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Déliberation - AT 67 Décision budgétaire modificative n° 2
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 67 Décision budgétaire modificative n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB672025-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 67/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 novembre 2025,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Maryline GINESTE - François
GHIELMINI - Arlette LAROYE (a quitté la séance à 18h54) - Joëlle PRETOT— Daniel HAUGER -—
Jacques BEUCLER - Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie
ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD - Patrick DUCOMMUN - Isabelle TROESCH — Philippe
CHAMONAL- Corinne BOUET -— Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés: MM et MMES Arlette LAROYE (à partir de 18h54) - Aurélien BIERNE - Julien
BOURGEOIS — Christian-Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY
Procurations :
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné procuration à Madame Nadège ARNAUD
- Monsieur julien BOURGEOIS à donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE
- Monsieur Guillaume FRENAY a donné procuration à Monsieur Daniel HAUGER
-__ Madame Arlette LAROYE à donné procuration Madame Christine VILLECOURT (à partir
de 18h54)
Secrétaire : Maryline GINESTE
23 membres en exercice
19 membres présents, puis 18 à partir de 18h54
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 08/12/2025
Date de publication : 08/12/2025
Objet : Décision budgétaire modificative n° 2
Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil municipal que le budget primitif reste une
prévision appelée à être ajustée au cours de l'exercice, pour tenir compte d'événements qui
n'étaient pas prévus ou de l’effectivité des dépenses et recettes.
1/2 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB672025-DE
Dans sa section d’investissement, le budget primitif de l’année 2025 prévoyait la réalisation
de la requalification de la rue du Pont, la construction de la nouvelle crèche et la reprise de
l'étanchéité de la toiture de la mairie.
Il était prévu d'assurer le financement de ces investissements conséquents par un recours à
l'emprunt venant compléter l’autofinancement communal, et par des subventions sollicitées
auprès de différents partenaires (notamment fonds européens, État, Région Bourgogne
Franche-Comté, Département du Doubs, CAF).
La date de versement des contributions des partenaires n’étant pas connue, alors que
l'avancement des chantiers nécessite le paiement des factures afférentes, il est nécessaire de
recourir à un crédit relais.
La Décision Budgétaire Modificative se présente donc comme suit :
Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts | ouverts
D 2313 : Constructions 1 000 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1000 000.00 €
R1641:Empruntseneuros 1 000 000.00 € TOTAL R16 : Emprunts et dettes assimilées 1 000 000.00 €
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la Décision
Budgétaire Modificative tel qu’elle figure dans le tableau.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
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