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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 002 AR A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 140 ANNEXE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 140 ANNEXE)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement
des déchets du Blaisois
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
(Application du décret n°2000-404 du 11 mai 2000)
Approuvé le 27 juin 2017 par le Comité Syndical
VAL-ECO - 5 rue de la Vallée Maillard 41000 Blois
Tel : 02.54.74.62.53 - fax : 02.54.74.62.26 - Site internet : valeco41.fr - mail : val-eco41@wanadoo.fr
Annexe 4
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Reçu en préfecture le 28/11/2017
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Envoyé en préfecture le 28/11/2017
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SOMMAIRE
I. Présentation - Organisation générale du Syndicat 5
I.1 Territoire & compétences de VAL-ECO 5 I.2 Elus & Personnel de VAL-ECO 6 I.3 Faits marquants de l’année 2015 7
II. Collecte des ordures ménagères résiduelles 8
II.1 Organisation de la collecte 8 II.2 Quantités & Evolution de la collecte des ordures ménagères 12
III. Collecte sélective en apport volontaire 13
III.1 Organisation de la collecte sélective 13 III.2 Quantités & Evolution de la collecte sélective 15
IV. Déchèterie 16
IV.1 Organisation de la collecte en déchèteries 17
IV.2 Quantités & Evolution de la collecte en déchèteries 17
V. Autres collectes 18
V.1 Collecte des piles 18
V.2 Collecte des textiles 18
V.3 Collecte des DASRIA 20
V.4 Collecte des DEEE 20
VI. Traitement – Valorisation des déchets 21
VI.1 Arcante - Centre de Traitement et de valorisation des déchets du blaisois 22 A. Déchets recyclables 21 B. Déchets incinérables 23
VI.2 VALCOMPOST – Plateforme de compostage de déchets verts du Blaisois 24 A. Quantités & Evolution du tonnage de compost 26 B. Données d’exploitation 28 C. Consommation du matériel – Heures de fonctionnement 29
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D. Aspect financier 30 E. Aspect financier 32
VII. Communication 33
VII.1 Communication grand public 34 VII.2 Animations scolaires 35
VIII. Prévention des déchets 36
VIII.1 Valorisation des déchets organiques 36 A. Compostage individuel 36
B. Lombricompostage 37
C. Compostage en habitat dense 38
D. Compostage en établissement 38
VIII.2 Autres actions de prévention des déchets 41
IX. Prévention des risques professionnels 43
X. Indicateurs financiers 44
X.I Dépenses de fonctionnement 44 X.2 Recettes de fonctionnement 45 X.3 Graphiques 46
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Syndicat
015
I.1 Territoire & compétences de VAL-ECO
Compétence collecte
Depuis le 1er janvier 2012, la compétence collecte des déchets est assurée sur 11 communes réparties sur 3 communautés de communes. La population représente 13 747 habitants en 2016.
La compétence collecte regroupe :
La collecte sélective en apport volontaire
La collecte des ordures ménagères résiduelles
La collecte des déchets des professionnels
La gestion de 4 déchèteries
La gestion des éco-organismes et de leurs filières de déchets.
Compétences traitement & prévention des déchets
Les compétences traitement et prévention des déchets sur 58 communes (121 434 habitants en 2016), concernent les 11 communes de VAL ECO précédemment citées et les 47 communes d’Agglopolys (107 687 habitants) autour de :
La filière de valorisation matière qui correspond au recyclage des déchets triés, La filière de valorisation énergétique qui correspond à l’incinération des ordures ménagères à l’usine Arcante. L’énergie issue de la combustion est réutilisée pour la production de chauffage et d’électricité.
La filière de valorisation agronomique : le compostage. Les déchets verts sont transformés en compost sur la plateforme de compostage VALCOMPOST située à Fossé.
Territoire collecte de VAL-ECO
Communauté de communes Communes Population totale INSEE 2016
Communauté de communes du Grand Chambord
Bracieux 1 289
Huisseau sur Cosson 2 379
Montlivault 1 381
Mont Près Chambord 3 347
Tour en Sologne 1 068
St Claude de Diray 1 777
Communauté de communes Beauce Ligérienne
Mulsans 519
Maves 698
Villexanton 198
Cour sur Loire 291
Communauté de communes Val de Cher Controis Ouchamps 800
Total 13 747
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Reçu en préfecture le 28/11/2017
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ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 6
Mais aussi :
Le compostage domestique, collectif et en restauration scolaire.
La sensibilisation des scolaires, et tout public à la réduction des déchets.
Carte du territoire VAL-ECO
I.2 Elus & Personnel de VAL-ECO
I
Le Comité syndical de VAL-ECO, présidé par Christian MARY, comprend 76 délégués titulaires (et autant de délégués suppléants).
Le Bureau se compose de 10 élus, dont 5 membres sont les Vice - Présidents de VAL-ECO.
Le personnel administratif se compose pour l’année 2016 :
- Service Administration générale : un Directeur, une secrétaire-ressources humaines, une comptable,
- Service Collecte des déchets : un responsable collecte, une coordinatrice collecte-sécurité, 7 gardiens de déchèteries (dont 4 à mi-temps) et un agent polyvalent (maintenance du bâtiment et gardien de déchèterie)
- Service communication-prévention & le service animation : une chargée de mission prévention des déchets et en charge de la communication, une ambassadrice prévention des déchets, une chargée de projet compostage, une animatrice tri-prévention - Service VALCOMPOST : un responsable de la plateforme, 2 agents d’exploitation.
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
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I.3 Faits marquants de l’année 2016
Collecte déchèterie + inondations (juin 2016)
- Démarrage d’un nouveau marché public de collecte de nos 4 déchèteries (2016-2018).
- Une nouvelle opération déchèterie mobile a eu lieu sur la commune de Maves le samedi 10 septembre 2016.
- Mise en place de nouveaux aménagements sur nos sites de déchèterie :
- Déchèterie de Bracieux :
Création d’une plateforme béton en haut de quai
Installation d’un conteneur maritime pour les DDS ( Déchets Diffus Spécifiques)
- Déchèterie de Mont-Près-Chambord :
Création d’une plateforme béton en bas de quai
Installation d’un conteneur maritime pour les DDS
- Déchèterie de Montlivault :
Mise en place d’une benne Eco-Mobilier
Collecte tri sélectif
- Démarrage d’un nouveau marché public en groupement de commande avec Agglopolys (2016-2021).
Collecte des piles
De nouvelles bornes de collecte de piles usagées ont été installées dans chaque mairie. Ces bornes ne sont pas collectées par les services du Syndicat VAL-ECO. Les services techniques des différentes communes ont la charge de les collecter puis de les ramener en déchèteries.
Collecte des pneus
Le service collecte a mis en place un protocole pour la collecte de pneu. Cette collecte s’adresse aux communes et aux administrés. Les pneus sont stockés à VAL-ECO dans une benne ALIAPUR puis évacués par un prestataire.
Collecte des papiers assimilés
Le service collecte a mis en place la collecte des papiers pour les administrations, artisans et commerçants sur le site de VAL ECO.
Valcompost
- Ventes de compost aux particuliers, les samedis 19 mars et 8 octobre 2016 - Sécurité du site : Création d’un garde-corps au niveau de la case des buses d’arrosage afin de sécuriser les agents lors du nettoyage.
Garde-corps
Valcompost
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II. Collecte des ordures ménagères résiduelles
II.1 Organisation de la collecte
VAL-ECO assure la compétence collecte des ordures ménagères pour ses 11 communes par l’intermédiaire de la société SUEZ. Le marché public qui nous lie s’est achevé au 31 décembre 2016 (avec une prolongation effective jusqu’au 6 février 2017). Chaque commune est collectée une fois par semaine entre 5h30 et 13h30 du lundi au vendredi.
La CNAMTS 437 (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) recommande aux collectivités et aux prestataires ayant en charge la collecte des déchets, l’amélioration des conditions de travail et de santé des travailleurs. Elle donne des indications sur des mesures de prévention des risques professionnels (accidents, incidents, les marches arrières, manœuvres) afin d’appliquer sur le terrain des principes de prévention avec un travail commun du donneur d’ordre et du prestataire de collecte.
Déchets acceptés et refusés
Déchets
refusés
- Les déchets verts,
- Les gravats,
- Les déchets toxiques, les déchets médicaux
- Les déchets recyclables (bouteilles et pots en verre, bouteilles plastiques, papiers, cartons, journaux, emballages métalliques),
- Les cendres chaudes,
- Tous déchets ayant un pouvoir corrosif.
Déchets
acceptés
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Reçu en préfecture le 28/11/2017
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Jours de collecte – Volume et Maintenance des bacs
La collecte a lieu tous les jours, excepté le 1er mai
Volume de bacs à ordures ménagères
Contenance des bacs Nombre Volume (litres) 80 litres 2 865 229 200 120 litres 1 285 154 200 180 litres 1 650 297 000 240 litres 870 208 800 340 litres 1 020 346 800 660 litres 91 60 060 770 litres 27 20 790 TOTAL 7 808 1 316 850 L
VAL-ECO a repris la maintenance des bacs à ordures ménagères en régie. Les agents techniques sont intervenus 362 fois sur nos communes (464 en 2015) :
140 fois pour des livraisons,
80 fois pour des changements de volume,
142 fois pour des réparations sur le bac et des retraits.
Maintenance des bacs
Interventions Quantités
Livraisons
80 litres 43
120 litres 21
180 litres 30
240 litres 20
340 litres 15
660 litres 11
TOTAL 140
Changement de
Volume
80 litres → 120 litres 11
80 litres → 180 litres 22
80 litres → 240 litres 9
120 litres → 180 litres 20
120 litres → 240 litres 10
180 litres → 240 litres 5
180 litres → 120 litres 2
180 litres → 80 litres 1
TOTAL 80
Réparation
Couvercles
80 litres 5
120 litres 6
Jours de collecte des OMR
Tournées Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi camion 1 Huisseau sur
Cosson
Bracieux Maves, Mulsans,
Villexanton,
Cour sur Loire
Tour en Sologne,
Mont Près Chambord
camion 2 St Claude de Diray,
Montlivault
Ouchamps Mont Près Chambord
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Maintenance des bacs
Interventions Quantités
180 litres 98
240 litres 9
340 litres 8
TOTAL 126
Retraits Retrait bac 14 TOTAL 14
Roues Cassées 180 litres 2 TOTAL 2
TOTAL 464
Déchets des professionnels – Redevance spéciale
Le Syndicat VAL-ECO, afin de ne pas faire supporter aux ménages les coûts du service rendu aux professionnels, a institué la redevance spéciale depuis 2005 pour financer la collecte et l’élimination des déchets des professionnels (loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement).
Selon l’article Article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales « les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, la collecte et le traitement des déchets des ménages. En complément, l’article L.2224-14 précise que les collectivités qui assurent la collecte et le traitement des autres déchets définis par décret peuvent collecter et traiter sans sujétions techniques particulières ».
A cet effet, une convention a été élaborée pour la collecte et la valorisation des déchets, autres que ceux des ménages, dans le cadre du service public. Cette convention a pour objet de définir le cadre et les conditions générales d’exécution et de facturation du service de collecte et de traitement des déchets issus d’une activité professionnelle.
Elle détermine notamment la nature des obligations que VAL-ECO et les producteurs s’engagent à respecter ainsi que les conditions et les modalités d’exécution de la collecte des déchets.
On compte en 2016 :
- 117 professionnels ayant un bac à ordures ménagères et une carte d’accès en déchèteries
- 12 professionnels ayant une carte d’accès en déchèteries uniquement.
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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Montant de la redevance spéciale en 2016
Etablissements privés Type d’application
Montant de la redevance spéciale
80
litres
120
litres
180
litres
240
litres
340
litres
660
litres
770
litres
Activités professionnelles privées Application de la convention Exonération de TEOM
180 € 270 € 400 € 540 € 760 € 1 480 € 1 730 € Salles des fêtes privées Application de la convention Exonération de TEOM
Maisons de retraite privées Application de la convention Exonération de TEOM
Tarif prorata ajout bacs
supplémentaires en haute saison Tarif pour un mois 50€ 60€ 70€ 85€ 95€ 140€ 160€
Professionnels Type d’application Forfait accès aux déchèteries de VAL-ECO uniquement
Artisans/commerçants Application d'un forfait 180 € / an Partenaires publics Type d’application Forfait redevance spéciale
Maisons de retraites publiques Application d'un forfait Exonération de TEOM 50 €/ an / place
Collèges Application d'un forfait Pas de paiement de TEOM 1400 € / an
Autres adhérents Type d’application Forfait redevance spéciale Terrain d'accueil des gens du
voyage
Application d'un forfait
Pas de paiement de TEOM 2 000 € / an
Ecoles Application d'un forfait Pas de paiement de TEOM
de 1 à 2 classes 70 €/ an
de 3 à 5 classes 140 € /an
de 6 classes et plus 210 € / an
Cantines Application d'un forfait Pas de paiement de TEOM
de 1 à 2 classes 140 € /an
de 3 à 5 classes 280 € /an
de 6 classes et plus 425 € /an
Mairies, évènements annexes
(brocantes, fêtes communales…),
salles polyvalentes communales
(soit salles des sports et des
associations)
Application d'un forfait
Pas de paiement de TEOM
de 0 à 499 hab 140 € / an
de 500 à 1 499 hab 280 € / an
de 1 500 hab et plus 425 €/ an
Salles des fêtes communales en
location
Application d'un forfait
Pas de paiement de TEOM
de 0 à 100 m2 210 €/ an
de 101 à 300 m2 425 € / an
de 301 m2 et plus 840 € / an
Marchés Application d'un forfait Pas de paiement de TEOM
de 1 à 2 commerçants 70 € / an
de 3 à 5 commerçants 140 € / an
de 5 à 10 commerçants 280 € / an
de 11 commerçants et
plus 700 €/ an
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 12
II.2 Quantités & Evolution de la collecte des ordures ménagères
Entre 2015 et 2016, la quantité annuelle d’ordures ménagères collectées a légèrement diminué sur notre territoire. Elle est de 2 630,29 tonnes (2 633.13 tonnes en 2015). La production globale d’ordures ménagères par habitant sur le territoire de VAL-ECO diminue.
191,33 kg/hab/an en 2016 (192.56 kg/hab/an en 2015)
Quantités d’ordures ménagères collectées sur l’année
Année
2016 janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre TOTAL Tonnage
d’OMR 223,580 199,450 218,420 213,940 232,550 224,190 218,880 221,840 228,300 207,080 212,960 229,100 2630,29
Le marché de collecte des ordures ménagères arrive à échéance fin décembre 2016.
243
207 204 205 202 204 198,47 192,56 191,33
0
50
100
150
200
250
300
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Évolution de la collecte OM
depuis 2007
Kg /Hab/an
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 13
III. Collecte sélective en apport volontaire
Le tri sélectif des emballages recyclables s’effectue en apport volontaire. 43 points tri sont installés au sein des 11 communes. VAL-ECO fait appel à un prestataire, (la société SUEZ ENVIRONNEMENT) par un groupement de commande du mois de janvier au mois d’avril 2016. C’est l’étude menée depuis 2014 avec Agglopolys qui a validé le groupement de commande.
Le nouveau marché de collecte sélective d’une durée de cinq ans (2016-2020) a débuté le 2 mai 2016. Le collecteur vide les colonnes de tri une à deux fois par semaine selon le niveau de remplissage.
III.1 Organisation de la collecte sélective
Vidage des colonnes d’apports volontaires
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Plastique
métal
Bracieux
Huisseau sur Cosson
Mont Près Chambord
Montlivault
St Claude de Diray
Tour en Sologne
Cour sur Loire
Maves
Mulsans
Ouchamps
Villexanton
Journaux
revues
magazines
Bracieux
Huisseau sur Cosson
Mont Près Chambord
Montlivault
St Claude de Diray
Tour en Sologne
Villexanton
Cour sur Loire
Maves
Mulsans
Ouchamps
Verre
Toutes les
communes
Toutes les
communes
Rappel des consignes de tri
Conteneur Jaune
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 14
Points tri sur le territoire
En 2016, 149 colonnes de tri étaient installées sur le territoire :
51 colonnes pour le verre
49 colonnes pour le plastique/métal
49 colonnes pour le papier/carton
Conteneur Vert
Conteneur Bleu
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 15
III.2 Quantités & Evolution de la collecte sélective
Bilan de la collecte sélective en 2016 & évolution par rapport à 2015
verre plastique / métal papier / carton total tri sélectif
Année
Quantités Ratio Quantités Ratio Quantités Ratio Quantités Ratio
(tonnes) (kg/habitant/an) (tonnes) (kg/habitant/an) (tonnes) (kg/habitant/an) (tonnes) (kg/habitant/an)
2016 512,270 37,26 116,31 8,46 446,99 32,51 1 075,57 78,24
2015 555,010 40,60 105,56 7,71 446,22 32,63 1 106,78 80,94
Le tonnage de l’année 2016 de la collecte sélective a atteint 1 075,57 tonnes (1 106,78 tonnes en 2015), ce qui représente 78,24 kg/ habitant /an (80,94 kg/ habitant /an en 2015).
On constate une diminution sur le verre (-8%) mais une augmentation sur les bouteilles plastiques et boite métalliques (+10%) :
papier-carton : + 0,770 tonnes
plastique/métal : + 10,750 tonnes
verre : - 42,740 tonnes
Selon Ecofolio (source 2016), le taux de recyclage des papiers en France progresse : 55% des papiers sont recyclés en 2015. Un français a une consommation moyenne de papier de 53 kg par an. Aujourd’hui, 95% des français pensent que le tri du papier est utile.
Nombre de conteneurs sur le territoire
Communes
Population
2016
(recensement
INSEE 2016)
VERRE PLASTIQUE PAPIER CARTON TOTAL
1 BRACIEUX 1 289 7 7 7 21
2 COUR SUR LOIRE 291 2 1 1 4
3 HUISSEAU SUR COSSON 2 379 9 9 9 27
4 MAVES 698 3 2 2 7
5 MONT PRES CHAMBORD 3 347 11 11 11 33
6 MONTLIVAULT 1 381 4 4 4 12
7 MULSANS 519 1 1 1 3
8 OUCHAMPS 800 4 4 4 12
9 SAINT CLAUDE DE DIRAY 1 777 6 6 6 18
10 TOUR EN SOLOGNE 1 068 3 3 3 9
11 VILLEXANTON 198 1 1 1 3
TOTAL ANNEE 2016 13 747 51 49 49 149
TOTAL ANNEE 2015 13 674 51 49 48 148
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 16
IV. Déchèterie
IV.1 Organisation de la collecte en déchèteries
Un nouveau marché de collecte en déchèteries pour la période 2016-2018 a été lancé.
Les déchèteries de Bracieux, Montlivault, Huisseau / St Claude et de Mont-Près-Chambord sont gérées par le Syndicat VAL-ECO.
Horaires d’ouverture des déchèteries
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
BRACIEUX
145 rue des Genêts
41250 BRACIEUX
Eté 13h30 - 18h00 13h30 - 18h00 9h00 - 12h00 13h30 - 18h00
Hiver 13h30 - 17h00 13h30 - 17h00 9h00 - 12h00 13h30 - 17h00
HUISSEAU / COSSON
Les Ezbettes - rue de Morest
41350 Huisseau s/ Cosson
Eté 9h00 - 12h00 13h30 - 18h00 9h00 - 12h00 13h30 - 18h00 9h00 - 12h00 13h30 - 18h00
Hiver 9h00 - 12h00 13h30 - 17h00 13h30 - 17h00 9h00 - 12h00 13h30 - 17h00
MONTLIVAULT
route de St Dyé
41350 Montlivault
Eté 13h30 - 18h00 9h00 - 12h00 13h30 - 18h00 9h00 - 12h00 13h30 - 18h00
Hiver 13h30 - 17h00 13h30 - 17h00 9h00 - 12h00 13h30 - 17h00
MONT PRES CHAMBORD
Chemin du Buisson des Blés
41250 Mont Près Chambord
Eté 13h30 - 18h00 9h00 - 12h00 13h30 - 18h00 9h00 - 12h00 13h30 - 18h00
Hiver 13h30 - 17h00 13h30 - 17h00 9h00 - 12h00 13h30 - 17h00
Les horaires d’été et d’hiver sont définis chaque année.
Les bennes des déchèteries sont évacuées par l’Entreprise Sepchat 41 et par la société BS Environnement pour les Déchets Ménagers Dangereux (DMS). Ces deux structures font parties d’un même groupe SLG RECYCLING. La collecte a lieu du lundi au samedi sur demande d’enlèvement par VAL-ECO.
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IV.2 Quantités & Evolution de la collecte en déchèteries
Compétence collecte – Bilan général en 2016
Production de déchets Territoire VAL-ECO Collecte Données nationales ADEME (source 2014)
Ordures ménagères 191,33 kg/hab/an (192,56 kg/hab/an en 2015) 229 kg/an/hab
Déchets recyclables 78,24 kg/hab/an (80,94 kg/an/hab en 2015) 81kg/an/hab
Déchets en déchèterie
409,30 kg/hab/an, dont 160kg/an/hab
de déchets verts.
(374,62 kg/hab/an en 2015)
267kg/an/hab, dont 85 kg/an/hab de
déchets verts
Total production de déchets
678,87 kg/hab/an
(648,12 kg/hab/an en 2015) des
déchets collectés
577kg/an/hab
Tonnages collectés dans les déchèteries en 2016
Matières Bracieux Huisseau sur
Cosson
Montlivault Mont-Près-
Chambord
Année 2016
répartition
des tonnages
(%)
Année 2015
Tout Venant 304,680 387,260 311,170 346,820 1 349,930 1 256,240
Gravats 271,410 548,740 317,860 421,040 1 559,050 1 428,220
Végétaux 483,520 600,860 478,180 635,080 2 197,64 2 036,100
Ferraille 53,140 55,840 43,110 56,260 208,350 152,920
Cartons 44,430 35,860 26,460 34,280 141,030 121,720
Hors Eco DDS 7,073 2,524 1,994 9,727 21,318 18,840
Eco DDS / 6,120 6,445 / 12,565 5,393
Huile Minérale 2,970 2,610 3,600 1,800 10,980 6,480
DEEE 32,969 32,475 29,721 30,635 125,800 94,415
Lampes et Néons 0,480 0,489
Piles 6,318 0,888
TOTAL 1200.192 1672.289 1218.54 1535.642 5633.46 5 122,626
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V. Autres collectes
V.1 Collecte des piles
Les piles sont collectées par la société SNR et sont traitées gratuitement par l’Eco-organisme Corepile. Les piles sont ensuite expédiées vers le centre de traitement à PAPREC DEEE dans la région Aquitaine.
En 2016, 1 955 kg de piles ont été collectées sur les communes de VAL-ECO (1 513,5 kg en 2015).
V.2 Collecte des cartouches d’encre
La société Collectors collecte gratuitement les cartouches d’encre d’imprimante dans le cadre
du projet tri école.
Des box de récupérations sont mis à disposition gratuitement. Les cartouches sont ensuite
expédiées sur le centre de tri de Mornant (69) puis sont valorisées par le recyclage.
En 2016, 136kg de cartouches ont été collectées sur le territoire de VAL ECO.
Localisation des bornes de collecte des piles usagées par commune
BRACIEUX déchèterie route de Bauzy - place Lucien Jardel / point tri
COUR SUR LOIRE cimetière / point tri
HUISSEAU SUR COSSON déchèterie route de Chambord (pharmacie)
MAVES cimetière / point tri
MONT PRES CHAMBORD déchèterie cimetière / point tri
MONTLIVAULT déchèterie place de la Mairie / point tri
MULSANS rue Neuve / ancien silo / point tri
OUCHAMPS cimetière / point tri
SAINT CLAUDE DE DIRAY cimetière / point tri
TOUR EN SOLOGNE cimetière / point tri
VILLEXANTON cimetière / point tri
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V.3 Collecte des textiles
Depuis fin 2012, les bornes textiles sont implantées sur les communes de VAL-ECO, au niveau d’un point tri ou dans les déchèteries. Les administrés peuvent y déposer des : Vêtements propres, neufs ou usagés
linge de maison
chaussures par paires
maroquinerie
jouets.
SNR collecte tous les 15 jours les bornes sur l’ensemble des communes sauf la commune de Tour en Sologne qui est collectée par la Croix Rouge de Blois.
En 2016, 59 407 kg de textiles ont été collectés sur les 11 communes (57 845 kg en 2015). Le textile est envoyé dans des filières de recyclage et de valorisation.
Localisation des HABITS BOX par commune
BRACIEUX déchèterie route de Bauzy (place Lucien Jardel) parking du château d'eau Croix St Jacques
COUR SUR LOIRE cimetière / point tri
HUISSEAU SUR COSSON déchèterie route de Chambord (Pharmacie) cimetière/point tri
MAVES cimetière / point tri
MONT PRES CHAMBORD déchèterie route nationale / point tri cimetière/point tri
MONTLIVAULT déchèterie place de la Mairie / point tri parking rue du Château d’eau
MULSANS rue neuve / ancien silo / point tri
OUCHAMPS implantation en cours d’étude
SAINT CLAUDE DE DIRAY cimetière / point tri station d’épuration
TOUR EN SOLOGNE mairie (collectée par la Croix Rouge)
VILLEXANTON cimetière / point tri
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V.4 Collecte des DASRIA
En 2012, l’éco-organisme DASTRI se crée. DASTRI a pour but d’organiser la reprise des déchets d’activités de soins. Il collecte les produits piquants, coupants et tranchants notamment les seringues et les aiguilles exclusivement auprès des pharmacies.
La collecte s’effectue d’une seule façon sur le territoire :
en officine.
Le traitement des DASRI est réalisé par incinération auprès d’ARCANTE. La partie collecte et traitement est pris en charge par l’éco-organisme. La maintenance des bornes d’apport volontaire qui est réalisée par la société Gap Hygiène reste à la charge de VAL-ECO.
En 2016, nous avons collecté 310.15kg de DASTRI sur notre territoire.
V.5 Collecte des DEEE
Présents dans nos 4 déchèteries, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) sont collectés par l’éco-organisme Ecosystème qui en gère le traitement. 14 946 appareils collectés ont été valorisés en matière en 2016. (11 300 en 2015). Cela équivaut à une évolution de 33.2% par rapport à la collecte de 2015.
Collecte des DEEE en tonnes
lieu tonnages en 2015 tonnages en 2016
Déchèterie de Bracieux 23,488 32.969 Déchèterie de Mont Près Chambord 25,846 32.475 Déchèterie de Montlivault 21,952 30.635 Déchèterie de Huisseau sur Cosson 23,129 29.721 Total 94, 415 125.80
Performances atteintes : 9.2 kg/hab/an sur le territoire de VAL ECO (moyenne nationale : 6,2 kg/hab/an - source Ecosystème 2016).
Répartition des flux de l'année 2015
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Progression des flux 2015 -2016
VI. Traitement – Valorisation des déchets
VI.1 Arcante - Centre de Traitement et de valorisation des déchets du blaisois
La compétence traitement des déchets de VAL-ECO concerne 121 434 habitants en 2016, sur les 58 communes du Blaisois, comme vu précédemment.
A. Déchets recyclables
Les déchets recyclables à savoir les plastiques/métal, papier/cartonnette déposés par les usagers au point tri, sont collectés et acheminés au centre de tri ARCANTE de Blois. Les déchets recyclables sont ensuite mis en balles par matière et envoyés vers les différentes filières de recyclage.
Matériaux traités
Tonnage des matériaux traités à Arcante entre 2010 et 2016
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
VAL-ECO
Cartons déchèteries 569 610 608 629 604 655 676 JRM 3 296 3 378 3 290 3 175 3 129 3 131 3123 Plastique 633 656 677 713 720 742 762 Bidons pétrole 3 3 0 - - - - Papiers Bureaux 11 2,900
SITA Cartons 120 3 TOTAL 4 501 4 646 4 576 4 517 4 574 4 542 4564 Source : Rapport annuel Arcante 2016
+30,96%
+20,64%
+23,64%
+24,76%
Ecran
GEM F
PAM
GEM HF
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Le verre n’est pas trié sur le centre de tri. Il est stocké dans une alvéole au lieu-dit Bel Air à Fossé sur le site de Suez Environnement. Il est ensuite envoyé dans plusieurs industries : VERRALIA à St Romain le Puy (Rhône-Alpes 42)
VAUXTROT (Aisne 02)
COGNAC (Charente 16)
CHALON SUR SAONE (41)
Tonnages du verre (non traité à Arcante) entre 2010 et 2016
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 verre 3676 3667 3593 3611 3607 3652 3569 Source : Rapport annuel Arcante 2016
Valorisation matière
Evolution de la valorisation matière entre 2010 et 2016
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Journaux Revues
Magazines
2 493 2 451 2 269 2 121 2 020 1 976 2126
Gros de Magasin 203 199 273 241 223 265 228
Carton 1 030 1 089 1 108 1 045 1 175 1 166 1231
Tetra briques 51 50 47 48 51 48 48
PET Clair 204 191 195 202 194 201 205
PET Foncé 63 57 65 64 60 69 65
PEHD 134 116 120 119 113 122 111
Acier 92 113 96 113 114 108 115
Alu / 15 9 10 11 12 13
Refus 324 341 395 432 529 543 463
Taux de refus 7,59% 7,97% 9,45% 10,90% 13 ,36% 13 ,68% 10,07%
Source : Rapport annuel Arcante 2016
Filières de traitement des matériaux
Les matériaux triés sont acheminés dans les filières de traitement appropriées.
Types de matériaux Filière de traitement Recyclage
Papiers -Journaux UPM à La Chapelle d’Arblay (76) Papier recyclé
Cartons-
cartonnettes
PALM SAS PAPER à Descartes (37) Carton ondulé
Verre VERRALIA à Saint Romain le Puy (42), Vauxtrot(02), Cognac(16) et Chalon sur Saône (71)
Verre recyclé
Bouteilles en
Plastique
Destinations :
PEHD : COMPTOIR DES PLASTIQUES DE L’AIN (01)
PEHD : ECOPLASTICS (Oise 60),
PEHD : ESLAVA PLASTICOS (Espagne Valence),
PEHD : MATIERES PLASTIQUES DE BOURGOGNE (Saône et Loire 71),
Objet en plastique
Fibres textiles synthétiques
Valorisation matière
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PET FONCE : FREUDENBERG POLITEX SA (Colmar 68)
PET CLAIR : PLASTIPAK PACKAGING France ( Ste Marie Blanche 21)
PET CLAIR : SOREPLA (Vosges 88),
PET CLAIR : WELLMAN FRANCE RECYCLAGE (Meuse 55)
Acier ARCELORMITTAL à Dunkerque (59) Acier
Aluminium REGEAL - AFFIMET (Compiègne 60) Aluminium
Briques
alimentaires
(TETRA –ELA)
NOVATISSUES (Laval sur Vologne 88) Enveloppes, essuie-tout, papier-cadeau
Piles PAPREC D3E (Cestas 33) Dépollution et recyclage des métaux (zinc, acier, nickel,
ferromanganèse)
Types de matériaux Filière de traitement Recyclage
Textiles KFB à Boulogne-sur-Mer (62) La Croix Rouge à Blois (41) Réemploi, Friperie (56%), Découpage pour la fabrication
de chiffons d’essuyage
industriel (19%),
Effilochage pour la fabrication
d’isolant ou rembourrage
(20%), Déchets (4%),
Valorisation énergétique (1%)
Source : recycleur et rapport Arcante 2016
B. Déchets incinérables
Incinération des ordures ménagères
Les ordures ménagères des Blaisois sont incinérées et valorisées à l’usine d’incinération ARCANTE de Blois. L’usine d’unité de valorisation énergétique ARCANTE, a une durée d’exploitation de 20 ans (2000-2020). L’exploitation est composée d’un centre de tri d’une capacité de 20 000 tonnes et d’une unité de valorisation énergétique de 90 500 tonnes dont 6 000 tonnes de DASRI.
En 2016, la quantité d’OMR reçue en provenance de VALECO est d’environ 28303 T (28725 T en 2015) répartis comme suit :
VAL-ECO collecte: 2630,29t (2 633,13 t en 2015)
AGGLOPOLYS : 25569,35t (25 974,13 t en 2015)
Service propreté ville de Blois : 81.3t (92,82 t en 2015)
Service Propreté de la Chaussée St Victor : 17,98 t (20,80 t en 2015)
Il faut ajouter :
Emmaüs : 102,26t (85.26 t en 2015)
VAL-ECO tout venant : 1318,52t (1291.46 t en 2015)
CAB Tout venant : 3,02t (1804,5 t en 2015)
En 2016, l’incinération des DASRIA représente 3880 t (4 054 t en 2015)
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Valorisation énergétique – Traitement des fumées
Les déchets incinérés à l’usine ARCANTE sont valorisés énergétiquement. En 2016, ARCANTE a traité 88 754 t de déchets (88 190 t en 2015).
Grâce aux différents déchets, (Ordures ménagères, Déchets industriels banals, Déchets d’activités de soins à risques infectieux, Tout venant et Refus de tri) il a été produit 187 827,00 MWH thermiques (sortie de chaudière) dont :
44861 MWH ont été fournis aux réseaux de chaleur urbain.
977 MWH à Técalémit.
L’énergie produite en chaudière a aussi permis de produire 37057 MWH électriques : 26291 MWH électriques exportées vers le réseau EDF
503MWH importés depuis le réseau EDF
11102 MWH utilisés en interne pour la consommation de l’usine.
Les mâchefers issus de la combustion sont traités sur une plateforme de maturation à Ouarville (28). Après extraction des métaux ferreux 1404 t et non ferreux 136 t soit un total de 1 540 t, les mâchefers sont utilisés en sous-couche routière.
Les REFIOM (Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération d’Ordures Ménagères) sont enfouis dans une installation de stockage des déchets dangereux a Changé (53) gérée par le groupe SECHE ENVIRONNEMENT.
En 2016, cela représente 3180 t de la quantité totale de déchets incinérés. Les rejets atmosphériques sont enregistrés en continu et sont conformes à la règlementation.
VI.2 VALCOMPOST – Plateforme de compostage de déchets verts
du Blaisois
Le Syndicat VAL-ECO a décidé de construire une unité de compostage permettant de traiter les déchets verts produits sur son territoire. Ainsi, depuis 2013, la plateforme de compostage VALCOMPOST, localisée sur la commune de Fossé, assure la valorisation des déchets verts issus pour l’essentiel des 14 déchèteries du territoire (10 Agglopolys et 4 VAL-ECO). VALCOMPOST accueille également quelques apports de professionnels et de communes adhérentes.
Ces déchets verts sont transformés en un amendement organique de qualité - un compost vert qui répond à la norme NFU 44-051 - utilisable en agriculture biologique.
L’essentiel de la production est vendue à des maraîchers locaux (localisation sud Loire).
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Reçu en préfecture le 28/11/2017
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Près de 5 mois sont nécessaires pour produire le compost, au cours desquels plusieurs étapes
sont observées :
1. Broyage des déchets verts avec arrosage simultané ;
2. Mise en fermentation (1 mois) du broyat sur une dalle disposant d’un système d’aération forcée et contrôlée automatiquement par le suivi des mesures de température et du taux de saturation en oxygène ; cette étape permet l’hygiénisation du produit du fait de l’élévation importante de la température (supérieure à 55 °C), signe de la bonne activité microbienne propre à la dégradation aérobie de la matière organique ;
3. Mise en maturation (3 à 4 mois) des tas sur une plateforme étanche : il s’agit ici de l’étape de transformation en humus (bioconversion) ;
4. Trois retournements des tas de maturation pour assurer une meilleure homogénéité du produit et pour renforcer la stabilité finale du produit ;
5. Affinage du produit par un passage en crible à étoiles permettant de séparer 3 fractions : - Une fraction fine inférieure à 20 mm : le compost ;
- Une fraction intermédiaire 20/80 mm : un compost fibreux
pouvant être utilisé comme biomasse ;
- Une fraction grossière supérieure à 80 mm qui est remise en tête
de process et qui peut être également utilisée dans la fabrication
de biomasse après retraitement.
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A. Quantités & Evolution du tonnage de compost
Tonnages entrants
L’année 2016 a particulièrement été productive en déchets verts. En effet, 15 935 tonnes ont été accueillies sur le site alors même que l’arrêté préfectoral n’autorise qu’une capacité nominale de traitement de 15 000 tonnes, soit un dépassement de cette autorisation de plus de 6%. Il s’agira ainsi de suivre cette tendance, qui semble s’inscrire dans le temps, et de procéder le cas échéant à une modification nécessaire de l’arrêté préfectoral.
Les apports en provenance des déchèteries augmentent et comptent pour 13 790 tonnes, soit 86,5 % du total des apports. Les apports hors déchèteries (communes et professionnels) ont fortement augmenté, et comptent pour 2 145 tonnes, soit 13,5% du total des apports.
Provenance Déchets Verts Tonnages 2015 Tonnages 2016 Variation
Déchèteries VAL-ECO 2 041 2 198 157 8%
Cour sur Loire - 65 -
Déchèteries AGGLOPOLYS 10 974 11 592 618 6%
Communes VAL-ECO hors déchèteries 348 997 649 186%
Professionnels hors déchèteries 609 1083 474 78%
Total 13 972 15 935 1 898 14%
Répartition des apports de déchets verts par producteur - 2016
14%
73%
6%
7%
Déchèteries VAL-ECO
Déchèteries
AGGLOPOLYS
Communes VAL-ECO
hors déchèteries
Professionnels hors
déchèteries
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Tonnages sortants
Le compost produit est principalement vendu
à des agriculteurs locaux, en particulier des
maraichers Sud-Loire (Saint-Claude de Diray,
Montlivault…etc.). La vente de compost a été
moins importante en 2016 que celle
constatée en 2015. Cela s’explique par le fait
qu’une partie de la production 2014 a été
sortie au début de l’année 2015. De plus, le
taux d’humidité du produit fini participe des
variations des poids de sortie. Depuis 2015,
une partie des refus de criblage (fraction
intermédiaire 20/80) fait l’objet d’une
valorisation spécifique (biomasse et compost fibreux). Pour autant, la filière biomasse reste fragile, du fait conjoncturel (plusieurs hivers très doux) et d’une qualité du refus de criblage encore très hétérogène (pierres et plastiques) qui ne permet pas une utilisation directe en chaufferie.
Pour rappel, un essai d’utilisation comme bois énergie a été réalisé avec la chaudière urbaine de Blois en 2015. Si le produit présente des qualités certaines pour ce qui concerne ses capacités calorifiques (PCI), la présence trop importante de pierres pose de sérieux problèmes dans la chaîne d’acheminement. Il a donc été décidé d’arrêter cette expérimentation car l’investissement nécessaire à l’acquisition d’une « épierreuse » est trop important pour trouver une certaine rentabilité dans l’opération, au regard des quantités actuellement considérées. Et un deuxième passage en criblage ne permet pas d’enlever suffisamment de pierres pour satisfaire aux prescriptions de cette chaudière.
En parallèle, la recherche d’une autre filière biomasse a permis de concrétiser un conventionnement avec l’entreprise ECO SYS. Sur la base de 1 000 tonnes par an, cette entreprise nous achète une partie de la fraction intermédiaire (20/80mm) produite, à hauteur de 5€/tonne, après un repassage en criblage pour enlever le maximum de pierres et de fines. ECO SYS nous récupère également, gratuitement, la fraction grossière (80/200mm). Ces différents produits sont ensuite traités par l’entreprise et participent à l’élaboration d’une biomasse de classe intermédiaire, après mélange avec des plaquettes forestières et/ou du bois de classe B (bois industriels). Pour autant, les départs ne sont pas suffisants pour réduire le stock de refus de criblage produits par Valcompost. Il s’agira certainement de revoir la convention avec ECO SYS et de trouver impérativement d’autres filières d’évacuation.
Une valorisation organique a été également mise en place pour cette fraction intermédiaire (20/80mm), en proposant un compost fibreux à un coût inférieur au compost fin (3€ la tonne au lieu de 10€ la tonne pour le compost fin pour son meilleur prix). En 2016, 1 336 tonnes de compost dénommé fibreux ont été écoulées, essentiellement vendus à des exploitants « grandes cultures » (St Sulpice de Pommeray…). Pour autant, là-aussi, nous sommes confrontés à des problèmes qualitatifs aléatoires du fait de la présence plus ou moins importante de plastiques. Il s’agira d’améliorer la qualité des entrants et de mettre en place un tri manuel plus pousser afin de limiter la présence des exogènes pendant toute la phase de process.
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Répartition des sorties de produits par clients
Compost 0/20mm Tonnages 2015 Tonnages 2016 Variation
Agriculteurs 7 162 5 211 -1 951 -27%
Collectivités 18 14 -4 -22%
Professionnels 44 213 169 384%
Particuliers (ventes dédiées) - 290
Sous-total 1 7 224 5 728 -1 496 -21%
Autres sorties
Compost fibreux 20/80 (agriculteurs) - 1 336
Biomasse 20/80 120 506 386 322% Biomasse 80/200 - 792 Sous-total 2 120 2 634 2 514 2095%
TOTAL 1+2 7 344 8 362 1 018 14%
Répartition des départs par produit et client - 2016
B. Données générales d’exploitation
L’effectif régulier de Valcompost est le suivant :
- un responsable d’exploitation,
- deux agents d’exploitation.
Pour autant, en 2016, il a fallu à nouveau renforcer l’équipe pour assurer le traitement d’un stock important de déchets verts et assurer en parallèle l’entretien du site. Pour ce faire, l’appel à un agent contractuel a été nécessaire.
62,32%
0,17%
2,55%
3,47%
15,98%
6,05%
9,47%
Compost Agriculteurs
Compost Collectivités
Compost Professionnels
Compost Particuliers
Compost fibreux
Biomasse 20/80
Biomasse 80/200
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 29
Manifestement, la charge de travail sur le site - entre entretien (machines et extérieur), remplacement des agents (congés ou maladie) et augmentation des apports de déchets verts - démontre le besoin d’un agent d’exploitation supplémentaire sur toute l’année.
Le parc d’équipements d’exploitation se compose de la manière suivante :
- Une chargeuse sur pneus VOLVO L 110G
- Une chargeuse sur pneus LIEBHERR L 524P
- Un tracteur avec retourneur à andains TBU 3P
- Un broyeur électrique KOMPTECH CRAMBO 3400
- Un cribleur à étoile KOMPTECH M3
Le broyeur a subi une panne sévère pendant l’été 2016. Ainsi, cet équipement a été arrêté pendant plus d’un mois, ce qui a occasionné un stock de déchets verts très importants, et par voie de conséquence le besoin de ressource humaine en renfort.
C. Consommation du matériel – Heures de fonctionnement
Suivi des heures de fonctionnement et des consommations GNR par machine
Heures de fonctionnement Consommation GNR en litres
Matériel Roulant 2015 2016 Variation en % 2015 2016 Variation en %
Conso
moyenne
2016 l/h
Liebherr L524P 1 395 957 -31% 11 063 8 312 -25% 8.7
Volvo L110G 601 1 385 130% 6 973 16 312 134% 12
Télescopique
(location) 607 0 0 4 639 0
Tracteur retourneur 227 81 -64% 2 766 903 -67% 11
Total 2 830 2 423 -14% 25 441 25 527 0.3% 11
Matériel stationnaire
électrique 2015 2016
Variation en
%
La consommation électrique a été de 217 762 kWh
en 2015 ; (pour rappel, 214 889 kWh en 2015). La
consommation est restée relativement stable
(+1.34%).
Broyeur CRAMBO 898 913 2%
Cribleur M3 684 538 -21%
Total 1 582 1 451 -8%
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 30
Malgré la charge d’activités en forte augmentation, l’utilisation des machines a été moindre. Cela s’explique par un meilleur rendement des agents d’exploitation, associé à l’utilisation, sur une année pleine, de la nouvelle chargeuse VOLVO au godet plus volumineux, ce qui permet de gagner du temps à l’occasion des opérations de déplacement des produits. Le tracteur retourneur a été nettement moins utilisé du fait d’un souci sur le tapis d’éjection. Pour compenser, les retournements ont souvent être réalisés avec les chargeuses. Ce qui est plus rapide mais bien moins efficace en termes d’homogénéité du produit en phase de maturation.
D. Aspect financier
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016
TTC
(arrondi)
dont Tva
non
récupérable
TTC
(arrondi)
dont Tva
non
récupérable
TTC
(arrondi)
dont Tva
non
récupérable
Ecart n-
1 en %
011 - Charges à caractère général 194 651 € 37 780 € 203 123 € 30 823 € 159 762 € 25 474 € -21%
012 - Charges de personnel 102 259 € 128 560 € 126 976 € 2 249 € -1%
066 - Charges financières (intérêts) 156 871 € 145 718 € 139 265 € - € -4%
TOTAL 453 781,10 € 37 780,12 € 477 400,81 € 30 823,40 € 426 003,00 € 27 723,00 € -11%
Répartition des dépenses de fonctionnement - 2016
38%
30%
33%
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
066 - Charges financières (intérêts)
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 31
Les charges à caractère général ont baissé de 21 %. Une grande partie de cette baisse est justifiée par la renégociation du contrat « EDF » avec la mise en concurrence obligatoire des fournisseurs et une révision du contrat d’abonnement (réduction de la puissance nécessaire). Enfin, nous ne louons plus de machine roulante d’exploitation depuis l’acquisition de la VOLVO (27 172 € en 2015).
Toutefois, le poste 611 a fortement augmenté en 2016 du fait des contrats passés avec les agences d’intérim pour assurer la mise à disposition d’un agent d’exploitation. Une embauche définitive devrait être observée pour 2017 (ce qui impactera par voie de conséquence le 012).
Evolution des grands postes de dépenses du 011 (directement liés à l’exploitation)
Article Désignation 2015 2016 Variation en % Précisions
60611 Eau et assainissement 2 760,44 € 999,34 € -64% Abonnement et consommation
60612 EDF 47 391,76 € 28 307,06 € -40% Consommation électrique
60622 Carburants 15 430,03 € 17 132,94 € 11% Consommation GNR pour les chargeuses et retourneur
6068 Autres matériels et fournitures 28 423,11 € 26 978,11 € -5% Huile hydraulique, lames godets, réparation flexibles, dents broyeur, pompes, sacs compost …
611 Contrats de prestation de service 3 932,42 € 16 291,46 € 314%
Vérifications annuelles électrique, analyses
compost, vérification pont bascule (prestation
services intérim en 2016)
61521 Terrains 13 947,00 € 3 010,80 € -78%
Nettoyages séparateurs hydrocarbures et des
réseaux, location gyro-broyeur pour talus
(réparation bâche bassin en 2015)
61551 Matériel roulant 27 250,20 € 26 795,34 € -2% Réparations et entretien des machines roulantes (chargeuses et retourneur)
61558 Autres biens mobiliers 17 353,98 € 22 481,60 € 30% Réparations et entretien des équipements d'exploitation (broyeur, cribleur…)
Recettes de Fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2014 2015 2016
Vente de compost (professionnels, communes,
particuliers) 46 332,59 € 92 334,40 € 72 373,51 €
Traitement des déchets verts (AGGLOPOLYS,
communes) 307 486,52 € 219 317,12 € 268 303,20 €
Economie déchets verts VAL-ECO 45 452,00 € 44 902,00 € 48 356,00 €
Traitement des déchets verts professionnels 1 627,36 € 16 780,40 € 27 214,88 €
Remboursement personnel IJ (congés maladie) 16 023,23 € 1 021,15 € 9 203,01 €
Remboursement assurance sinistre 5 183,93 € 7 433,52 €
TOTAL 416 921,70 € 379 539,00 € 432 884,12 €
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 32
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement du produit du traitement des
déchets verts et de la vente de compost.
L’année 2016 a été marquée par une augmentation des recettes (+ 53 345€, soit + 14%).
La section de fonctionnement est « équilibrée » et « excédentaire » de 6 881 €. La situation
s’est donc améliorée sur cette section, et « l’effet ciseau » semble s’inverser (plus de recettes
et moins de dépenses).
Pour autant, l’excédent de fonctionnement ne permet pas de couvrir les besoins de
financement pour la section d’investissement (remboursement des annuités d’emprunts
(capital).
Section d’investissement
Dépenses d’investissement
Dépenses d'investissement - Emprunts Montant 2016
16 - Emprunts et dettes assimilées 162 695,93 €
CAISSE DES DEPOTS - FONDS D’EPARGNE 87 490,43 €
CREDIT AGRICOLE CIB (BFT) 55 205,50 €
DEXIA CREDIT LOCAL 20 000,00 €
E. Conclusions
L’augmentation importante des déchets verts reçus sur VALCOMPOST contrarie les modalités
de l’arrêté préfectoral qui fixe la capacité de traitement annuel à 15 000 tonnes de déchets
verts. Il s’agira donc de veiller au respect de cette exigence pour les prochaines années, et
éventuellement procéder à la modification de l’arrêté en cours pour augmenter la capacité
nominale.
Pour ce qui concerne les conditions d’exploitation en 2016, elles auront encore été marquées
par une faiblesse en ressources humaines (arrêts d’agents), accentuées par des pannes
sérieuses sur les équipements d’exploitation, en particulier le broyeur. Pour autant, la fin de
l’année 2016, avec le renfort de l’équipe d’exploitation, s’est déroulée plus sereinement avec
la réduction significative du stock de déchets verts.
Le faible départ des produits intermédiaires représente la plus grande contrainte. Le stockage
de ces produits devient problématique (quantité importante, présence d’exogènes). Leur
« remise » en tête de process reste complexe au regard du volume important de déchets verts
réceptionnés quotidiennement, et du risque de pollution physique par les exogènes déjà
présents. La filière BIOMASSE, si elle est fragile et incertaine, doit certainement être
développée. Une étude d’optimisation du process d’exploitation pourrait être réalisée en ce
sens.
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 33
L’année 2016 a été marquée par des plaintes de riverains en raison de problématiques
olfactives. Des actions ont été formalisées pour diminuer ces nuisances (réduction arrosage en
phase de broyage, entretien plus régulier des équipements hydrauliques et aérauliques,
retournements plus important). En complément, il s’agira de mettre en place un aérateur de
surface sur le bassin des eaux sales (réduction des charges organiques et donc des odeurs) et
de lancer une campagne de mesure d’odeurs. Ces deux dernières actions sont programmées
pour le premier semestre 2017.
Enfin, il faut noter que le compost produit satisfait pleinement à la norme en vigueur NFU 44-
051, a trouvé son débouché, et répond parfaitement aux attentes des exploitants agricoles
locaux.
VII. Communication
Extraits de la délibération n°39 du Comité Syndical du 24/06/2008 relative à la répartition de la compétence communication entre VAL-ECO et Agglopolys.
Communication pour la Compétence Traitement :
« Le Syndicat assure les interventions auprès des écoles primaires, collèges et lycées, voire grand public, pour expliquer les enjeux du tri sélectif. Cette dernière prestation est intégrée dans la redevance annuelle versée au Syndicat qui récupère par ailleurs les aides éventuelles. » Communication pour la Compétence Collecte :
« Agglopolys assure, sur son périmètre, sa communication en matière de collecte des ordures ménagères et de collecte des déchets en déchèterie. Dans le secteur de la collecte et du tri sélectif, VAL-ECO et Agglopolys pourront redéfinir un partenariat en matière de communication. »
VII.1 Communication grand public
Publications de VAL-ECO
Elle s’effectue principalement par des :
parutions ponctuelles dans le journal local La Nouvelle République,
diffusions de messages informatifs sur la radio locale Plus FM (un message par mois diffusé plusieurs fois par jour),
rédactions d’articles pour les bulletins municipaux, sur demandes des communes, newsletter prévention des déchets (1 newsletter diffusée à 350 contacts), Mais aussi,
la Lettre de la prévention des déchets n°2, de janvier 2016 (imprimée en 53 000 exemplaires), site internet www.valeco41.fr (mise à jour des actualités).
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 34
Evènementiels
VAL-ECO a participé en 2016 à diverses manifestations en tant qu’intervenant pour : L’opération « Agissons pour une Loire propre », en mars, organisée par la Maison de la Loire, La Disco Soupe, en mars, organisée par la Mairie de Vineuil,
La Semaine Européenne du Développement Durable, en juin
L’Etoile Cyclo en juin, organisée par l’USEP 41 à Chambord (mise à disposition de conteneurs, distribution de sacs poubelle),
Quartiers d’Eté de Blois, en juillet, en partenariat avec la ville de Blois et Agglopolys, Festival Village des Arts, en août, à Maves,
Festival de Cheverny « l’Echo du Caquetoire », en août,
Opération Commune Propre, en septembre, organisée par la mairie de St Gervais la Foret, Gratiferia blésoise, au port de la Creusille, en octobre
Semaine Européenne de la Réduction des déchets, en novembre.
Des visites du Centre de Traitement et de valorisation des déchets du Blaisois Arcante sont régulièrement organisées et assurées par VAL ECO à la demande pour des groupes constitués de 10 à 20 personnes (élus, associations, entreprises, organismes de formations, familles, étudiants, collégiens…). En 2016, 384 personnes ont visité l’usine grâce à VAL-ECO, avec notamment la présence de 36 personnes lors de la journée Portes Ouvertes du samedi 19 novembre 2016.
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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VII.2 Animations scolaires
Au cours de l’année scolaire 2015- 2016, dans le cadre des actions de sensibilisation menées par le Syndicat VAL-ECO, 6 417 élèves de la primaire au lycée ont été sensibilisés au tri et à la prévention des déchets.
Animations scolaires 2015 – 2016
Thème Ecoles primaires Collèges/Lycées TAP Total
Tri et gestion des déchets 1 423 161 146 1 730
Récupération et réemploi des
objets 735 109 844
Compostage 602 602
Eco consommation 431 431
Gaspillage alimentaire 1 600 1 210 2 810
Total 4 791 1 371 255 6 417
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 36
Pour rappel, le Syndicat VAL-ECO a signé en 2012 un Accord-cadre avec l'ADEME, d’une durée
de 5 ans, pour réaliser et mettre en œuvre le Programme Local de Prévention des déchets sur
le territoire de VAL-ECO compétence Traitement (soit 58 communes
au total). Par le biais de ce Programme, VAL-ECO, en partenariat
avec Agglopolys s’engage à réduire la production d'ordures
ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq
prochaines années. La prévention concerne la réduction à la source
du déchet.
VIII.I Valorisation des déchets organiques
A. Compostage individuel
Le compostage permet de recycler chez soi les déchets organiques de jardin et de cuisine. On obtient ainsi un engrais naturel concentré. VAL-ECO propose depuis 1999 des composteurs individuels, en plastique recyclé ou en bois, accompagnés d’un guide pratique pour réussir son compost. Depuis 18 ans, VAL-ECO a vendu plus de 9 700 composteurs à ses habitants. En 2016, 644 composteurs ont été vendus aux habitants, contre 299 en 2015.
Composteurs distribués en 2016
Types de composteurs Agglopolys VAL-ECO TOTAL
400 Litres 110 18 128
600 Litres 234 30 264
Composteur en bois 224 28 252
TOTAL 568 76 644
Un questionnaire de satisfaction a été envoyé à plus de cinq cent acquéreurs afin de recueillir leur opinion sur l’utilisation de leur bac, au moins six mois après leur achat. Plus de 70 personnes ont répondu et la grande majorité se déclare satisfait de l’utilisation du bac et des aides fournies par le guide du compostage. Une faible proportion d’acquéreurs a appelé VAL- ECO afin de résoudre un problème lié au compostage. Parmi l’ensemble des personnes qui ont répondu seul un utilisateur ne compte pas continuer à pratiquer le compostage chez soi.
Le marché des bacs composteurs s’est terminé en avril 216. Un nouveau marché sur quatre ans a donc été lancé. Deux entreprises sont retenues : Emeraude Id pour les composteurs bois et Quadria pour les composteurs en plastique.
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 37
B. Lombricompostage
Cette technique, plus exigeante que le compostage traditionnel, permet de valoriser ses épluchures à l’intérieur de son logement. Les conditions nécessaires sont liées aux exigences du vers à compost : température, sélection des déchets organiques, humidité. On obtient un lombri-compost plus humide et plus riche que lors du compostage conventionnel, pour enrichir ses plantations.
En 2016, 58 lombricomposteurs ont été vendus, contre 22 en 2015. Un questionnaire de suivi a permis de recueillir l’opinion de 17 acquéreurs qui expriment leur satisfaction pour le produit, malgré les difficultés possibles. Le guide permet en général de résoudre les éventuels problèmes et rares sont les utilisateurs qui appellent VAL-ECO pour demander conseil. La quasi-totalité des personnes ayant répondu au questionnaire disent vouloir continuer à s’en servir.
C. Compostage partagé en habitat dense
VAL-ECO a implanté quatre nouveaux sites de compostage partagé sur son territoire en 2016. Après un diagnostic de terrain et un sondage des résidents pour évaluer le nombre de volontaires, les bacs de compostage sont installés. Un suivi de chaque site ainsi que la maintenance des composteurs sont assurés par VAL-ECO. La récolte du compost mûr est organisée huit à dix mois après le commencement : l’occasion d’un « apéro-compost ».
Sur une année entière de fonctionnement, les 15 sites de compostage partagés permettent d’éviter près de 23 tonnes de déchets alimentaires aux ordures ménagères.
Cette estimation est basée sur la production de déchets par personne par an ; estimation reposant sur l’analyse de la composition des ordures ménagères réalisées sur le Blaisois en 2013 ainsi que sur des analyses faites par des foyers volontaires.
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 38
Nom Localité Nombre adhérents Tonnages évités par an
Les Glycines Blois Vienne 19 1,500
Emeraude La Chaussée St Victor 20 1,600
Clos des Franciscaines Blois 29 2,175
Val de Loire Blois 36 2,700
Camping des Saules Cheverny 12 0,900
Avenu de France Blois (TDLH) 28 2,100
Cornillettes Blois (3F) 32 2,400
Améthyste La Chaussée St Victor 29 2,175
Alfred Halou Blois 9 0,675
Mirasol- Mirazur Blois 44 3,300
Les Jardins Maunoury Blois 10 0,750
Lodges Chalets Mont Près Chambord 5 0,375
Résidence Tournesol Blois 27 2,025
Rue Croix Rouge Blois 18 0,135
Rue Langevin Blois 28 2,100
TOTAL 341 22,99
D. Compostage en établissement
En 2016, suite au lancement de neuf nouveaux projets, le territoire compte 24 sites de compostage collectif en établissement : restauration scolaire, associations, etc. Cette démarche implique la participation de plusieurs acteurs de l’établissement : par exemple le personnel de restauration, les élèves et leurs encadrants.
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 39
Le travail de sensibilisation des utilisateurs du restaurant scolaire est une étape primordiale. La qualité du compost en dépend. Des animations et des outils de communication visuelle sont déployés dans les établissements engagés pour le compostage collectif. Un suivi permet de rectifier les erreurs ou les baisses de régime, mais VAL-ECO s’assure d’une progressive autonomie de la part de chaque établissement : fourniture en structurant carboné, communication lors de chaque rentrée, suivis du site de compostage.
Nom Localité Equivalent repas Tonnages évités par an (estimations)
Ecole primaire-maternelle Bracieux 120 0,630 Ecoles primaires-maternelles Vineuil 400 2,100 Collège-lycée Augustin Thierry Blois 950 6,000 Ecole primaire-maternelle Chambon sur Cisse 50 0,350 Collège des Provinces Blois 530 4,550 Ecole Victor Hugo Blois 140 0,350 Collège Joseph Crocheton Onzain 575 1,050 Ecole primaire-maternelle Mont Près Chambord 250 1,175 Ecole maternelle Tour en Sologne 70 0,035 Ecole primaire-maternelle Chouzy-sur-Cisse 180 0,400 Ecole primaire La Chapelle Vendômoise 70 0,800 Collège Marcel Carné Vineuil 580 1,600 Escale Habitat Blois 190 0,416 Ecole maternelle du Foix Blois 57 0,040 Ecole primaire-maternelle Cour-Cheverny 160 2,000 Escale Habitat Blois 195 0,460 Ecole primaire Saint-Bohaire 70 0,070 Ecole primaire-maternelle Saint Claude-de-Diray 70 0,090 Ecole du Foix Blois 90 0,100 Atelier technique d’insertion Blois 10 0,050 Ecole primaire La chaussée-Saint-Victor 160 0,350 Ecole Saint-Vincent Brottier Blois 50 0,035 CFA alimentaire Blois 100 0,168 Internat de l’Hôpital Blois 30 0,104 TOTAL 4 322 20,473
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 40
Les estimations de tonnage se basent sur trois facteurs de base. Des pesées effectuées par VAL-ECO au sein de plusieurs restaurants scolaires du Blaisois ont permis de connaitre les productions de restes alimentaires, selon les types d’établissements (école, collège, cantine, self).
Le nombre de repas servis dans l’année et le nombre de couverts moyens par jour sont pris en compte. La connaissance du nombre d’adhérents dans les sites en habitat dense est un autre moyen d’effectuer ces estimations.
Enfin, les chiffres de l’ADEME indiquent les quantités moyennes de déchets alimentaires jetés par personne, selon que les estimations sont faites en établissement ou en logement collectif. Hormis les opérations de compostage précédemment énumérées, VAL-ECO assure l’installation d’autres sites de compostage en établissement de plus faible ampleur. Il s’agit de démarches nécessitant moins d’interventions de la part de VAL-ECO. La liste suivante aborde ces sites installés à Blois : Ecole Yvonne Mardelle, Collège Rabelais, Collège Bégon, Lycée horticole, jardin Espace Quinière, Maison des Provinces, Foyer d’Artémis, la Fabrique, Centre Mirabeau, maisons de retraite.
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 41
VIII.2 Autres actions de prévention des déchets
Bilan des actions du Programme local de prévention menées en 2016
action réalisations objectif communication générale
du programme
- La Lettre prévention des déchets n°2
distribuée avec un bon de commande
comportant une réduction de 10€ à valoir sur
l’achat d’un composteur ou d’un
lombricomposteur entre février et décembre
2016
- Une Newsletter déchets diffusée
diffuser les gestes de la
prévention
sensibilisation des
scolaires à la réduction
des déchets
3840 enfants sensibilisés de la primaire au lycée connaître les gestes de la prévention
sensibilisation du grand
public à la consommation
pauvre en déchets
- participation à Semaine Européenne de la
Réduction des Déchets, Semaine du
Développement Durable (etc)
- création et promotion de la Charte
d’engagement pour l’organisation d’évènements
éco responsables sur le blaisois
- promotion de l’aide à l’acquisition de
gobelets réutilisables (cette aide a bénéficié à une
mairie, et 17 associations (dont 2 comités des
fêtes). Le montant total de l’aide octroyé
s’est élevé à 6 989.89€ TTC en 2016.
- Etude (société Qualitest) – Evaluation du
Programme local de prévention des déchets et
sensibilisation aux gestes de la prévention des
déchets
- organisation de la 1ère Gratiferia blésoise
faire adopter les changements
de comportements- tendre vers
l’éco consommation
développement des éco-
gestes des collectivités
- rédaction et diffusion du Guide des éco gestes
de la prévention des déchets au sein d’une
collectivité
-2 sessions d’information sur la prévention des
déchets en réunion de secrétaires de mairies de
VAL-ECO et Agglopolys.
étude des déchets-information
sur les gestes à développer
développement de la
collecte du textile
développement des HABIT BOX augmenter les chiffres de collecte
amélioration de la
collecte des piles,
promotion des
alternatives
rénovation des bornes et mise en place d’un
nouvel affichage /sensibilisation préventive
augmenter les chiffres de
collecte
promotion du réemploi,
de la valorisation et de
l’échange d’objet
- promotion de l’annuaire gratuit du réemploi, de
la réparation, et de la location d’objets
- lancement du marché « définition d’une
stratégie territoriale de réemploi et réparation
sur le blaisois», en mai (retenu : le Réseau des
Ressourceries)
prolonger la durée de vie des
objets, favoriser le don,
réemploi et la réparation
développement du
compostage individuel
644 composteurs vendus (ventes multipliées par
2 grâce à la baisse du prix des composteurs)
réduire les déchets
biodégradables, développer le
compostage chez les
usagers/nouveaux acquéreurs
promotion du
lombricompostage
58 lombricomposteurs vendus (ventes
multipliées par 2 grâce à la baisse du prix des
lombicomposteurs)
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20171120-041_140_2017-DE 42
développement du
compostage en pied
d’immeuble et résidence
pavillonnaire
4 nouveaux sites installés en 2016 et
maintenance
réduire les déchets
biodégradables, installer des
nouveaux sites, faire vivre
les sites
développement du
compostage en
restauration
9 nouveaux sites de compostage installés en
établissement ; sensibilisation des personnes
impliquées dans les établissements scolaires,
maintenance
sensibilisation des
professionnels à la
réduction des déchets
mise en œuvre de l’opération Eco Défis des
commerçants et artisans sur le blaisois (50
professionnels labellisés)
réduire les déchets,
améliorer le tri
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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IX. Prévention des risques professionnels
Au cours de l’année 2016, plusieurs actions ont été menées :
- Des entretiens individuels ont eu lieu sur la période de janvier et de février. Pour chaque unité de travail les risques auxquels les agents sont confrontés quotidiennement ont été décrits et retranscrits dans un document unique.
-Mise en place du registre de santé et sécurité au travail ; du permis feu ; du registre du danger grave et imminent
-Un projet de mise en sécurité de la case des buses sur VALCOMPOST a été réalisé en interne. Un garde-corps a été installé afin de sécuriser les agents lors du nettoyage de la case.
- La prise en charge des vêtements de travail en collaboration avec VALORIA a été confiée à l’assistant de prévention des risques ainsi que les équipements de protections individuelles et collectives.
- Une note d’information aux agents portant sur les EPI et le port de charge a été transmise via le bulletin de salaire aux agents fin 2016
A ce jour, le document unique a été transféré au centre de gestion et sera étudié lors du comité technique courant juin 2017.
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
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X. Indicateurs financiers
X.I Dépenses de fonctionnement
Le montant annuel des dépenses de fonctionnement pour l’année 2016
s’élève à …………………………………………………………………………………… 8 370 506,22 € dont :
Compétences collecte :
- Coût collecte des OM : ……………………………………………………………… 344 487.65 € - coût de collecte des DASRIA : ……………………………………………………… 0,00 € - Coût collecte sélective : ………………………………………………………………………… 91 949,41 € - Coût collecte des piles :…………………………………………………………………………… 1 139,77 € - Coût collecte et traitement des déchetteries …………………….……………… 205 790,66 € -Coût de collecte Valcompost…………………………………………………………………….. 494,35€ -Coût Etoile Cyclo……………………………………………………………………………………….. 302,83€
Compétence Traitement (VAL-ECO et Agglopolys) :
- Coût composteurs individuels :……………………………………………………………………… 39 724,20 € - Coût lombricomposteurs : …………………………………………………………………………… 7 029,20 € - Coût composteurs collectifs : ………………………………………………………………… 4 282,16 € - Coût tri des déchets : ………………………………………………………………………………….. 664 334,41 € - Coût incinération des OM (VAL-ECO et AGGLOPOLYS) : ………………………………4 052 285,59 € * Dont incinération Tout Venant VAL-ECO : ………………………………………………… 177 015,41€ * Dont incinération Tout Venant Agglopolys :…………………………….…………………… 406,89 €
- Coût prévention (hors achat composteurs et hors participation gobelets)…. 47 633,19 € - Coût communication ……………………………………………………………………………………… 7 548,96 €
Autres charges générales :
- Eau ……………………………………………………………………………………………………… 1 781,86 € - Electricité……...................................................................................... 41 504,05 € - Carburant …………………………………………………………………………………………… 21 165,56 € - Assurances ………………………………………………………………………………………… 50 517,94 € - Remboursement autres organismes (SIEOM Mer- Agglo) ………………….. 56 817,00 € - Diverses charges de structure ………………………………………………………… 136 158,08 €
Charges de personnel :…………………………………………………………………………… 738 958,25 € Indemnités et missions élus : ………………………………………………………………………… 55 281,93 € Amortissements…………………………………………………………………………………………… 627 100,39 € Reversement Eco-emballages à Agglopolys…………………………………………………… 768 881,02 € Remboursement intérêts d’emprunt :………………………………………………………… 220 072,48 € Créances admises en non-valeur et éteintes……………………………………………… 833,12 €
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Reçu en préfecture le 28/11/2017
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X.2 Recettes de fonctionnement
Le montant annuel des recettes de fonctionnement pour l’année 2016 s’élève à 8 515 046,87 €
Elles proviennent essentiellement :
- Des aides Eco-emballages à la tonne triée + vente des matériaux pour 2015 1 191 936,98 € + ecofolio …………………………………………………………………………………………………….. 13 686,00 € + SDD 2014…………………………………………………………………………………………………. 17 985,31 € - des déchetteries (ferraille 19 216,76 € et D3E 49 359,03€)……………………. 28 575,79 € - de la participation d’Agglopolys * pour un motant total de ………………… 4 335 477,02 € Représant :
Pour le tri …………………………………………………………………………………..… 807 652,50 € Pour l’incinération………………………………………………………………………….. 3 527 824,52 € - du traitement des déchets verts d’Agglopolys………………………………………. 268 303,20 € - de la taxe d’enlèvelement des ordures ménagères (TEOM) **……………… 1 500 293,00 € - de la participation des déchetteries des autres collectivités pour 2015 112 721,85 € - de la redevance spéciale ………………………………………………………………..………. 69 122,50 € - de la vente de composteurs ……………………………………………………………….….. 12 690,00 € - vente de compost ……………………………………………………………………………………. 72 373,51 € - de la redevance ARCANTE (usage et contrôle) ………………………………………. 314 174,02 € - de la location du terrain de FOSSE par ARCANTE ………………………………….. 43 895,40 € - des aides de l’ADEME pour le programme de prévention ………………………. 130 296,00 € - de remboursements divers (sinistres/Arcante) ……………………………………………… 250 193,69€ - du traitement des déchets verts professionnels ……………………………………… 27 214,88 € - de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir ……………………………………………. 13 199,52 € - Remboursement sur rémunération du personnel (I.J.)…………………………… 49 032,96 € - UPM ……………………………………………………………………………………………………. 49 404,50€
* Montant de la participation d’Agglopolys pour l’année 2016 pour l’incinération et le tri des déchets (délibération n° 2015-52 du 15/12/2015) :
- 136 €/tonne pour l’incinération.
- 7,50 €/habitant pour le tri. Ce prix inclut les frais de gestion liés à la compétence traitement (personnel, locaux, mobilier … )
** la TEOM ne concerne que les communautés de communes ayant transféré leur compétence collecte et traitement
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X.3 Graphiques
644 164,67 €
4 945 077,86 €
62 192,01 €
794 240,18 €
307 944,49 €
627 100,39 €
220 072,48 €
833,12 €
768 881,02 €
8 370 506,22 €
Collecte
Traitement
Communication Prévention
Charges de personnel et élus
Autres Charges
Amortissements
Remboursement intérêts
d'emprunt + autres charges
financières
Annulation titres antérieurs +
créances adminises en non
valeur + intérêts moratoires
reversement eco emballage
1 191 936,98 €
4 335 477,02 €
1 500 293,00 €
28 575,79 €
130 296,00 €
69 122,50 €
12 690,00 €
314 174,02 €
43 895,40 € 27 214,88 € 72 373,51 €
13 199,52 € 49 404,50 €
49 032,96 €
Aides à la tonne triée et vente des
matériaux
Participation AGGLOPOLYS au
Traitement
TEOM
Recettes déchetteries
Aides ADEME programme local de
prévention
Redevance spéciale
Vente de composteurs
Redevance ARCANTE
Location terrain de Fossé par
Arcante
Traitement des déchets verts
Vente de Compost
Aide emploi d'avenir
UPM
Recette de fonctionnement 2016
Dépense de fonctionnement 2016
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Reçu en préfecture le 28/11/2017
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