madame
Anne-Cécile JONCHERAY sur l'emploi fonctionnel de Directrice générale adjointe
déléguée aux ressources humaines, et l'arrêté N° RH17-R5FIB9N816 du 10 juillet 2017,
portant, modification de la nomination par voie de détachement sur emploi
fonctionnel,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'attribuer une délégation de signature à Madame
Anne-Cécile JONCHERAY, Directrice générale adjointe déléguée aux ressources
humaines, afin d'assurer lé bon fonctionnement du service public dans le cadre .
des missions qui sont les siennes,
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des services,
ARRETE
ARTICLE 1: Sous la surveillance ‘et la responsabilité du Maire, il est attribué, à
Madame Anne-Cécile JONCHERAY, Directrice générale adjointe
déléguée aux ressources humaines une délégation de signature
pour :
1) Les documents relatifs à la gestion du personnel placé sous son
autorité :
- les documents internes aux services communaux relevant
de son champ de compétences ;
- Les ordres de mission temporaires et les certifications des
* frais de déplacement du personnel placé sous son autorité ;
- Les documents relatifs aux heures supplémentaires, aux
astreintes et aux congés du personnel placé sous son
autorité ;
RI-T-P157 2)
Les bordereaux et lettres de transmission ;
Les documents correspondant à la mise en œuvre de décisions
prises par l'autorité territoriale relevant du champ de
compétence de la direction ;
Les documents suivants relevant de son champ de
compétences :
Les récépissés ;
Les certifications matérielle et conforme des pièces et
documents présentés à cet effet et la légalisation des
signatures ; l
Les certifications de pièces justificatives et du service fait M
compris les certifications des pièces justificatives jointes à
l'appui des mandats de paiement;
Les bordereaux et lettres de transmission ;
Les envois où demandes de pièces administratives :
Les convocations aux réunions de travail et les: comptes
rendus de ces réunions ;
Les notes de service aux Directeurs, aux agents où aux
responsables de services ;
Les courriers et arrêtés de recrutement sur poste non
permanent;
Les courriers de réponses négatives aux demandes
d'emplois ; |
Les attestations d'emploi ;
Les déclarations GUSO pour le récrutement de personnel
intermittent ;
Les certificats administratifs de paiement des intermittents :
Les attestations d'employeur destinées à Pôle Emploi ;
Les courriers de réponses négatives aux demandes de
stages ;
Les conventions et attestations de stages ;
Les devis, factures et certificats de paiement ;
L'engagement juridique des dépenses dont le montant total
hors taxe est inférieur ou égal à 5 000 € :
Les pièces comptables et les bordereaux de mandats et de
titres de recettes relevant de son champ de compétence,
et en cas d'absences simultanées du Directeur général des
services, du Directeur des finances, de l'achat public et de
la performance,
RI-T-P157BIS ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Sont
Les imprimés d'inscriptions en formations ;
Les états de service pour inscription aux concours et
examens professionnels ;
Les conventions de prestations de formation ;
Les attestations de formation ;
Les imprimés de prestations d'action sociale versées par la
Ville aux agents ;
Les états de frais de déplacement ;
Les conventions autorisant le télétravail ;
Les courriers de saisine des instances médicales ;
Les courriers de saisine des experts médicaux ;
Les imprimés et courriers de saisine des organismes
extérieurs (CNRACL, IRCANTEC) ;
Les courriers et arrêtés de suivi des positions administratives
(Temps partiel, congé parental, disponibilité, détachement) ;
Les arrêtés d'avancement d'échelon ;
Les courriers et arrêtés de suivi médical (CLM, CGM, CLD, TPT,
CITIS) ;
Les arrêtés de nomination de régisseurs ;
Les cartes d'autorisation :de conduite et d'habilitation
électrique.
exclus de la présenté délégation de signature tous les
documents non désignés à l'article 1°"et notamment :
Tout écrit comportant création de droits ou d'obligations
pour la commune, pour ses agents ou pour les tiers ;
Tout document destiné à être publié ou contenant des
informations destinées à être publiées.
La signature apposée en application de l'article 1° du présent
arrêté sera précédée de la mention « Pour le Maire et par
délégation, la directrice générale adjointe » suivie très lisiblement
du prénom et du nom de la délégataire.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à
compter de la date à laquelle le présent arrêté aura acquis un
caractère exécutoire.
RI-T-PIS/TER ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services ainsi que Madame
Anne-Cécile JONCHERAY, Directrice générale adjointe déléguée
aux ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressée, publié et transmis à Monsieur le préfet ainsi qu'à
Monsieur le comptable public et inséré au recueil des actes
administratifs de la commune.
Fait à Orvault, le 2 6 MIS 2026
Sébastien ARROUËT
Maire d'Orvault
Rendu exécutoire par dépôt en préfecture le: 2 6 MARS 2026
Et par publication le: 7 6 MARS 2026
Et par notification :
Madame Anne-Cécile JONCHERAY, Le 86 mans 02€
Directrice générale adjointe
RT-T-PI5/QUATER