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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 158 ANNEXE)
Thèmes du document : Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
COUT CONTRÔLE CONCEPTION
Prix TTC Prix unitaire Nombre Temps TOTAL
(TTC)
Frais administratifs
Ouverture dossier - Intervention d'un agent administratif à
hauteur de 30min - Coût horaire de l'agent : 20 € 20,00 0,50 10,00 € Frais d'affranchissement - Saisine du SDQE : 1 envoi (100 à 200
g) à 2,45€ 2,45 1 2,45 € Frais d'affranchissement - Envoi des rapports : 3 envois (20 à 50
g) à 1,02 euros 1,02 3 3,06 €
Frais de reprographie : 10 copies à 0,007 euros 0,01 10 0,07 €
Facturation (paiement SDQE et facture client soit 15 min) 20,00 0,25 5,00 €
20,58 €
Coût contrôle SDQE - 92,00 €
Subvention Agence 54,55 €
Total 58,03 €
Envoyé en préfecture le 28/11/2017
Reçu en préfecture le 28/11/2017
Affiché le
ID : 041-244100798-20171120-041_158_2017-DE