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Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 07 331 FEST)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2025-07- 331-FEST
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu les articles L2212-1 et les suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs du
Maire en matière de Police,
Vu la demande de Madame JOUGLAS, présidente de l’Amicale du Personnel concernant l’animation « La Fête
Nationale », organisée par la Mairie.
Considérant que cette manifestation nécessite d'organiser le stationnement et la circulation,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin d’assurer la sécurité et prévenir ainsi
tous risques d'accidents.
ARRÊTE
Article 1 : L'Amicale du personnel est autorisée à organiser « La Fête Nationale », le lundi 14 juillet 2025 de 16h
à 24h, place de l'Eglise.
Article 2 : En conséquence, le stationnement sera interdit le long de l’Eglise, et en face du magasin « Etoile de
mer » située Place de l’Eglise à partir du samedi 12 juillet dès 9h jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 3 : L'Amicale du Personnel et la Police Municipale seront chargées de veiller au bon déroulement de la
manifestation et prendront toutes mesures propres à assurer la sécurité de celle-ci.
Article 4: Des barrières seront mises en place par le personnel du Centre Technique Municipal afin de
matérialiser l'interdiction de stationner à partir samedi 12 juillet 2025.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
des Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié ou Notifié, Le : LL es lee 202S
Affiché, le: 4 Ÿ La MAIRE, TN ; Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr