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Compte-Rendu - compte rendu cm 2016 02 02
Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Monestier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2016 02 02)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
CANTON DE SIGOULES
COMMUNE DE MONESTIER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 février 2016
Présent(e)s : Elizabeth ALEXANDER, Marie-Agnès BROUILLEAUD, Virginie CHUPIN,
Christian DESREUMAUX, Claude SAUVAGE, Philippe MORAND, Richard DOUGHTY, Anne
WAUQUIER, Nicolas BOURGADE
Absents excusés : Armelle PEDRENO (procuration à Anne WAUQUIER) et Patrick
VERGNOL (procuration à Virginie CHUPIN).
Secrétaire de séance : est désigné Nicolas BOURGADE
ORDRE DU JOUR :
-Nomination d’un référent pour le bar-restaurant
-Fixation des charges mensuelles du bar-restaurant
-Adhésion à la Communauté de communes du Pays Foyen avec motivation -Modification du prix de vente tracteur avec passage de sans tva à ttc -Reste à recouvrir sur budget Assainissement
--------------------------------------
Non délibératoire :
-Pour information : échéance de décembre 2015 du Crédit agricole à intégrer sur budget 2016
-Divers.
La séance est ouverte à 20h35
Mme le Maire demande à intégrer à l’ordre du jour les points suivants :
- Délibération sur la TVA du loyer du bar/restaurant
- Ajouter au « reste à recouvrir » le budget principal.
- Adhésion à la SPA.
Pas d’opposition du Conseil à ces ajouts
Adhésion à la SPA
Ref délibération 2016/04 1.2
Comme chaque année, la SPA demande notre adhésion.
La cotisation s’élève à 0.65€ par habitant.
Nombre de votants : 11 – Pour 11 – Contre 0 – Abstention 0
Résultat du vote : cette proposition est acceptée à l’unanimité.
1/4 Modification Facture de vente du Tracteur
Ref délibération 216/05 3.2
La facture initiale était de 5000€ sans TVA, or elle doit être soumise à la TVA. Mme le Maire
propose qu’elle soit donc modifiée en conséquence à 5000€ TTC.
Nombre de votants : 11 – pour 11 – contre 0 – abstention 0
Résultat du vote : proposition acceptée à l’unanimité
Référent Bar-Restaurant
Considérant que le travail de réouverture du Bar/Restaurant était achevé et constatant que
cette reprise était prometteuse, Nicolas Bourgade demande à être déchargé maintenant de la
gestion courante.
Mme le Maire propose qu’un référent soit nommé.
Après discussion, le Conseil décide qu’un référent n’est plus utile et qu’un point de situation
sera effectué régulièrement entre le Conseil et les exploitants. A cette occasion, ils pourront
aussi faire part de leurs éventuelles remarques.
Loyer Bar-Restaurant
Ref délibération 2016/06 7.1
Le bail du Bar/Restaurant précise que le loyer est sans TVA. Mme Colorado nous a indiqué que
le Budget Bar/Restaurant étant soumis à la TVA, le loyer devait y être soumis.
Il faut donc régulariser cette situation afin que le loyer de 350€ soit donc maintenant de 350€
HT.
Nombre de votants : 11 – pour 11 – contre 0 – abstention 0
Résultat du vote : proposition acceptée à l’unanimité
Charge sur loyer Bar-Restaurant
Ref délibération 2016/07 7.1
Il est fixé une provision pour charge de 75 € mensuel sur les dix premier mois de l’année. Le
montant réel des charges devant être régularisé chaque fin décembre au plus tard.
Nombre de votants : 11 – pour 11 – contre 0 – abstention 0
Résultat du vote : proposition acceptée à l’unanimité
2/4 Reste à recouvrir sur Budgets
Assainissement et Principal
Mme le Maire présente une liste de sommes restant à recouvrir sur l’assainissement, la cantine
et ERDF. Il est nécessaire de mandater Mme Colorado pour leur recouvrement.
Nombre de votants : 11 – pour 11 – contre 0 – abstention 0
Résultat du vote : proposition acceptée à l’unanimité
Adhésion Pays Foyen
Ref délibération 2013/03 5.7
Notre demande d’adhésion à la Communauté de communes du Pays Foyen doit, pour être
réglementairement présentée à la CDCI (Commission départementale de la coopération
intercommunale), intégrer les arguments qui ont motivé notre choix.
Il est débattu des arguments qui incitent le Conseil Municipal à poursuivre la demande de
rattachement au Pays Foyen. Puis, il est procédé au vote afin que Mme le Maire transmettre
cette délibération motivée à Mr le Préfet, aux membres de la CDCI et à toutes autorités
compétentes.
Nombre de votants : 11 – pour 7 – contre 4 – abstention 0
*****************************************
Divers ne donnant pas lieu à délibération :
● Demande de réaliser un PPMS (Plan de prévention de mise en sécurité) à l’école.
Décision validée à l’unanimité. Dans ce cadre il faut faire imprimer et afficher un plan
d’évacuation
● Courrier reçu de l’ASMS : réponse écrite et convocation du bureau de l’ASMS pour
une rencontre avec le Conseil Municipal aux fins de lever les incompréhensions et de
demander un interlocuteur unique.
Décision validée à l’unanimité.
● Courrier aux associations pour qu’elles fournissent lors de leur demande de
subventions :
- le budget 2015.
- le budget prévisionnel 2016.
- à quoi a servi la subvention accordée en 2015.
- à quoi devra servir celle accordée en 2016.
- quels sont les adhérents habitants Monestier .
Décision validée à l’unanimité.
3/4 ● L’inauguration Salle de Basket du 3 Avril 2016 sera organisée par la municipalité
(Commission fêtes et cérémonie)
-Décision validée à l’unanimité.
● Remplacement du téléphone de la Mairie afin de disposer d’un deuxième combiné,
dès obtention des autorisations requises.
-Décision validée à l’unanimité.
● Dans le Bourg de Monestier , il est décidé de fermer à la circulation, la petite voie
communale venant du foyer rural et débouchant sur la départementale.
-Décision validée à l’unanimité.
● Validation du devis de TechniProfil à 769.35 HT pour remplacer la porte Est du Bar-
Restaurant actuellement en passage étroit contre une porte de 90 adaptée à la
réglementation sur l’accessibilité handicapé.
-Décision validée à l’unanimité.
● Emission de titres : Afin de garantir le recouvrement des loyers et après constat
d’absence de titres, le Conseil demande à ce que tous les titres de recouvrement
concernant les loyers et autres soient émis par le secrétariat.
-Décision validée à l’unanimité.
La séance est levée à 23 heures 15
BROUILLEAUD
Marie-Agnès
DOUGHTY
Richard
ALEXANDER
Elizabeth
BOURGADE
Nicolas
CHUPIN
Virginie
DESREUMAUX
Christian
MORAND
Philippe
PEDRENO
Armelle
procuration
à Anne
Wauquier
SAUVAGE
Claude
VERGNOL
Patrick
procuration
à Virginie
Chupin
WAUQUIER
Anne 4/4