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Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 07 332 FEST)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2025-07-332-FEST
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu les articles L2212-1 et les suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs du
Maire en matière de Police,
Vu la demande du service festivités, concernant l'animation «La Fête Nationale», organisée par le
service festivités
Considérant que cette manifestation nécessite d’organiser le stationnement et la circulation,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité et prévenir ainsi tous risques d’accidents.
ARRÊTE
Article 1 : Le service festivités est autorisé à organiser « La Fête Nationale », le lundi 14 juillet 2025 place des
Caillonis.
Article 2 : En conséquence, le stationnement sera interdit Place des Caillonis à partir du samedi 12 juillet 2025
dès 9h jusqu'à la fin de la manifestation.
Article 3 : Le service festivités et la Police Municipale seront chargés de veiller au bon déroulement de la
manifestation et prendront toutes mesures propres à assurer la sécurité de celle-ci.
Article 4 : Des barrières seront mises en place par le personnel du Centre Technique Municipal afin de
matérialiser l'interdiction de stationner à partir du samedi 12 juillet 2025.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
des Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer, Publié ou Notifié, le : Le
Le 2 juillet 2025
Affiché, le : La MAIRE,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr