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Déliberation - 2026 D 66
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de publication :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL « Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve- Saint-Georges et Amandine Vallée entrepreneur individuel ».
2026 -D-CG
Vu le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22 alinéa 4, et L.2122-23,
Vu la délibération 25.1.5 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs du conseil municipal à Madame le maire en date du 8 février 2025,
Vu la délibération 25.5.5 du conseil municipal en date du 29/04/2025 portant vote du budget primitif 2025 — budget principal de la ville de Villeneuve Saint Georges,
Considérant qu'un photographe interviendra pour assurer la couverture du conseil d'installation de la commune de à Villeneuve saint Georges prévu le 21 mars 2026;
Considérant que le prestataire Amandine Vallée entrepreneur individuel, ayant son siège au 12 rue des Mvrtes, 91540 ORMOY, propose un devis pour un montant de 650.00 € HT soit 650 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGl);
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame le maire à signer le contrat de prestation
Avec :
Amandine Vallée entrepreneur individuel, ayant son siège au 12 rue des Myrtes, 91540 ORMOY Propose un devis pour un montant de 650,00 € HT (non soumis à la TVA).
Article 2: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 3 : Dit que la dépense sera imputée au budget des exercice considéré.
Article 4 : Indique que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 1% | O3 ] 2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260319-2026-D-66-AI
Date de télétransmission : 19/03/2026
Date de réception préfecture : 19/03/2026
27 mars 2026