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Arrêté - 173 2026 Delegation de Fonction Date Notifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Arrêté - 173 2026 Delegation de Fonction Date Notifie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune d'ORVAULT N° 173 - 2026
Loire-Atlantique
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION
Madame Élodie RAGUIN, maire-adjointe déléguée à la culture au sport, et à la vie associative
Monsieur Thierry BOUTIN, conseiller municipal subdélégué au sport,
Madame Laure PALISSE, conseillère municipale subdéléguée à la culture,
Le maire de la Ville d'Orvault,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-T7 et L2122-18
VU la délibération. DCM2026S2N02 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire,
VU la délibération DCM2026S2N03 du vendredi 20 mars 2026 déterminant le nombre d'adjoints
au maire,
VU la délibération DCM2026S2N04 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection des adjoints,
VU le tableau du Conseil municipal dressé en l'application des articles R2121-2 et
L2121-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'afin d'organiser les missions au sein de la municipalité, il convient d'assurer la
continuité du service public dans le cadre d'une organisation de la municipalité fondée sur les
principes de délégation et de compétence,
Considérant qu'il convient, sous la surveillance et la responsabilité du maire, d'en tirer toutes
conséquences en matière de délégations,
Considérant, qu'il convient ainsi de conférer des délégations de fonction aux adjoints au maire
et conseillers municipaux subdélégués,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Délégation de fonction est donnée à Madame Élodie RAGUIN, sous ma
surveillance et ma responsabilité, pour animer, suivre et coordonner la mise en
œuvre des politiques publiques municipales en matière de culture, de sport,
de vie associative et de relations internationales. °
À ce titre, elle est chargée :
> De proposer, développer et évaluer la stratégie de la commune dans les
domaines de la culture, du sport, du soutien à la vie associative et de la
coopération internationale, en cohérence avec le projet de mandat ;
> D'animer la réflexion politique relative :
- À l'offre culturelle (programmation, médiathèques, enseignements
artistiques, patrimoine, pratiques amateures, éducation artistique et
culturelle),
- ‘À l'offre sportive (pratiques encadrées, sport santé, soutien au
mouvement sportif, équipements), |
RI-T-P173ARTICLE 2 :
— AU développement, à l'accompagnement et à la valorisation du tissu
associatif local, |
- Aux relations internationales, notamment aux actions de coopération
décentralisée, aux jumelages et aux partenariats internationaux portés
par la commune ;
De suivre les projets, équipements et partenariats relevant de ces secteurs,
ainsi que la bonne articulation des initiatives Municipales avec les acteurs
culturels, sportifs, associatifs et internationaux ;
De contribuer à la préparation des décisions municipales, y compris dans le
cadre des arbitrages budgétaires, de la programmation d'investissement, de
la définition des priorités stratégiques et de la conception ou modernisation
d'équipements publics ;
De représenter la commune dans les instances, réunions, manifestations ou
réseaux relevant de ses délégations ;
De maintenir un: dialogue régulier avec les services municipaux, dans le
respect de la séparation entre responsabilités politiques et gestion
administrative:
Cette délégation de fonction n’äccorde aucune autorité hiérarchique sur les
services municipaux. Madame Élodie RAGUIN exerce cette mission dans le cadre.
fixé par le maire et lui rend compte régulièrement. Cette délégation est distincte
de la délégation de signature éventuellement accordée par arrêté séparé.
Délégation de fonction est donnée à Monsieur Thierry BOUTIN, sous ma
Surveillance et ma responsabilité, ainsi que sous l'autorité de Madame
Élodie RAGUIN, maire- adjointe déléguée à la culture au sport et à la vie
associative, pour contribuer à l'animation politique et au suivi des orientations
municipales dans le domaine du sport.
À ce titre, il est chargé :
> ù » De participer à la réflexion politique et à la définition des orientations
municipales relatives à son domaine de subdélégation ;
De suivre les projets, actions et partenariats relevant de ce secteur, en lien
étroit avec la maire-adjointe déléguée ;
De rencontrer les acteurs concernés (habitants, associations, institutions,
partenaires, usagers) afin d'identifier les besoins, attentes et propositions, et
d'en rendre compte au maire et à la maire-adijointe ;
De représenter la commune, lorsque le maire ou la maire-adjointe l'y
autorise, dans les réunions publiques, manifestations, groupes de travail ou
événements liés à son domaine ;
De relayer les priorités municipales et d'accompagner la communication
politique relative aux projets de son périmètre ;
RI-T-P173BISARTICLE 3 :
> De faire remonter régulièrement les informations, constats, signalements et
propositions permettant d'éclairer les arbitrages du maire et de la maire-
adjointe.
Cette délégation de fonction n'emporte aucun pouvoir de signature, ni
compétence pour prendre des actes administratifs engageant la commune. Elle
n'accorde aucune autorité hiérarchique où fonctionnelle sur les services
municipaux. Monsieur Thierry BOUTIN exerce cette mission dans le cadre fixé par
le maire et sous la coordination de la maire-adjointe déléguée, à qui il rend
compte régulièrement.
Délégation de fonction est donnée à Madame Laure PALISSE, sous ma
surveillance et ma responsabilité, ainsi que sous l'autorité de Madame
Élodie RAGUIN, maire-adjointe déléguée à la culture: au sport et à la vie
. associative, pour contribuer à l'animation politique et au suivi des orientations
municipales dans le domaine de la culture.
À ce titre, elle est chargée :
s s
> De participer à la réflexion politique et à la définition des orientations
municipales relatives à son domaine de subdélégation ;
> De suivre les projets, actions et partenariats relevant de ce secteur, en lien
étroit avec la maire-adijointe déléguée ;
> De rencontrer les acteurs concernés (habitants, associations, institutions,
partenaires, usagers) afin d'identifier les besoins, attentes et propositions, et
d'en rendre compte atmiaire et à la maire-adjointe ;
> De représenter la commune, lorsque le maire ou la maire-adijointe l'y
autorise, dans les réunions publiques, manifestations, groupes de travail ou
événements liés à son domaine;
> De relayer les priorités municipales et d'accompagner la communication
politique relative aux projets de son périmètre ;
> De faire remonter régulièrement les informations, constats, signalements et
propositions permettant d'éclairer les arbitrages du maire et de la maire-
adjointe.
Cette délégation de fonction n'emporte aucun pouvoir de :signature, ni
compétence pour prendre des actes administratifs engageant la commune. Elle
n'accorde aucune autorité hiérarchique où fonctionnelle sur les services
municipaux. Madame Laure PALISSE exerce cette mission dans le cadre fixé par
le maire et sous la coordination de la maire-adjointe déléguée, à qui elle rend
compte régulièrement.
RI-T-PT/3TERARTICLE 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Orvauit
et Monsieurle trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLES: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLEG: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de Loire-
Atlantique, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le comptable public
et notifié aux intéressés.
Fait à Orvault, le}: 7 MAI 2026
Sébastien ARROUËT
Maire d'Orvault
Rendu exécutoire par dépôt en préfecture le: 7 MAI 20%
par publication le :
Et par notification :
Madame Élodie RAGUIN, maire-adjointe déléguée à la cultureet | Le o+ J 05 | LE
au sport,
Monsieur Thierry BOUTIN, conseiller subdélégué au sport, Le 7 ] oS J é Ç
V Se
Madame Laure PALISSE, conseillère subdéléguée à la culture, Le D p] yo Se / 26
RI-T-PT/3QUATER
19/05/2026