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Déliberation - liste des deliberations adoptees 15 Fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Sathonay-Camp.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations adoptees 15 Fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
1
Conseil municipal du jeudi 15 février 2024
Liste des délibérations adoptées
Numéros Libellés Votes
2024-02-01 Débat d’orientation budgétaire Pour : 27 voix
2024-02-02 Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 Pour : 27 voix
2024-02-03 Avenant intercommunale DPO (Délégué Protection des Données) Pour : 27 voix
2024-02-04 Renouvellement de la Convention Entente Sportive de Sathonay- Camp
Pour : 27 voix
2024-02-05 Renouvellement de la Convention Sur deux Notes Pour : 27 voix
2024-02-06 Modification des tarifs municipaux 2024 Pour : 27 voix 2024-02-07 Cessation d’activité et dissolution du Syndicat Rhodanien de développement du Câble (SRDC)
Pour : 27 voix
2024-02-08 Modification du tableau des effectifs : création de poste Pour : 27 voix
2024-02-09 Vœu droit à la différenciation taxe foncière du pôle régionale de
gendarmerie
Pour : 27 voix
2024-02-10 Liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délibération relative aux pouvoirs du Maire du 15 juillet 2020
Pour : 27 voix
Publié sur le site internet le : 27 février 2024
Affiché le : 27 février 2024
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales-