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Déliberation - AT 24 Tarifs des services périscolaires et de la restauration scolaire
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 24 Tarifs des services périscolaires et de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20250402-DELIB242025-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 24/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -
François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Christine VILLECOURT -
Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h04)
- Guillaume FRENAY (arrivé à 18h11) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET -
Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Nadège ARNAUD -— Isabelle
TROESCH
Procurations :
- __ Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Nadège ARNAUD a donné procuration à Monsieur Aurélien BIERNE
- Madame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Corinne PETER
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
17 membres présents, puis 18 à partir de 18h04 et 19 à partir de 18h11
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : es 1/ou 189$
Date de publication : (+ leu [LAS
Objet : Tarifs des services périscolaires et de la restauration scolaire
Monsieur Aurélien BIERNE expose au Conseil municipal que, face à un contexte budgétaire de plus en
plus contraint, avec les efforts requis des collectivités pour participer à la réduction des déficits publics,
et consécutivement à l'augmentation du prix des repas, il convient de réévaluer les tarifs des accueils
périscolaires. Cette augmentation, bien que mesurée, répond à plusieurs impératifs :
1. Contexte économique
L'inflation a entraîné une hausse significative des coûts en particulier ceux des denrées alimentaires
que le prestataire de la restauration scolaire La cuisine d'Uzel a répercutée sur la facturation des repas.
Les charges fixes du service, notamment les frais énergétiques et les coûts liés à l'entretien des locaux
et des équipements, ont également augmenté. Le nombre d'enfants inscrits en constante
augmentation ayant contraint à un fonctionnement sur deux sites contribue à cette hausse du coût,
car mobilisant plus d'agents et de locaux.
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le CET
ID : 025-212506323-20250402-DELIB242025-DE
Le poids du service pèse de manière déséquilibrée le budget général par rapport à la participation des
usagers de ce service.
2. Maintien de la qualité du service à la restauration scolaire
La restauration scolaire joue un rôle crucial dans la santé et le bien-être des enfants. Dans le respect
de la loi Egalim, l'objectif de la commune est de maintenir :
- Une alimentation équilibrée, avec des produits de qualité ;
- L'intégration de produits locaux, favorisant les circuits courts ;
- Le respect des normes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Ces engagements ont un coût, mais ils sont indispensables pour garantir un service adapté aux besoins
des enfants.
3. Équité tarifaire et soutien aux familles
L'augmentation envisagée reste modérée et proportionnée. Il a été convenu qu'il n’y ait plus aucun
tarif inférieur au prix du repas soit 3.95€. C'est donc désormais le tarif plancher, les tarifs des tranches
supérieures suivant progressivement cette augmentation.
Pour les familles les plus fragiles, des dispositifs d'aide pourront être envisagés via le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS), après examen du dossier.
4. Comparaison avec les communes voisines
Une analyse comparative des tarifs pratiqués dans des communes du territoire montre que ceux
pratiqués à Voujeaucourt étaient dans la fourchette basse et resteront compétitifs malgré la hausse.
Il est donc proposé de faire évoluer les tarifs comme suit :
QF CAF 0 à 800 801à1200 | 1201à 1400 | 1401à1600 | Sup à 1601 Extérieur
Accueil du matin
De 7h30 à 8h30 1.70 € 2.40 € 2.50 € 2.60 € 2.70€ 4€
Accueil du soir
De 16h30 à 18h00 1.90 € 3.00 € 5.10 € 3.10 € 3.30€ 45€
où | 451à | 801à | 1001à | 1401à | 1601à | 1801à | 2001à | suppa . QF CAF 450 | 800 | 1000 | 1400 | 1600 | 1800 | 2000 4000 aoo1 | Extérieur Accueil du
midi +
Repas 3.95€ | 410€ | 510€ | 6.10€ | 710€ | 810€ | 10.10€ | 11.10€ | 12.10€ | 12.50€ De 11h30 à
13h30
À noter que :
- Sur l'ensemble des tarifs relatifs aux accueils périscolaires, restauration scolaire et accueil de
loisirs, les quotients familiaux sont réactualisés deux fois par an, en septembre et janvier, par
la CAF. Ainsi, les familles sont susceptibles de constater une évolution de tarif en cas de
changement de tranche de OF;
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Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250402-DELIB242025-DE
- Une révision des tarifs de l'accueil méridien en cours d’année scolaire n’est pas exclue, dans
l'hypothèse où le prestataire appliquerait une évolution du prix du repas ;
-__ Aucun des tarifs proposés ne couvre le coût réel du service.
L'exposé de Monsieur Aurélien BIERNE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'approuver les tarifs présentés à compter
de la rentrée scolaire de septembre 2025, afin de préserver un équilibre financier tout en maintenant
la qualité du service rendu.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY
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