Compte-Rendu - 2017 09 13 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2017 09 13 CR Conseil Municipal Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune d'Autoreille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 13 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, 2017- 17 -

-AUTOREILLE-Séance du 13 septembre 2017-

COMPTE RENDU CONSEIL

Séance du 13 septembre 2017

Membres présents : Orosco Mireille, Lind Catherine, Bard Nicole, Chavanis Roger, Vuillemin

Daniel, Richard Carole, Choulet Sabrina, Duthil Alexandre.

Membre absent : Mugnier Cyril

Secrétaire de séance : Choulet Sabrina

Séance ouverte à 20 heures.

APPROBATION DE LA SEANCE DU 14/06/2017

Le Maire demande l'ajout de points à l'ordre du jour :

Annulation redevance assainissement;

Admission en non valeur

ABSTENTION 8 POUR CONTRE

I. ATTRIBUTION INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR LA BIBLIOTHECAIRE :

Le maire expose au Conseil Municipal les points suivants :

- considérant l'existence de la bibliothèque municipale,

- considérant que ce service est géré par des bénévoles, qui sont obligées d'effectuer des

déplacements pour le compte de la commune, dans le cadre de leurs formations, et de leurs

relations avec la Médiathèque Départementale, notamment en matière de prêts de livres;

-considérant que ce service de transports de livres n'est plus effectué par le Conseil

Départemental,

Le Conseil Municipal décide le remboursement des frais de déplacements aux bénévoles de la

bibliothèque, conformément au décret n°2001-654.

Ceci se fera sur présentation de justificatif de mission et sera indemnisé 0.25 € du kilomètre

(avec un maximum de 2000 km par an), correspondant au barème kilométrique en vigueur pour

un véhicule 5 chevaux fiscaux.

ABSTENTION 8 POUR CONTRE2017- 18 -

-AUTOREILLE-Séance du 13 septembre 2017-

II. BUDGET ASSAINISSEMENT : VIREMENT DE CREDIT

Afin de régulariser une annulation de taxe d'assainissement d'un exercice antérieur, un mandat

à l'article 673 doit être effectué.

Les crédits prévus initialement au budget étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer un

virement de crédit.

A:près en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le virement suivant :

Article 673 : + 220 €

Article 61521 : - 220 €

ABSTENTION 8 POUR CONTRE

III. DOSSIER COMMUNE ET MONSLIEUR COLLILIEUX :

L'aménagement extérieur de M. COLLILIEUX n'étant pas conforme au bornage initial prévu dans

le lotissement communal de Autoreille, le Conseil Municipal décide, pour la régulariser la

situation :

-d'émettre un avis favorable à la vente d'environ 0a 68 ca à Monsieur COLLILIEUX;

- fixe le prix de vente du terrain à 500 € ;

- choisit M.JAMEY, géomètre pour le bornage de la parcelle à vendre,

- choisit ME LAMBERT Caroline , notaire pour rédiger l’acte de vente,

-décide que tous les frais engendrés par la vente (bornage, frais notariés, etc. ...) seront à la

charge intégrale de l'acquéreur;

- l'acquéreur devra initialement se renseigner sur l'obligation de sortir tous ses compteurs à sa

limite de son terrain, sur la voie publique, et se mettre en conformité si cela est nécessaire;

- cette vente se fera sous réserve de l'accord signé de tous les propriétaires actuels du

lotissement (le projet modifiant quelque peu le projet initial d'aménagement du lotissement).

-autorise le maire à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

ABSTENTION 8 POUR CONTRE2017- 19 -

-AUTOREILLE-Séance du 13 septembre 2017-

IV. VOTE DE LA PARTICIPATION POUR LES TRAVAUX FAIT PAR LE SYNDICIAT DE LA GRANDE

FONTAINE :

Le Maire expose que lors de la décision d'engagement des travaux, Rue du Clos Barbey, pour

l'ajout d'une borne à incendie à Autoreille, un accord de principe avait été décidé entre le

Président du Syndicat de la Grande Fontaine et la Commune de Autoreille.

La participation communale à ces travaux étant de 3000 €, le Conseil Municipal émet un avis

favorable au paiement de cette participation et autorise le Maire à signer tout document en

relation avec ce dossier.

ABSTENTION 8 POUR CONTRE

V. RESILIATION AU 31/12/2017 DES BAUX POUR LES PARCELLES COMMUNALES LOUEES A

M.MOUGENOT Bernard.

Mme le maire informe le Conseil que par courrier de Monsieur MOUGENOT Bernard, datant du

4/08/2017, elle est informée de la cessation totale d'activité professionnelle à la date du

31/12/2017.

C'est pourquoi il demande la résiliation des baux communaux dont il est actuellement locataire

pour les parcelles suivantes :

- ZC 3 et ZC 157

- ZE 25

- ZB 25

-YC 3, 5 et 6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de résilier les baux ruraux au 31/12/2017 au

profit de M. MOUGENOT Bernard

ABSTENTION 8 POUR CONTRE

VI. MISE EN LOCATION DE PARCELLES AGRICOLES :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de proposer à la location les parcelles

suivantes au 1er janvier 2018 :2017- 20 -

-AUTOREILLE-Séance du 13 septembre 2017-

- ZC 3 et ZC 157

- ZE 25

- ZB 25

-YC 3, 5 et 6

Une demande avait été présentée par Monsieur GENEVOIS du GAEC D’AVRIL, à ce jour elle est

sans objet car il ne fait plus partie du GAEC.

Les candidatures devront parvenir par courrier en mairie jusqu’au 15/12/2017 .Un affichage sur

le panneau d’affichage sera effectué.

ABSTENTION 8 POUR CONTRE

VII. NOMINATION D UN REFERENT AMBROISIE:

Par arrêté n° 2014.169-0010 relatif à la lutte contre l'ambroisie dans le département de la

Haute-Saône, Madame la Préfète demande que soit désigné dans chaque collectivité un

référent ambroisie.

Sa mission sera de sensibiliser les personnes au développement de cette plante hautement

allergisante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. VUILLEMIN Daniel, en tant que référent

ambroisie. Des affiches sur les panneaux et sur le site seront également faites pour sensibiliser

tous les habitants.

ABSTENTION 8 POUR CONTRE

VIII. ANNULATION REDEVANCE ASSAINISSEMENT ROLLET DAMIEN :

Monsieur Damien ROLLET nous ayant informés de la vente de sa maison en date du

17/12/2015, il n'est donc pas redevable de la taxe d'assainissement pour l'année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à son annulation pour un

montant de 132.19€

ABSTENTION 8 POUR CONTRE

IX. DEMANDE D ADMISSION EN NON VALEUR :

Le recouvrement de la redevance d'assainissement d'un montant de 62.90€ émise à2017- 21 -

-AUTOREILLE-Séance du 13 septembre 2017-

l'encontre d’un ancien résident d’Autoreille n'a pu être obtenu malgré toutes les actions

engagées par la trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l'admission en

non-valeur de cette somme, et autorise la réalisation des opérations inhérentes à ce dossier.

ABSTENTION 8 POUR CONTRE

X. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES:

La société Finalys va intervenir le 03 octobre au cimetière d'Autoreille pour débuter la

numérisation du plan du cimetière.

Un projet de restauration du lavoir nous a été proposé par une étude commune à la

Communauté de Commune. Ce devis sera étudié lors de la préparation du budget 2018.

Inauguration de l'aire de Jeux : Deux dates ont été proposées par la préfecture, cette

inauguration aura lieu fin octobre ou début novembre, un samedi à 11 heures;

Mme Le Maire donne lecture d'une lettre d'un avocat concernant la reprise par Mme

DEMOULIN Josiane de terrains donnés à la commune par M.et Mme CARISEY. Une réponse lui

sera faite prochainement sur la position de la Commune à ce sujet.

Mme CHOULET demande si il serait envisageable de pouvoir prêter à titre occasionnel la

bibliothèque au périscolaire de Charcenne pour des activités NAP pour les enfants de Autoreille.

Le Conseil se prononce favorablement à cette suggestion. Il est de plus ajouté que des

personnes ont demandé d'étendre la bibliothèque aux habitants de Charcenne, qui n'ont pas de

bibliothèque municipale.

Séance levée à 10 h 05.