Arrêté - 173 2026 Delegation de Fonction Date Notifie

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Arrêté - 173 2026 Delegation de Fonction Date Notifie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Arrêté - 173 2026 Delegation de Fonction Date Notifie)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune d'ORVAULT N° 173 - 2026

Loire-Atlantique

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION

Madame Élodie RAGUIN, maire-adjointe déléguée à la culture au sport, et à la vie associative

Monsieur Thierry BOUTIN, conseiller municipal subdélégué au sport,

Madame Laure PALISSE, conseillère municipale subdéléguée à la culture,

Le maire de la Ville d'Orvault,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-T7 et L2122-18

VU la délibération. DCM2026S2N02 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire,

VU la délibération DCM2026S2N03 du vendredi 20 mars 2026 déterminant le nombre d'adjoints

au maire,

VU la délibération DCM2026S2N04 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection des adjoints,

VU le tableau du Conseil municipal dressé en l'application des articles R2121-2 et

L2121-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'afin d'organiser les missions au sein de la municipalité, il convient d'assurer la

continuité du service public dans le cadre d'une organisation de la municipalité fondée sur les

principes de délégation et de compétence,

Considérant qu'il convient, sous la surveillance et la responsabilité du maire, d'en tirer toutes

conséquences en matière de délégations,

Considérant, qu'il convient ainsi de conférer des délégations de fonction aux adjoints au maire

et conseillers municipaux subdélégués,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Délégation de fonction est donnée à Madame Élodie RAGUIN, sous ma

surveillance et ma responsabilité, pour animer, suivre et coordonner la mise en

œuvre des politiques publiques municipales en matière de culture, de sport,

de vie associative et de relations internationales. °

À ce titre, elle est chargée :

> De proposer, développer et évaluer la stratégie de la commune dans les

domaines de la culture, du sport, du soutien à la vie associative et de la

coopération internationale, en cohérence avec le projet de mandat ;

> D'animer la réflexion politique relative :

- À l'offre culturelle (programmation, médiathèques, enseignements

artistiques, patrimoine, pratiques amateures, éducation artistique et

culturelle),

- ‘À l'offre sportive (pratiques encadrées, sport santé, soutien au

mouvement sportif, équipements), |

RI-T-P173ARTICLE 2 :

— AU développement, à l'accompagnement et à la valorisation du tissu

associatif local, |

- Aux relations internationales, notamment aux actions de coopération

décentralisée, aux jumelages et aux partenariats internationaux portés

par la commune ;

De suivre les projets, équipements et partenariats relevant de ces secteurs,

ainsi que la bonne articulation des initiatives Municipales avec les acteurs

culturels, sportifs, associatifs et internationaux ;

De contribuer à la préparation des décisions municipales, y compris dans le

cadre des arbitrages budgétaires, de la programmation d'investissement, de

la définition des priorités stratégiques et de la conception ou modernisation

d'équipements publics ;

De représenter la commune dans les instances, réunions, manifestations ou

réseaux relevant de ses délégations ;

De maintenir un: dialogue régulier avec les services municipaux, dans le

respect de la séparation entre responsabilités politiques et gestion

administrative:

Cette délégation de fonction n’äccorde aucune autorité hiérarchique sur les

services municipaux. Madame Élodie RAGUIN exerce cette mission dans le cadre.

fixé par le maire et lui rend compte régulièrement. Cette délégation est distincte

de la délégation de signature éventuellement accordée par arrêté séparé.

Délégation de fonction est donnée à Monsieur Thierry BOUTIN, sous ma

Surveillance et ma responsabilité, ainsi que sous l'autorité de Madame

Élodie RAGUIN, maire- adjointe déléguée à la culture au sport et à la vie

associative, pour contribuer à l'animation politique et au suivi des orientations

municipales dans le domaine du sport.

À ce titre, il est chargé :

> ù » De participer à la réflexion politique et à la définition des orientations

municipales relatives à son domaine de subdélégation ;

De suivre les projets, actions et partenariats relevant de ce secteur, en lien

étroit avec la maire-adjointe déléguée ;

De rencontrer les acteurs concernés (habitants, associations, institutions,

partenaires, usagers) afin d'identifier les besoins, attentes et propositions, et

d'en rendre compte au maire et à la maire-adijointe ;

De représenter la commune, lorsque le maire ou la maire-adjointe l'y

autorise, dans les réunions publiques, manifestations, groupes de travail ou

événements liés à son domaine ;

De relayer les priorités municipales et d'accompagner la communication

politique relative aux projets de son périmètre ;

RI-T-P173BISARTICLE 3 :

> De faire remonter régulièrement les informations, constats, signalements et

propositions permettant d'éclairer les arbitrages du maire et de la maire-

adjointe.

Cette délégation de fonction n'emporte aucun pouvoir de signature, ni

compétence pour prendre des actes administratifs engageant la commune. Elle

n'accorde aucune autorité hiérarchique où fonctionnelle sur les services

municipaux. Monsieur Thierry BOUTIN exerce cette mission dans le cadre fixé par

le maire et sous la coordination de la maire-adjointe déléguée, à qui il rend

compte régulièrement.

Délégation de fonction est donnée à Madame Laure PALISSE, sous ma

surveillance et ma responsabilité, ainsi que sous l'autorité de Madame

Élodie RAGUIN, maire-adjointe déléguée à la culture: au sport et à la vie

. associative, pour contribuer à l'animation politique et au suivi des orientations

municipales dans le domaine de la culture.

À ce titre, elle est chargée :

s s

> De participer à la réflexion politique et à la définition des orientations

municipales relatives à son domaine de subdélégation ;

> De suivre les projets, actions et partenariats relevant de ce secteur, en lien

étroit avec la maire-adijointe déléguée ;

> De rencontrer les acteurs concernés (habitants, associations, institutions,

partenaires, usagers) afin d'identifier les besoins, attentes et propositions, et

d'en rendre compte atmiaire et à la maire-adjointe ;

> De représenter la commune, lorsque le maire ou la maire-adijointe l'y

autorise, dans les réunions publiques, manifestations, groupes de travail ou

événements liés à son domaine;

> De relayer les priorités municipales et d'accompagner la communication

politique relative aux projets de son périmètre ;

> De faire remonter régulièrement les informations, constats, signalements et

propositions permettant d'éclairer les arbitrages du maire et de la maire-

adjointe.

Cette délégation de fonction n'emporte aucun pouvoir de :signature, ni

compétence pour prendre des actes administratifs engageant la commune. Elle

n'accorde aucune autorité hiérarchique où fonctionnelle sur les services

municipaux. Madame Laure PALISSE exerce cette mission dans le cadre fixé par

le maire et sous la coordination de la maire-adjointe déléguée, à qui elle rend

compte régulièrement.

RI-T-PT/3TERARTICLE 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Orvauit

et Monsieurle trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLES: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

ARTICLEG: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de Loire-

Atlantique, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le comptable public

et notifié aux intéressés.

Fait à Orvault, le}: 7 MAI 2026

Sébastien ARROUËT

Maire d'Orvault

Rendu exécutoire par dépôt en préfecture le: 7 MAI 20%

par publication le :

Et par notification :

Madame Élodie RAGUIN, maire-adjointe déléguée à la cultureet | Le o+ J 05 | LE

au sport,

Monsieur Thierry BOUTIN, conseiller subdélégué au sport, Le 7 ] oS J é Ç

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Madame Laure PALISSE, conseillère subdéléguée à la culture, Le D p] yo Se / 26

RI-T-PT/3QUATER

19/05/2026