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Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Chabreloche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du cm 05.12.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 05.12.2018
PRESENTS : GENEST Christian, DUBOST Jean-Pierre, CARTON Mireille, MOUSSET Christophe, SOANEN Claudine, GRANADOS Alain, VENTAS Annie, ROSE Olivier, FERRET Christian, GAMEIRO Fabienne, TARRERIAS Stéphanie, PERRIN Isabelle, BRETTON Julien, FAYE Jean-Baptiste.
ABSENTS EXCUSES : GUILHAUMON-ARAUJO Fabienne,
POUVOIR : FERRET Christian à GENEST Christian
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SOANEN Claudine.
OBJET : GRATIFICATION STAGIAIRE CLARA COSTE
Rappelant la délibération du Conseil du 24 juin 2014 relative aux demandes de stages formulées par des élèves de l’enseignement ou des demandeurs d’emploi dans le cadre d’une convention avec le pôle emploi, et autorisant leur signature,
Vu par ailleurs, la période de stage réalisées Melle Clara COSTE domiciliée à CHABRELOCHE, HLM Le Marais, élève Lycée Professionnel de Marie Laurencin de RIOM, pour la période du 12 au 24 novembre 2018,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité DECIDE :
- De verser une indemnité pour les frais occasionnés de 100€ à Clara COSTE et d’imputer ces montants sur le compte 64138 du budget général
OBJET : PROJET DE DELIBERATION MISE EN PLACE du RIFSEEP
Rappelant la délibération du Conseil du 10 octobre 2018 relative au projet de délibération instituant le RIFSEEP au sein de la collectivité,
Vu l’avis défavorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, lors de la commission du 4/12/2018, jugeant les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE trop strictes,
Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’il leur appartient de se positionner à nouveau sur ce projet de délibération.
Il propose un maintien de l’IFSE pour une durée de deux mois et de moduler ce maintien selon la situation du congé.
Certains membres du conseil font remarquer que lorsqu’un agent est en congé quel que soit la situation du congé, l’agent n’effectue plus la ou les fonctions pour lesquelles il perçoit l’IFSE. Ils considèrent donc que l’indemnité peut être suspendue sur le temps d’absence de l’agent, et devrait être attribué au remplaçant qui en assume les fonctions.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer, sur la proposition suivante :
- Modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.
En cas de congé de maladie ordinaire, de congé maternité, paternité ou adoption, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service ou accident de travail,
En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée ou de grave maladie,
1- Pour le maintien de L’I.F.S.E. pendant une durée de deux mois
Ou
2- Contre le maintien de l’I.F.S.E.
POUR: 2 voix CONTRE : 12 voix ABSTENTIONS : 0
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité :
- DECIDE De maintenir le projet de délibération présenté à la commission du Comité Technique du 4 décembre 2018 sans modification.
- DONNE pouvoir au maire pour représenter ce projet à la prochaine commission du Comité Technique. OBJET : DM5 – TRAVAUX BATIMENTS ET REAJUSTEMENT DE CREDITS - BG
Vu les prévisions budgétaires établies le 4 avril 2018 sur le budget général de la commune,
Considérant la nécessité d’effectuer des travaux d’isolation à la salle du foot et dans le local de l’ancienne bibliothèque municipale 23 bis rue de Clermont,
Considérant d’autre part les réajustements de crédits nécessaires en fonctionnement,
Il y a lieu d’effectuer les virements de crédits ci-après,
LIBELLE IMPUTATION
DEPENSES RECETTES
Compte Sommes
€
Compte Sommes
€
FONCTIONNEMENT
Redevances pour services
rendus
6284 - 900.00
Intérêts des comptes
courants et de dépôts
6615 900.00
TOTAL 0.00 0.00
INVESTISSEMENT
Travaux d’isolation
bâtiments 2313-181
6 000.00
Travaux groupe scolaire 2313-192 - 6 000.00
TOTAL 0.00 0.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les nouvelles prévisions et virements de crédits exposés ci-dessus
OBJET : CONVENTION AVEC LE SYNDICAT ASSAINISSEMENT ARCONSAT CHABRELOCHE DECLARATION PASRAU INDEMNITES SECRETAIRE ET COMPTABLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, les collectivités et les EPCI doivent établir une déclaration PASRAU à compter du 1er janvier 2019 sur la plateforme NET ENTREPRISE.
Or, le Syndicat d’Assainissement Arconsat Chabreloche, auquel la commune de Chabreloche adhère n’a pas de compte NET ENTREPRISE, ni de logiciel de paie permettant l’envoi dématérialisé des fichiers PASRAU.
Il indique que ces déclarations peuvent être effectuées par le compte de la Commune de Chabreloche. Aussi, afin de simplifier les démarches, il peut être proposé au Syndicat d’Assainissement que, à compter de 2019, la Commune de Chabreloche, qui est la collectivité de rattachement de la secrétaire du Syndicat et qui a le même comptable intègre les indemnités annuelles versées par le Syndicat dans leur bulletin de paies de décembre respectifs de l’année concernée et que le syndicat rembourse les indemnités et charges afférentes à la collectivité de Chabreloche.
Il informe l’assemblée que les membres du comité syndical ont émis un avis favorable sur cette proposition.
Monsieur le maire demande au conseil de se prononcer à son tour sur proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- donne un avis favorable à la proposition exposée ci-dessus
- considérant que Monsieur le Maire est signataire pour le Syndicat en sa qualité de Président, autorise Monsieur Jean-Pierre DUBOST, adjoint pour représenter la commune et signer la convention qui sera passée entre la collectivité et l’EPCI pour en établir les termes.
OBJET : REPORT TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT à LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE AU 1er JANVIER 2026 Monsieur le maire expose :
L’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, issu de l’article 64 de la loi NOTRe n°2015-991 du 7
août 2015, attribue à titre obligatoire les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à
compter du 1er janvier 2020.
Toutefois, l’article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 pose le principe d’un report du transfert obligatoire de la
compétence « eau » et/ou « assainissement » au 1er janvier 2026 sous certaines conditions cumulatives :
avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de la communauté de communes, représentant au
moins 20% de la population, doivent délibérer en ce sens,
la communauté de communes dont les communes souhaitent mettre en œuvre cette faculté de report ne doit pas
exercer ces deux compétences à titre optionnel ou facultatif à la date de publication de la loi. Si la communauté de
communes est exclusivement dotée de la compétence assainissement non collectif, le report du transfert obligatoire de
la compétence assainissement collectif reste, en tout état de cause, possible.
La Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, concernée par ces dispositions, a ainsi menée une étude
préalable au transfert des compétences eau et assainissement, dont les conclusions ont été présentées lors de la
Conférence des Maires du 16 octobre 2018.
L’orientation retenue à l’issue consisterait à la mise en place d’un service intercommunal, construit autour du SIAEP
Rive Droite de la Dore (sauf cas des communes adhérant d’ores et déjà à un syndicat), avant transfert des compétences
« eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne au plus tard le 1er janvier
2026.
Le SIAEP Rive Droite de la Dore est un syndicat intercommunal composé des Communes de Dorat, Noalhat et Paslières
(inclus en totalité dans le périmètre de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne). Ainsi, au moment du
transfert effectif des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, le
SIAEP Rive Droite de la Dore a vocation à être dissous.
Conformément à l’article 2 de ses statuts, le SIAEP Rive Droite de la Dore exerce la compétence obligatoire « eau
potable » et les compétences optionnelles « assainissement autonome » et « assainissement collectif ».
Dans cette perspective, chaque commune membre de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne est donc
invitée d’ici fin 2018 et par délibération à :
- s’opposer au transfert à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne des compétences eau et
assainissement au 1er janvier 2020,
- préciser, le cas échéant, si elle envisage d’adhérer au SIAEP Rive Droite de la Dore pour la compétence eau
(compétence obligatoire du syndicat) et, le cas échéant, pour la compétence assainissement collectif (compétence
optionnelle du syndicat) et selon quelle échéance.
Dans une logique de mutualisation des compétences à une échelle intercommunale, il est notamment envisagé que la
Commune adhère au SIAEP Rive Droite de la Dore pour la compétence eau potable et pour la compétence
assainissement collectif
La demande d’adhésion sera actée par une délibération ultérieure du Conseil municipal après études préalables.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- S’OPPOSE au transfert à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020
- ENVISAGE une adhésion au SIAEP Rive Droite de la Dore pour la compétence eau et pour la compétence assainissement collectif au 1er janvier .... Cette demande d’adhésion sera actée par une délibération ultérieure du Conseil Municipal après études préalable
- AUTORISE LE Maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 23 janvier 2019 à 18h30
QUESTIONS DIVERSES
- Devis de l’entreprise Gardette pour réfection électricité salle du foot et ancienne bibliothèque suite à travaux d’isolation phonique : montant 1986.00 € TTC. - Programmation FIC pour les 3 prochaines années : demande évaluation coût pour réfection de la terrasse du Groupe scolaire, WC publics sur le parking du Sabot et voiries communales. - La commission sécurité de l’école a donné un avis défavorable en attente du contrôle final du bureau d’études. Prochaine date du passage de la commission à déterminer. - Proposition de l’Association des parents d’élèves pour participer à hauteur de 5000.00 € à l’achat de jeux à installer dans la cours de l’école.
- Bilan du repas des aînés du 25 novembre 2018 : 130 participants. Une journée très conviviale et de très bons retours.
- La distribution des colis des aînés qui ne participaient pas à la fête va débuter. - Une réunion pour la préparation de la Fête Patronale aura lieu le 7 janvier 2019 avec les associations. - Le spectacle cabaret aura lieu le 20 janvier 2019 à la salle Fernand Bernard. - Vœux et Galette des Rois avec le personnel communal et les bénévoles de la Bibliothèque : le 16 janvier 2019.
- Avis défavorable du comité technique sur la proposition de la mise en place du RIFSEEP voté le 7 novembre 2018, parce que jugé trop restrictif. Reproposé dans les mêmes termes au Comité technique avec complément de motivation sur la décision des élus.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 23 janvier 2019 à 18h30.