Arrêté - 176 2026 Delegation de Fonction Date Notifie

Documents similaires

Arrêté - 173 2026 DELEGATION DE FONCTION DATE NOTIFIE

Arrêté - 174 2026 DELEGATION DE FONCTION DATE NOTIFIE

Arrêté - 177 2026 DELEGATION DE FONCTION DATE NOTIFIE

Arrêté - 175 2026 DELEGATION DE FONCTION DATE NOTIFIE 1

Arrêté - 193 2026 DELEGATION ERENAUDIN NOTIFIE

Arrêté - 157 2026 DELEGATION AJONCHERAY NOTIFIE

Arrêté - 144 2026 DELEGATION DGS FBONNEAU NOTIFIE

Arrêté - ARR2024N366 ARRETE DELEGATION HELENE TOUSSAINT NOT

Procès Verbal - ARR2024 N0365 DELEGATION NIKITA MAILLET NOTIFIE

Arrêté - 192 2026 DELEGATION LMELCHIORRI NOTIFIE

Arrêté - 176 2026 Delegation de Fonction Date Notifie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Arrêté - 176 2026 Delegation de Fonction Date Notifie)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales, Commune d'ORVAULT N° 176- 2026

Loire-Atlantique |

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION

Monsieur Florent THOMAS, Maire-adjoint délégué aux ressources humaines et à la performance, |

Madame Aurélie LACROIX, conseillère municipale subdéléguée à l'accompagnement des

agents,

Monsieur Bertrand DESSIRIER, conseiller municipal subdélégué à l'évaluation des politiques

publiques

Le maire de la Ville d'Orvault,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-17 et L2122-18

VU la délibération DCM2026S2N02 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire,

VU la délibération DCM2026S2N03 du vendredi 20 mars 2026 déterminant le nombre d'adjoints

au Maire,

VU la délibération DCM2026S2N04 du vendredi 20 mars 2026 constatant l'élection des adjoints,

VU le tableau du Conseil municipal dressé en l'application des articles R2121-2 et

L2121-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'afin d'organiser les missions au sein de la municipalité, il convient d'assurer la

continuité du service public dans le cadre d'une organisation de la municipalité fondée sur les

principes de délégation et de compétence,

Considérant qu'il convient, sous la surveillance et la responsäbilité du maire, d'en tirer toutes

conséquences en matière de.délégations,

Considérant, qu'il convient ainsi de conférer des délégations de fonction aux adjoints au maire

et conseillers municipaux subdélégués,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Délégation de fonction est donnée à’ Monsieur Florent THOMAS, sous ma

surveillance et ma responsabilité, pour contribuer à l'animation, au suivi et à la

mise en œuvre des orientations municipales en matière de ressources

humaines et de performance de l’action publique.

À ce titre, il est chargé :

1. Stratégie municipale en matière de ressources humaines

> D'impulser et de proposer les orientations stratégiques de la municipalité en

matière de gestion des ressources humaines ;

> De suivre l'évolution des compétences, des métiers et des effectifs, en

cohérence avec les besoins du service public municipal et les priorités du

mandat ;

RI-T-P176De contribuer à la définition de la politique de recrutement, de mobilité

interne, d'attractivité et de fidélisation des agents ;

D'accompagner le dialogue social, dans sa dimension politique ;

De suivre les orientations en matière de prévention des risques

professionnels, d'action sociale du personnel, d'administration du personnel,

de rémunérations, de temps de travail et de discipline ;

D'éclairer les arbitrages municipaux par des analyses et propositions

concernant les politiques RH.

2. Performance de l’action publique

> De suivre la politique municipale de commande publique et des achats, sur

un plan exclusivement politique, notamment en ce qui concerne les

orientations, priorités et cohérence stratégique ;

De contribuer aux travaux en matière de contrôle de gestion, d'efficience des

services et d'optimisation de l'action publique ;

x

De participer à la définition des orientations municipales en matière

d'évaluation des politiques publiques, en cohérence avec les objectifs du

mandat;

D'apporter un éclairage stratégique pour améliorer la performance, la

soutenabilité et la lisibilité de l'action communale.

3. Coordination politique des élus du secteur Ressources humaines -

Performance |

> D'assurer la coordination politique, l'animation et le suivi du travail des élus

municipaux intervenant dans son périmètre, et notamment :

La Conseillère subdéléguée à l'accompagnement des agents,

Le Conseiller subdélégué à l'évaluation des politiques publiques ;

De garantir la cohérence, la complémentarité et la coordination de leurs

travaux avec les orientations de la municipalité ;

De veiller à la circulation des informations et à la cohérence politique au sein

de ce bloc thématique.

4. Relations institutionnelles et représentation

> De représenter la commune, dans les réunions, rencontres institutionnelles ou

instances portant sur les ressources humaines ou la performance de l'action

publique, et notamment, en l'absence du maire :

RI-T-PT76BISARTICLE 2 :

- La présidence de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ;

- La présidence de la Commission Permanente de Délégation de Service

Public (CDSP) ;

- La présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

(CCSPL) ;

- La présidence du Comité social territorial (CST) ;

- La présidence de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de

Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) ;

- La présidence de la Commission Administrative Paritaire (CAP) ;

- La présidence de la Commission Consultative Paritaire (CCP).

> D'entretenir les relations nécessaires avec les représentants du personnel, les

acteurs institutionnels et partenäires en lien avec ses domaines

d'intervention.

Cette délégation de fonction n'accorde aucune autorité hiérarchique ou

fonctionnelle sur les services municipaux. Monsieur THOMAS exerce cette

mission dans le cadre fixé par le maire et lui rend compte régulièrement. Cette

délégation est distincte de toute délégation de signature pouvant être accordée

par arrêté séparé.

Délégation de fonction est donnée à Madame. Aurélie LACROIX, sous ma

surveillance et ma responsabilité, ainsi que sous l'autorité de Monsieur Florent

THOMAS, maire-adjoint délégué aux ressources humaines et à la performance,

pour contribuer au suivi politique des orientations municipales relatives à

l'accompagnement des agents. À ce titre, elle est chargée :

1. Qualité de vie au travail, conditions de travail et prévention des risques

> De suivre, sur un plan politique, les orientations municipales en matière de

qualité de vie et de conditions de travail ;

> D'assurer une veille politique portant sur les enjeux de santé, sécurité et

prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux ;

> D'identifier les attentes, difficultés et besoins exprimés par les agents ou

observés dans leur environnement de travail, afin d'éclairer les arbitrages

municipaux.

2. Action sociale du personnel et accompagnement des agents

> De suivre les dispositifs d'action sociale du personnel dans leur dimension

politique, en veillant à leur cohérence avec les engagements municipaux ;

RI-T-PT/6TERARTICLE 3 :

> De contribuer à la réflexion politique relative aux dispositifs de soutien, de

solidarité interne et d'amélioration du bien-être des agents ;

> D'apporter au maire-adjoint référent les observations et éléments permettant

d'alimenter les décisions politiques liées à l'accompagnement des agents.

3. Valorisation du travail des agents et coordination politique

> De contribuer à la valorisation du travail des agents, notamment en

favorisant la reconnaissance institutionnelle des métiers, des réussites

collectives et de l'engagement professionnel ;

> De travailler en étroite collaboration avec le maire-adjoint délégué aux

ressources humaines et: à la performance, auquel elle rend compte

régulièrement ;

> De représenter le maire, lorsque celui-ci l'y autorise expressément, dans les

réunions où rencontres institutionnelles relevant de son périmètre, et

notamment, en l'absence du maire et du maiïre-adjoint délégué aux

ressources humaines et à la performance :

- La présidence du Comité sociql territorial (CST) ;

- La présidence de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de

Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) ;

- La présidence de la Commission Administrative Paritaire (CAP) :

- La présidence de la Commission Consultative Paritaire (CCP).

Cette délégation de fonction n'emporte aucun pouvoir de signature, ni

compétence pour prendre des actes administratifs engageant la commune. Elle

n'accorde aucune autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les services

municipaux. Madame LACROIX exerce cette mission dans le cadre fixé par le

maire et sous la coordination du maire-adjoint délégué aux ressources

humaines et à la performance.

Délégation de fonction est donnée -à Monsieur Bertrand DESSIRIER, sous ma

surveillance et ma responsabilité, ainsi que sous l'autorité de Monsieur Florent

THOMAS, maire-adjoint délégué aux ressources humaines et à la performance,

pour contribuer au suivi politique des orientations municipales en matière

d'évaluation des politiques publiques. À ce titre, il est chargé :

1. Suivi politique des démarches d'évaluation des politiques publiques

> De suivre, sur un plan politique, la construction de l'Observatoire des

politiques publiques puis les travaux menés en matière d'évaluation des

politiques publiques, quels qu'en soient le champ ;

RI-T-PT/GQUATERARTICLE 4 :

e.

he

> D'assurer un retour fidèle au maire-adjoint référent et de contribuer à la

> D'analyser les objectifs, résultats, indicateurs et effets recherchés, afin de

s'assurer de leur cohérence avec les engagements du mandat et les priorités

fixées par la municipalité;

> De formuler lès observations nécessaires à l'éclairage des arbitrages du

maire et du maire-adjoint référent, notamment lorsqu'une politique publique

nécessite un ajustement où une évolution.

2. Contribution à l'amélioration de la performance publique

> De contribuer à la réflexion politique visant à améliorer l'efficacité, l'efficience

et la lisibilité des actions publiques ;

> D'identifier les leviers dé progrès susceptibles d'améliorer l'impact des

politiques municipales ou: la qualité du service public, sans intervenir dans

l'organisation interne des services ;

> De relayer les enjeux; points de vigilance et besoins d'évaluation identifiés

dans son périmètre, en appui des travaux de contrôle de gestion et d'analyse

de la performance.

3. Coordination politique et représentation

> De travailler en étroite collaboration avec le maire-adjoint délégué aux

ressources humaines et à la performance, auquel il rend compte

régulièrement des analyses, constats et propositions issus de son activité ; 3e ,

> De participer, lorsque le maire l'y autorise explicitement, aux réunions ou

rencontres institutionnelles portant sur l'évaluation des politiques publiques

ou la performance de l’action publique ;

y

cohérence politique de l'ensemble du secteur.

Cette délégation de fonction n'emporte aucun pouvoir de signature, ni

compétence pour prendre des actes administratifs engageant la commune. Elle

‘n'accorde aucune autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur les services

: ‘munigipaux. Monsieur DESSIRIER exerce cette mission dans le cadre fixé par le

mûire et sous dla coordination du maire-adjoint délégué aux ressources

humaines et à la performance.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Orvault

et Monsieur le trésorier principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

RI-T-PT/GQUINQUIESARTICLE5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

ARTICLE 6 : s

Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de Loire-

Atlantique, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le comptable public

et notifié aux intéressés.

Fait à4rvault, le

Maire d'Orvault

Rendu exécutoire par dépôt en préfecture le :

par publication le:

Et par notification :

Monsieur Florent THOMAS, maire-adjoint délégué aux ressources | Le o+/ S/ L?cE humaines et à la performance,

Madame Aurélie LACROIX, conseillère municipale subdéléguée à | Le © O7 LUE

l'accompagnement des agents, } À

Monsieur Bertrand DESSIRIER, conseiller municipal subdélégué à | Le oY7 oO[/LTE

l'évaluation

RI-T-PT76SEXIES

07/05/2026

07/05/2026

19/05/2026