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Déliberation - 2023 089 Projet Centrales Solaires Ancienne Decharge et Bassin de la SYR
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 089 Projet Centrales Solaires Ancienne Decharge et Bassin de la SYR)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
B-
Êllllllr
N'2023-089
Date convocation : 3011112023
Présents :
Absents - Excusés :
Procurations
L'an deux mille vingt-trois et le six décembre à 18 h,
Le Conseil Municipâl de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire'
MmesCATTIN,CAUSSIDERY,MARTIN,PUECH,RATIE,SCHERRER,
VERNIERES, VINDRINET
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, SANCHEZ
MMC CERVERA
MM ARGENTIERI, CORON, GOHIER
M. GOHIER à M. CANALS
Objet : profet de centrales solaires au sol au niveau des sites de l'ancienne décharge et
du bassin de rétention de la SYrah
Elus en exercice: 16
Présents : 12
Absents : 4
Procurations : 1
Votants : 13
Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le prolet de centrales solaires au sol au niveau du site de I'ancienne décharge,
situé avenue de Lieuran, 342g0 Bassan ainsi que le pro1.t or centrales solaires en ombrières sur le bassin de rétention de la
Syrah, situé rue de la Syrah, 342g0 Bassan. Plus précisément, ces projets se situent sur les parcelles section AT n'42 et n"40,
34290 gassan et la parcelle section AD n"136, 34290 Bassan. Ces projets sont proposés par la société DEV ENR.
ll expose I'intérêt pour la commune :
o D'affirmer son engagement dans le développement durable . De se positionner en tant qu'acteur pour les énergies renouvelables
. De valoriser un site anthropisé dégradé o De valoriser un espace de rétention des eaux pluviales
. De bénéficier des retombées locatives et fiscales issues des prolets
Au-delà de I'aspect environnemental pertinent de la mise en æuvre de projets d'énergies renouvelables, la Commune de
Bassan rappelle ici qu'elle attache une grande importance à la réalisation de ces projets, car le projet de centrale solaire au sol
est situé sur l,ancienne décharge de la commune et permet ainsi de valoriser un foncier dégradé. De plus, le projet d'ombrières
retenu permettra de limiter I'enfrichement du bassin et facilitera de ce fait leur entretien. Enfin les projets permettront également
à la commune de bénéficier de loyers annuels et de retombées fiscales.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 13 voix pour,
EMET un avis favorable de principe sur les pro1ets de développement de centrale solaire au sol et d'ombrières de bassin de
rétention sur le territoire de la Commune au profit de Ia société DEV ENR. ll autorise la société DEV ENR à effectuer les études
nécessaires à la réalisation de ces prolets.
AUT9RISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon développement des projets, avec la société DEV
ENR.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus'
Le Maire Pour extrait
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le Secrétaire de
lnforme qu'en vertu du décret N' 83. 1025 du 29/1 1/83 concernant les
entre I'administration et les usagers (art 9) (J.0 du 03/1 2/1 983) modifiant
Le
65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en
administrative (Art 1 - A 16).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
le Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours.fr, dans un
DEUX lV0lS à compter de la présente notification
- Transmis au représentant de I'Etat, le 7 décembre 2023 Alain BIOLA CANALS