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Déliberation - 11 2025 01 Environnement projet de parc solaire sur terrain de ancienne decharge de Jumelles – avis de principe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2025 01 Environnement projet de parc solaire sur terrain de ancienne decharge de Jumelles – avis de principe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le ET
? ID : 049-214901803-20251103-11_2025_01-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 3 Novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de: Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice - LEROUX Laëtitia - DELAUNAY Marie-Thérèse - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — LABUSSIERE Gilles - RICHARD
Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - CHAUSSERAIS Samuel - MANCEAU Nathalie - RICOU Michel -
DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - RAPICAULT Cynthia - MABILLEAU Danielle - SCHOUBERT Odette - ROGEREAU
Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-Noël - RUEL Guylène - BOUDIN Maryvonne
Absents excusés : GUILLET Véronique donne pouvoir à DELAUNAY Marie-Thérèse PEHU Nicole donnant pouvoir à DUPUS Alain
LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain
NIORE Yann ‘
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 24/10/2025
Date d'affichage : 07/11/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 25
Objet : Environnement - projet de parc solaire sur terrain de l'ancienne décharge de Jumelles
— avis de principe - (11/2025-1)
Monsieur le Maire accueille en séance M Renan GOUBAND, société « Emeraude Energie » venu
présenter un projet de centrale photovoltaïque au sol sur l’ancienne décharge de Jumelles. La
Ville de Longué-Jumelles est propriétaire de l’ancienne décharge de Jumelles, sise lieu-dit « Les
Hauts » et cadastrée 168 YS 36 / 37 / 38 et 39. Ce site, depuis de nombreuses années sans usage et fortement pollué, pourrait accueillir à terme une centrale photovoltaïque au sol de
1,98 MWc.
Le projet visant à valoriser un foncier communal non exploitable et à produire localement de
l'énergie renouvelable, un accord de principe est sollicité à l'assemblée et pourrait s’en suivre
un engagement de la Ville via une promesse de bail et le lancement d’études de faisabilité.
Monsieur GOUBAND rappelle le contexte national visant à développer la production d'énergie
renouvelable, multipliée par dix d'ici 2050, en fléchant des friches industrielles, des sites Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le ER
ID : 049-214901803-20251103-11_2025 01-DE
pollués, des carrières en activité ou ancienne carrière, des anciennes mines, des sites
d'enfouissement de déchets ou encore des anciens aérodromes.
Ces projets sont règlementés et suivent des procédures administratives s’étalant sur 24 mois,
avec la réalisation de diverses études, à l'issue de laquelle l'Etat peut valider le permis de
construire.
Le site communal retenu de près de 2,4 ha coche les différents critères règlementaires pour
accueillir une telle installation et fait partie des ZAENR retenues par la Préfecture.
Le projet présente les intérêts suivants
> Valoriser un site inutilisable autrement.
> Produire de l'énergie verte localement.
> Participer à la reconversion d’un territoire.
> Réduire l’artificialisation de nouveaux sols.
Avec une production annuelle estimée entre 2.118 et 3.210 MWh, le projet couvrirait la
production de 225 foyers.
Le partenariat Ville-Entreprise se concrétise par un bail emphytéotique administratif de 40 ans
moyennant un loyer annuel de 5.000€ HT et une recette fiscale IFER annuelle estimée à 3.716€.
Monsieur LEFEBVRE s'étonne du montant du loyer et s'interroge sur son évaluation. M
GOUBAND explique qu’il est fonction du rendement en lien avec l’ensoleillement et
l’importance du foncier. Il ajoute qu’il est réévalué suivant un indice L, de près de 0.5% par an.
Monsieur le Maire rappelle la pollution du site depuis la fermeture du site à la fin des années 90 et que la Municipalité avait sollicité en vain les services de l’Etat pour l'accompagner au réemploi de ce site. Le projet présenté ce jour n’est qu’une hypothèse de travail et l'assemblée doit donner un avis de principe de poursuite ou non des études règlementaires de faisabilité pilotées par l’entreprise. Ce ne sera qu’à l'issue que l'assemblée pourra s'engager
contractuellement avec cette entreprise ou une autre.
Monsieur le Maire explique que ce type de projet avance étape par étape et fait référence à un
autre projet privé sur Jumelles porté par M Tom RUAULT et pour lequel il à été destinataire
d’une pétition d'opposition. Une rencontre entre les protagonistes sera organisée
prochainement.
A la remarque de Madame ROGEREAU relevant le risque de réactiver la pollution par de
nouvelles fouilles, Monsieur le Maire répond qu’il est possible de ne rien faire et de laisser en
plan une terre polluée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l'énergie ;
Environnement - projet de parc solaire sur terrain de l'ancienne décharge de Jumelles — avis de principe - (11/2025-
1) Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
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ID : 049-214901803-20251103-11_2025 01-DE
Considérant la volonté de la Ville de Longué-Jumelles de soutenir les énergies renouvelables et
de valoriser durablement son foncier ;
Considérant que le projet proposé permettrait de produire localement une énergie verte sans
artificialiser de nouveaux sols ;
Considérant que l'installation envisagée est réversible, respectueuse de l’environnement et
sans impact durable sur les sols ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- EMET un avis favorable de principe au projet de parc solaire sur les parcelles
168YS36-37-38-39,
- INVITE la société « Emeraude Energie » à poursuivre ses études en ce sens.
Pour extrait certifié conforme,
crétaire de séance,
Environnement - projet de parc solaire sur terrain de l'ancienne décharge de Jumelles - avis de principe - (11/2025-
1)