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Arrêté - Préfecture - Moselle - Trois Fontaines Schott VTF ap Complementaire 2018 DCAT BEPE 182
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - Trois Fontaines Schott VTF ap Complementaire 2018 DCAT BEPE 182)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MOSELLE
Préfecture
Direction de la Coordination et de l'Appui Territorial
Le
ARRÊTE
N°
2018-DCAT-BEPE-
À
À),
du
96
AU
208
Complémentaire relatif aux rejets de substances dangereuses
dans le milieu aquatique de la Société
SCHOTT VTF à TROISFONTAINES
LE PREFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU
la
directive
2000/60/CE
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ; VU
la
directive
2006/11/CE
concernant
la
pollution
causée
par
certaines
substances
dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ; VU
la
directive
2008/105/CE
du
24
décembre
2008
établissant
des
normes
de
qualité
environnementale dans le domaine de l'eau ; VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
titre
1”
des
parties
règlementaires
et
législatives du Livre V
;
VU
les articles
R.211-11-1
à R.211-11-3 du titre 1
du Livre Il du Code de l'Environnement relatifs
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par
certaines
substances dangereuses ; VU
l'arrêté
ministériel
du
24 août 2017
modifiant
dans
une
série
d'arrêtés
ministériels
les
dispositions
relatives
aux
rejets
de
substances
dangereuses
dans
l'eau
en
provenance
des
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ; VU l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; VU
l'arrêté
ministériel
du
20 avril 2005
modifié
pris
en
application
du
décret
du
20 avril 2005
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par certaines
substances dangereuses ; VU
l'arrêté
ministériel
du
30 juin 2005
modifié
relatif
au
programme
national
d'action
contre
la
pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ; VU
l'arrêté
ministériel
du
12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à
mettre en œuvre
pour délimiter et classer les masses d'eau,
et dresser l'état des lieux prévu à
l'article R.212-3 du
Code de l'Environnement ; VU
l'arrêté
ministériel
du
25 janvier 2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état chimique et du
potentiel écologique des eaux de surface pris en application
des articles R.212-10,
R.212-11
et R. 212-18 du Code de l'Environnement ;
VU
l'arrêté
SGAR
n°2017-327
du
30 novembre 2015
portant
approbation
des
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse,
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants ; VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ; VU
l'arrêté
DCL-2018-A-16
du
10
avril
2018
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
M. Olivier DELCAYROU,
Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 2001-AG/2-311
du
18
septembre
2001
autorisant
SCHOTT
VTF
à
poursuivre l'exploitation de son usine de transformation du verre à TROISFONTAINES ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013-DLP/BUPE-44 du
14 février 2013
relatif à
la deuxième
phase de
l’action
nationale de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses pour le milieu
aquatique (RSDE) présentes dans les rejets aqueux des Installations Classées ; VU
la
note
du
27
avril
2011
adaptant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
circulaire
du
5
janvier 2009
relatives
aux
actions
de
recherche
et
réduction
des
substances
dangereuses
dans les rejets aqueux des Installations Classées ; VU
les
résultats
des
analyses
des
rejets
en
zinc
et
cuivre
prescrites
par
l'arrêté
préfectoral
n° 2013-DLP/BUPE-44 du
14 février 2013 ;
VU le rapport de l'Inspection des Installations Classées du
.12 juillet 2018 ;
CONSIDÉRANT l'objectif de respect des normes de qualité environnementale dans le milieu fixé par l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010 précité ; CONSIDÉRANT
que
la
surveillance
des
émissions
de
cuivre
dans
l’eau
nécessite
d'être
poursuivie ; CONSIDÉRANT qu'un programme d'actions visant à réduire les émissions de cuivre et de zinc dans les rejets aqueux de la société SCHOTT VTF nécessite d’être élaboré et mis en œuvre ; CONSIDÉRANT qu'il
est nécessaire d'estimer les niveaux d'émissions
minimums en cuivre et
zinc
des
rejets
aqueux
de
la
société
SCHOTT
VTF
sur
la
base
de
solutions
techniques
de
réductions
viables
et
à
un
coût
acceptable,
afin
de
comparer ces
rejets
avec
l’acceptabilité
du
milieu ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Moselle, ARRETE
Article 1
- Objet
La
société
SCHOTT
VTF,
dont
le
siège
social
est
situé
à
TROISFONTAINES,
doit
respecter,
pour
ses
installations
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
TROISFONTAINES,
les
prescriptions du
présent arrêté
préfectoral complémentaire qui visent à
réduire
les émissions de
substances dangereuses dans l’eau Article 2 - Extension de la surveillance des rejets aqueux Le
premier
$
du
c)
de
l’article
16.3.3
-
contrôles,
de
l'arrêté
préfectoral
n° 2001-AG/2-311
du 18 septembre 2001
est modifié comme suit :
« Une fois par trimestre, l'ensemble des paramètres fixés par l’article 16.3.2 ci-dessus, étendu au paramètre
« cuivre
et ses
composés
(en
Cu),
n°
CAS :
7440-50-8,
code SANDRE
1392»,
sont
analysés
par un
laboratoire
extérieur.
Ce
laboratoire d'analyses doit être
agréé
ou,
s’il
n'existe
pas
d'agrément
pour
le
paramètre
analysé,
il
doit
être
accrédité
par
le
COmité
FRançais
d'ACcréditation
(COFRAC),
ou
par un
organisme signataire de
l'accord
multilatéral
pris dans
le
cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA). Pour les analyses de substances dans l’eau,
l'agrément d'un
laboratoire pour un
paramètre sur
une matrice donnée implique que l'échantillon analysé ait été prélevé sous accréditation. » Article 3 - Programme d’action L'exploitant fournit au
Préfet,
sous trois mois à compter de
la
notification du
présent arrêté,
un
programme d'action visant à réduire les émissions des substances suivantes :
Nom du rejet
Substance
N° CAS
Code SANDRE
Eaux industrielles, en sortie de station de
Cuivre et ses
traitement interne, avant rejet dans la Bièvre
composés
T440:50-8
1382
Eaux industrielles, en sortie de station de
Zinc et ses
traitement interne, avant rejet dans la Bièvre
composés
T440/666
1888
Le programme d'action s'inscrit obligatoirement dans un pas de temps tel, que ses effets puissent être quantifiés à échéance du 1”
janvier 2020.
Article 4 - Étude technico économique L'exploitant fournit au Préfet, sous quatre mois à compter de la notification du présent arrêté, une étude technico-économique portant sur la réduction des émissions aqueuses de cuivre et ses composés, et de zinc et ses composés. L'objet de cette étude est d'estimer les niveaux d'émissions minimums atteignables, sur la base de solutions techniques de réductions viables et à un coût acceptable, afin de comparer ces rejets avec l'acceptabilité du milieu. La trame de l'étude technico-économique est détaillée en annexe du présent arrêté. Article 5 - Bilan du programme de réduction et de surveillance L'exploitant
fournit
annuellement
un
bilan
des
effets
du
programme
d'actions
relatif
aux
rejets
de
cuivre
et
de
zinc
défini
en
application
de
l'article
3.
Le
bilan
de
l'année
N
est
transmis
à
l'Inspection
pour
le
1%
mars
de l’année N+1. Le
bilan
présente
notamment
:
-
l'ensemble des analyses réalisées ;
-
une synthèse de l'évolution des concentrations et des flux ;
-__les
informations
permettant
d'expliquer
les
possibles
évolutions,
ainsi
que
les
mesures
prises
où
envisagées
pour
réduire,
voire
supprimer,
les
rejets.
Article
6
-
Sanctions
Les
infractions
ou
l’inobservation
des
conditions
légales fixées
par le
présent arrêté entraîneront
l'application
des
sanctions
pénales
et
administratives
prévues
par
le
Code
de
l'Environnement.
Article 7 - Délais et voies de recours En
application
de
l’article
R
181-50
du
code
de
l'environnement
:
«Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L
181-12
à
L
181-15
peuvent
être
déférées
à
la
juridiction administrative : 1°
par les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de deux mois à compter du jour la décision
leur a été notifiée, 2°
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.
181-3,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
:
a)
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l’article
R
181-44,
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article. Le délai court à compter de
la dernière formalité accomplie.
Si l'affichage constitue cette dernière
formalité,
le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais mentionnés aux 1° et 2°.
»
Article 8
: Information des tiers
1°)
Une copie du
présent arrêté sera déposée
à
la
mairie de TROISFONTAINES
et pourra y être
consultée par
toute
personne
intéressée
;
2°)
Un
extrait
de
cet
arrêté
énumérant
notamment
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affiché
dans
la
mairie
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois.
Procès-verbal
de
l’accomplissement
de
ces
formalités
sera
dressé
par
les
soins
du
maire
de
HESSE. Le même extrait sera affiché en
permanence,
de façon visible,
dans l'installation
par les soins de
l'exploitant. 3°) Il sera également publié sur le portail internet des services de l'Etat en Moselle :
publications
—
publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
—
arrondissement
de
sarrebourg-château-salins — autres publications. Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Moselle, le Maire de TROISFONTAINES et l'inspecteur
des
installations
classées
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement et du Logement du Grand Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la société SCHOTT VTF.
Metz,
le
06
AQUT
2018
Le Préfet, Pour
le
Préfet,
Le Secrétaire Général
jér DELCAYROU ANNEXE
TRAME
DE
L’'ETUDE
TECHNICO-ECONOMIQUE
(ETE)
A
- OBJECTIFS ET
UTILISATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'ÉTUDE
:
L'étude
technico-économique
(ETE)
a
pour
objectif
:
D'examiner
sans
a
priori
toutes
les
techniques
visant
à
prévenir
les
émissions
de
substances
provenant
de
l'installation
objet
de
l'étude
technico-économique,
les
supprimer
ou,
si
cela
n'est
pas
possible,
à
les réduire.
De
fournir
les
éléments
d'évaluation
de
l'efficacité
et
de
l'efficience!
des
techniques
disponibles.
Les
études
technico-économiques
doivent
proposer
des
solutions
techniques
de
réduction
des
flux
polluants
selon
l'état
de
l'art
actuel
et
l'analyse
des
spécificités
de
l'installation
en
présence.
De
proposer
des
solutions
de
réduction
ou
de
suppression
de
ces
substances,
argumentées
techniquement
et
économiquement,
au
regard
des
solutions
réalistes
retenues
et
éventuellement
de
l'état
de
la
masse
d'eau.
De
permettre
aux
services
de
l'inspection
d'établir,
sur
la
base
des
propositions
de
l’exploitant,
et
en
collaboration
avec
lui,
un
plan
de
réduction
qui
sera
intégré
dans
un
acte
administratif
afin
de
définir,
à
un
niveau
géographique
pertinent
pour
atteindre
les
objectifs
de
qualité
du
milieu
(unité
hydrographique,
bassin
hydrographique,
niveau
national...),
les
actions
de
réduction/suppression
qui
seront
effectivement
mises
en
œuvre
sur
le
site
et
leur
calendrier
de
mise
en
œuvre,
en
cohérence,
d’une
part,
avec
la
sélection
des
actions
les
plus
efficaces
permettant
l'atteinte
des
objectifs
de
bon
état
des
masses
d'eau
et,
d'autre
part,
avec
les
objectifs
nationaux
de
réduction
des
émissions
nationales.
Comme
indiqué
dans
la
note
du
27
avril
2011
($
3,2),
ce
travail
de
l'inspection
s'effectuera
en
lien
avec
les
services
locaux
de
la
police
de
l'eau
et
de
l'agence
de
l'eau,
au
sein
des
MISEN,
et
pourra
tenir
compte
de
l'état
de
contamination
globale
du
milieu
et
de
la
proportion
de
la
contribution
des
rejets
ponctuels
à
cette
contamination.
Il
pourra
également
s'effectuer
sur
instruction
nationale
de
la
DGPR,
qui
disposera
grâce
aux
déclarations
annuelles
des
émissions
de
Substances
dangereuses,
toutes
régions
et
tous
secteurs
industriels
confondus,
d'une
vision
d'ensemble
des
émissions
de
substances
dangereuses
par
le
monde
industriel.
Il
est
clair
que
ce
sont
alors
les
solutions
ayant
le
meilleur rapport
émission
évitée/coût
de
la
réduction
qui
seront
à
privilégier
en
hiérarchisant
les
efforts
en
fonction
de
l'importance
des
contributeurs
et
des
impacts
réels
sur
le
milieu.
Par
ailleurs,
si
la
mise
en
œuvre
industrielle
d'une
solution
de
traitement
de
réduction
est
requise,
une
étude
d'industrialisation
doit
être
menée
dans
un
second
temps,
en
lien
étroit
avec
l'industriel
afin
de
donner
des
garanties
de
résultat
avant
d'établir
des
prescriptions
réglementaires.
Selon
la
complexité
du
dossier,
cette
étude
pourra
inclure
des
essais
de
faisabilité
(essais
en
laboratoire
voire
mise
en
place
d'un
pilote
sur
site,
selon
les
enjeux).
Nota
: Si
un
programme
d'actions
a
déjà
été
réalisé
préalablement
à
cette
étude,
l'insérer
en
annexe
et
reprendre
les
éléments
de
ce
document
pour
répondre
aux
parties
l
et
Il
ci-dessous.
B
- CONSTITUTION
DE
L'ÉTUDE
:
L'étude
remise
par
l'exploitant
doit
comporter
dans une
première
partie
introductive
les
éléments
listés
aux
chapitres
| à
III
ci-dessous
avec
les
tableaux
1
et
2
remplis
(ces
deux
tableaux
sont
fournis
dans
un
fichier
dédié
avec
un
format
imposé
disponible
sur
le site
http://ww.ineris.rsde.fr).
Le
cœur
de
l'étude
est
ensuite
constitué
des
éléments
présentés
dans
les
chapitres
IV
à
VI ci-après.
Nom
et
adresse
de
l'exploitant
et
de
l'établissement
et
nom
du
contact
concernant
l'étude
technico-
économique
au
sein
de
l'établissement
Situation
réglementaire
: référence
et
date
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
L'efficience est
le
rapport entre
le
résultat
obtenu
et
les
ressources
utilisées. -
Effectifs
-
Activité principale du site et référence au(x) secteurs d'activité de la circulaire du 5/01/09 (cf. annexe 1)
-
Site
visé
par
la
directive
Émissions
Industrielles
2010/75/UE
(IED)
du
24/11/2010
(anciennement
directive IPPC) : si oui pour quelles rubriques ICPE et rubriques de l'annexe | de la Directive.
e
Type de rejet:
rejets canalisés vers le réseau (pluvial où eaux usées), vers une station d'épuration
collective (STEP), vers la masse d'eau ou les sols (infiltration, épandage, ....)
e
Nom
et
nature
du
milieu
récepteur
(rejet
direct
au
milieu
naturel
ou
via
une
STEP
collective
de
destination)
e
Si
rejet
milieu
naturel,
quand
ils
sont
connus
(l'administration
pourra
être
interrogée
pour
savoir
si
elle
dispose de ces éléments) : débit moyen et débit d'étiage QMNAS, milieu récepteur final déclassé où non,
préciser
le(s)
paramètre(s)
de
déclassement
le
cas
échéant
et
éventuellement
le
niveau
de
confiance associé à la méthode d'évaluation de l'élément de qualité déclassant.
e
Si
rejet
raccordé
à
une
STEP
collective,
abattement
de
cette
STEP
collective
et,
quand
ils
sont
connus,
débit
moyen
et
débit
d'étiagge
QMNAS5
du
milieu
récepteur
final,
déclassé
ou
non,
préciser
le(s)
paramètre(s) de déclassement le cas échéant et éventuellement le niveau de confiance associé à la méthode d'évaluation de l'élément de qualité déclassant..
Préambule : cette partie, constituée des chapitres III à V, qui constitue le cœur de l'étude, vise : e
à identifier l'origine des substances émises
e
à identifier l'ensemble des solutions visant à réduire voire supprimer les émissions de ces substances, à la
source
et
par
le
biais
de
moyens
de
traitement,
e
à
évaluer l'ensemble
de
ces
solutions
en
terme
de
performance
et
de
coût,
les
hiérarchiser
et
enfin
présenter
les
solutions
retenues
sous
la
forme
d'une
stratégie
d'action
de
réduction.
Pour
cela,
l'étude
devra
prendre
en
compte
l'ensemble
des
éléments
détaillés
ci-après,
le
rédacteur
étant
libre
de
choisir
la
méthode
(par
substance
ou
par
technique
ou
autre).
Seuls
sont
imposés
l'organisation
en
deux
parties
«
origine
des
substances
»
et «
identification
des
solutions
»,
les
formats
des
tableaux
et
des
fiches
actions.
Certaines
solutions
pourront
être
moins
détaillées
dès
lors
qu'il
apparaît
rapidement
qu'elles
sont
non
réalistes. Elles devront tout de même être identifiées et décrites et les arguments de leur abandon clairement
précisés
et
quantifiés
dans
la
partie
IV.2,c.
Une
action
non
réaliste
est
une
action
connue,
disponible, quantifiable, chiffrable, mais dont l'application sur le cas étudié est manifestement, techniquement où économiquement, impossible. -
Recherche
bibliographique
:
les
documents
utilisés
sont
intégrés
au
sein
d’une
liste
numérotée
à
faire figurer en annexe de l'ETE. Il est fait référence à cette bibliographie dans le texte de l'étude.
Nota : les documents qui pourront être utilisés, a minima, sont issus des sources suivantes : étude de branche,
étude
de
centre
technique,
bibliographie
scientifique,
fiches
technico-économiques
INERIS?,
étude
d'ingénierie,
fiches
de
donnée
sécurité,
étude
spécifique
à votre
site,
BREF
et
conclusions
sur
les
MTD*
pertinents
au
regard
de
l'activité,
indépendamment
des
obligations
de
l'installation
au
regard
de
la
prise
en
compte des
meilleures
techniques
disponibles
MTD.
Des
informations
peuvent
être
accessibles
auprès de vos
organisations
Professionnelles,
par
exemple
au
travers
des
partenariats
de branche
engagés
avec
les
agences de
l'eau”
ou
dans
les
résumés
techniques
£
Les
fiches
technico-économiques
élaborées
par
l'INERIS
sont
disponibles
à
partir
du
lien
suivant
http://rsde.ineris.fr/fiches_technico.php ë
Documents
européens
décrivant
par secteur
d'activité
les
meilleures
techniques
disponibles
pour
la
protection
de
l'environnement
(http://aida.ineris.fr/bref/index.htm)
$
Documents
distincts
des
BREF
qui
vont
être
élaborés
suite
à
l'entrée
en
vigueur
de
la
Directive
Émissions
Industrielles et
sur
la
base
desquels
les
VLE
seront
définies.
8
Http:www.lesagencesdeleau.fr
et
http:/{www.ineris.fr/rsde/modelisation_vle.php des
BREF.
À
minima,
une
MTD
pour
laquelle
des
informations
relatives
aux
substances
dangereuses
considérées
a
été
établie
dans un
BREF
(sectoriel
ou
transversal
correspondant
à
une des
activités
du
site
à
l'origine
d'effluents
aqueux)
devra
être
étudiée.
Pour
les
sites
ne
relevant
pas
de
la
Directive
IPPC/ED,
les
éventuelles
informations
relatives
aux
substances
dangereuses
contenues
dans
le
BREF
constituent
une
source
bibliographique
supplémentaire
permettant
d'alimenter
la
réflexion
au
sein
de
l'ETE,
leur
mise
en
œuvre
pour
ces
sites
n'étant
ni
réglementaire
ni
obligatoire.
Pour
les
sites
relevant
de
la
Directive
IPPC/ED,
le
positionnement
des
émissions
par
rapport
aux
niveaux
d'émission
associés
aux
MTD
pour
les
substances
considérées
devra
être
étudié
et
argumenté
(cf.
dernière
colonne
du
tableau
figurant
à
l'annexe
2).
Partie
1:
«origine
des
substances
»
: description
des
procédés,
provenance des
substances
et
investigations
Procédés
de
fabrication,
installations
diverses
en
relation
possible
avec
l'émission
de
substances
dans
l'eau
(ne
pas
oublier
les
utilités,
les
voies
de
transfert
atmosphérique,
les
phases
transitoires).
Examen
des
fluides
au
plus
près
des
procédés
(eaux
mères,
lessives,
lavage
des
sols,
bains
de
traitement
neufs
et
usés,
..)
Fournir
la
configuration
des
réseaux
d'alimentation
(précisions
sur
les
eaux
prélevées
et
collectées
:eaux
de
forage,
eaux
d'alimentation,
eaux
pluviales,
eaux
provenant
de
surface
susceptibles
d’être
polluées,
effluents
de
process)
et
d'évacuation
des
eaux
(séparatif,
sélectifs,
unitaires)
pour
préciser
l'éventuelle
contribution
des eaux
d'alimentation,
des
eaux
pluviales,
des
rejets
ponctuels,
etc.
En
cas
de
provenance
multiple,
préciser
les
contributions
respectives.
Vérification
des
débits,
flux
et
variabilité
de
ces
grandeurs
dans
le
temps.
Un
synoptique
des
usages
de
l'eau
pourra
éventuellement
être
fourni
à
cette
fin.
Recherche
sur
les
matériaux
et
produits
manipulés
(matières
premières
utilisées,
consommables,
emballages,
bois
traités,
peintures,
pièces
ou
produits
lavés,
produits
générés
par
le
site
....).
En
cas
de
provenance
multiple,
préciser
les
contributions respectives.
Rappel
des
éventuels
gains
obtenus
préalablement
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
et
des
actions
ayant
conduit
à
ces
gains.
Éventuelles perspectives
quant
aux
activités
responsables
des
rejets
pour
les
cinq
ans
à
venir.
Partie
2:
«Examen
des
solutions
»
a)
Faisabilité
technique
+
Inventaire
des
solutions
au
plus
près
de
la
source
ou
intégré
au
niveau
du
procédé,
sans
a
priori,
sans
omettre
les
actions
déjà
réalisées
depuis
la
campagne
RSDE1
:
Réduction de l'emploi de la substance Substitution
de
produit
Substitution
de
procédé
Passage en rejet zéro Intégration
ou
modification
au
niveau
du procédé
Réduction
de
l'entraînement
de
substances
vers
l'eau
Stockage,
manipulation des produits
Traitement de l'air Gestion
des
déchets,
collectes
sélectives
Effets
croisés
(impact
sur
le
rejet
d'autre(s)
substance(s)
où
paramètres
polluants
(DCO,
MES,
etc.),
consommation
d'eau,
émissions atmosphériques,
production
de
déchets,
consommation
d'énergie,
en
plus
ou en
moins,
impacts
sur
l'organisation
et
la
production,
par
l’action
envisagée)
Pour
chaque
solution,
fournir
le
descriptif
technique,
l'efficacité,
l'efficience
et
la
faisabilité.
-
Inventaire
des
solutions
de
traitement,
sans
a
priori,
sans
omettre
les
actions
déjà
réalisées depuis la première campagne RSDE :
Gestion des déchets, collectes sélectives Traitement
au
plus
près
de
l'émission
Traitement
final
avant
rejet
$
L'efficience
est
le
rapport
entre
le
résultat
obtenu
et
les
ressources
utilisées.
Des
éléments
qualitatifs
et
éventuellement
quantitatifs
(€/kg
évitée,
KWh/kg
évitées...)
si
disponible sont attendus. Dans
le
cas
de
traitement
déjà
en
place,
description
du
traitement
et
de
son
efficacité
sur
la/les
substance(s)
considérée(s),
possibilité
d'évolution
pour
améliorer
cette
efficacité
et
incidence
des
solutions
complémentaires
de
traitement
étudiées
sur
les
installations
existantes
(notamment
possibilité
d'évolution
de
l'outil
épuratoire
déjà
en
place).
Effets
croisés
(impact
sur
le
rejet
d'autre(s)
substance(s)
ou
paramètres
polluants
(DCO,
MES,
etc),
consommation
d'eau,
transfert
vers
les
émissions
atmosphériques,
production
de
déchets,
consommation
d'énergie,
en
plus
ou
en
moins,
impacts
sur
l'organisation
et
la
production,
par
l'action
envisagée).
Pour
chaque
solution,
fournir
le
descriptif
technique,
l'efficacité
attendue
(intégrant
éventuellement
des
éléments
suite
à des
essais
laboratoires),
l'efficience”
et
la
faisabilité.
-
Cas
particulier
des
rejets
raccordés
Nota
: tout
rejet
qui
n'est
pas
déjà
raccordé
ne
peut
étudier
cette
possibilité
conformément
au
paragraphe
2.3.4
de
la
note
du
27/04/11.
Les
éléments
disponibles
sur
l'efficacité
de
la
STEP
collective
(industrielle
ou
mixte)
en
matière
d'élimination
des
substances
considérées
pourront
être
pris
en
compte
s'ils
sont
scientifiquement
étayés
et
en
démontrant
que
les
molécules
visées
sont
effectivement
dégradées
et
non
transférées
de
la
phase
aqueuse
vers
les
boues,
les
éléments
les
plus
probants
étant
bien
entendu
ceux
relatifs
à
la
STEP
à
laquelle
l'industriel
est
raccordé.
L'exploitant
démontrera,
sur
la
base de
documents
justificatifs
fournis
par
les
gestionnaires
de
la
STEP
et
du
réseau
auxquels
il est
raccordé,
que
le
rejet
des
substances
dangereuses
considéré
vers
la
STEP
permet
de
garantir
un
niveau
de
protection
de
l'environnement
au
moins
identique
à
l'efficacité
d'un
traitement
in-situ
qui aurait
pu
être
obtenu
par
la
mise
en
œuvre
de
la
technique
réaliste
la
plus efficace
déterminée
au
SIV
de
la
présente
étude
et
qu'il
n'en
résulte
pas
une
augmentation
inacceptable
des
charges
polluantes
dans
le
milieu
récepteur
final
(via
l'eau
et
les
boues
en
cas
d'épandage).
Dans
ce
cas,
le
choix
de
ne pas
traiter
in-situ
devra
faire
l'objet
d'une
fiche
action
prévue
au
SIV
ci-après.
b)
Faisabilité
économique
Coûts
(coûts
d'investissement
et
de
fonctionnement
sur
cinq
ans ou
une
autre
durée
à
préciser
inférieure
à
15 ans). Préciser
la
façon
dont
les
calculs
de
coûts
ont
été
réalisés
(clé
de
répartition
si
l'investissement
a
plusieurs
finalités,
amortissement,
réduction
des
taxes,
redevances...).
Les
coûts
demandés
peuvent
comprendre
les
coûts
individuels
"décomposés"
suivants
:
coûts
d'investissement,
coûts
liés
à l'installation
(procédé
ou
traitement
des
rejets),
études
et ingénierie
du
projet,
achat
et
préparation
du
site,
construction,
tests
et
mise
en
service,
coûts
du
capital
mobilisé,
coûts
de
démantèlement,
coûts
liés
aux
équipements
entourant
l'installation,
équipements
divers
auxiliaires,
instrumentation,
éventuels
équipements
de
sécurité
supplémentaires
rendus
nécessaires,
coûts
de
maintenance
et
d'exploitation,
coût
de
l'énergie
(matériel,
utilités
(eau,
produits
chimiques,
pièces
détachées),
eau,
évacuation
et
traitement
des
déchets),
coûts
salariaux
(y
compris
la
formation
du
personnel),
coût
lié
à
la
perte
de
qualité
de
production
ou
à
la
perte
de
production
pendant
les
travaux
de
mise
en
place
d'un
système
de
traitement
des
substances,
vente
d'électricité
ou
de
chaleur,
vente
d'effluents
liquides
traités
ou
de
produits
chimiques
recyclés,
valeur
de
revente
des
équipements,
coûts
évités
(potentiellement
sur
l'ensemble
des
postes
de
coûts
d'exploitation
et
de
maintenance),
autres
bénéfices
(économies
d'énergie,
amélioration
de
la
qualité
du
produit,
gain
de
production
......).
c)
Argumentation
pour
identification
des
actions
réalistes
Arguments,
à détailler
suivant
les
critères
suivants,
ayant permis
de
retenir
les
actions
réalistes
:
faisabilité
technique
faisabilité
économique
association
avec
le
projet
industriel
et
ses
évolutions
prévisibles
argumentation
sur
un
délai
raisonnable
de
réalisation
pour
chaque
action,
pour
l'ensemble
des
substances concernées
par
cette
action,
flux
abattu par
substance ou pourcentage
d'abattement
attendu par
substance.
TLILTIT
7
L'efficience
est
le
rapport entre
le
résultat
obtenu
et les
ressources
utilisées. Les
actions
étudiées
devront
toutes
faire
l'objet
d'un
argumentaire
tel
que
décrit
ci-dessus.
A
la
lumière
de
l'argumentation,
les
solutions
irréalistes
seront
écartées.
Nota
:
une
action
peut
s'entendre
comme
la
mise
en
œuvre
d'une
technique
ou
de
la
combinaison
de
plusieurs
techniques
pouvant
concourir
au
résultat
annoncé.
Une
fiche
action
par
substance
est
élaborée
suivant
le
modèle
joint
en
annexe
3,
en
reprenant
l'ensemble
des
actions
réalistes.
Nota
:
Une
même
action
sera
reprise
dans
plusieurs
fiches
si
elle
impacte
plusieurs
substances.
Des
arguments
sur
la
pertinence
environnementale
au
regard
de
l'importance
du
flux
et
de
l'effet
du
rejet
de
la
substance
sur
l'état
du
milieu
récepteur
peuvent
être
pris
en
compte
pour
étudier
les
fiches
d'action
réalistes
et
choisir
parmi
celles-ci
les
actions
retenues
:
-
Position
par
rapport
au
flux
admissible
par
le
milieu
(10%
NQE
*
QMNA5)
pour
chaque
substance
si
les
données
sont
disponibles
-
Niveau
de
contamination
du
milieu
récepteur
par
les
substances
dangereuses
:
-
apport
en
%
du
flux
contenu
dans
le
rejet
industriel
pour
chaque
substance
par
rapport
au
flux
constaté
dans
le
milieu
pour
chaque
substance
;
-
apport
en
%
du
flux
contenu
dans
le
rejet
industriel
pour
chaque
substance
par
rapport
aux
flux
issus
des
rejets
quantifiés
et
estimés
dans
le
milieu
récepteur
pour
la
substance
considérée
(l'origine
des
données
sera
précisée
:
mesures
complémentaires,
base
de
données
nationales
(BDREP*
ou
autre
à
préciser),
Agences
de
l'eau,
etc.)
-
éventuellement,
contribution
à
la
réduction
des
apports
par
comparaison
aux
autres
contributions
recensées
à
l'échelle
locale
ou
à
l'échelle
du
bassin
hydrographique
et
aux
apports
en
flux
annuels
au
milieu
marin
le
cas
échéant.
Pour
les
métaux
et
métalloïdes,
pour
comparer
les
émissions
du
site
aux
NGE,
l'entreprise
pourra
prendre
en
compte
la
biodisponibilité
et
le
bruit
de
fond
géochimique
du
milieu
pour
évaluer
l'impact
réel
de
ses
émissions
de
métaux
et
métalloïdes sur
le
milieu
récepteur.
Argumentation
complémentaire
possible
liée
aux
contraintes
du
milieu
au
regard
des
arguments
détaillés
au
SIV.
Synthèse
présentant
et
justifiant
les
solutions
retenues par
l'industriel.
Résultat
d’abattement
global attendu,
concentration
finale
et
flux
final
de
la
substance
dans
le
rejet
obtenus
par
la
mise
en
œuvre
des
actions
sélectionnées
et
raisons
du
choix.
Si
dans
le
chapitre
précédent
on
fixe
une
approche
par
substance,
il
s'agit
ici
de
combiner
les
actions
et
donc
de
présenter
les
gains
globaux
attendus par substance,
la
solution
optimale
par
substance
n'étant
pas
forcément
l'optimum
pour
chacune
des
substances.
Synthèse des
gains
obtenus
par
rapport
à
la
réduction
d'émissions
de
substances
dangereuses
après
mise
en
œuvre
des
solutions
retenues
par
l'industriel
au
terme du
programme
d'action
et
de
l'ETE
:
le
tableau
2
figurant
en
annexe
4
doit
être
rempli
selon
le
modèle
imposé.
Position
par
rapport
aux
critères
de
flux
absolus
visés
dans
la
note
du
27
avril
2011
qui
ont
conduit
à
prescrire
des
études
de
réduction.
:
http:/{www.irep.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php Nota
: Les
substances
déjà
traitées
dans
un
éventuel
programme
d'action
remis
préalablement
à l'ETE
à
l'inspection
doivent
être
indiquées
dans
le
tableau
2 qui
permet
d'afficher
la
synthèse
des
gains
obtenus
en
terme
de
réduction
d'émissions
de
substances
dangereuses
après
mise en
œuvre
des
solutions
identifiées
au
terme
du
programme
d'action
et
de
l'ÉTE.
Échéancier
possible,
prenant
en
compte
le
cas
échéant,
la
phase
de
validation
opérationnelle
des
solutions
de
traitement
identifiées
: proposition
d'un
planning
de
réalisation
des
actions
de
réduction/suppression
précisant
éventuellement
les
différentes
phases
de
réduction/suppression.
Pour
les
techniques
ou
combinaison
de
techniques
retenues
par
l'industriel
et
présentées
dans
ce
chapitre,
la
fiche
en
annexe
5
contenant
des
éléments
complémentaires
est
à fournir. ANNEXE
1
de
la
«
Trame
de
l’étude
technico-économique
(ETE)
»
Listes
des
secteurs
d'activité
issus
de
la
circulaire
du
5
janvier
2009
Nu
SECTEURS
D'ACTIVITE
SOUS-SECTEURS
D’ACTIVITE
secteur
1
ABATTOIRS
2.1Raffinage 2.2
Dépôts
et
terminaux
pétroliers
2.3
Industries
pétrolières
: sites
de
mélanges
et
de
.
INDUSTRIE
PETROLIERE
conditionnement
de
produits
pétroliers
2.4
Industries
pétrolières
: sites
de
synthèse
ou de
transformation
de
produits
pétroliers
(hors
pétrochimie)
3.1
Regroupement,
prétraitement
ou
traitement
des
déchets
dangereux
3
INDUSTRIE
DU
TRAITEMENT
ET
DU
3.2
Installations
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
STOCKAGE
DES
DECHETS
3.3
Unité
d'incinération
d'ordures
ménagères
3.4
Lavage
de
citernes
3.5
Autres
sites
de
traitement
de
déchets
non
dangereux
4.1
Fusion
du
verre
4
INDUSTRIE
DU VERRE
4.2
Cristalleries
4.3
Autres
activités
5
CENTRALES
THERMIQUES
DE
PRODUCTION
D'ELECTRICITE
6
INDUSTRIE
DE
LA
CHIMIE
7
FABRICATION
DE COLLES
ET ADHESIFS
FABRICATION
DE
PEINTURES
FABRICATION
DE PIGMENTS
10
[INDUSTRIE
DU
PLASTIQUE
11
INDUSTRIE
DU
CAOUTCHOUC
12
INDUSTRIE
DU
TRAITEMENT
DES
12.1Ennoblissement
TEXTILES
12.2Blanchisseries 13.1
Préparation
de
pâte
chimique
13
[INDUSTRIE
PAPETIERE
13.2 Préparation
de
pâte
non
chimique
13.3
Fabrication
de
papiers/cartons
14.1
Sidérurgie
14.2
Fonderies
de
métaux
ferreux
14°
INDUSTRIE
DE
LA
METALLURGIE
14.3
Fonderies
de
métaux
non
ferreux
14.4
Production
et/ou
transformation
des
métaux
non
ferreux
15
INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE
: Formulation
galénique
de
produits
pharmaceutiques
16
|INDUSTRIE
DE
L'IMPRIMERIE
17
INDUSTRIE
AGRO-ALIMENTAIRE
{Produits
d'origine
animale)
:
18.1
Activité
vinicole
16
organe
ACRO-ALIMENTAIRE
(Produits
|{3:2
INDUSTRIE
AGRO-ALIMENTAIRE
(Produits
d'origine
d'origine
végétale)
Se
ae
végétale)
hors
activité
vinicole
19
INDUSTRIE
DU
TRAITEMENT DES
CUIRS ET
PEAUX
20
INDUSTRIE
DU
TRAVAIL
MECANIQUE
DES
METAUX
21
JINDUSTRIE
DU
TRAITEMENT,
REVETEMENT
DE
SURFACE
22
[INDUSTRIE
DU
BOIS
23
|INDUSTRIE
DE
LA
CERAMIQUE
ET
DES MATERIAUX REFRACTAIRES
24
INDUSTRIES
DU TRAITEMENT DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ER
ra
ok
6
ejqiuodsip 118PSed :pedsey elquodsip uo :joodsey sejqiuodsip
194909 e ese9
+ 6889 uonoejes EME
usjonuueusfou o122U81881
ue/6 us
S1AN@US9SIL suwuweifoid sejueuruod no(enb16o1098 3239 no) 4S |2PWON ANNEXE
3
de
la
«
Trame
de
l’étude
technico-économique
(ETE)
»
Fiche
d’actions
pour
la
substance
À
Nota
: En
multipliant
les
colonnes,
on peut
faire
apparaître
une
comparaison
entre
les différentes
actions
de
réduction
pour
une
même
substance.
Action
N°1
(substitution,
suppression,
recyclage,
traitement,
enlèvement
déchet,
autre)
Concentration
moyenne
annuelle
avant
action
‘en
ng/l
Flux
annuel
(année
de
référence
définie
pour
la
concentration)
avant
action
en
g
/an
Concentration
moyenne
annuelle
ou
estimée
après
action
en
Hg/l
Flux
annuel
estimé
après
action
en
g
/an
Flux
abattu
estimé
en
g/an
Pourcentage
d'abattement
10%
NQE*
QMNA5
Apport
au
En
%
du
flux
constaté
dans
le
milieu
milieu
En
%
des
rejets
connus
sur
le
milieu
récepteur
pour
la
substance
considérée
Coût
d'investissement
en
€
Coût
d'investissement
en
€/g abattu
LL
Coût
annuel
de
fonctionnement
(incluant
la
Faisabilité
maintenance
et
les
taxes)
en
€
économique
!®
Coût
annuel
de
fonctionnement
en
€/g abattu
Autres
coûts éventuels
Éventuelles
économies
réalisées
Autre(s)
substance(s)
ou
paramètres
polluants
(DCO,
MES,
etc.),
consommation
d’eau,
production
de
déchets,
consommation
d'énergie,
en
plus
ou
en
moins,
par
l’action
envisagée Solution
retenue/
non
retenue
par
l'industriel
Arguments
et
raison
principale
du
choix
Date
de
réalisation
possible
ou
échéancier
Commentaires
(effets
croisés
potentiels
avec
autre(s)
action(s),
nécessité
de
validation
par
un
essai opérationnel technique,
etc.)
14
l'année
de
référence
pour
établir
ce
flux
est
l'année
2004 ou
une
autre
année
de
référence
à
définir
si
une
action
orientée
pour
réduire
les
émissions
de
substances
dangereuses
clairement
identifiée
et
dont
les
gains
peuvent
être quantifiés
a
été
menée
avant
2004
15
Pour
les
coûts
de
fonctionnement,
ceux-ci
pourront
être
calculés
sur
une
période
de
5
ans
ou
plus
si
cette
période
est
inférieure
à
15
ans
et
ensuite
annualisés
pour
intégrer
le
tableau
ci-dessus.
Le
paragraphe
IV.2.b
de
la
présent
trame
détaille
les
coûts
pouvant
être
pris
en
compte
dans
ces
calculs
de
faisabilité
économique.
14 ANNEXE
4
de
la
«
Trame
de
l’étude
technico-économique
(ETE)
»
15
Tableau
2
: Synthèse
des
gains
attendus
en
matière
de
réduction
d'émissions
de
substances
dangereuses
après
mise
en
œuvre
des
solutions
identifiées
au
terme
du
programme
d’action
et
de
l’'ETE
Nota
: ce
tableau
de
synthèse
qui
vise
l'ensemble
des
substances
visées
par
le
programme
d'action
et
l'ETE
reprend
également
les
substances
étudiées
dans
le
programme
d'action
pour
indiquer
les
réductions
obtenues
suite
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
proposées
dans
ce
programme.
Flux
après
Classement
:
um
AE
action : la valeur
Échéancier possible
ARE
du
flux
prévue
est
liste
1 de
la
|
Pourcentage
Flux
ï
Fe
Le
ù
Nom
dela
| directive
76),|
d'abattement
| ti
on
9 bre
en
substance
SP
(ou
état
| global
attendu
’
Gi
A
a
d
u
écologique)
|
ou
obtenu
g/an
“
étude
Fi
Date
de
|
Date
fin
effective
ou
réduction
» de
la |
jébut
action |
ou
prévisionnelle
pertinentes
note
RSDE
du
27104111
?
valeur
|
Oui/non
valeur
|
Oui/non
valeur
|
Oui/non
16
sous forme de
date
JJ/MM/AA 16
ANNEXE
5
de
la
«
Trame
de
l'étude
technico-économique
(ETE)
»
Technique(s)
retenue(s)
par
l'industriel
à
l'issue
de
l'étude
technico-économique
Synthèse
des
éléments
relatifs
au
fonctionnement
et
aux
performances
environnementales
Coordonnées
de
l'établissement
Nom
et
adresse
de
l'exploitant
et
de
l'établissement
et
nom
du
contact
concerné
par l'ETE Activité
principale
du
site
et
référence
au(x)
secteurs
d'activité
de
l'annexe
1
de
la
circulaire
du
5/01/09
Activités
visées
par
l'annexe
| de
l'arrêté
ministériel
du 29/06/2004
«
classement
IPPC® »
(1)
Indiquer
«
non concerné
»
si
l'établissement
n'est
pas
visé
par
les
rubriques
de
cette
annexe
Éléments
relatifs
à
la
technique
retenue
par
l'industriel
à
l'issue
de
l’étude
technico-
économique
qui
sera
mis
en
place
sur
le
site
Intitulé
:
Type
de
technique
:
-
Substitution
d'une
substance
dangereuse
-
technique
intégrée
au
niveau
du procédé
Cl
-
technique
de
traitement
des
effluents
:
e
interne
[=]
e
externe:
[m!
e
raccordement
=]
+
installation
de
traitement
de
déchets
Substance(s)
qui
a(ont)
conduit
à
étudier
et
retenir
la
technique
:
Période
ou
date
prévue pour
la
mise en
place
de
la
technique
:
Description
succinct
de
la
technologie
(inclure
schéma
de
fonctionnement
et/ou
vue
générale) Préciser
les
substances
pour
lesquelles
la
technologie
est
mise en
œuvre
afin
de
réduire
leur
rejet
Préciser
les
autres
incidences
également obtenues
(émissions
de
polluants
dans
l'eau et
dans
l'air,
évolution
des
déchets en
quantité
et
dangerosité,
consommation
d'eau,
d'énergie,
de
matières
premières,
suppression
de
risques
accidentels....),
Préciser
des
éventuels gains
liés
à
la
production
(productivité,
qualité
produit...)
Description
Préciser
les
performances
attendues
au
niveau
de
la
technique
par
rapport
aux
substances
et
paramètres
identifiés
ci-avant
:
Principales
substances
-
concentrations
et
flux
en
amont
et
en
aval
de
la
technique,
pourcentage
abattues
et
d’abattement
en
résultant
performances
attendues
fréquences
considérées pour
l'obtention
de
ces performances
(ex
: moyenne
quotidienne sur
prélèvement
24h,
mensuelle
ou 90
percentiles,
maximale
en
mesure
instantanée...)
;
on
pourra
donner
également
la
performance
moyenne
annuelle attendue
-
normes de mesure
auxquelles
il
est
fait
référence
-
le
débit
moyen
Préciser
de
la
même
manière
les
performances
attendues avant
rejet
dans
le
milieu
naturel
ou dans
le
réseau
public
et
rappeler
les
performances
réelles
avant
installation
de
la
technique
(préciser
l'année d'obtention
des données
et les
éléments de
calcul
en
cas
de
présentation
de
moyennes)
Effets
croisés
Préciser
à
l'inverse
les
désavantages
de
la
technique
en
termes
:
-
d'émissions
de
polluants
ou de
production
de
déchets
-
de
consommations
-
de
dégradation
ou
de
contraintes
supplémentaires
au
niveau
de
la
production
Conditions
opératoires,
limites
d'application
et
restrictions
Préciser
les
paramètres
de
fonctionnement
requis
: débit
maximal
en
entrée,
température,
pH,
présence
de
substances
pouvant
dégrader
la
performance
Préciser
les
éventuelles
contraintes
en
termes
d'exploitation
et
de
maintenance
Préciser
les
dérives
potentielles
connues
de
la
performance
et
les
éléments
de
maîtrise
en
regard
Installations
nouvelles
/
existantes
Préciser
si
la
mise
en
œuvre
de
la
technique
nécessite
de
remplacer
l'installation
ou
le
procédé
existant
ou
bien
s'il
s'agit
d'une
modification
de
l'installation
ou du
procédé
existant Préciser
les
éventuels
freins
ou
leviers
à
la
mise
en
place
de
la
technique
(encombrement...)
Eléments
financiers
Préciser
les
coûts
d'investissement
et
de
fonctionnement
sur
5
ans
ou une
autre
durée
à
préciser
inférieure
à
15
ans de
la
technologie
ainsi
que
les
autres
coûts
éventuels
et les
éventuelles
économies.
Les
coûts
demandés
peuvent
comprendre
les
coûts
individuels
"décomposés"
suivants
: coûts
d'investissement,
coûts
liés
à l'installation
(procédé
ou
traitement
des
rejets),
études
et
ingénierie
du
projet,
achat
et
préparation
du
site,
construction,
tests
et
mise
en
service,
coûts
du
capital
mobilisé,
coûts
de
démantèlement,
coûts
liés
aux
équipements
entourant
l'installation,
équipements
divers
auxiliaires,
instrumentation,
éventuels
équipements
de
sécurité
supplémentaires
rendus
nécessaires,
coûts
de
maintenance
et
d'exploitation,
coût
de
l'énergie
(matériel,
utilités
(eau,
produits
chimiques,
pièces
détachées),
eau,
évacuation
et
traitement
des
déchets),
coûts
salariaux
(y
compris
la
formation
du
personnel),
coût
lié
à
la
perte
de
qualité
de
production
ou
à
la
perte
de
production
pendant
les
travaux
de mise
en
place
d'un
système
de
traitement
des
substances,
vente
d'électricité
où
de
chaleur,
vente
d'effluents
liquides
traités
ou de
produits
chimiques
recyclés,
valeur
de
revente
des
équipements,
coûts
évités
(potentiellement
sur
l'ensemble
des
postes
de
coûts
d'exploitation
et
de
maintenance),
autres
bénéfices
(économies
d'énergie,
amélioration
de
la
qualité
du
produit,
gain
de
production
...).
Préciser
la
façon
dont
les
calculs
ont été
réalisés
(clé
de
répartition
si
l'investissement
a
plusieurs
finalités,
amortissement,
réduction
des
taxes,
redevances.....). Indiquer
le
coût
(investissement+
fonctionnement
sur
5 ans
ou
plus
en
€/g
abattu).
Raisons
ayant
conduit
à
sélectionner
la
technologie
Rappeler
les
raisons
principales
qui
ont
conduit
l'industriel
à opter
pour
la
technologie
retenue
(ex
: coût,
taille
de
l'installation,
performance.)
Référence
Indiquer
les
références
du
fournisseur
(raison sociale,
référence
technologie...)