Procès Verbal - compte rendu CM du 18 janvier 2018 1

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Procès Verbal - compte rendu CM du 18 janvier 2018 1 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu CM du 18 janvier 2018 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de Pirou

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JANVIER 2018 à 20H30

Date de Convocation : 11 Janvier 2018 Date d'affichage : 22 janvier 2018

Le jeudi dix-huit janvier deux mille dix-huit à vingt heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, Monsieur José CAMUS FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean-Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Fabrice RENOUF et Mme Stéphanie SOHIER.

Absents représentés :

Mme Josette DIOT représentée par Mme Noëlle LEFORESTIER

M. Roger MAUDUIT représenté par M. Alain GIARD

M. Daniel FELIX représenté par Mme Martine LEPELLEUX

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie SOHIER

Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 16 - Nombre de conseillers votants 19.

ORDRE DU JOUR |

1- Service urbanisme ADS - Convention pour la prestation d'instruction des autorisations de droits des sols Communauté de communes Coutances Mer et Bocage suite à dissolution du Syndicat Mixte du Pays de Coutances

Salle GUILLON — Estimation travaux et demande de subventions

Droit de préférence Code Forestier - Proposition acquisition parcelle ZB 13

Réformes des Rythmes Scolaires

Modification de la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 2500081 « Havre de Saint Germain et Landes de Lessay » suite à la fusion des collectivités territoriales — Désignation du représentant de la collectivité et de son suppléant

6- Finances — Décisions modificatives 2017 pour régularisation d'écritures camping, multiservice et commune

7-_ Camping 2018 - Projet de travaux barrières automatiques

8- Finances - Autorisation sur budgets 2018 pour engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement par anticipation à hauteur de 25 % maximum des crédits ouverts sur 2017.

9- Proposition d'acquisition portion chemin rural Village des Miellettes

10- Lotissement du Pont — Point sur les résultats de l'appel d'offres et le commencement des travaux

11- Foire aux Bulots 2018 - ATPP demande de mise à disposition de personnel communal et de terrains communaux

12- Questions diverses

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Conseil municipal du 18.01.2018 1Madame le

AJOUT DE QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR :

a. Marché à bons de commande voirie

Maire informe le conseil que le Marché à bons de commande pour l'entretien et la réfection des voies communales doit être renouvelé. Elle sollicite l'accord du conseil municipal afin d'ajouter cette question à l'ordre du jour du présent conseil.

b. Rechargement en sable Commune de Gouville

Madame le Maire informe le conseil de la demande de la commune de Gouville d'obtenir l'autorisation de prélever du sable dans le havre de Geffosses — Pirou. Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'ajouter cette question à l'ordre du jour du présent conseil.

Le conseil, à l'unanimité, autorise l'ajout de ces points à l'ordre du jour du présent conseil.

L'ordre du jour est modifié comme suit :

1-

2-

10-

11-

12-

13-

14-

=

Marché à bons de commande - Entretien et réfection des voies communales - Appel d'offres Service urbanisme ADS - Convention pour la prestation d'instruction des autorisations de droits des sols Communauté de communes Coutances Mer et Bocage suite à dissolution du Syndicat Mixte du Pays de Coutances

Salle GUILLON — Estimation travaux et demande de subventions

Droit de préférence Code Forestier - Proposition acquisition parcelle ZB 13

Réformes des Rythmes Scolaires

Modification de la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 2500081 « Havre de Saint Germain et Landes de Lessay » suite à la fusion des collectivités territoriales — Désignation du représentant de la collectivité et de son suppléant

Finances — Décisions modificatives 2017 pour régularisation d'écritures camping, multiservice et commune

Camping 2018 - Projet de travaux barrières automatiques

Finances — Autorisation sur budgets 2018 pour engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement par anticipation à hauteur de 25 % maximum des crédits ouverts sur 2017.

Proposition d'acquisition portion chemin rural Village des Miellettes

Lotissement du Pont — Point sur les résultats de l'appel d'offres et le commencement des travaux

Foire aux Bulots 2018 - ATPP demande de mise à disposition de personnel communal et de terrains communaux

Rechargement en sable Commune de Gouville

Questions diverses

Marché à bons de commande - Entretien et réfection des voies communales - Appel d'offres

Madame le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de renouveler le marché à bons de commande pour la réfection des chemins, l'actuel marché arrivant à son terme. Elle rappelle que ces marchés sont signés pour un an éventuellement reconductible 3 fois et que ceux-ci permettent l'échelonnement des travaux en fonction des besoins.

Conseil municipal du 18.01.2018 2Sur proposition de madame le Maire, après délibération, à l'unanimité, le conseil autorise madame le Maire à lancer la consultation relative au marché à bons de commande pour ces travaux.

2- Service urbanisme ADS — Convention pour la prestation d'instruction des autorisations de droits des sols Communauté de communes Coutances Mer et Bocage suite à dissolution du Syndicat Mixte du Pays de Coutances

La dissolution du Syndicat Mixte du Pays de Coutances au 31 décembre 2017 nécessite une nouvelle organisation pour garantir la continuité du service "urbanisme-ADS" mis en œuvre par le syndicat.

L'ensemble du personnel du syndicat et notamment le service précité devient communautaire à compter du Îer janvier 2018. 11 convient donc de régulariser les nouvelles conventions entre Coutances mer et bocage et les communes qui la sollicitent pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme.

l'est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la convention ci-jointe entre Coutances mer et bocage et la commune concernant la prestation de service ADS pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme au profit de la commune

- et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention

Madame LEPELLEUX rappelle qu'en 2015, lors du vote initial pour l'adhésion au service ADS du Syndicat Mixte du Pays de Coutances, elle avait voté contre et qu'elle souhaite poursuivre en ce sens. Elle précise qu'à son sens, la compétence devrait revenir à la Communauté de communes Cote Ouest Centre Manche, qui devrait mettre en place un service urbanisme afin de traiter les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le territoire et que cela permettrait à la commune de faire l'économie des frais de gestion demandés par la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage.

Madame le Maire précise que cette décision est prise afin d'assurer la continuité du service ADS et que ce service a été mis en place de la cadre de la mutualisation des deux communautés de communes afin de permettre des économies à l'échelle des collectivités.

Le conseil, à la majorité 16 voix pour, 3 voix contre (Mme LEPELLEUX, MM. LAUVRAY, M. FELIX représenté par Mme LEPELLEUX), décide d'approuver la convention présentée pour l'instruction des autorisations et actes d'urbanisme et d'autoriser madame le Maire à signer la présente convention.

3- Salle GUILLON - Estimation travaux et demandes de subventions

Madame le Maire informe le conseil qu'une estimation des travaux de réhabilitation de la salle GUILLON a été réalisée par monsieur Stéphane BELLEE, Maître d'œuvre en bâtiments à Coutances. À ce jour, afin de mettre en conformité la salle avec les normes d'ERP et de réaliser les travaux de transformation nécessaire à la mise à disposition de la salle, le montant total des travaux est estimé à 371 000 EHT.

À ces travaux viendront s'ajouter les honoraires de monsieur BELLEE à hauteur 24 450 € HT, ainsi que les différents frais afférents à ces travaux (SPS ...).

Conseil municipal du 18.01.2018 3Le plan de financement envisagé est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Honoraires DETR (40% plafonné à

(MO,SPS...) 0e 150 000 €) 150 0e Travaux Conseil Départemental

- Fonds

371 000 € d'investissement rural 155 380 €

(entre 10 et 40 % d'une

base estimée à

388 450 € HT)/40 %

Divers 37 100 € Commune 135 170 €

TOTAL 440 550 € TOTAL 440 550 €

Compte tenu des éléments présentés, madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de : - Donner suite au projet de réhabilitation tel que présenté

- Autoriser madame le Maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme en conséquence -__ Autorise madame le Maire à déposer l'ensemble des dossiers de subventions pour la réalisation de ce projet notamment la demande de DETR et de Fonds d'Investissement rural Autorise madame le Maire à procéder à un appel d'offres pour le choix des entreprises de travaux

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le principe de l'opération de réhabilitation de la salle GUILLON en salle de convivialité / salle polyvalente au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci- dessus, autorise madame le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier (autorisation d'urbanisme, appel d'offres, ….) et décide de solliciter l’aide de l'Etat au titre de la DETR et l'aide du conseil départemental au titre du Fonds d'investissement rural et voir s'il est possible d'avoir d'autres aides.

4 Droit de préférence Code Forestier — Proposition acquisition parcelle ZB 13

Madame le Maire informe le conseil du courrier envoyé par Me LEONARD concernant la possibilité pour la commune d'exercer son droit de préférence institué par l'article L.331-24 du Code Forestier sur la vente de la parcelle ZB 13 située à la Tournerie pour un montant de 500 €.

Le conseil, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préférence au regard de la parcelle ZB 13.

5- Réformes des Rythmes Scolaires

Madame le Maire rappelle au conseil que celui-ci doit se prononcer sur l'organisation du temps scolaire mis en place à l'école du château à partir de la rentrée 2018.

Madame le Maire expose le dossier en ces termes :

« Ce soir, nous devons nous prononcer sur l'organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2018. Nous avons du public, c'est normal car c'est un sujet qui concerne directement beaucoup de personnes. Je rappelle toutefois que le public est présent pour écouter mais n'a pas le droit d'intervenir dans les débats.

Des documents, communiqués par la COCM et la Maison de Pays, ont été donnés aux conseillers municipaux afin de permettre de préparer la réflexion de ce soir, je regrette que ces documents de travail aient été utilisés de manière déloyale par certains.

Créer de la polémique et de l'agitation, ce n'est pas avancer.

Conseil municipal du 18.01.2018 4Pour information, le conseil d'école a opté pour une dérogation qui aboutit à une semaine de 4 jours. Mon équipe et moi-même avons déjà eu des échanges et surtout un débat serein, respectueux des avis de chacun et constructif et c'est dans cet état d'esprit que je souhaite que nous continuions à dialoguer ce Soir.

Je rappelle qu'une des priorités de notre profession de foi, c'était et c'est toujours l'école car les enfants représentent l'Avenir.

Depuis 2015, nous n'avons eu de cesse que d'améliorer les conditions de travail scolaire et de fréquentation du périscolaire.

Quelques exemples : nous n'avons pas augmenté les tarifs de la cantine, nous avons baissé les tarifs de la garderie et de l'accueil de loisirs, nous avons maintenu deux ATSEM à l'école et aidé au financement de nombreuses activités.

Nous aimons l'école et voulons qu'il y règne une bonne ambiance.

Ici, pour les rythmes scolaires, si nous avons des avis qui divergent, nous savons les entendre.

Je vais maintenant exprimer ma position personnelle : les rapports des pédopsychiatres et les rythmes chrono biologiques, démontrent que les cinq matinées sont bénéfiques aux apprentissages. Les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) sont gratuites et permettent à des enfants de familles modestes d'accéder à des activités auxquelles autrement ils ne participeraient pas. Dans le cas de la semaine de 4 jours, les activités périscolaires seront payantes …je pense encore aux familles modestes.

Pour la semaine de 4 jours, certains parents ne travaillent pas le mercredi et sont heureux d'être avec leurs enfants ce jour-là. On peut le comprendre.

Ce que je regrette, c'est l'attitude du Ministre qui se décharge de son choix sur les communes et les conseils d'écoles.

Mais lorsqu'on entend ses commentaires sur les résultats et l'évolution des contrats aidés, on peut deviner certaines de ses intentions.

L'autre point, c'est une réflexion sur l'année scolaire qui se prépare pour 2020 et il y a également une réflexion sur l'école maternelle. »

Après avoir exposé ses arguments, madame le Maire propose aux conseillers d'intervenir s'ils le souhaitent.

Madame LEPELLEUX souhaite précise que son premier choix était celui de la semaine de 4.5 jours comme madame LEFORESTIER, car ce rythme lui parait un bon compromis dans la mesure où il est proposé des TAP/NAP de bonne qualité. La possibilité pour les enfants de découvrir et pratiquer de nouvelles activités est très importante.

Toutefois, après avoir consulté certains parents et le corps enseignant, il semble que la qualité des TAP/NAP s'est énormément dégradée depuis leur mise en place et les professeurs des écoles pensent que le rythme adopté pour les TAP/NAP désorganisent leur temps d'enseignement. Le choix des parents et des enseignants en conseil d'école étant la demande de dérogation pour la semaine de 4 jours, compte tenu des éléments exposés ci-dessus, madame LEPELLEUX estime qu'elle doit se conformer à ce choix et voter contre sa conviction première.

Madame le Maire rappelle que des contrats aidés ont été supprimés et que la première année de TAP à Pirou avait rencontré un franc succès, il y avait 100 % de satisfaits.

Au vu de ces interventions, madame le Maire sollicite l'avis du conseil sur l'organisation des temps scolaires pour la rentrée 2018.

Conseil municipal du 18.01.2018 5Après discussion, le conseil à la majorité 14 voix pour, 4 voix contre (Mme LEFORESTIER, MM. CAMUS FAFA, LALLEMAND et GUERIN) et une abstention (Mme RAPILLY) décide de demander une dérogation pour instituer la semaine de 4 jours pour l'école du Château.

Madame RAPILLY souhaite préciser les raisons de son abstention. Elle déplore que la situation ait pris une telle ampleur (pétition, articles de presse .) et s'interroge sur la réelle prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans cette polémique.

Madame le Maire dit que compte tenu de ce résultat, il est impératif de définir les horaires des temps d'enseignement à appliquer si la demande de dérogation reçoit un avis favorable de la DASEN.

l'est proposé d'appliquer les horaires suivants : lundi/mardi/jeudi/vendredi 9h00-12h00 et 13h30-16h30. Ces horaires sont les mêmes que ceux proposés au Conseil d'école.

Le conseil, à l'unanimité, valide la proposition ci-dessus.

Ces deux décisions seront transmises aux services de la DASEN pour avis dès le 19 janvier.

6- Modification de la composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 2500081 « Havre de Saint Germain et Landes de Lessay » suite à la fusion des collectivités territoriales - Désignation du représentant de la collectivité et de son suppléant

Madame le Maire rappelle la délibération du 4 mars 2015 désignant madame Laure LEDANOIS (Titulaire) et monsieur José CAMUS FAFA (suppléant) en tant que représentants de la commune de Pirou au Comité de Pilotage Natura 2000.

Elle informe ensuite le conseil que le mandat du comité de pilotage actuel arrive à échéance cette année et qu'il convient de délibérer à nouveau pour désigner les représentants de la commune de Pirou au futur comité de pilotage.

Madame le Maire propose de maintenir madame Laure LEDANOIS en tant que titulaire et de désigner monsieur Gabriel LALLEMAND en tant que suppléant.

Le conseil, à l'unanimité, décide de désigner madame Laure LEDANOIS en tant que représentant titulaire de la commune de Pirou au comité de pilotage Natura 2000 et monsieur Gabriel LALLEMAND en tant que suppléant.

7- Finances — Décisions modificatives 2017 pour régularisation d'écritures camping, multiservice et commune

a. Régularisation emprunt camping

Madame le Maire informe le conseil que le trésor public demande la régularisation d'écritures comptables 2016 sur les budgets commune, camping et multiservice 2017.

Les écritures comptables à réaliser sont :

Budget camping : recette de 10.83 € au compte 773

Budget Multiservice : recette de 10.83 € au compte 168748

dépense de 10.83 € au compte 673

Budget commune : dépense de 10.83 € au compte 27638

Pour réaliser cette régularisation, il est nécessaire de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Conseil municipal du 18.01.2018 6Budget multiservice 2017 :

Compte à débiter Compte à créditer

6522 (Dépenses) : - 10.83 € 673 (dépenses) : 10.83€

Budget commune 2017 :

Compte à débiter Compte à créditer

2031 (Dépenses) : -10.83 € 27638 (dépenses) : 10.83 €

Le conseil, à l'unanimité, autorise les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.

b. Régularisation TVA multiservice

Madame le Maire informe le conseil que le trésor public demande la régularisation d'écritures comptables sur le budget multiservice 2017 pour des opérations de trop perçu de TVA.

Pour réaliser cette régularisation, il est nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :

Compte à débiter Compte à créditer

6522 (Dépenses) : - 3.80 € 658 (dépenses) : 3.80 €

Le conseil, à l'unanimité, autorise les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.

c. Abandon de créances Camping

Madame le Maire informe le conseil de la demande d'abandon de créance formulée par le Trésor public, concernant une dette contractée en 2004 sur le budget du camping municipal pour un montant de 422 €.

Le conseil, à l'unanimité, valide la décision d'abandon de créance.

8- Camping 2018 -— Projet de travaux barrières automatiques

Madame le Maire informe le conseil qu'une consultation a été réalisée afin de remplacer les barrières

automatiques du camping et d ‘en améliorer le fonctionnement.

Deux systèmes sont envisagés :

-_ Barrières avec caméras pour lecture de plaque d'immatriculation et digicode (option 1) Barrières avec digicode (option 2)

Monsieur LAUVRAY demande s'il s'agit d'une acquisition ou d'une location de matérielle et si les frais de maintenance sont compris dans le devis.

Madame le Maire précise qu'il s'agit bien d'une acquisition et que l'ensemble des frais est prévu dans le devis présenté, y compris un an de garantie pièces et main d'œuvre et une intervention en maximum 24h en cas de besoin.

Conseil municipal du 18.01.2018 7Après étude des différents devis, le conseil, à la majorité 15 voix pour et 4 abstentions (Mme LEPELLEUX,

MM. LAURENCE et LAUVRAY, M. FELIX représenté par Mme LEPELLEUX) décide :

- De retenir l'option 1 avec contrôle d'accès par digicode et caméras LPR

-_ D'autoriser madame le Maire à signer le devis présenté par la société ACTEMIUM pour un

montant de 16 699.80 HT.

-_ D'inscrire cette dépense au budget prévisionnel 2018 du camping

Madame LÉPELLEUX demande si des devis ont été demandés pour la couverture de la piscine. Madame

LEDANOIS a consulté un fournisseur dont la proposition lui a paru beaucoup trop onéreuse et précise qu'elle attend d'autres estimatifs. Madame le Maire dit que c'est de l'ordre de 120 000 €, rien à voir avec

le coût des barrières.

9- Finances — Autorisation sur budgets 2018 pour engagement, liquidation et mandatement des

dépenses d'investissement par anticipation à hauteur de 25 % maximum des crédits ouverts

sur 2017.

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales :Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant

à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

BUDGET COMMUNE |

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 330 859 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur de 332 714 € soit 25% du total ci-dessus.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

+ Renforcement protection des dunes

-_ Ganivelles : 13 500 € (Art. 2188)

+ Accessibilité

- Travaux accessibilité divers : 17 016 (Art. 2313-55)

+ Aménagement du Parc

- Frais d'études : 10 000 € (Art. 2031-56)

- Travaux d'aménagement : 27 000 € (Art.2313-56)

e Salle GUILLON

- Acquisition : 10 000 € (Art. 2115-57)

Conseil municipal du 18.01.2018 8Travaux : 40 000 € (Art. 2313-57)

Eclairage Public / Effacement de Réseaux

Rénovation EP : 50 000 € (Art. 2313-58)

Effacement de Réseaux : 50 000 € (Art.204132)

Cale Sud

Travaux : 46 000 € (Art. 2313-54)

SPS : 1 500 € (Art. 2313-54)

Travaux aménagement (Lotissement)

Aménagement : 67 698 € (Art. 2313)

Soit un total de : 332 714 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

BUDGET CAMPING

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 224 214 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur de 56 053 € soit 25% du total ci-dessus.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Barrières automatiques et aménagement extérieur accueil

Travaux barrières automatiques : 30 000 € (Art. 2313)

Voirie : 15 000 € (Art. 2315)

Plantations : 11 053 € (Art. 2181)

Soit un total de : 56 053 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16

« Remboursement d'emprunts ») = 1 544 637 €

Conformément aux textes applicables, il est possible de faire application de cet article à hauteur de 386

159 € soit 25% du total ci-dessus, toutefois, il est proposé au conseil municipal d'utiliser 159 124 € soit 10.30 %.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Projet aménagement Parc à bateaux

Raccordement réseau eau potable / assainissement : 6 316 € HT (Art. 2315)

Projet aménagement Pirou Bourg

Raccordement réseau eau potable / assainissement : 12 350 € HT (Art. 2315)

Conseil municipal du 18.01.2018 9Poteau incendie boulevard sous la dune

Poteau incendie boulevard sous la dune : 2 180 € HT (Art. 2315)

Lotissement du Pont

Travaux aménagement lotissement du Pont : 22 695 € HT (Art. 2315) EPo

Travaux aménagement Lotissement du Pont: 115 583 € HT (Art. 2315) EU, ass, EPI

Soit un total de : 159 124 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

10- Proposition d'acquisition portion chemin rural Village des Miellettes

Madame le Maire informe le conseil du souhait de madame CLEMENTZ de faire l'acquisition d'une partie

d'un chemin communal situé village des Miellettes sur le chemin rural de la carbonnellerie vers les

miellettes.

Madame le Maire informe le conseil de la procédure administrative à respecter en cas d'accord du

conseil:

Conseil municipal du 18.01.2018 10" Procéder au déclassement du chemin communal : dossier d'enquête publique à réaliser,

désignation d'un commissaire enquêteur, mise à l'enquête publique pendant 1.5 mois avec

permanences en mairie, rapport du commissaire enquêteur et transmission à la préfecture

“Estimation du bien à céder

"Vente du bien

Une procédure d'acquisition de l'ancienne petite boulangerie étant en cours par les demandeurs, après

avis de la commission voirie qui s'est rendu sur place et préconise de vérifier quels sont les éventuels

réseaux dans ce chemin et s’il existe une ou des servitudes, madame le Maire propose de reporter cette

question à une date ultérieure.

Cette question sera revue ultérieurement.

11- Lotissement du Pont — Point sur les résultats de l'appel d'offres et le commencement des

travaux

Madame le Maire fait un point sur le projet du Lotissement du Pontet informe le conseil que les

entreprises choisies pour la réalisation des travaux sont les suivantes :

-_Lotf- terrassement, voirie, eaux usées, eaux pluviales : SARL Laisney TP : 282 516.41 € HT

Lot 2 - réseaux souples, téléphone, éclairage : SARLEC/SITPO : 48 742.48 € HT

Lot 3 - Espaces verts : Ets St Martin Paysage : 14 036.97 € HT

Lot 4 - Eau potable : SARLEC / SITPO : 22 694.80 € HT

Madame le Maire rappelle que concernant le lot 4 - eau potable, celui-ci a fait l'objet d'un

conventionnement de groupement de commande avec le SDeau/CLEP Créances -Pirou qui finance les travaux de mise en place des réseaux d'eau potable, accessoires hydrauliques, branchements et

citerneaux, une quote-part des travaux de terrassement et de réfection de voirie ainsi que la partie

maîtrise d'œuvre relative à ce lot.

D'autre part, madame le Maire informe le conseil que le SDEM versera une participation à hauteur de

11 350 € HT pour la partie éclairage.

À ce jour, le montant estimatif des dépenses pour ce lotissement s ‘élève à:

- Travaux: 367 990.67 € HT

- Etudes :57 517.78 € HT dont:

o Etudes et assistance — PLANIS : 12 972.13€ HT

Etudes et assistance - PRYTECH : 15 280.87 € HT

Dossier Loi sur l'Eau — PLANIS : 4 140 € HT

Coordination SPS — Mesnil System’ : 1450 € HT

Etudes géotechniques et hydrogéologiques - LALLOUET : 5 250 € HT

Relevé topographique et bornage — LALLOUET : 2 528.78 € HT

Mission géomètre Lots — LALLOUET : 9 350 € HT

Contrôles réseaux - AUTO BILAN RESEAUX : 5 145€ HT

Etude et surveillance raccordement - ORANGE : 1 401 € HT 90

0000000

- Frais annonces : 1 538.45 € HT

- Acquisition de terrains en 2010 : 65 837.10 € + frais notariés 1 474.85 €

Conseil municipal du 18.01.2018 11- Emprunt contracté en 2010: 70 000 € / Début du remboursement le 10/12/2010 - fin du

remboursement 10/09/2024.

Madame le Maire informe le conseil que la sous-préfecture a donné son accord pour le bailleur social, Un

rendez- vous est prévu avec les HLMs du Cotentin en ce sens.

Madame le Maire informe le conseil qu'une première réunion de préparation de travaux a eu lieu le 10

janvier dernier.

La prochaine réunion de chantier est programmée pour le 20 février 2018.

12- Foire aux Bulots 2018 — ATPP demande de mise à disposition de personnel communal et de

terrains communaux

Madame le Maire rappelle au conseil que la prochaine Foire aux Bulots aura lieu le week-end du 27 au

29 avril prochain.

Afin de permettre l'organisation de cette manifestation dans de bonnes conditions, l'association Terroirs et Patrimoine Pirouais sollicite la commune afin d'obtenir la mise à disposition de personnel, comme les

années précédentes, ainsi que la mise à disposition des deux terrains autour du rond-point pour le

stationnement.

Monsieur GIARD, en qualité de nouveau président de l'association ATPP, ne prend pas part au vote.

Le conseil, à l'unanimité, accepte la demande de l'association et autorise l'ensemble des mises à

disposition, comme les années précédentes.

13- Rechargement en sable commune de Gouville

Madame le Maire informe le conseil que la commune de Gouville envisage de procéder à un rechargement de sable en urgence, les semaines 4 et 5 pour un volume d'environ 7 à 10 000 m3. Le site de prélèvement envisagé est situé dans le havre de Geffosses — Pirou coté Pirou.

Madame le Maire précise au conseil que le prélèvement en sable envisagé est inquiétant car depuis « Eleanor », la cale de la Bergerie, au niveau de la zone conchylicole, et les dunes voisines ont été impactées et enlever du sable dans cette zone ne ferait qu'accentuer les phénomènes d'érosion sur Pirou.

Une réflexion sur le havre de Geffosses et son environnement proche s'impose.

Monsieur LAURENCE demande pourquoi le sable n'est pas plutôt prélevé à l'intérieur du Havre.

Elle propose au conseil d'émettre un avis défavorable à cette demande de prélèvement.

Compte tenu de ces éléments, le conseil, à l'unanimité, décide d'émettre un avis défavorable concernant la demande de prélèvement en sable dans le site du Havre de Geffosses-Pirou.

Madame le Maire rappelle au conseil l'impact des derniers éléments climatiques sur le littoral Pirouais et notamment au niveau de la Bergerie, de la cale Nord mais aussi d'Armanville.

Elle informe le conseil que les services de la DDTM ont suggéré de procéder à un rechargement en sable

dans la zone de la Bergerie.

Conseil municipal du 18.01.2018 12Après consultation des services de la COCM, il a été confirmé que cette compétence était

communautaire, c'est pourquoi madame le Maire a sollicité la COCM afin que la demande pirouaise

puisse être prise en considération rapidement, le bureau de la COCM se réunissant également ce soir

afin d'évoquer notamment les actions à mettre en œuvre dans l'urgence sur le littoral.

14- Questions diverses

Madame le Maire félicite monsieur FELIX pour la réussite du réveillon organisé par CSLP.

TOUR DE TABLE El

Madame LEPELLEUX relaie la demande des associations qui souhaitent savoir quand les courriers vont

être adressés pour les demandes de subvention.

Madame LEPELLEUX a été sollicitée par madame TOMASINI qui souhaite procéder à l'impression de

ses affiches grand format pour le cinéma et demande une aide financière à la commune de 500 €

Madame LEFORESTIER informe le conseil que cette aide sera validée lors du vote des subventions aux

associations mais que compte tenu des circonstances, elle avait déjà donné son accord à madame TOMASINI, en concertation avec monsieur CAMUS FAFA, adjoint responsable des associations.

Madame RAPILLY rappelle qu'en cas de besoin, elle est disponible pour apporier toutes les précisions

nécessaires en complément des documents qu'elle envoie concernant les affaires scolaires ou sociales

et qu'il n'est pas nécessaire que les élus sollicitent directement l'école ou les autres acteurs concernés.

Madame LEDANOIS indique qu'il serait préférable que le tri sélectif des Maisons de la Plage soit privilégié afin d'éviter de surcharger celui de la salle polyvalente. Monsieur GIARD dit qu'il est très souvent à

saturation , beaucoup de sacs sont déposés à terre et les utilisateurs de la salle ne peuvent pas l'utiliser à ces moments-là.

Monsieur LAURENCE signale des chiens en divagation dans le secteur de la Vignonnerie. || y a

également un problème avec un poney qui régulièrement se retrouve sur la route.

Monsieur LAURENCE signale que monsieur FELIX est satisfait d'avoir pu rendre service concernant le dépannage de la chaudière du presbytère. Monsieur GIARD remercie monsieur FELIX car son

intervention a permis de faire des économies substantielles à la commune.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIE

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