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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 07 338 FEST)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2025-07-338-FEST
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu les articles L2212-1 et les suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs du
Maire en matière de Police,
Vu la demande de Monsieur MOURO président du CAC, concernant l’animation « Concours dessin à la craie »,
organisée par le CAC.
Considérant que cette manifestation nécessite d'organiser la circulation,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité et prévenir ainsi
tous risques d'accidents.
ARRÊTE
Article 1 : Le CAC est autorisé à organiser la manifestation « Concours dessin à la craie » le mardi 5 août 2025 de
15h30 à 17h sous les halles du marché.
Article 2 : Le CAC et la Police Municipale seront chargés de veiller au bon déroulement de la manifestation et
prendront toutes mesures propres à assurer la sécurité de celle-ci.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer, Publié ou Notifié, le :
. Le 3 juillet 2025
Lu che Affiché, le : ‘l., La MAIRE,
GA Mouks Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr