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Déliberation - AT 67 Adhesion au Service Paie CDG
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 67 Adhesion au Service Paie CDG)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 025-212506323-20221005-DELIB672022PAIE-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N°67/2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq octobre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 29 SEPTEMBRE 2022, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle du Conseil de la Mairie, sous la Présidence de
Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER -— Julien BOURGEOIS (arrivé à 18h55) -
Maryline GINESTE - François GHIELMINI — Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT —
Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS — Dominique
POUX - Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY (arrivée à 18h46) — Nadège ARNAUD -— Christian-
Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY — Patrick DUCOMMUN — Corinne BOUET - Simon DECRAENE
Absents excusés : Mr Philippe CHAMONAL - Mme Isabelle COURGEY
Procurations :
- Mr Julien BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme Martine VOIDEY jusqu’à son arrivée à
18h55
- Mme Colette SANCEY a donné pouvoir à Mme Christine VILLECOURT jusqu’à son arrivée
à 14h46
- Mr Philippe CHAMONAL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUET
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE est nommée secrétaire de séance par le Conseil
Municipal.
23 membres en exercice
19 membres présents puis 20 à 18h46, et 21 à 18h55.
Objet : Adhésion au service de paie à façon proposé par le Centre de Gestion
Madame Colette SANCEY fait part d’un nouveau service proposé par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Doubs aux collectivités adhérentes.
En effet, le Centre de Gestion souhaite développer son offre des services, et son conseil
d'administration a décidé de réaliser la paie des agents à la place des collectivités qui choisiront
cette option, et devront s'acquitter des coûts suivants :
Frais d'adhésion au service (uniquement la première année) : 40 € par agent et par élu
Coût par fiche de salaire agent : 8 €
Coût par fiche de salaire élu : 4 €
Pour notre collectivité, considérant :
- Le fait que le Centre de Gestion gère la carrière des agents et dispose déjà de tous les
éléments statutaires
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 025-212506323-20221005-DELIB672022PAIE-DE la complexification des fiches de paie, en particulier en lien avec des dispositifs différents
selon les agents, et les évolutions législatives
le fait que le service ressources humaines ne compte qu’un seul agent, avec les
contraintes d’anticipation que pose la simple absence liée aux congés annuels,
Madame Colette SANCEY propose que la Ville de VOUJEAUCOURT adhère à ce nouveau
service à compter du 1° janvier 2023.
Il est à souligner que la dépense est estimée à 4 950 € en année pleine (pour 45 agents,
12 emplois saisonniers, 11 élus) auxquels il faut ajouter pour la première année les frais
d'adhésion qui s'élèvent à 2 240 €.
L’exposé de Madame Colette SANCEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide d’adhérer au service de paie à façon proposé par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Doubs à compter du 1°’ janvier 2023 et autorise
le Maire à signer tout document pour la mise en application de cette décision.
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.