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Déliberation - 2026 D 023
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIR
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES — =. - = =
Date de publication :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve Saint Georges et L'ADEM »
2026-D- (92 3
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122- 22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs du conseil municipal à Madame le Maire en date du 8 février 2025
Considérant que la mairie de Villeneuve Saint Georges réalise un projet intitulé « Journée des Arts » qui s'inscrit dans une démarche de soutien à l'éveil culturel des enfants en proposant des ateliers artistiques à destination des centres de loisirs de Villeneuve Saint Georges.
Considérant que l'ADEM propose des ateliers adaptés à ce projet,
DECIDE
Article 1: Autorise Madame le Maire à signer la convention entre la Ville de Villeneuve Saint Georges et l'Adem, association ayant son siège social au 4 rue Lucie 94350 Villiers sur Marne représenté par sa présidente Martine DUDRAGNE, pour la somme de 1358 euros TTC exonérés de T.V.A.
Article 2: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 3 : Dit que la dépense sera imputée au budget des exercices considérés.
Article 3 : Indique que cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr)
Fait à Villeneuve Saint Georges, le Z Z /©1/]72€
Kristel j
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260122-2026-D-023-AR
Date de télétransmission : 22/01/2026
Date de réception préfecture : 22/01/2026
5 février 2026