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Arrêté - Préfecture - Moselle - Fauquemont Viessmann ap Complementaire 2023 DCAT BEPE 244
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - Fauquemont Viessmann ap Complementaire 2023 DCAT BEPE 244)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
EE
Secrétariat
général
PRÉFET DE
LA MOSELLE
Direction de la coordination
Liberté Égalité
et de l’appui territorial
Fraternité
ARRÊTÉ
DCAT/
BEPE/
N°2023-
;}
HU
du
2
1
DEC
208
complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-AG/2-527 du 22 décembre 2004 modifié autorisant la société Viessmann à poursuivre l'exploitation de ses installations de
fabrication de chaudières et préparateurs d'eau chaude
situées sur la zone industrielle de Faulquemont
Le préfet de la Moselle
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement
;
Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements, notamment son article 45 ; Vu
le
décret
n°
2018-900
du
22
octobre
2018
modifiant
les
rubriques
1185
et
4802
de
la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; Vu
le
décret
n°
2019-292
du
9
avril
2019
modifiant
la
rubrique
2564
et
2565
de
la
nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
;
Vu le décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la rubrique 2940 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
;
Vu
le
décret
du
29 juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet,
préfet
de
la
Moselle
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2004-AG/2-527
du
22
décembre
2004
autorisant
la
société
Viessmann
à
poursuivre
l'exploitation
de
ses
installations
de fabrication
de
chaudières et
préparateurs d'eau chaude situées sur la Zone Industrielle de Faulquemont
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DCAT-BEPE-52
du
21
mars
2017
imposant
des
prescriptions
complémentaires à la société Viessmann visant à modifié l'arrêté préfectoral n°
2004-AG/2-
527 du 22 décembre 2004 autorisant la société Viessmann à poursuivre l'exploitation de ses installations
de
fabrication
de
chaudières
et
préparateurs
d'eau
chaude
situées
sur
le
territoire de la commune de Faulquemont - zone industrielle ; Vu l'arrêté préfectoral
DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature
en faveur de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 Vu
les
déclarations
d'antériorité
en
date
des
5
novembre
2018,
3
mai
2019,
23
septembre
2019,
29
mars
2021
et
du
7
avril
2021
adressées
par
la
société
Viessmann
au
préfet
de
la
Moselle
pour
ses
installations
sises
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Faulquemont
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
du
13
octobre
2023;
Vu
le
courrier
préfectoral
du
22
novembre
2023
informant
la
société
Viessmann
de
la
modification
des
prescriptions
complémentaires
envisagées
et
lui
transmettant
le
projet
d'arrêté
préfectoral
correspondant
;
Vu
l'absence
d'observations
de
l'exploitant
formulées
dans
les
délais
impartis
:
Considérant
que
la
société
Viessmann
a
été
régulièrement
autorisée
à
exploiter
des
installations
de
fabrication
de
chaudières
et
de
préparateurs
d'eau
chaude
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Faulquemont
;
Considérant
que
la
société
Viessmann
demande
à
bénéficier
du
droit
acquis
pour
les
rubriques
1185,
2564,
2565
et
2940
aujourd'hui
en
vigueur,
pour
poursuivre
ses
activités
régulièrement mises
en
service
;
Considérant
que
la
déclaration
d'antériorité
présentée
par
la
société
Viessmann
nécessite
la
mise
à
jour
de
l’article
1.2.1
de
l'arrêté
préfectoral
n°2004-AG/2-527
modifié
du
22
décembre
2004
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
ARRETE
Article
1
:
Les
dispositions
de
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DCAT-BEPE-52
du
21
mars
2017
sont
supprimées.
Article
2
:
Le
tableau
des
rubriques
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
de
l'article
1.2.1
de
l'arrêté
préfectoral
n°2004-AG/2-527
du
22
décembre
2004
modifié
susvisé
est
remplacé
par
le
tableau
suivant
:
Régime
(1)
Rubrique
Désignation
de
la
rubrique
Observations
Traitement
de
surface
de
métaux
ou
de
matières
plastiques
par
un
procédé
3260
{électrolytique
ou
chimique
pour
lequel
A
Bains
de
152
m“.
le
volume
des
cuves
affectées
au
traitement
est supérieur à 30 ms. Travail
mécanique
des
métaux
et
alliages,
à
l'exclusion
des
activités
classées
au
titre
des
rubriques
3230-a
ou
3230-b.
Puissance
installée
de
La
puissance
maximum
de
l’ensemble
2
MW.
des
machines
fixes
pouvant
concourir
simultanément
au
fonctionnement
de
2560-1 Rubrique
Désignation de la rubrique
Régime
(1)
Observations
l'installation étant : 1. Supérieure à 1 000 kW.
2940-2a
Vernis,
peinture,
apprêt,
colle,
enduit,
etc.
(application,
revêtement,
laquage,
stratification,
imprégnation,
cuisson,
séchage
de)
sur
support
quelconque
à
l'exclusion
des
installations
dont
les
activités
sont
classées
autitre
des
rubriques
2330,
2345,
2351,
2360,
2415, 2445, 2450, 2564, 2661, 2930, 3450, 3610, 3670, 3700 ou 4801. 2.
Lorsque
l'application
est
faite
par
tout
procédé autre que le " trempé " (pulvérisation, enduction,
autres
procédés),
la
quantité
maximale
de
produits
susceptible
d'être
mise
en
œuvre
étant
:
a) Supérieure à 100 kg/j.
Quantité susceptible
d'être utilisée : 102 kgjj.
2940-3a
Vernis,
peinture,
apprêt,
colle,
enduit,
etc.
(application,
revêtement,
laquage,
stratification,
imprégnation,
cuisson,
séchage
de)
sur
support
quelconque
à
l'exclusion
des installations
dont
les
activités
sont
classées
au
titre
des
rubriques
2330,
2345,
2351, 2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2661, 2930, 3450, 3610, 3670, 3700 ou 4801. 3. Lorsque
les
produits
mis en
œuvre
sont des
poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre étant : a) Supérieure à 200 kg/j.
Quantité susceptible d'être utilisée : 1 260
kgli.
2561
Production
industrielle
par
trempé,
recuit
ou
revenu de métaux et alliages.
DC
2564-1-c
Nettoyage, dégraissage, décapage
de
surfaces
par
des
procédés
utilisant
des
liquides
organohalogénés ou des solvants organiques, à l'exclusion
des
activités
classées
au titre
de
la
rubrique 3670. 1.
Hors
procédé
sous
vide,
le
volume
des
cuves
affectées au traitement étant : c)
Supérieur
à
200
|
mais
inférieur
ou
égal
à
1
500
| pour les
autres
liquides organohalogénés
ou solvants organiques.
DC
Fontaine
de
dégraissage cuve de
600 |. Rubrique
Désignation
de
la
rubrique
Régime
(1)
Observations
2570-2
Émail 2.
Application,
la
quantité
de
matière
susceptible
d'être
traitée
étant
supérieure
à
100
kgjj.
DC
Quantité susceptible d'être
traitée
: 2,5
t}j.
2910-A-2
Combustion
à
l'exclusion
des
activités
visées
par
les
rubriques
2770,
2771,
2971,
ou
2931
et
des
installations
classées
au
titre
de
la
rubrique
3110
ou
au
titre
d'autres
rubriques
de
la
nomenclature
pour
lesquelles
la
combustion
participe
à
la
fusion,
la
cuisson
ou
autraitement,
en
mélange
avec
les
gaz
de
combustion,
des
matières
entrantes
A.
Lorsque
sont
consommés
exclusivement,
seuls
ou
en
mélange,
du
gaz
naturel,
des
gaz
de
pétrole
liquéfiés,
du
biométhane,
du
fioul
domestique,
du
charbon,
des
fiouls
lourds,
de
la
biomasse
telle
que
définie
au
a
ou
au
b
(i)
ou
au
b
(iv)
de
la
définition
de
biomasse,
des
produits
connexes
de
scierie
et
des
chutes
du
travail
mécanique
du
bois
brut
relevant
dub(v)
de
la
définition
de
la
biomasse,
de
la
biomasse
issue
de
déchets
au
sens
de
l’article
L.541-4-3
du
code
de
l’environnement,
ou
du
biogaz
provenant
d'installations
classées
sous
la
rubrique
2781-1,
si
la
puissance
thermique
nominale
est
:
2.
Supérieure
à
2
MW,
mais
inférieure
à
20
MW.
DC
Puissance
thermique
max
de
14
MW.
2921-1-b
Refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air
généré
par
ventilation
mécanique
ou
naturelle
(installations
de)
:
1.
Installations
de
refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
dans
Un
flux
d'air
généré
par
ventilation
mécanique
ou
naturelle
:
b)
La
puissance
thermique
évacuée
maximale
étant
inférieure
à
3
000
kW.
DC
2
tours
aéroréfrigérantes
associées
à
Un
circuit
unique
607
kW.
1185-2a
Gaz
à
effet
de
serre
fluorés
visés
à
l'annexe
|
du
règlement
(UE)
n°
517/2014
relatif
aux
gaz
àeffet
de
serre
fluorés
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
842/2006
ou
substances
qui
appauvrissent
la
couche
d'ozone
visées
par
le
règlement
(CE)
n°
1005/2009
(fabrication,
emploi, stockage). 2.
Emploi
dans
des
équipements
clos
en
exploitation.
a)
Équipements
frigorifiques
ou
climatiques
(y
compris
pompe
à
chaleur)
de
capacité
unitaire
supérieure
à
2
kg,
la
quantité
cumulée
de
fluide
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à
300
kg.
DC
Quantité
cumulée de
fluide
309
Kg. Rubrique
Désignation de la rubrique
Régime
(0)
Observations
1185-1-b
Gaz
à
effet de
serre
fluorés
visés
à
l'annexe
1
du
règlement
(UE)
n° 517/2014
relatif
aux
gaz
àeffet
de
serre
fluorés
et
abrogeant
le règlement
(CE)
n° 842/2006
ou
substances
qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le
règlement
(CE)
n° 1005/2009
(fabrication,
emploi, stockage). 1.
Fabrication,
conditionnement
et
emploi
autres
que
ceux
mentionnés
au
2
et
à l'exclusion
du
nettoyage
à
sec
de
produits
textiles
visé
par
la
rubrique
2345,
du
nettoyage,
dégraissage,
décapage
de
surfaces
visés
par la rubrique 2564, de la fabrication en
quantité
industrielle
par
transformation
chimique
ou
biologique
d'hydrocarbures
halogénés
visée
par
la
rubrique
3410-f
et
de
l'emploi
d'hexafluorure
de
soufre
dans
les
appareillages de connexion à haute tension. Le
volume
des
équipements
susceptibles
de contenir des fluides étant : b)
Supérieur
à
80
|,
mais
inférieur
ou
égal
à 800
|.
Chaque
pompe
représente Un volume
de 1,121.
Moyenne de production et stock de 700 ballons. Soit
un
volume de
fluide
de 784.
2575
Abrasives
(emploi
de
matières)
telles
que
sables,
corindon,
grenailles
métalliques,
etc.
sur
Un
matériau
quelconque
pour
gravure,
dépolissage,
décapage,
grainage,
à
l'exclusion
des activités visées par la rubrique 2565. La
puissance
installée
des
machines
fixes
concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW.
Puissance installée de
78 KW.
2662-2
Polymères
(matières
plastiques,
caoutchoucs,
élastomères,
résines
et
adhésifs
synthétiques)
(stockage
de),
à
l'exception
des
installations
classées au titre de la rubrique 1510. Le volume susceptible d'être stocké étant : 2. Supérieur ou
égal
à 100 m° mais
inférieur à
1 000 m°
Volume
stocké
: 600
m5.
4719-2
Acétylène (numéro CAS 74-86-2). La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation étant : 2. Supérieure où égale à 250 kg mais inférieure ait.
Quantité stockée
:
600
kg.
4725-2
Oxygène (numéro CAS 7782-44-7). La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation étant :
Quantité stockée : 4t.