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Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2019 11 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 novembre 2019.
Présent(e)s : Marie-Agnès BROUILLEAUD, Claude SAUVAGE, Elisabeth ALEXANDER,
Christian DESREUMEAUX, Patrick VERGNOL, Virginie CHUPIN
Absents excusés : Anne WAUQUIER (procuration Christian DESREUMEAUX), Philippe
MORAND
Absents non excusés : Richard DOUGHTY
Secrétaire de séance : Christian DESREUMEAUX
ORDRE DU JOUR
Procuration pour signature poste secrétaire de mairie
Délégation signature Etat civil secrétaire de mairie
Modification des statuts du SDE 24
Retrait du plan de réorganisation de la DGFIP
Enquête publique Château Monestier La tour
Attribution indemnité aux comptables des Finances Publiques
Modification provision sur charges pour loyer Bar/Resto
Modification subvention association
QUESTIONS DIVERSES
Changement de prestataire ménage
Remerciements des anciens combattants
Travaux église de Couture
divers
*************************
La séance est ouverte à 18h36
En préambule, signature de la liste de présence et lecture par Madame Le Maire du compte
rendu du dernier conseil municipal.
Approbation du compte rendu du dernier
Conseil Municipal
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre :0 – abstention : 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité Procuration pour signature poste secrétaire de
mairie
A ce jour la secrétaire de Mairie Mlle Anne RONDET ne dispose pas des pouvoirs lui
permettant de signer les lettres recommandées et autres lettres et colis nécessitant la signature
de Madame le Maire. Il convient donc de lui donner les pouvoirs en ce sens.
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
Délégation signature Etat civil secrétaire de
Mairie
A ce jour la secrétaire de Mairie Mlle Anne RONDET ne dispose pas des pouvoirs lui
permettant de signer les copies d’actes civils nécessitant la signature de Madame le Maire. Il
convient donc de lui donner les pouvoirs en ce sens.
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre : 0 – abstention 0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
Modification des statuts du SDE 24
Le 10 décembre 2019, le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la
Dordogne a adopté à l’unanimité la modification des statuts du SDE24.
Madame Le Maire donne lecture de la délibération du 10 décembre 2019 et des statuts
modifiés au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24.
Nombre de votants : 7 – pour : 2 – contre : – abstention : 5
Résultat du vote : La proposition est acceptée
Retrait du plan de réorganisation de la DGFIP
Lors du Conseil communautaire du 23 septembre 2019 les élus de la CAB o,t votés une motion pour le retrait du plan de la réorganisation de la DGFIP. Dans cette motion ils ont : -rappelés leur rattachement à un service publique des finances publiques de qualité et de proximité
-apportés leur soutien aux organisations syndicales représentatives du personnel et aux élus locaux qui se mobilisent contre cette attaque en règle des missions de service publique -exigés du ministre Darmanin le retrait immédiat de ce plan de réorganisation de la DGFIP - demandés l’arrêt de la fermeture des trésoreries et la fin des suppressions de poste au sein de la DGFIP.
Madame Le Maire donne lecture à l’assemblée de cette motion et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette motion.
Nombre de votants : 7 – pour : 3 – contre :2 – abstention : 2
Résultat du vote : La proposition est acceptée Enquêtes publiques Château Monestier La Tour
Concernant le chemin des Baudry, Madame Le Maire rappelle qu’au terme de la délibération
2019-15du 13 mai 2019 il a été décidé :
- la désaffection du chemin existant sur une portion, cette désaffection sera effective
avec la création du nouveau chemin.
- La portion désaffectée sera aliénée au profit de Mr et Mme SCHEUFELE
- La création d’un nouveau chemin sur la propriété de Mr et Mme SCHEUFELE
Et que :
- Un géomètre expert viendra borner la partie aliénée
- Une enquête publique sera prescrite pour l’aliénation de la portion de chemin
Madame Le Maire informe le conseil que la partie aliénée a été bornée. Suite à la délibération
2019-16 du 13 mai 2019 au terme de laquelle il a été désigné un commissaire enquêteur,
celui-ci a remis un rapport d’enquête publique avec avis favorable.
Il convient de se prononcer sur :
- la désaffection du chemin existant sur une portion, cette désaffection sera effective
avec la création du nouveau chemin.
- La portion désaffectée sera aliénée au profit de Mr et Mme SCHEUFELE.
- La création d’un nouveau chemin sur la propriété de Mr et Mme SCHEUFELE.
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre :0 – abstention :0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
Concernant le chemin au lieu dit La Tour, Madame Le Maire rappelle qu’au terme de la délibération 2013-37 du 24 septembre 2013, le Conseil Municipal a :
Donné un avis favorable au changement d’assiette du chemin rural de « La Tour » au profit du château La Tour.
Fixé le prix de vente du chemin à 1€ le mètre carré, attendu que les frais de géomètre et de notaire demeurent à la charge de l’acquéreur.
Dit que le changement d’assiette du chemin est soumis à enquête publique. Autorisé Monsieur Le Maire a signé l’acte authentique ainsi que tout document se rapportant à cette procédure.
Madame Le Maire rappelle que cette enquête publique a eu lieu du 30 décembre 2013 au 31 janvier 2014. Un avis favorable a été rendu par le commissaire enquêteur, il convient de se prononcer sur le changement d’assiette du chemin rural de « La Tour » au profit du château La Tour.
Nombre de votants : 7 – pour : 7 – contre :0 – abstention :0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité Attribution indemnité aux comptables des
Finances Publiques
Suite à la fermeture de la trésorerie de Saussignac au 31 décembre 2018 et à notre
rattachement à la trésorerie de Bergerac il convient de se prononcer sur les indemnités
allouées par la commune aux comptables non centralisateurs du trésor.
Il est proposé :
-de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
l’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable défini à l’article 1 de
l’arreté du 16 décembre 1983.
-d’accorder l’indemnité de conseil au taux minimal de 3% par an.
-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 pré cité et sera attribué à Jacquet Solange receveur
municipal.
Nombre de votants : 7 – pour :1 – contre :2 – abstention :4
Résultat du vote : La proposition est refusée
Modification provision sur charges pour Loyer
Bar/Resto
Madame Le Maire rappelle que suivant délibération 2016/07 du 27 janvier 2016, il a été
décidé le versement d’une provision sur charges mensuelle de 75 € par les locataires du
Bar/Restaurant. Compte tenu des régularisations qui doivent être faites chaque année il est
proposé que cette provision sur charges passe à 90€ mensuel à compter du 01 janvier 2020.
Le montant réel des charges continuera à être régularisé chaque année fin decembre au plus
tard.
Nombre de votants :7 – pour :7 – contre :0 – abstention :0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité
Modification subvention association
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suivant délibération numéro 2019_11
du 10 avril 2019 il a été décidé l’attribution d’une subvention d’un montant de 100€ à
l’entente Ping Pong.
L’entente Ping pong dépend de l’association « Comité des fêtes de Monestier ». Il y a lieu de
rectifier la délibération ci-dessus mentionnée. En ce sens que le bénéficiaire de la subvention
est l’association Comité des fêtes de Monestier et non l’entente Ping Pong.
Nombre de votants : 7 – pour :7 – contre :0 – abstention :0
Résultat du vote : la proposition est acceptée à l’unanimité QUESTIONS DIVERSES
Changement de prestataire ménage
Le contrat d’entretien pour la mairie arrivera à son terme au mois de mars
2020. N’étant pas satisfaite de la prestation, Madame Le Maire propose à son conseil de
ne pas renouveler le contrat et recherche un autre prestataire.
Remerciements des anciens combattants
Madame Le Maire a donné lecture d’une lettre de remerciement suite au repas du 11
novembre 2019.
Remerciements
Madame Le Maire a donné lecture des courriers de remerciement pour les subventions
accordées aux associations.
Travaux église de Couture
Le clocher octogonal de Couture a nécessité une réparation urgente (poutres cassées de
soutien du clocher et de la cloche). Les agents ont constaté que les pierres du clocher
côté ouest sont très abîmées et ne tiennent que par miracle. Il est urgent de faire des
travaux mais ils ne pourront être réalisés qu’à partir du prochain budget. Mr
DESREUMAUX (représentant Mme WAUQUIER pour cette séance) rappelle qu’il y a
aussi l’église de La Bastide qui mériterait aussi d’être restaurée. Des devis vont être
demandés.
Divers
La séance est levée à 20h00