Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - registre 15 decembre 2016
Convocation - registre 25 mai 2020
Conseil Municipal - registre 9 janvier 2020
Conseil Municipal - registre 7 decembre 2017
Conseil Municipal - registre 4 septembre 2020
Déliberation - registre 19 juin 2020
Conseil Municipal - registre 18 mars 2016
Conseil Municipal - registre 6 mars 2020
Conseil Municipal - registre 8 decembre 2015
Conseil Municipal - registre 18 novembre 2016
Conseil Municipal - registre 18 decembre 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Guiscriff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre 18 decembre 2020)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
-:-:-:-:-:-:-:-
COMMUNE DE
GUISCRIFF
-:-:-:-:-:-:-
D É L I B É R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE ORDINAIRE du 18 décembre 2020
Réception SP : 21/12/2020
Publication : 21/12/2002
Restes à réaliser
Budget principal
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
L’an deux mil vingt, le 18 décembre à dix-neuf heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 décembre deux mil vingt s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Renée COURTEL, Maire.
Présents : Mmes et MM. les Conseillers municipaux en exercice :
M. HERVE Patrice, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. CASTOT Dominique, Mme LE SCOUARNEC Claudine, Mme FOUTEL Éliane, Mme LE FERREC Danielle, M. LE MOAL Nicolas, Mme LE DU Maryse, M. JAMET François, M. L'HELGOUALCH Pascal, M. BOTHUAN Joël, M. CAUDEN Stéphane, M. QUERE Jérémie, Mme VEGER Marion, Mme LE FERREC Solenn, Mme TERREE Marie-Christine et M. LANGLET Ronan.
Exceptée Mme Marie PONTREAU
Secrétaire : Mme Solenn LE FERREC
Secrétaire adjoint : M. Cyrille BONNIN
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°84/2020
L'article L 1612-1 du Code des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, entre le 1er janvier d'une année et jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent.
En application de cet article, Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal d'adopter les restes à réaliser suivants en dépenses d'investissement pour le budget principal :
Imputation
Article
Intitulé Somme à reporter
en 2021
2051 Concession et droits similaires 4 000,00 €
Total chapitre 20 4 000,00 €
2135 Aérothermes 10 000,00 €
2152 Installations de voirie 10 000,00 €
2158 Autres installations 10 000,00 €
2184 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 €
TOTAL chapitre 21 60 000,00 €
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 décembre 2020 – 1/11 Restes à réaliser
Budget assainissement
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
2313 Complexe municipal 9 000,00 €
2313 Micro-crèche 12 000,00 €
2313 Chapelle 7 000,00 €
2313 Foyer des jeunes travailleurs 60 000,00 €
2313 Ventilation et isolation 15 000,00 €
2315 Programme de voirie 2020 8 000,00 €
2315 Aménagement des espaces publics - 2019 400 000,00 €
2315 Viabilisation lotissement 40 000,00 €
TOTAL chapitre 23 551 000,00 €
238 Avances 0,00 €
TOTAL 615 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de Mme le Maire.
Vote :
• pour : 18
• contre : 0
• abstention : 0
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°85/2020
L'article L 1612-1 du Code des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, entre le 1er janvier d'une année et jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent.
En application de cet article, Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal d'adopter les restes à réaliser suivants en dépenses d'investissement pour le budget annexe assainissement collectif :
Imputation
Article - opération
Intitulé Somme à reporter
en 2021
2031 Frais d'études 2 000,00 €
Total chapitre 20 2 000,00 €
2315 Travaux 17 000,00 €
Total chapitre 23 17 000,00 €
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 décembre 2020 – 2/11 Subvention aux associations
2ème partie
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Subvention pour voyages
scolaires
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
2762 Créance sur transfert de droits à
déduction de TVA
3 000,00 €
TOTAL chapitre 27 3 000,00 €
TOTAL 22 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition de Mme le Maire.
Vote :
• pour : 18
• contre : 0
• abstention : 0
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°86/2020
Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
• Comité de jumelage : 700,00 €
• Breizh Quad Club : 330,00 €
Ces subventions seront prélevées à l’article 657411 du budget
Vote :
• pour : 18
• contre : 0
• abstention : 0
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°87/2020
Le Conseil Municipal décide d'accorder la subvention suivante concernant des élèves résidant à Guiscriff et ayant participé à un voyage scolaire :
• Collège Jeanne d'Arc de Gourin, 2 élèves : 60,00 €
Cette subvention sera prélevée à l’article 657411 du budget
Vote :
• pour : 18
• contre : 0
• abstention : 0
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 décembre 2020 – 3/11 Frais de déplacement des
conseillers municipaux
membres des commissions
intercommunales
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Foyer des jeunes tra-
vailleurs
Demande de subvention
auprès de l'Etat
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°88/2020
Mme le maire rappelle que Roi Morvan Communauté a permis à des conseillers municipaux, autres que les délégués communautaires, de participer aux travaux des commissions de Roi Morvan Communauté. A ce titre, ces conseillers sont amenés à se déplacer dans les communes situées sur le territoire de Roi Morvan Communauté.
Mme le Maire indique que Roi Morvan Communauté ne prend pas en charge les frais de déplacement des conseillers participant à ces commissions. Par conséquent, Mme le Maire propose d'instaurer la prise en charge des frais de transport que les conseillers municipaux engagent à l'occasion de leur participation aux réunions des commissions de Roi Morvan Communauté dont ils sont membres et ayant lieu hors du territoire de Guiscriff.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'instaurer la prise en charge des frais de déplacement des conseillers municipaux lorsqu'ils participent à des commissions de Roi Morvan Communauté organisées en dehors de Guiscriff.
Vote :
• pour : 18
• contre : 0
• abstention : 0
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°89/2020
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a présenté un projet de revitalisation du centre-bourg de Guiscriff lors de l'appel à manifestation d'intérêt lancé conjointement par la Région Bretagne et la Préfecture de Région. Elle explique qu'à ce titre l'opération de création d'un foyer de jeunes travailleurs et d'un local commercial a été retenue dans un protocole d'accord approuvé le 25 octobre 2019.
La création du foyer de jeunes travailleurs et d'un local commercial peut bénéficier du concours financier de l'Etat à hauteur de 150 000,00 € dans le cadre de ce protocole d'accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• de solliciter l’aide de l'Etat pour les travaux de création d'un foyer de
jeunes travailleurs et d'un local commercial ;
• de s’engager à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non
couverts par les subventions sollicitées pour cette opération ;
• approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
• montant HT de l’opération : 606 235,30 € HT ;
• maîtrise d'œuvre : 39 330,00 € HT
• travaux : 566 905,30 € HT
• DETR – 17,32% : 105 000,00 € ;
• Action Logement – 17,94% : 108 741,18 € ;
• CPER – 20% : 121 247,06 € ;
• Etat – AMI – 24,74% : 150 000,00 €.
• Autofinancement – 20% : 121 247,06 € .
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 décembre 2020 – 4/11 Foyer des jeunes tra-
vailleurs
Demande de subvention au
titre de la DETR
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Vote :
• pour : 17
• contre : 0
• abstention : 1
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°90/2020
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a présenté un projet de revitalisation du centre-bourg de Guiscriff lors de l'appel à manifestation d'intérêt lancé conjointement par la Région Bretagne et la Préfecture de Région. Elle explique qu'à ce titre l'opération de création d'un foyer de jeunes travailleurs et d'un local commercial a été retenue dans un protocole d'accord approuvé le 25 octobre 2019.
La création du foyer de jeunes travailleurs et d'un local commercial peut bénéficier du concours financier de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• de solliciter l’aide de l'Etat pour les travaux de création d'un foyer de
jeunes travailleurs et d'un local commercial ;
• de s’engager à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non
couverts par les subventions sollicitées pour cette opération ;
• approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
• montant HT de l’opération : 606 235,30 € HT ;
• maîtrise d'œuvre : 39 330,00 € HT
• travaux : 566 905,30 € HT
• DETR – 17,32% : 105 000,00 € ;
• Action Logement – 17,94% : 108 741,18 € ;
• CPER – 20% : 121 247,06 € ;
• Etat – AMI – 24,74% : 150 000,00 €.
• Autofinancement – 20% : 121 247,06 € .
Vote :
• pour : 17
• contre : 0
• abstention : 1
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 décembre 2020 – 5/11 Tarification de l'assainis-
sement collectif 2021
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Assainissement collectif
Avenant au contrat d'af-
fermage
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°91/2020
Vu la délibération du 25 octobre 2019 fixant le nouveau barème de la redevance assainissement pour l’année 2020,
Madame le Maire propose de fixer la part communale de la redevance assainissement 2021 à :
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Abonnement (€) 23 23 24 25 26 27
m3 consommé (€) 0.76 0,76 0,79 0,82 0,85 0,88
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les tarifs proposés ci-des- sus.
Vote :
• pour : 16
• contre : 0
• abstention : 2
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°92/2020
Mme le Maire explique que la mairie a confié à la société Suez son service d'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2017 et ce pour une durée de 8 ans.
Le contrat a été établi en prévoyant la mise en place d'une convention tripartite de facturation avec le délégataire en charge du service de l'eau potable, le fer- mier et la collectivité.
La société Suez et le délégataire en charge du service d'eau potable se sont en- tendues pour revoir le délai nécessaire au délégataire pour le reversement des parts revenants à la collectivité.
Ainsi, il est proposé un avenant au contrat d'affermage portant sur la révision du délai de reversement des parts revenants à la collectivité pour le service d'assainissement collectif.
Les reversements s'effectueront de la façon suivante :
– le 15/04 : faisant suite aux factures émises au mois de janvier ;
– le 15/10 : faisant suite aux factures émises au mois de juillet ;
– le 15/08 : faisant suite au solde annuel du montant encaissé déduction
faites des acomptes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Autorise Mme le Maire à signer l'avenant au contrat d'affermage
avec la société Suez ;
• Autorise Mme le Maire à signer tous documents afférents aux présents
projets d'avenant.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 décembre 2020 – 6/11 Création d'un poste d'adjoint
d'animation
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Convention médecine
préventive
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Vote :
• pour : 18
• contre : 0
• abstention : 0
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°93/2020
Mme le Maire indique que conformément à la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l'organisation de la médiathèque et des activités qui s'y déroulent, des services scolaires et des services périscolaires assurés pour la restauration scolaire ainsi que des nécessités du service d'entretien des bâtiments communaux, il convient de renforcer les effectifs du service animation.
Mme le Maire propose la création d'un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet sur une quotité de travail de 25/35ème, à compter du 1er mai 2020.
Mme le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• la création d'un poste d'adjoint d'animation relevant de la catégorie C à
temps non complet pour une quotité de travail de 25/35ème ;
• la modification du tableau des effectifs.
Vote :
• pour : 18
• contre : 0
• abstention : 0
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°94/2020
Mme le Maire indique que la convention qui lie la Mairie et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG56) concernant la médecine préventive arrive à échéance le 31 décembre 2020.
Madame le Maire rappelle les obligations de la Collectivité Territoriale en matière de santé et de sécurité au travail. L’une d’elles consiste à disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive dont la mission est d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 décembre 2020 – 7/11 Acquisition d'une parcelle
à Kerbris
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Confiée à des équipes médicales et de santé au travail, cette mission repose sur :
• L’action en milieu de travail (amélioration des conditions de travail ;
adaptation et aménagement des postes ; avis consultatifs et
informations ; participation au CHSCT …)
• La surveillance médicale des agents (visites d’embauche et
périodiques).
Dès lors, afin d'assurer le suivi médical des agents de la Mairie de Guiscriff, il convient d'établir une nouvelle convention avec le CDG56 pour une durée de 3 ans.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d'autoriser Mme le Maire a signé la convention avec le CDG56
concernant la médecine professionnelle et préventive pour une durée de
3 ans ;
• d'autoriser Mme le Maire a signé tout acte afférant à cette affaire.
Vote :
• pour : 18
• contre : 0
• abstention : 0
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
Délibération n°95/2020
M. Patrice HERVE explique aux membres du Conseil Municipal qu'un transformateur électrique a été installé par Enedis au lieu-dit Kerbris à Guiscriff.
Ce transformateur a été implanté à l'extrémité d'un chemin goudronné. Seulement, le chemin qui y donne accès a fait l'objet d'un échange lors du précédent aménagement foncier. Ainsi, l'accès à ce transformateur ne peut s'effectuer que par une parcelle privée.
En conséquence, afin de garantir le libre accès au transformateur, il convient que la Mairie de Guiscriff acquiert le chemin goudronné tel que symbolisé en violet sur le plan ci-dessous.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 décembre 2020 – 8/11 Cette acquisition d'un terrain d'une superficie de 150 m² environ se fera au tarif de 2,50 €/m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Autorise Mme le Maire à signer l'acte notarié nécessaire à
l'acquisition du terrain situé sur le plan contenu dans la présente
délibération ;
• Autorise Mme le Maire à signer tous documents afférents aux présents
projets.
Vote :
• pour : 17
• contre : 1
• abstention : 0
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 décembre 2020 – 9/11 Décision n°3/2020
Article 1 :
Suite à la mise en concurrence concernant l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation de l'extension du lotissement des Mésanges, le marché a été attribué au cabinet Nicolas et Associés sis à Pontivy pour un montant de 12 000,00 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier Municipal
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 décembre 2020 – 10/11 Lors de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2020 les délibérations n°84/2020, n°85/2020, n°86/2020, n°87/2020, n°88/2020, n°89/2020, n°90/2020, n°91/2020, n°92/2020, n°93/2020, n°94/2020 et n°95/2020 ont été prises.
_________________________________________________________________________________ Mairie de Guiscriff – Conseil Municipal du 18 décembre 2020 – 11/11
Renée
COURTEL
Dominique
CASTOT
Claudine
LE
SCOUARNEC
Patrice
HERVE
Anne-Marie
DUIGOU
Pascal
L'HELGOUALCH
Danielle
LE FERREC
Joël
BOTHUAN
Eliane
FOUTEL
Stéphane
CAUDEN
Marion
VEGER
François
JAMET
Marie
PONTREAU
Jérémie
QUERE
Solenn
LE FERREC
Nicolas
LE MOAL
Maryse
LE DU
Ronan
LANGLET
Marie-
Christine
TERREE