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Déliberation - mai
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Déliberation - mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Délibération n°2023-05-27
Publiée le 26 mai 2023
N° 2023-05-27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf
heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal dela
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 10 mai 2023
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, SILVA Armandino, MOUNIER-LAFFOREST
Ménélia, ROCHE Jean-Michel, BADACHE Geneviève,
CLAUDIN David, AGGOUN Rita, DEFARGE Laurent,
ZEMOURA Mickaël, BONGIOVANNI Nicole, PAYEN
Guillaume, PEREZ Guy, GAUDENECHE Aline,
FILANCIA Lucio, LAWSON-VAULEGEARD Brigitte,
DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam, BOUDON
Brigitte, MAAROUK Wenda, FROMENT Mallory.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme BRET a donné pouvoir à Mme DAMIAN
Mme JULIAT a donné pouvoir à M. FILANCIA
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme FONTAINE
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
Etait Absente : Mme Florence GAY
Secrétaire : Mme Anne PERRUT
Transmis au Préfet du Rhône, le 25 mai 2023
Objet : AP /CP Mairie-Poste
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 17 mars 2022 le conseil municipal a approuvé la création d'une Autorisation de Programme pluriannuelle (AP) avec crédits de paiements annuels (CP) pour l'opération de
Ds te
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-27-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 N° 2023-05-27
rénovation énergétique et de réhabilitation dont accessibilité de la Mairie/Poste/Salle
des fêtes.
Initialement prévue à hauteur de 1 774 178 €, cette AP est revue à la hausse.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’actualisation de l’AP afin d'en actualiser le montant global et la répartition des crédits de paiement comme suit :
à is Montant Crédits de CHÈRE Crédits de Libellé autorisé du paiement paiement 2022 paiement 2024 programme 2023
Rénovation énergétique
et réhabilitation de la 2.517 835€ 29 780 € 1 667 577 € 714 676 €
Mairie/Poste/SDF
Il est rappelé au conseil municipal que le crédit de paiement annuel constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées dans l’année sur l'opération. Toute modification de ces montants sera soumise à l'approbation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-__Approuve l’'AP/CP Rénovation énergétique et travaux Mairie/Poste/Salle des
fêtes comme indiqué dans la présente délibération.
- __Soumet la présente délibération au visa de monsieur le Préfet du Rhône.
Ont voté contre : 7 voix (M. DUPONT, Mme FONTAINE, M. ORLANDO, Mme BOUDON, M.
DATICHE, Mme MAAROUK , M. FROMENT)
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 21 voix
Adopté à la majorité
Fait à Sathonay-Camp,
Le 25 mai 2023
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
9 JE
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-27-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Délibération n°2023-05-28
Publiée le 26 mai 2023
N° 2023-05-28
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf
heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 10 mai 2023
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, SILVA Armandino, MOUNIER-LAFFOREST
Ménélia, ROCHE Jean-Michel, BADACHE Geneviève,
CLAUDIN David, AGGOUN Rita, DEFARGE Laurent,
ZEMOURA Mickaël, BONGIOVANNI Nicole, PAYEN
Guillaume, PEREZ Guy, GAUDENECHE Aline,
FILANCIA Eucio, LAWSON-VAULEGEARD Brigitte,
DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam, BOUDON
Brigitte, MAAROUK Wenda, FROMENT Mallory.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme BRET a donné pouvoir à Mme DAMIAN
Mme JULIAT a donné pouvoir à M. FILANCIA
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme FONTAINE
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
Etait Absente : Mme Florence GAY
Secrétaire : Mme Anne PERRUT
Transmis au Préfet du Rhône, le 25 mai 2023
Objet : AP/CP Ecole maternelle
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 17 mars 2022 le conseil municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme pluriannuelle (AP) avec crédits de paiements annuels (CP) pour l'opération de rénovation énergétique de l’école maternelle.
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-28-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 N° 2023-05-28
Initialement prévue à hauteur de 2 680 279 €, cette AP est revue à la hausse.
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’actualisation de l’AP afin d'en actualiser le montant global et la répartition des crédits de paiement comme suit :
ls MOT [éréditsde |Créditsde |Créditsde paiement 2022 | paiement 2023 | paiement 2024
programme
Rénovation énergétique 5 2798138 € 89 742 € 2 107 891 € 526 973 €
de l’école maternelle
Il est rappelé au conseil municipal que le crédit de paiement annuel constitue la limite
supérieure des dépenses pouvant être mandatées dans l’année sur l'opération. Toute modification de ces montants sera soumise à l'approbation du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- __Approuve l’'AP/CP Rénovation énergétique de l’école maternelle comme indiqué dans la présente délibération.
- __Soumet la présente délibération au visa de monsieur le Préfet du Rhône.
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 28 voix
Adopté à l'unanimité
Fait à SATHONAY-CAMP,
Le 25 mai 2023
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
= > FT ed À _ | RS
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-28-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Sathonay =Camp
hatarellimiat attractise
Convention de partenariat
entre la Ville de Sathonay-Camp
et
l'Association « Entente Sportive de Sathonay-Camp »
Entre,
La commune de SATHONAY-CAMP représentée par Monsieur Damien MONNIER, Maire, habilité par
décision du conseil municipal du 16 mai 2023.
et
L'association loi 1901 «l’Entente Sportive de Sathonay-Camp », représentée par son Président,
Monsieur Lionel Montagnier.
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1 : DESCRIPTIF DU PARTENARIAT :
Rappel du contexte :
L'association « l’Entente Sportive de Sathonay-Camp » - ESSC- créée en 1971, assure l’enseignement
de la gymnastique et du trampoline aux enfants et adultes de la commune et de plusieurs communes
environnantes.
Dans son plan de développement, l'ESSC s’est fixée plusieurs objectifs :
- Se positionner comme l’un des meilleurs clubs de trampoline français - compétition et sport
pour tous- et jouer un rôle moteur sur la région Rhône-Alpes,
- _ S'engager dans une démarche de professionnalisation de l'encadrement de la structure de
l'ESSC pour mieux répondre aux attentes d’une population en forte augmentation et qui
évolue dans ses choix d'activités physiques et sportifs,
- Structurer le club, afin de libérer les ressources humaines, nécessaires à l’évolution de
l'association dans son univers sportif, social et éducatif.
Les moyens escomptés sont les suivants :
- La mise à disposition d’une salle de sport adaptée à l’activité trampoline, sports pour tous et
accueil des adhérents,
-__ L'embauche de professionnels à temps plein et temps partiels,
- Le développement des synergies avec la Mairie et des relations de partenariats durables
(financement des nouvelles prestations sociales, mise à disposition de nouveaux espaces
sportifs..). Sathonay =Camp
Hatateflement affictiee
Les résultats espérés sont les suivants :
-__ Accroître sensiblement la capacité d'accueil d'adhérents,
- Développer l'emploi permanent durablement,
- Offrir des prestations « vacances et sport pour tous » plus importantes et ce en liaison avec
la ville de Sathonay-Camp.
ESSC/ Ville de Sathonay-Camp : Partenariat pour le Sport scolaire et Centre de loisirs
Dans l'objectif de développement du sport à l’école et des activités de loisirs proposées aux enfants
de Sathonay-Camp, il est envisagé un partenariat comportant deux objectifs :
- _ Développer et diversifier l’enseignement du sport à l’école,
- Participer au développement du Centre de Loisirs.
A cet effet il est proposé d'attribuer à l'ESSC une subvention spécifique qui trouve sa justification dans
la mission de service public qu'elle assume en assurant pour le compte de la commune, l’enseignement
et l'éveil sportif dans les écoles sous le double contrôle de l’inspection académique et de la ville.
Sous réserve du respect des dispositions des articles du Titre 2, la ville de Sathonay-Camp s'engage à
verser annuellement une subvention de fonctionnement dans le cadre de sa mission d'enseignement
et d'éveil sportif dans les écoles (cf. Titre 3, art. 2).
Objectif 1 : Développer et diversifier l'enseignement du sport à l’école
La ville dispose à ce jour d’un ETAPS {éducateur territorial des activités physiques et sportives) qui
assure des heures d'enseignement complémentaires aux enfants scolarisés à Sathonay-Camp.
Depuis septembre 2010 et suite au départ à la retraite d’1 des 2 ETAPS territoriaux, le travail des deux
ETAPS a été partagé entre :
- Un ETAPS, fonctionnaire territorial,
- Un intervenant agrée par l'Education Nationale mis à disposition par l’Entente Sportive à la
ville de Sathonay-Camp (David JULIAT).
L'intervenant ESSC effectue :
- L'enseignement sportif en primaire chaque semaine,
- L'inter cantine à orientation sportive deux jours par semaine,
-__ Ivient en soutien de l’ETAPS territorial pour la responsabilité du service des sports.
Objectif 2 : Participer au développement du Centre de Loisirs
L'intervenant mis à disposition de la ville assurera des interventions trampoline au sein du centre
aéré Sathonay
Camp
Eléments de calcul pour l’enseignement du sport à l’école et la participation au centre de loisirs :
Le taux de l'heure annualisée comprend :
- Le bruthoraire,
- Les charges patronales,
-_ L'ancienneté,
- Lestaxes de formation,
- La médecine du travail,
- Les congés payés.
Calcul du coût ANNUEL 2022-2023 (septembre 2022 à septembre 2023)
Enseignement sportif dans les écoles : 587 heures
En périscolaire (inter-cantine) : 60 heures
Participation au Centre de Loisirs : 23 heures
Missions auprès du bureau des sports (sorties de ski, cross des écoles, manifestations
communales, …) 110 heures
Nombre d'heures annuelles > 780 heures
Le taux horaire est de 30.20 euros
780 heures x 30.20 = 23 556 euros + 1500 euros de frais de gestion > 25 056 euros au titre
de l’année 2022 / 2023
TITRE 2 : LES ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'association définit un projet pédagogique qui fait apparaitre :
- L'évolution des enseignements,
- Un suivi des élèves avec une mise en place de niveaux, examens, contrôles et évaluation.
Ce projet devra être joint à chaque demande de subvention.
TITRE 3 : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT USUEL
Article 1 : LOCAUX
La commune met à la disposition de l’association ESSC, des créneaux horaires dans la salle Maurice
DANIS tant pour l’accueil des élèves du groupe scolaire Louis REGARD que des enfants du centre de
loisirs de Sathonay-Camp.
L'association s'engage à prendre soin des locaux mis à disposition par la commune. Sathonay =Camp
hatatellimint attiactioe
Toute détérioration des locaux provenant d’une négligence grave de l'association devra être portée
immédiatement à la connaissance de la commune.
Article 2 : DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE :
La subvention affectée à l’enseignement du sport dans les écoles et à la participation au centre de
loisirs sera versée sur demande de l’association.
L'association sera tenue de produire à la demande de la commune le bilan des activités régulières.
A cet effet, les dirigeants de l'association rencontreront régulièrement les représentants de la ville
pour évaluer, d’un commun accord, les conditions d'application de cette convention et ce au moins
une fois l’an lors du bilan du partenariat fait par le Président de l'association devant le Conseil
Municipal.
L'association s'engage à informer préalablement la commune de tous nouveaux projets qui pourraient
être financés à l’aide de fonds communaux mais n'ayant pas été exposés à l’appui de la demande de
subvention annuelle.
Article 3 : ASSURANCE
L'association s'engage avant la prise de possession des locaux à contracter toutes les polices
d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations. La
preuve d’avoir satisfait à ces exigences sera fournie à la commune par la production d’une attestation
de l'assureur.
TITRE 4 : DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période - 1°/09/2022 au 1°/09/2023 -Elle sera réexaminée
à cette date après présentation au conseil municipal du bilan de l’activité annuelle correspondant.
Elle peut être dénoncée, par LR AR, par chacune des parties avant le 1er juin, ou en cours d'année
après accord réciproque des parties.
Elle peut être dénoncée unilatéralement et à tout moment, par LR AR, en cas de manquement grave à
ses obligations de la part de l'association ou de la commune.
Fait à Sathonay-Camp en deux exemplaires, le
Le Président de l'association, Le Maire,
Lionel MONTAGNIER ET Damien MONNIER République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Délibération n°2023-05-29
Publiée le 26 mai 2023
N° 2023-05-29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf
heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 10 mai 2023
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, SILVA Armandino, MOUNIER-LAFFOREST
Ménélia, ROCHE Jean-Michel, BADACHE Geneviève,
CLAUDIN David, AGGOUN Rita, DEFARGE Laurent,
ZEMOURA Mickaël, BONGIOVANNI Nicole, PAYEN
Guillaume, PEREZ Guy, GAUDENECHE Aline,
FILANCIA Lucio, LAWSON-VAULEGEARD Brigitte,
DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam, BOUDON
Brigitte, MAAROUK Wenda, FROMENT Mallory.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme BRET a donné pouvoir à Mme DAMIAN
Mme JULIAT a donné pouvoir à M. FILANCIA
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme FONTAINE
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
Etait Absente : Mme Florence GAY
Secrétaire : Mme Anne PERRUT
Transmis au Préfet du Rhône, le 25 mai 2023
Objet : Renouvellement de la convention avec l'association Entente Sportive Sathonay-Camp 2022/2023
Monsieur le Maire expose que l'association Entente Sportive de Sathonay-Camp- (ESSC) créée en 1971, assure l’enseignement de la gymnastique et du trampoline aux enfants et adultes de la commune et des communes environnantes. L’agrandissement de la salle Accusé de réception en préfecture 069-216902924-20230516-2023-05-29-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 N° 2023-05-29
Maurice DANIS dans laquelle le club exerce ses activités a permis à l’'ESSC de diversifier
son offre de disciplines sportives notamment avec l'ouverture d’une section « Ecole du cirque » qui remporte un grand succès auprès de la population.
Dans le cadre de notre politique de développement du sport à l’école et des activités de loisirs, un partenariat avec l'ESSC a été mis en place depuis plusieurs années,
comportant 2 objectifs :
-__ Développer et diversifier l’enseignement du sport à l'école.
- Participer au développement des activités physiques et sportives du Centre de
Loisirs.
En contrepartie, la commune de Sathonay-Camp attribue une subvention spécifique au club, calculée sur la base du nombre d'heures effectuées par l’éducateur sportif de l'ESSC pour les activités municipales soit une somme de 25056 € pour 780 heures annuelles.
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à l'attribution de cette
subvention et d'autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l'ESSC pour l’année 2022/2023.
Vu l'avis favorable de la commission « culture, sport, vie associative » en date du 12 mai
2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-__Décide de donner un avis favorable à l'attribution d’une subvention spécifique au club calculée sur la base du nombre d'heures effectuées par l’éducateur sportif de
l'ESSC pour les activités municipales soit une somme de 25 056 € pour 780
heures annuelles.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'ESSC
pour l’année 2022/2023.
-__Soumet la présente délibération au visa de monsieur le Préfet du Rhône.
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 28 voix
Adopté à l'unanimité
Fait à Sathonay-Camp,
Le 25 mai 2023
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNER
e
= 2,
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-29-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Eu nn
hatatelleme C al actige mp
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE SATHONAY-CAMP
ET
L'ASSOCIATION SUR « DEUX NOTES »
La commune de SATHONAY-CAMP représentée par Monsieur Damien MONNIER, Maire, habilité par
décision du conseil municipal en date du 16 mai 2023.
Et
L'association loi 1901 « Sur deux notes », représentée par sa Présidente, Madame Morgane BRET.
Ont convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L'association « Sur deux notes » créée en 1982, assure l’enseignement de la musique aux enfants et
adultes de la commune et de plusieurs communes environnantes (dont SATHONAY-VILLAGE et
RILLIEUX-LA-PAPE).
En 2001, le coût de la mise en place de la convention collective et la trop faible participation des
communes autres que SATHONAY-CAMP, ont fait que l'association a connu des difficultés pour assurer
sa pérennité.
De ce fait, en 2003, la ville de Sathonay-Camp a dû accroître son aide à l’association d’une manière
très significative pour assurer la pérennité de l'association. La subvention annuelle de fonctionnement
est passée de 10 372,55 euros en 2003 à 20 745,10 euros en 2004.
Depuis l'association « Sur 2 notes » a pu poursuivre son activité considérée comme mission de service
public en sa qualité d'école de musique avec l'initiation des jeunes sathonards, à la musique.
A titre indicatif, la subvention pour l’année scolaire 2021-2022 a été fixée à 24.000 euros.
Le partenariat entre l'association et la commune comprend donc 2 volets :
e Assurer la pérennité de l’école de musique
° Permettre un meilleur accès à l’école de musique pour les jeunes sathonards en participant à
une baisse de tarifs pour les jeunes.
Compte tenu des résultats probants quant à son action sur notre commune, et sous réserve du respect
des dispositions des articles du Titre 1, la Ville de SATHONAY-CAMP s'engage à poursuivre annuellement son aide par le versement d’une subvention de fonctionnement et la mise à disposition
gratuite de locaux pour l’enseignement de la musique.
Le montant de la subvention est calculé en fonction de critères définis dans le dossier type de demande
de subvention, tout en prenant en compte, le maintien d’une réduction de tarif que l’association
applique aux jeunes Sathonards.
TITRE 1 : LES ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
Article 1 : VOCATION DE L'ASSOCIATION
La commune prend acte que l'association « Sur deux notes » a pour vocation de donner une formation
musicale ou instrumentale à ses adhérents.
Article 2 : PROJET PEDAGOGIQUE
L'association définit un projet pédagogique qui fait apparaître :
e L'évolution des enseignements,
e Un suivi des élèves avec mise en place de niveaux, examens, contrôles et évaluation.
Ce projet devra être joint à chaque demande de subvention.
Les enseignements s’articulent autour de cinq points :
° Formation musicale pour les enfants et les adultes,
e Formation instrumentale : corde, vent, claviers, percussions, voix, chorale,
° Pratique de la musique d'ensemble : les spécialités de base doivent pouvoir se dégager : deux
formations classiques enfants, trois formations rock (dont deux pour enfants), une formation
jazz adulte, une formation percussion enfant, une chorale adulte.
e Moments musicaux: ils sont organisés par l’école et permettent de faire jouer les élèves
(devant les parents et adhérents) lorsqu'un morceau de musique est bien acquis.
° Concert annuel où tous les élèves participent.
IL est envisagé dans le cadre du calendrier de production publique annuel (cf. Titre 2, art 3), de
sélectionner les meilleurs morceaux pour une production publique dans la commune.
Article 3: PARTICIPATION A LA VIE DE LA COMMUNE
L'association s'engage à participer à la vie culturelle communale par diverses actions :
e Concerts ouverts à la population, aux maisons de retraite ou autres à la demande de la mairie,
° Concerts au sein des écoles (deux fois par an) avec la participation des enseignants des écoles,
° Animations musicales à l’occasion des fêtes communales,
° Interventions, concerts pour d’autres associations ou collectivité à la demande.
Cette participation à la vie culturelle fera l’objet d’un calendrier de production publique obligatoire {au
minimum six par an) visé par la présidente et l’adjoint à la vie culturelle: il devra être remis en
septembre de chaque année. TITRE 2 : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT USUEL
Article 1 : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
La commune met à la disposition de l’Association, à titre gratuit, les installations de l’école de
musique: bâtiment communal situé 2 place Joseph THEVENOT à SATHONAY-CAMP. La commune
prend à sa charge le nettoyage, l’entretien, l'électricité et le chauffage sous réserve toutefois que la
charge ne soit pas disproportionnée par rapport à une utilisation normale des locaux.
L'association s'engage à gérer d’une manière raisonnée, les locaux mis à sa disposition.
Après chaque utilisation, le matériel doit être rangé afin que les autres utilisateurs puissent exercer à
leur tour leurs activités sans encombre.
Toute anomalie dans le fonctionnement des installations doit être signalée immédiatement à la Mairie.
Tous dégâts occasionnés aux locaux ou équipements, engageant la responsabilité de l'association,
(dégradation volontaire) donneront lieu à un dédommagement en valeur réelle à la commune de
SATHONAY-CAMP.
Article 2 : ASSURANCE
L'association s'engage avant la prise de possession à contacter toutes les polices d'assurances
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations.
Une attestation d'assurance devra être fournie à la commune en accompagnement du dossier de
demande de subvention.
Article 3 : UTILISATION
” L'association s'engage à n’utiliser les bâtiments et le matériel mis à sa disposition que dans le cadre de
ses activités propres et organisées par elle-même. Elle ne peut en aucun cas les céder à des tiers.
Une liste précise des clés fournies ainsi qué des détenteurs respectifs sera remise en Mairie. Toute clé
est prêtée nominativement et ne peut en aucun cas être cédée ou reproduite.
L'arrêt des activités et occupation de locaux annexes est fixé à 22 heures.
Article 4 : SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT
La Ville de Sathonay-Camp s'engage à verser à l'association une subvention annuelle de
fonctionnement afin de l’encourager à poursuivre son activité telle que définie dans le Titre 1 de la
présente convention. Elle sera versée sur demande de l’association après le vote du budget de la Ville
qui a lieu en principe au cours du 1° semestre de l’année civile. Le versement d’un acompte pourra
être soumis au vote du Conseil Municipal au cours du 1er trimestre de l’année civile 2022.
La demande de subvention annuelle de fonctionnement sera faite à l’aide du dossier type de demande
de subvention. Il devra être accompagné d’un budget prévisionnel détaillé, du compte d'exploitation
de l’association et du bilan d'activités de l’année écoulée et d’une présentation des actions nouvelles. Afin d'assurer un suivi régulier de l’activité de l'association, les dirigeants rencontreront régulièrement
les représentants de la Ville pour évaluer, d'un commun accord, les conditions d'application de cette
convention et ce, au moins une fois l’an, notamment après présentation du bilan du partenariat fait
par le Président de l'association à son Conseil d'administration.
L'association s'engage à informer la commune de tous nouveaux projets qui pourraient être financés
à l’aide de la subvention municipale et qui n’aurait pas été exposés à l'appui de la demande de
subvention annuelle.
Article 5 : DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du 1% octobre 2022 au 30 septembre 2023. Elle
sera réexaminée à cette date après un bilan de l’activité annuelle fait à l'automne 2023.
Elle peut être dénoncée, par LR AR, par chacune des parties avant le 1° juin, ou en cours d'année par
accord réciproque des parties
Elle peut être dénoncée unilatéralement et à tout moment, par LR AR, en cas de manquement grave à
ses obligations de la part de l'association ou de la commune.
Article 6 : RECOURS CONTENTIEUX
Les parties conviennent qu’en cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal
Administratif de Lyon
Fait à SATHONAY-CAMP en deux exemplaires, le
La Présidente de l'Association, Le Maire,
Morgane BRET République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Délibération n°2023-05-30
Publiée le 26 mai 2023
N° 2023-05-30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf
heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 10 mai 2023
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, SILVA Armandino, MOUNIER-LAFFOREST
Ménélia, ROCHE Jean-Michel, BADACHE Geneviève,
CLAUDIN David, AGGOUN Rita, DEFARGE Laurent,
ZEMOURA Mickaël, BONGIOVANNI Nicole, PAYEN
Guillaume, PEREZ Guy, GAUDENECHE Aline,
FILANCIA Lucio, LAWSON-VAULEGEARD Brigitte,
DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam, BOUDON
Brigitte, MAAROUK Wenda, FROMENT Mallory.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme BRET a donné pouvoir à Mme DAMIAN
Mme JULIAT a donné pouvoir à M. FILANCIA
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme FONTAINE
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
Etait Absente : Mme Florence GAY
Secrétaire : Mme Anne PERRUT
Transmis au Préfet du Rhône, le 25 mai 2023 |
Objet : Renouvellement de la co
2022/2023
nvention avec l'association Sur deux Notes
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-30-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 N° 2023-05-30
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Sathonay-Camp passe une convention de
partenariat avec l'association « Sur deux notes » depuis 2002.
Cette convention répond à deux préoccupations essentielles :
- Assurer la pérennité de l’école de musique.
-__ Permettre un meilleur accès à l’école de musique pour les jeunes Sathonards en facilitant la pratique d’un tarif différencié pour l’accueil de nos jeunes.
Il est proposéau conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le
renouvellement de la convention à passer avec l'Association « Sur 2 notes » pour l’année 2022/2023 dans les mêmes conditions générales que la précédente.
Vu l'avis de la commission « culture, sport, vie associative » en date du 12 mai 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention avec
l'Association « Sur 2 notes » pour l’année 2022/2023 dans les mêmes conditions
générales que la précédente.
-__ Soumet la présente délibération au visa de monsieur le Préfet du Rhône.
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : Z8 voix
Fait à Sathonay-Camp,
Le 25 mai 2023
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-30-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
PA PNEU DU DS I 908 PE EN D DE D DD PEN DU OA 96 OUT GAS PR PA Led De dm nt
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Délibération n°2023-05-31
Publiée le 26 mai 2023
N° 2023-05-31
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf
heures, |
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 10 mai 2023
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, SILVA Armandino, MOUNIER-LAFFOREST
Ménélia, ROCHE Jean-Michel, BADACHE Geneviève,
CLAUDIN David, AGGOUN Rita, DEFARGE Laurent,
ZEMOURA Mickaël, BONGIOVANNI Nicole, PAYEN
Guillaume, PEREZ Guy, GAUDENECHE Aline,
FILANCIA Lucio, LAWSON-VAULEGEARD Brigitte,
DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam, BOUDON
Brigitte, MAAROUK Wenda, FROMENT Mallory.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme BRET a donné pouvoir à Mme DAMIAN
Mme JULIAT a donné pouvoir à M. FILANCIA
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme FONTAINE
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
Était Absente : Mme Florence GAY
Secrétaire : Mme Anne PERRUT
Transmis au Préfet du Rhône, le 25 mai 2023
Objet : Attribution de subventions aux associations - 2023
Monsieur le Maire expose que les relations entre les associations sathonardes et la
commune sont aujourd'hui très développées. La vitalité du secteur associatif local n’est plus à démontrer. Les associations occupent une place privilégiée dans la vie locale, sportive et culturelle sathonarde. Elles participent, au côté de la ville, à la mise en œuvre Accusé de réception en préfecture 069-216902924-20230516-2023-05-31-DE Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 N° 2023-05-31
d'actions au service de l'intérêt général, dans une démarche partenariale privilégiée que
la municipalité tient à encourager, car elle est de nature à favoriser l'initiative
associative et l'innovation.
Dans cette perspective, la municipalité est attachée à apporter une visibilité pluriannuelle aux structures associatives afin de ne pas entraîner l'interruption de
missions qui relèvent de l'intérêt général. Cette ligne est toutefois conditionnée à la
complétude du dossier de demande de subvention et à la disponibilité des crédits. Il est proposé de s'inscrire dans une dynamique de co-construction sur la base d'une vision commune de territoire partagée, à savoir l’accès au sport et à la culture pour tous, l'excellence et une vie locale dynamique et naturellement attractive.
Il est rappelé au conseil municipal que la ville a alloué un budget total de 135 000 euros pour subventionner les associations participant à l'intérêt local au titre de l’année 2023. Seules les demandes concourant à l'intérêt local relevant de la compétence de la commune seront soutenues. La subvention permet de soutenir :
- le fonctionnement global de l’activité de l'organisme bénéficiaire défini, conçu et
initié par ce même organisme et/ou
- La réalisation d’un investissement et/ou
-_ Le développement d’un projet en particulier des animations pour la Ville
Il est rappelé que la ville n’a pas vocation à supporter à elle seule le coût d'une action.
Les porteurs des projets devront donc veiller à demander systématiquement d’autres financements.
Les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros donnent lieu
de manière obligatoire à la conclusion d’une convention précisant les objet, durée,
montant, modalités de versement et conditions d'utilisation de la subvention.
Les subventions sont calculées au regard de :
- _L'enveloppe disponible;
-__ du montant des subventions allouées en 2020, 2021 et 2022 ; tenant compte à la
fois des subventions en numéraire et en nature (mise à disposition de locaux, de
matériels …)
- du budget de l'association ;
Il est proposé au conseil municipal d'adopter l'attribution des subventions suivantes aux associations ayant remis un dossier complet au 10 mai au titre de l’année 2023 :
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-31-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Associations
FOOT
BASKET
ENTENTE SPORTIVE
PETANQUE
TENNIS CLUB
COURIR ENSEMBLE
BOXING
SATHO DANSE
PONEY CLUB
SATHO SENIORS
SOUS TOTAL SPORT
ESQUISSE
SATHONAY LOISIRS
SATHNA
FASILAMDO
SUR 2 NOTES
UN ORGUE POUR SATHO
IA
SOUS TOTAL CULTURE, LES SPECTACLES ET ACTIVITES
MISSION LOCALE
UCAS
CAPNORD
PERICA
SOUS TOTAL GES TION DES SERVICES ECONOMIQUES
CLASSE DE L'ANNÉE
INERCLASSES
total LES LOISIRS, LES DIVERTISSEMENTS ET LA VIE
DES ECOLES
COMBATTANTS
MEDAILLES MILITAIRES
DU PERSONNEL
DU SABRE 69
TH O CHAMP
ROUTIERE
UBVENTION LUBIN ( ukraine
2022
12700 €
9 200 €
30 856 €
1 900 €
7 400 €
1400 €
2100 €
300 €
1 500 €
200 €
67 556€
500 €
2 000 €
300 €
200 €
24 000 €
16 000 €
000€ |
6 449,08 €
2 000 €
N° 2023-05-31
Subvention
6000
4500
36856€
1 1
12046 € 12046 €
Il est précisé que la ville maintient un taux de subvention aux associations sathonardes
supérieur à 90%. Les % de subvention aux associations sathonardes plus faibles dans les thématiques du développement économique et de la défense des causes, droits et intérêts marquent l'inscription de la ville dans la dynamique métropolitaine avec le développement, notamment, du secteur privé marchand sur le plateau nord d’une part, de services et permanences répondant aux besoins sociaux des habitants d’autre part.
Vu l'avis de la commission « culture, sport, vie associative » en date du 12 mai 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Adopte l'attribution de subventions aux associations pour 2023 conformément au tableau présenté dans la présente délibération.
- _Soumet la présente délibération au visa de Monsieur le Préfet du Rhône.
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-31-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 N° 2023-05-31
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 28 voix - excepté pour l'Amicale du Sabre69 - 7 voix contre- (M. Dupont, Mme Fontaine, M. Orlando, Mme Boudon, M. Datiche, Mme Maarouk, M. Froment)
Fait à Sathonay-Camp,
Le 25 mai 2023
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-31-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Votants: 28
Délibération n°2023-05-32
Publiée le 26 mai 2023
N° 2023-05-32
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf
heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 10 mai 2023
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, SILVA Armandino, MOUNIER-LAFFOREST
Ménélia, ROCHE Jean-Michel, BADACHE Geneviève,
CLAUDIN David, AGGOUN Rita, DEFARGE Laurent,
ZEMOURA Mickaël, BONGIOVANNI Nicole, PAYEN
Guillaume, PEREZ Guy, GAUDENECHE Aline,
FILANCIA Lucio, LAWSON-VAULEGEARD Brigitte,
DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam, BOUDON
Brigitte, MAAROUK Wenda, FROMENT Mallory.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme BRET a donné pouvoir à Mme DAMIAN
Mme JULIAT a donné pouvoir à M. FILANCIA
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme FONTAINE
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
Etait Absente : Mme Florence GAY
Secrétaire : Mme Anne PERRUT
Transmis au Préfet du Rhône, le 25 mai 2023
Objet : Demande de subvention auprès de la Métropole pour la stérilisation des chats errants
A
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Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-32-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 N° 2023-05-32
Monsieur le Maire expose que la question du bien-être animal occupe une place
croissante dans la société et le chat est emblématique de cette cause. Cet animal de
compagnie plébiscité est, trop souvent, délaissé en raison de son indépendance ce qui
contribue à la dégradation de ses conditions de vie (ressources alimentaires en
diminution, contagions, luttes territoriales, etc.) et ne permet pas de maîtriser sa
reproduction.
En effet, les chats non stérilisés peuvent se reproduire très rapidement : un couple peut engendrer 20 000 individus en 4 ans. Cette situation a aussi des impacts en matière de biodiversité : le chat est un prédateur des oiseaux dont la population décline. Si le chat recherche essentiellement des rongeurs, son régime alimentaire est flexible et opportuniste : il peut ainsi ingérer des reptiles, des oiseaux et des invertébrés. Les études montrent que même les chats domestiques nourris à leur faim continuent de chasser. Les chats errants en milieu urbain partagent un territoire assez exigu comparativement aux normes de l'espèce. Il est donc logique que leur présence impacte la faune locale. Fort de ces constats, le législateur a souhaité donner un nouveau statut au chat errant. Depuis 1999, la loi incite les Maires à ne plus conduire les chats errants en fourrière mais à les capturer, les stériliser, les identifier et les relâcher, faisant d'eux des chats libres placés sous la protection de la commune ou d'une association (article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime).
Cependant, les campagnes de stérilisation engagées ont été mises à mal par les
confinements liés à la Covid, entraînant des populations en hausse depuis sur le
territoire de la Métropole de Lyon. La Société protectrice des animaux (SPA) estime que
la population des chats errants, actuellement présents sur le territoire, s'élève à 60 000
individus. La Métropole souhaite s'investir en soutenant les communes de son territoire dans leur action en faveur des chats libres. Cette aide doit permettre d’amplifier les
efforts relatifs à la limitation de la reproduction des chats et se traduit, d’une part, par la
proposition d’un dispositif visant à favoriser et encourager l'augmentation des
stérilisations de chats libres au travers d'organisations adaptées à chaque contexte
territorial et, d'autre part, par la mise en place et l'animation d'un réseau des acteurs
métropolitains visant à faciliter l'élaboration de réponses communes.
Le dispositif d'accompagnement des communes sur la stérilisation des chats a pour ambition la régulation des populations de chats sur l’ensemble du territoire de la
Métropole afin d'améliorer leurs conditions de vie par un meilleur partage des
ressources alimentaires, un abaissement de promiscuité et des contaminations et une
meilleure acceptation du voisinage.
L'aide est destinée aux communes du territoire de la Métropole, compétentes dans ce
domaine et capables d'adapter leurs actions aux caractéristiques de leur territoire (populations de chats, habitudes de cohabitation avec les habitants, dynamisme des
associations locales, etc), proposant une action allant au-delà des pratiques
préexistantes.
La Ville de Sathonay-Camp souhaïite s'engager dans cette campagne en prévoyant une feuille de route dans le cadre de la stérilisation des chats :
Mener une campagne de stérilisation afin de lutter contre l’errance féline et améliorer la condition des chats libres :
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-32-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 N° 2023-05-32
- En coordination avec le dispositif métropolitain pour lutter contre l’errance féline,
mener une campagne ambitieuse de soin, d'accompagnement et de stérilisation des
chats errants ;
- _ Reconnaïitre officiellement le statut et le rôle des mères nourricières dans le cadre de
la campagne de trappage ;
- Mise en place d'actions ciblées avec les associations sur les points noirs dans la ville
en matière d'errance féline (ex : CHATIPIT) ;
- Subvention aux associations locales qui participent au trappage, au soin et à la
convalescence des chats ;
- Mise en place d'une carte « chat à domicile » pour les propriétaires de chats. Cette
carte permet, en cas d'incident (incendie, malaise ou accident du propriétaire...) de
savoir qu'un animal est aussi présent dans le domicile.
Le dispositif a vocation à soutenir financièrement une augmentation du nombre de chats stérilisés/libres. L'aide prendra en charge 100 % des stérilisations supplémentaires pour une commune déjà impliquée sur le sujet et portant des financements sur cet objet, 80 % pour une commune qui s’y impliquerait pour la première fois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- S'engage à mettre en place un dispositif de chats libres : c'est à dire autoriser la capture par une association avec laquelle la Ville passera une convention.
- Décide de déposer un dossier auprès de la Métropole qui statuera pour savoir si le dossier est retenu.
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune et la Métropole pour le remboursement des frais de vétérinaires.
- __Soumet la présente délibération au visa de Monsieur le Préfet du Rhône.
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 28 voix
Adopté à l'unanimité
Fait à Sathonay-Camp,
Le 25 mai 2023
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
— CZ
= PP
HA)
RS
me
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-32-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-32-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 |
Présents : 24
Votants : 28
Délibération n°2023-05-33
Publiée le 26 mai 2023
N° 2023-05-33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf
heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 10 mai 2023
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, SILVA Armandino, MOUNIER-LAFFOREST
Ménélia, ROCHE Jean-Michel, BADACHE Geneviève,
CLAUDIN David, AGGOUN Rita, DEFARGE Laurent,
ZEMOURA Mickaël, BONGIOVANNI Nicole, PAYEN
Guillaume, PEREZ Guy, GAUDENECHE Aline,
FILANCIA Lucio, LAWSON-VAULEGEARD Brigitte,
DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam, BOUDON
Brigitte, MAAROUK Wenda, FROMENT Mallory.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme BRET a donné pouvoir à Mme DAMIAN
Mme JULIAT a donné pouvoir à M. FILANCIA
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme FONTAINE
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
Etait Absente : Mme Florence GAY
Secrétaire : Mme Anne PERRUT
Transmis au Préfet du Rhône, le 23 mai 2023
Objet : Instauration d'une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
Monsieur le Maire expose,
Vu le code de l'éducation - art L124-18 et D124-6 ;
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-33-1-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 N° 2023-05-33
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29;
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des
stages
et à l'amélioration du statut des stagiaires ;
Vu la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de
l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics
de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de
l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs
établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial ;
Les services de la ville accueillent des étudiants de l’enseignement pour effectuer des
stages dans le cadre de leur cursus de formation.
Le versement d'une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération,
Il est proposé au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles
une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein des services de la Ville de Sathonay-Camp.
Elle prend la forme d’une gratification dont le montant horaire n'excède pas le montant
fixé par l’article L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la
sécurité sociale.
Cette gratification sera obligatoirement versée pour les stages d’une durée d’au moins
deux mois. Il pourra être décidé de verser une gratification pour les stages d’une durée
inférieure à 2 mois s’il s’agit d'un stage autour d'une mission particulière et non un stage
d'observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Institue le versement d'une gratification des stagiaires de l’enseignement
supérieur accueillis dans les services de la Ville de Sathonay-Camp selon les
conditions prévues ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-33-1-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 N° 2023-05-33
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.
- Inscrit la dépense au chapitre 012.
- __Soumet la présente délibération au visa de Monsieur le Préfet du Rhône.
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 28 voix
Adopté à l'unanimité
Fait à Sathonay-Camp,
Le 22 mai 2023
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-33-1-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-33-1-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers: 29
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Délibération n°2023-05-34
Publiée le 26 mai 2023
N° 2023-05-34
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf
heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 10 mai 2023
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
. Christophe, SILVA Armandino, MOUNIER-LAFFOREST
Ménélia, ROCHE Jean-Michel, BADACHE Geneviève,
CLAUDIN David, AGGOUN Rita, DEFARGE Laurent,
ZEMOURA Mickaël, BONGIOVANNI Nicole, PAYEN
Guillaume, PEREZ Guy, GAUDENECHE Aline,
FILANCIA Lucio, LAWSON-VAULEGEARD Brigitte,
DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam, BOUDON
Brigitte, MAAROUK Wenda, FROMENT Mallory.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme BRET a donné pouvoir à Mme DAMIAN
Mme JULIAT a donné pouvoir à M. FILANCIA
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme FONTAINE
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
Etait Absente : Mme Florence GAY
Secrétaire : Mme Anne PERRUT
Transmis au Préfet du Rhône, le 25 mai 2023
Objet : Dérogation de remboursement des rémunérations pour les agents municipaux mis à disposition du CCAS |
Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-34-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 N° 2023-05-34
Monsieur le Maire expose que des agents de la ville exercent des missions pour le
compte du CCAS. Afin d'apporter un cadre juridique à cette situation, il est proposé des
conventions de mise à disposition aux agents concernés.
Conformément à l’article L.512-15 du code la fonction publique, la mise à disposition
donne lieu à remboursement des rémunérations à la collectivité d'origine par
l'organisme d'accueil.
Il peut être dérogé à cette règle lorsque la mise à disposition intervient entre une
collectivité et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est
rattaché.
Compte tenu de cette dérogation, il est demandé au conseil municipal d'autoriser :
D e Le non-remboursement des rémunérations des agents municipaux mis
disposition du CCAS pour la durée prévue dans les conventions de mise
disposition, soit 3 ans renouvelables.
D
Le conseil municipal est informé que les conventions suivantes vont être proposées aux
agents :
e Directrice des services à la population
e Le services RH
e Le service Finances
e Le service communication
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-_ Autorise le non-remboursement des rémunérations des agents municipaux mis à, disposition du CCAS pour la durée prévue dans les conventions de mise à
disposition, soit 3 ans renouvelables.
-__Soumet la présente délibération au visa de Monsieur le Préfet du Rhône.
Ont voté contre : Néant
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 28 voix
Adopté à l'unanimité
Fait à Sathonay-Camp,
Le 25 mai 2023
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien|] "77
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Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-34-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 République Française
DEPARTEMENT du RHONE
Métropole de Lyon
Commune de
SATHONAY-CAMP
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Délibération n°2023-05-35
Publiée le 26 mai 2023
N° 2023-05-35
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf
heures,
Se sont réunis les membres du conseil municipal de la
commune de Sathonay-Camp sous la présidence de
Monsieur Damien MONNIER, Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire
Date de la convocation des membres du conseil
municipal : le 10 mai 2023
Etaient Présents :
Mesdames, Messieurs, MONNIER Damien, PERRUT
Anne, ROCHE Robert, DAMIAN Annie, BRENDEL
Christophe, SILVA Armandino, MOUNIER-LAFFOREST
Ménélia, ROCHE Jean-Michel, BADACHE Geneviève,
CLAUDIN David, AGGOUN Rita, DEFARGE Laurent,
ZEMOURA Mickaël, BONGIOVANNI Nicole, PAYEN
Guillaume, PEREZ Guy, GAUDENECHE Aline,
FILANCIA Lucio, LAWSON-VAULEGEARD Brigitte,
DUPONT Bernard, FONTAINE Myriam, BOUDON
Brigitte, MAAROUK Wenda, FROMENT Mallory.
Etaient absents excusés avec pouvoir :
Mme BRET a donné pouvoir à Mme DAMIAN
Mme JULIAT a donné pouvoir à M. FILANCIA
M. ORLANDO a donné pouvoir à Mme FONTAINE
M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUPONT
Etait Absente : Mme Florence GAY
Secrétaire : Mme Anne PERRUT
Transmis au Préfet du Rhône, le 25 mai 2023
Objet : Modification du tableau des effectifs : création de poste
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Accusé de réception en préfecture 069-216902924-20230516-2023-05-35-DE Date de télétransmission : 25/05/2023 Date de réception préfecture : 25/05/2023 N° 2023-05-35
Création de poste
Suite à la fermeture annoncée de la poste, il a été décidé de créer une agence postale communale afin de répondre aux besoins de la population.
Il est proposé de créer le poste suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie Grade Temps de Date Service travail d'effet
GC 1 poste d’Adjoint TNC 01/09/20 Agence postale administratif 21/35îme 23 communale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- __Autorise la modification du tableau des effectifs comme indiqué dans la présente
délibération.
-__ Précise que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget.
-__Soumet la présente délibération au visa de Monsieur le Préfet du Rhône.
Ont voté contre : 7 voix (M. DUPONT, Mme FONTAINE, M. ORLANDO, Mme BOUDON, M. DATICHE, Mme MAAROUK, M. FROMENT)
Se sont abstenus : Néant
Ont voté pour : 21 voix
Adopté à la majorité
Fait à Sathonay-Camp,
Le 25 mai 223
(Et ont signé les membres
présents,
Pour extrait conforme)
Le Maire,
Damien MONNIER
SE 2
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Accusé de réception en préfecture
069-216902924-20230516-2023-05-35-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023