Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 juillet 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 juillet 2018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 juillet 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 JUILLET 2018 à 20h30

Date de Convocation : 5 juillet 2018 - Date d'affichage : 19 juillet 2018

Le jeudi douze juillet deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean- Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT, M. Fabrice RENOUF et Mme Stéphanie SOHIER.

Représentés :

Mme Martine LEPELLEUX représentée par M. Jean-Louis LAURENCE

M. Patrick LENORMAND représenté par Mme Noëlle LEFORESTIER

Absent excusé : M. Daniel FELIX

Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie LEROTY

Effectif légal du conseil municipal : 19 — Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 16 - Nombre de conseillers votants : 18

ORDRE DU JOUR

1-. Mandat de vente sans exclusivité - Lotissement Les Chardons Bleus — abatir.net

2- Cession Lotissement Les Chardons Bleus Lot 22 - M. et Mme Raguenel

3- Cession Lotissement Les Chardons Bleus Lot 23 - M. et Mme Courant

4 Demande de réservation de lot Lotissement Les Chardons Bleus - Mme Lecouillard Julie

5-_ Lotissement du Pont — Définition prix de vente des parcelles

6- Acquisition de parcelle voirie BO 782

7-__Numérue - Nom impasse « derrière » rue le Haut de la rue

8- Personnel communal : Quota avancement de grade Adjoint technique territorial principal 1#° classe 9- Camping Le Clos Marin : tarifs glaces 2018 et tarifs accueil saisonniers

10- Programme de protection du littoral : Ganivelles et subvention AFITF

11- COCM - Avis concernant le PLUi Sèves-Taute

12- COCM - Nouveaux itinéraires cyclables sur Pirou

13- COCM - Ramassage des Ordures Ménagères

14 COCM - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - CLECT - Représentants

communaux — désignation de suppléants

15- SDEM 50 : Programme effacement de réseaux - Rue des Hirondelles

16- SDEM 50 : panneaux photovoltaïques Salle GUILLON

17- SDEM 50 : transfert de compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au Syndicat Départemental d'Energies de la Manche

18- Budget Lotissement Les Chardons Bleus- Décision modificative : Régularisation inscription budgétaire

19- Budget commune : Décision modificative — acquisition de mobilier urbain

20- Acquisition tracteur service technique — Budget commune — Décision modificative: acquisition de tracteur :

21- Marchés hebdomadaires : modification règlement et tarifs

22- Ecole — Travaux de menuiseries

23- Questions diversesLe procès-verbal de la séance du 14 mai 2018 est approuvé.

Monsieur LAURENCE souhaite savoir quand les travaux de peinture de la façade du cinéma sont

prévus. Monsieur GIARD informe le conseil que suite à un entretien avec madame TOMASINI, présidente de l'association du cinéma de Pirou, il a été prévu de réaliser ces travaux l'année prochaine afin de les prendre en compte sur le budget 2019.

Monsieur LAURENCE déplore le manque de nuance dans les propos tenus au sujet des toilettes

dégradées près du restaurant de la mer. Il lui semble regrettable que ceux-ci ne soient pas remis en

fonctionnement en cas de nouvelle dégradation.

Ajout de questions à l'ordre du jour :

a. Subventions associations sportives :

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'ajouter à l'ordre du jour du présent conseil municipal les

demandes de subventions de la Jeunesse Sportive de l'Ay et de l'Espérance Sportive de Pirou.

b. Décision modificative budgétaire n°6 — budget commune, pour provision travaux bâtiments communaux :

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'ajouter à l'ordre du jour du présent conseil municipal une

décision modificative budgétaire n°6 du budget communal pour prévoir une provision pour travaux sur les bâtiments communaux pendant la période estivale.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à ajouter ces questions à l'ordre du jour qui sera le suivant :

1-_ Mandat de vente sans exclusivité - Lotissement Les Chardons Bleus - abatir.net

2- Cession Lotissement Les Chardons Bleus Lot 22 - M. et Mme Raguenel

3- Cession Lotissement Les Chardons Bleus Lot 23 - M. et Mme Courant

4 Demande de réservation de lot Lotissement Les Chardons Bleus - Mme Lecouillard Julie

5-_ Lotissement du Pont - Définition prix de vente des parcelles

6- Acquisition de parcelle voirie BO 782

7-__ Numérue - Nom impasse « derrière » rue le Haut de la rue

8- Personnel communal : Quota avancement de grade Adjoint technique territorial principal 1° classe 9- Camping Le Clos Marin : tarifs glaces 2018 et tarifs accueil saisonniers

10- Programme de protection du littoral : Ganivelles et subvention AFITF

11- COCM - Avis concernant le PLUi Sèves-Taute

12- COCM - Nouveaux itinéraires cyclables sur Pirou

13- COCM - Ramassage des Ordures Ménagères

14- COCM - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - CLECT — Représentants communaux — désignation de suppléants

15- SDEM 50 : Programme effacement de réseaux - Rue des Hirondelles

16- SDEM 50 : panneaux photovoltaïques Salle GUILLON

17- SDEM 50 : transfert de compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au Syndicat Départemental d'Energies de la Manche

18- Budget Lotissement Les Chardons Bleus- Décision modificative : Régularisation inscription budgétaire

19- Budget commune : Décision modificative — acquisition de mobilier urbain20- Acquisition tracteur service technique - Budget commune -— Décision modificative: acquisition de tracteur

21- Marchés hebdomadaires : modification règlement et tarifs

22- Ecole - Travaux de menuiseries

23- Subventions associations sportives : Jeunesse Sportive de l'Ay et Espérance Sportive Pirou 24- Décision modificative budgétaire n°6 — Budget commune: provision pour travaux bâtiments communaux

25- Questions diverses

1- Mandat de vente sans exclusivité - Lotissement Les Chardons Bleus — abatir.net

Madame le Maire donne lecture au conseil de la proposition de contrat de vente concernant les parcelles du Lotissement les Chardons Bleus par monsieur Vincent SEVESTRE représentant l'enseigne ABATIR.NET.

Monsieur SEVESTRE propose la signature d'un mandat de vente sans exclusivité pour une durée de 36 mois avec possibilité d'y mettre fin, moyennant un préavis de 1 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, après une période minimale de 6 mois.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le contrat correspondant.

2- Cession Lotissement Les Chardons Bleus Lot 22 - M. et Mme RAGUENEL

Madame le Maire informe le conseil que madame et monsieur Olivier RAGUENEL souhaitent acquérir le lot n° 22 du lotissement Les Chardons Bleus au tarif défini par délibération de conseil municipal du 8 septembre 2010 soit 55 032 € pour une superficie de 520 m?(Parcelle cadastrée BM 137).

Madame le Maire rappelle que les frais afférents à cette vente sont à la charge de l'acquéreur, ainsi que le coût de la clôture.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'acte de vente, chez Me LEONARD à l'étude notariale de Lessay et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement Les Chardons Bleus.

3- Cession Lotissement Les Chardons Bleus Lot 23 - M. et Mme COURANT

Madame le Maire informe le conseil que madame et monsieur Sylvain COURANT souhaitent acquérir le lot n° 23 du lotissement Les Chardons Bleus au tarif défini par délibération de conseil municipal du 8 septembre 2010 soit 55 032 € pour une superficie de 520 m2 (Parcelle cadastrée BM 138).

Madame le Maire rappelle que les frais afférents à cette vente sont à la charge de l'acquéreur, ainsi que le

coût de la clôture.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'acte de vente, chez Me LEONARD à l'étude

notariale de Lessay et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement Les Chardons Bleus.

4- Demande de réservation de lot n°27 Lotissement les Chardons Bleus - Mme LECOUILLARD Julie

Madame le Maire informe le conseil que madame et monsieur Pierre-Emmanuel LECOUILLARD souhaitent acquérir le lot n° 27 du lotissement Les Chardons Bleus au tarif défini par délibération de conseil municipal du 8 septembre 2010 soit 65 615 € pour une superficie de 718 m2 (Parcelle cadastrée BM 142).

Cette acquisition étant conditionnée à la vente de leur maison actuelle, ils souhaitent que la commune leur réserve la parcelle.

Madame le Maire propose de réserver le lot n° 27 à madame et monsieur LECOUILLARD pendant 6 mois. A l'issue de cette période, si madame et monsieur LECOUILLARD n'ont pas donné suite, le lot sera remis en vente.Madame le Maire rappelle que les frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur, ainsi que le coût de la clôture.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à réserver le lot n° 27 du lotissement les chardons bleus à madame et monsieur Pierre-Emmanuel LECOUILLARD pendant 6 mois, à signer l'acte de vente le cas échéant, chez Me LEONARD à l'étude notariale de Lessay et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement Les Chardons Bleus.

5- Lotissement du Pont — Définition des prix de vente des parcelles

Madame le Maire informe le conseil que les travaux de viabilisation du lotissement du Pont sont quasiment

terminés. Il convient à présent de définir le prix de vente des parcelles afin de pouvoir commencer la

commercialisation de celles-ci.

Madame le Maire rappelle que 17 parcelles sont commercialisables, 2 parcelles sont réservées aux logements HLM et 1 parcelle réservée aux logements séniors.

Sur les 17 parcelles commercialisables, la commune souhaite en réserver 9 aux primo-accédants, en

résidence principale, à des couples dont le total d'âge ne dépassera pas 75 ans maximum, avec un tarif de

vente « préférentiel » fixé pendant 3 ans, ce sont les parcelles n °5,6,7,8,9,16,18,19 et 20. Si celles-ci ne

sont pas vendues dans le temps réservé, elles seront commercialisées aux prix fixés pour les autres parcelles.

Madame le Maire précise également qu'en cas de revente de ces parcelles dans les dix ans qui suivent leur

acquisition, une sanction sera applicable, celle-ci correspondant à la différence entre le prix de l'acquisition

(prix préférentiel négocié) et le prix de vente non négocié.

Toutes les parcelles commercialisables devront être construites dans un délai maximum de 2 ans après

acquisition.

Madame le Maire propose les prix suivants :

Prix m2 : 69 € HT

(prix du marché)LOTS CONCERNES | Surface en

Afin de permettre la prise en compte des tarifs préférentiels, une subvention du budget communal vers le budget

lotissement du Pont est nécessaire afin d'équilibrer celui-ci. Cette subvention s'élève à 76 731 € HT / 92 078 €

TTC.

Le conseil, à l'unanimité, :

- Valide les prix proposés dans les tableaux présentés ci-dessus,

- Décide de réserver les lots 5, 6, 7, 8, 9, 16, 18, 19 et 20 aux primo-accédants dont l'âge du couple n'excède pas 75 ans au total, pour leur résidence principale, pendant 3 ans et d'appliquer à l'issue de ces 3 ans les prix définis dans le tableau n°2 si les lots ne sont pas commercialisés.- Valide le principe de la mise en place de sanction financière en cas de revente des parcelles bénéficiant

des prix négociés dans les dix ans qui suivent leur acquisition, celle-ci correspondant à la différence entre le prix de l'acquisition (prix préférentiel négocié) et le prix de vente non négocié.

- Valide le principe de la subvention communale d'équilibre qui fera l'objet de décisions modificatives

budgétaires ultérieurement.

6- Acquisition de parcelle voirie BO 782

Madame le Maire donne lecture de la proposition de Me Damien LEONARD concernant l'acquisition d'une

parcelle de demi-rue cadastrée BO 782 (rue des Mouettes / rue des Chardonnerets) pour l'euro symbolique ou

gratuitement suivant les dispositions légales applicables actuellement, à l'occasion de la vente de la parcelle BO 781 par Monsieur CIRETTE.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'acte d'acquisition de la parcelle BO 782 chez Me Damien LEONARD au prix défini selon les dispositions légales en vigueur à ce jour.

7- Numérue — Nom impasse « derrière » rue le Haut de la rue

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité d'attribuer un nom à l'impasse située « derrière » la rue

le Haut de la rue qui mène à deux nouvelles maisons afin de leur permettre d'obtenir une adresse postale.

Madame le Maire propose Impasse du Puits des Jeunes.

Le conseil à l'unanimité, valide cette proposition et adopte le nom suivant : impasse du Puits des Jeunes.

8- Personnel communal : Quota avancement de grade Adjoint technique territorial principal 1ère classe

Madame le Maire informe le conseil municipal de la possibilité pour monsieur Fabrice TRAVERS d'accéder au

grade d'adjoint technique principal 1? classe par avancement à l'ancienneté. Afin de permettre de proposer

cet agent à l'avancement lors de la prochaine Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion, il est impératif de procéder au vote des quotas d'avancement.Après avis favorable du Centre de Gestion de la Manche, madame le Maire propose de fixer le quota

d'avancement du cadre d'emplois d'adjoints techniques territoriaux à 100 %.

Le conseil, à l'unanimité, fixe le quota d'avancement du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux à 100 %.

La modification des effectifs communaux avec création de poste fera l'objet d'une délibération ultérieure après avis de la CAP sur la proposition d'avancement.

9- Camping Le Clos Marin : tarifs glaces 2018 et tarif travailleur saisonnier

Madame le Maire expose les modifications de tarifs proposées pour les glaces vendues au camping :

Désignation Tarifs 2017 Tarifs 2018

Magnum, tous parfums 240€ 2.50 €

Mini Cornetto, tous parfums 1.00 € 1.00 €

Soléro 2.00 € 2.00 €

Calippo, tous parfums 1.80 € 1.80 €

Rocket, x pop 1.00 € 1.00 €

Pouce Pouce 1.80 € 1.90 €

Caramel et nuts et praliné 1.30 € 1.40 €

Twister 1.80 € 1.80 €

King Cône 2.10 € 2.30 €

Kinder Cône 2.00 €

Kinder Stick 1.00 €

Kinder Sandwich 1.50 €

Le conseil à la majorité, à l'unanimité, valide les tarifs proposés ci-dessus à compter du 1 aout 2018.

De plus, madame le Maire, informe le conseil de la demande d'un professionnel pirouais concemant l'éventuelle

possibilité d'accueillir au camping les travailleurs saisonniers de son établissement. Il sollicite également un tarif préférentiel pour la saison.

Madame le Maire propose d'appliquer le tarif vert (hors saison) pour les saisonniers qui fourniront une

attestation de leur employeur prouvant qu'il ou elle travaille à Pirou en juillet / août.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à appliquer les tarifs tels que proposé ci-dessus.

10- Programme de protection du littoral : Ganivelles et subvention AFITF

Madame le Maire présente au conseil un projet d'aménagement de protection des dunes. La DDTM préconise la pose de ganivelles sur environ 1100 m situés entre de part et d'autre de la cale d'Armanville jusqu'à la limite de Créances et également au niveau de la Bergerie (en vert sur le plan ci-dessous).OMMUNE DI . Coïgneis # s

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La pose des ganivelles sera réalisée par les services techniques de la commune.

Un devis de fournitures a été demandé à la société Vimond Matériaux à Granville comme en 2017 qui propose de fournir le matériel aux mêmes tarifs que 2017 soit 12 465.82 € TTC

Madame le Maire informe le conseil que cet aménagement peut faire l'objet d'une subvention de l'Etat au titre de l'AFITF. Elle sollicite l'accord du conseil afin de déposer un dossier de demande de subvention pour un montant de 80 % de la dépense soit 9 972.65 €, le restant à charge étant payé sur les fonds propres de la commune.

Le conseil, après délibération, à l'unanimité :

- Décide de valider le projet d'aménagement du littoral en méthode douce présenté -__ Autorise madame le Maire à signer le devis présenté par l'entreprise Vimond Matériaux pour un montant de 12 465.82 € TTC

-_ Autorise madame le Maire à demander une subvention au titre de l'AFITF pour un montant de 9 972.65 € et valide le plan de financement proposé.11- COCM - Avis concernant le PLUi Sèves-Taute

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que :

Par délibération du 11 septembre 2013, la Communauté de communes Sèves-Taute a prescrit l'élaboration

d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et que par délibération du 2 février 2017, la nouvelle

Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche a confirmé l'achèvement de la procédure ;

Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du conseil communautaire du 21 décembre 2016 ;

Les communes ont été associées tout au long de l'élaboration du projet de PLUÏi ;

Par délibération du 31 mai 2018, le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet

de PLUI

Madame le Maïre, informe les conseillers, que le conseil municipal doit, dès lors, se prononcer sur le projet

de PLUi du territoire de Sèves-Taute.

Le conseil municipal,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de l'Urbanisme ;

Vu, la délibération de l’ancienne Communauté de communes Sèves-Taute en date du 11 septembre 2013 prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ;

Vu, le procès-verbal du conseil communautaire de l'ancienne Communauté de communes Sèves-Taute du

21 décembre 2016,

Vu, la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche

en date du 2 février 2017 décidant d'achever la procédure d'élaboration du PLUI du territoire de Sèves-Taute ;

Vu, la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche

en date du 15 mars 2018 décidant d'appliquer au PLUI du territoire de Sèves-Taute le contenu modernisé du

PLU ;

Vu, la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche

en date du 31 mai 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi du territoire de Sèves-

Taute ;

Vu, le projet de PLUÏi du territoire de Sèves-Taute arrêté par le conseil communautaire de la Communauté de

communes Côte Ouest Centre Manche du 31 mai 2018.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable au projet de PLUi du

territoire de Sèves-Taute.

12- COCM - Nouveaux itinéraires cyclables sur Pirou

Madame le Maire présente au conseil la proposition de la COCM de créer un itinéraire cyclable entre Lessay et Geffosses qui traverserait Pirou sur 7.3 kms environ.

Pour permettre la réalisation de cet itinéraire en 2019, de la signalisation est nécessaire à hauteur de 6570 € pour Pirou dont 657 € de reste à charge pour la commune.

La COCM souhaite recueillir l'avis des communes concernées avant de valider le projet.

Le conseil, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce projet et donne pouvoir à madame le Maire afin de signer tout document nécessaire au dossier.13- COCM - Ramassage des Ordures Ménagères

En premier lieu, madame le Maire souhaite rappeler que le ramassage des Ordures Ménagères est une compétence communautaire.

Depuis le regroupement des trois communautés, il faut un temps d'adaptation aux nouvelles pratiques et au nouveau prestataire.

Nos habitants qui vivent dans « les impasses » ne sont plus ramassés au porte à porte : ce qui pose problème

car la décision n'a pas été anticipée d'une réflexion assez poussée. Certains sont âgés et ne peuvent porter leur poubelle eux-mêmes.

Souvent leur femme de ménage ou leurs enfants viennent dans la journée mais il faut des bacs roulants

fermés au bout des impasses où à proximité pour déposer les sacs afin que ceux-ci ne soient pas éventrés par les chiens, les chats ou les oiseaux.

De nombreux habitants sont très mécontents et nous avons eu connaissance d'une pétition qui circule à Pirou

Plage. Certains habitants demandent parce qu'ils ne sont plus ramassés au porte à porte, à bénéficier d'une

réduction de leur taxe d'ordures ménagères car le service est moindre.

Madame le Maire rappelle également au conseil qu'il existe un problème, toute l'année, au niveau des

résidences secondaires qui souhaiteraient des endroits pour laisser leurs sacs d'ordures ménagères avant

de repartir, lorsqu'il n'y a pas de ramassage le lendemain.

Nous recueillons toutes les demandes ou remarques et les transmettons à la Communauté de commune Côte

Ouest Centre Manche afin de régler les problèmes au cas par cas.

De plus, particulièrement le lundi, nous sommes obligés de nettoyer certains endroits qui servent de dépôts

sauvages. Cela prend beaucoup de temps aux services techniques et génère un coût pour la commune que

la municipalité prend en charge malgré tout car elle a la volonté d'avoir une commune propre.

Madame LEDANOIS informe le conseil qu'elle a eu plusieurs échanges avec les services de la COCM à ce

sujet. Elle a demandé la mise en place de 4 bacs roulants pour l'été. Il lui a été répondu que c'était

envisageable mais que ces bacs seraient certainement des bacs sans couvercles, ce qui ne permet pas

d'envisager de les fermer et de les réserver aux habitants des lieux concernés.

Deux bacs supplémentaires seront également installés pour les commerçants du marché, ils seront équipés

de cadenas et uniquement mis à disposition pour les commerçants ambulants.

Madame LEDANOIS a également sollicité les services de la COCM pour une éventuelle baisse de la taxe, toutefois ceux-ci n'y sont pas favorables.

Madame LEDANOIS informe le conseil que les bacs roulants situés à coté de la salle polyvalente vont être

installés sur le parking du haut perché vers la rue Racine afin d'éviter que les OM s'accumulent à proximité

de la salle.

Madame SOHIER regrette que ces bacs soient déplacés, elle suggère que ceux-ci soient réservés aux

utilisateurs de la salle polyvalente, éventuellement fermés et installés derrière une « palissade en bois » qui

permettrait de réserver l'accès et de préserver la vue.

Madame LEDANOIS informe que les difficultés rencontrées au niveau des impasses sont expliquées par les

services de la COCM par le fait que les camions ne sont pas autorisés à faire de marche arrière.

Monsieur LAUVRAY précise que les camions OM font marche arrière dans les impasses du Lotissement les

chardons Bleus …

Le Conseil municipal est conscient de tous les problèmes et réfléchit à des solutions satisfaisantes pour tous

en accord avec la COCM.

1014- COCM - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - CLECT - représentants communaux — désignation de suppléants.

Madame le Maire rappelle qu'elle participe à la CLECT de la Communauté de communes Côte Ouest Centre

Manche et qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de suppléants afin de palier à ses éventuels

empêchements.

Madame le Maire propose monsieur José CAMUS FAFA et madame Laure LEDANOIS.

Le conseil, à l'unanimité, valide la proposition ci-dessus et désigne monsieur José CAMUS FAFA et madame Laure LEDANOIS en tant que suppléants.

15- SDEM 50 : Programme effacement de réseaux — Rue des Hirondelles

Madame le Maire présente au conseil le projet d'effacement des réseaux électriques, d'éclairage public, et de

télécommunication de la rue des Hirondelles entre les n° 37 et 55. APS : 403 132.

Le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maitrise

d'ouvrage des travaux d'effacement des réseaux électriques. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 65 000 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de Pirou s'élève à environ 13 000 €. Il

est précisé que l'absence d'appui commun dans l'emprise du projet ne permet pas au SDEM50 d'assurer la

maitrise d'ouvrage de l'effacement du réseau de télécommunication.

Le conseil, après délibération, à la majorité 16 voix pour et 2 abstentions (M. LAURENCE et Mme LEPELLEUX représenté par M. LAURENCE) :

- Décide la réalisation de l'effacement de réseaux « Rue des Hirondelles entre les n°37 et 55 »

- Demande au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 19 semestre 2019.

- Accepte une participation de la commune au titre de l'effacement du réseau électrique de 13 000 €,

- Accepte une participation de la commune au titre de l'effacement du réseau téléphonique,

- S'engage à porter les sommes nécessaires à l'ensemble du projet au budget communal,

- S'engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n'est donnée au projet (environ

6 000 €),

- Donne pouvoir à madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

16- SDEM 50 : panneaux photovoltaïques Salle GUILLON

Madame le Maire informe le conseil de la possibilité pour la commune de mettre en place des panneaux

photovoltaïques sur une partie de la toiture de la salle GUILLON. Ce projet a été étudié par les services du

SDEM 50 qui peuvent apporter leur contribution technique et financière au projet.

Le coût d'investissement de ce projet est estimé à 30 312.12 € HT soit 36 374.55 € TTC, la contribution du

SDEM 50 est également estimée à 30 312.12 € TTC soit un reste à charge pour la commune de 6 062.43 €.

L'exploitation et la maintenance, étudiée sur une période de 20 ans, reviendrait en dépenses à 11 315.61 € TTC pour une recette de 39 091.83 € TTC.

Madame le Maïre sollicite l'accord du conseil pour intégrer ce projet au permis de construire qui va être déposé pour la réfection de la salle GUILLON.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à intégrer le projet de mise en place de panneaux

photovoltaïques au permis de construire réalisé pour la commune par monsieur BELLEE, maître d'œuvre, à

Coutances.

11Afin de permettre la prise en charge du dossier par le SDEM50, il convient de prévoir le partenariat sous la forme d’un bail emphytéotique administratif dont les termes sont les suivants :

«Bail emphytéotique administratif conclu avec le SDEM50 portant occupation de la toiture d’un bâtiment

municipal pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques.

Les objectifs ambitieux affichés par le gouvernement vont désormais conduire à une diversification des sources de production d'électricité et notamment des énergies renouvelables.

Fort de son engagement de proximité auprès des collectivités, le SDEM50 souhaite œuvrer dans une démarche

d'efficacité énergétique en proposant l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur des toitures de bâtiments

publics.

A ce titre, le conseil municipal de la Commune de PIROU est sollicité par le SDEM60 pour approuver le bail

emphytéotique administratif pour la construction et l'exploitation d'une installation photovoltaïque sur un de sesbâtiments communaux en vertu de l'article L 1311-2 du code général des collectivités territoriales.

Ce bail, constitutif de droits réels, prévoit la prise en charge par le SDEM50 de la réalisation des études nécessaires ainsi que l'installation et l'exploitation de la centrale photovoltaïque.

En l'espèce, la commune de PIROU met à disposition du SDEM50 environ 105 m? de toiture sur un de ses bâtiments municipaux dénommé « Salle GUILLON » dont elle est propriétaire, afin que le syndicat installe et exploite un ensemble d'équipements photovoltaïques de production d'électricité raccordé au réseau public de distribution d'électricité en vue de la commercialisation par le SDEM50 de l'électricité ainsi produite.

En contrepartie, le SDEM50, conformément à la délibération du comité syndical en date du 12 avril 2018, s'engage :

"à verser un loyer à la collectivité dont le montant sera calculé sur la base de la moitié de l'excédent dégagé par le

budget annexe « Photovoltaïque » l'année précédente (revente d'électricité). Ce loyer sera annuel et interviendra à compter de l'année suivant la fin d'amortissement de l'installation ;

Le bail prendra effet à compter de sa notification par la Commune de PIROU au SDEM50.

Ilest conclu pour la durée 30 ans, conformément à l'article 3 du bail.

A l'expiration du bail, la propriété des ouvrages, en parfait état de fonctionnement sera transférée gratuitement à la

collectivité.

VU l'article L 1311-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant qu'un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique en vue de l'accomplissement, pour le compte de la collectivité territoriale, d'une mission de service public ou en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence ;

VU l'article L1311-13 du CGCT concernant l’authentification, en vue de leur publication au fichier immobilier, des actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par les collectivités et établissements publics ;

VU l'article L 2224-32 du CGCT concernant l'aménagement et l'exploitation d'installation de production d'énergies renouvelables par les communes, sur leur territoire, et les établissements publics de coopération, sur le territoire des communes qui en sont membres ;

VU les statuts du SDEM50 approuvés par arrêté préfectoral du 21 mars 2014 ;

VU la délibération du comité syndical du SDEM50 en date du 12 avril 2018 relative aux plans de financement des

centrales solaires photovoltaïques ;

12CONSIDERANT le souhait exprimé par la commune de PIROU de mettre à disposition du SDEM50 environ 105 m? de

toiture pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur son patrimoine bâti ;

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Décidi le]

De la conclusion d'un bail emphytéotique administratif avec le SDEM50 pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment municipal dénommé « Salle GUILLON »

D'autoriser Monsieur Alain GIARD premier adjoint au maire de la commune de Pirou en vue de procéder à la signature du bail conclu avec le SDEMS0 ;

D'autoriser Madame le Maire, à recevoir et à authentifier ce bail passé en la forme administrative conformément aux dispositions de l'article L1311-13 du code général des collectivités territoriales, en vue de sa publication au fichier immobilier.

Monsieur LAUVRAY souhaite connaitre quel établissement assure les panneaux photovoltaïques, la

commune ou le SDEM50 car cette prestation doit être onéreuse. La gestion des panneaux étant confiée au

SDEM5O0, il semble que ce soit à leur charge. Toutefois, le coût sera estimé afin de prévoir le budget en

conséquence.

Monsieur LAURENCE demande si la structure de la salle va supporter le poids de l'installation. Une étude

effectuée par le maître d'œuvre accompagné d’un ingénieur béton confirme que ce projet est réalisable.

17- SDEM 50 : transfert de compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au

Syndicat Départemental d'Energies de la Manche.

Conformément à l'article 3.2.3. de ses statuts, le SDEM50 exerce en lieu et place des membres qui en font la

demande, la compétence optionnelle d'autorité organisatrice de distribution de gaz et du service public de

fourniture de gaz mentionnés à l'article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, et

notamment:

+ Passation avec les services des entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation de

missions de service public de distribution de gaz, ainsi qu'à la fourniture de gaz aux tarifs réglementés

de vente ou, le cas échéant, exploitation en régie de tout ou partie de ces services ;

e Passation avec toute entreprise agréée à cet effet par le ministre chargé de l'énergie de tous actes

relatifs à la distribution publique de gaz combustible sur le territoire des communes non desservies

dans le respect de la procédure de mise en concurrence régie par les articles L.1411-1 et suivants

du CGCT;

+ Représentation des intérêts des usagers dans leurs relations avec les entreprises délégataires ;

e Contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus et contrôle du

réseau public de distribution de gaz ;

e Maîtrise d'ouvrage des investissements sur le réseau public de distribution de gaz ;

+ Participation à l'élaboration et à l'évaluation des schémas régionaux du climat de l'air et de l'énergie

et des plans climat-énergie prévus par le code de l'environnement ;

e Communication aux membres du SDEM50, dans le cadre des textes en vigueur, des informations

relatives au fonctionnement des missions de service public visées au présent article.

À ce titre, madame le Maire, expose au conseil municipal l'intérêt de transférer la compétence d'autorité

organisatrice de la distribution publique de gaz au SDEM50, en particulier pour les raisons suivantes :

13e Le caractère éminemment technique et donc la nécessaire professionnalisation de cette compétence

et des missions qui s'y rattachent ;

e La nécessité de disposer de moyens humains, techniques et financiers qui ne peuvent être assurés

qu'au sein d'une structure de coopération dédiée ;

e Les enjeux de sécurité et de qualité de la desserte gazière ;

e Le développement du réseau public de distribution organisé dans un souci d'aménagement du

territoire et de cohésion territoriale, selon une approche supra-communale et multi-énergies, électricité et gaz notamment.

Le transfert de cette compétence optionnelle « Gaz » doit être entériné par délibération prise par le comité

syndical du SDEM50 et prend effet à la date indiquée par cette dernière.

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur le principe de ce transfert de compétence.

Entendu l'exposé de madame le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 5212-16.

Vu, l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 approuvant la modification des statuts du SDEM50 ;

Vu, les statuts du SDEM50 notamment l'article 3.2.3 concernant la compétence optionnelle « autorité

organisatrice de la distribution publique du gaz » et l'article 5.2 concernant le transfert de compétences.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité décide :

- Le transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SDEM50,

telle que définie à l'article 3.2.3. des statuts du syndicat ;

- La mise à disposition au profit du SDEM50 des biens nécessaires au bon accomplissement de la

compétence transférée, conformément aux articles L. 13211 et L 1321-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales ;

-_ D'autoriser madame le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous

les documents relatifs à ce transfert de compétence.

18- Budget Lotissement Les Chardons Bleus - Décision modificative : Régularisation inscription

budgétaire

Madame le Maire présente au conseil une décision modificative budgétaire réalisée à la demande du trésor

public pour le lotissement les chardons bleus.

Il'est nécessaire de procéder à la régularisation d'une écriture budgétaire non équilibrée due aux arrondis.

Madame le Maire propose l'inscription suivante :

Investissement dépenses Investissement recettes 1641:+1€ 3355 :+1€

Le conseil, à l'unanimité, autorise la DM n°1 sur le budget lotissement les chardons bleus telle que

présentée ci-dessus.

19- Budget commune : Décision modificative n°3 - acquisition mobilier urbain

Madame le Maire présente au conseil une décision modificative budgétaire nécessaire aux différentes

acquisitions de mobilier urbain nécessaire au renouvellement ou aux nouvelles acquisitions de la commune.

Madame le Maire propose l'inscription suivante :

14Compte à débiter Compte à créditer

2315-11 : - 22 000€ 2188 : + 22 000€

Le conseil, à l'unanimité, autorise la DM n°3 sur le budget commune telle que présentée ci-dessus.

20- Acquisition tracteur service technique - Budget commune - Décision modificative n°4 : acquisition

de tracteur

Madame le Maire rappelle au conseil la décision du conseil municipal du 14 mai 2018 concernant la décision

de faire l'acquisition d'un nouveau tracteur pour le service technique communal pour 20 000 € TTC maxi.

Monsieur GIARD précise qu'il a été impossible de trouver un tracteur d'occasion correspondant aux besoins

des services techniques. Les tracteurs proposés sont donc du matériel neuf.

Madame le Maire remercie monsieur François LECOUVEY pour son implication dans ce dossier ainsi que

pour l'apport de son expertise et de ses conseils avisés.

Madame le Maire présente au conseil deux devis :

- MOTIN Frères SAS : 23 500 € HT avec une reprise de l'ancien tracteur à hauteur 2 000 €.

- MELAIN Motoculture : 24 684.23 € HT avec une reprise à hauteur de 4 500 €.

Madame le Maire propose de retenir la proposition des établissements MELAIN Motoculture pour un montant

de 29 621.07 € TTC avec une reprise de l'ancien tracteur à hauteur de 4 500 €.

Afin de réaliser cette acquisition, il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire

présentée ci-après :

Compte à débiter Compte à créditer

2315-11 : - 10 000 € 21571 : +10 000 €

Après discussion, le conseil, à l'unanimité :

- Décide de retenir la proposition des établissements MELAIN Motoculture

- Donne pouvoir à madame le Maire afin de signer le devis de 29 621.07 € TTC présenté

-__ Autorise la décision modificative budgétaire n°4 à hauteur de 10 000 € nécessaire à cette acquisition et

présentée ci-dessus

Autorise madame le Maire à procéder aux opérations de cession du matériel communal à hauteur de 4

500 €.

21- Marchés hebdomadaires : Modification règlement et tarifs

Monsieur GIARD informe le conseil que suite à la commission marchés qui a eu lieu lundi 4 juin dernier en

présence des syndicats de professionnels, des modifications du règlement et des tarifs sont proposées comme

suit:

Article 3 : emplacements - est ajouté la phrase :

« Seul le fonds de commerce peut être vendu sur présentation d'acte notarial à la Mairie ».

Tarifs des droits de place du marché :

Forfait du 1° janvier au dernier dimanche de juin et du 2ème dimanche de septembre au 31 décembre:

0,50 €/ ml

Du 1# dimanche de juillet au 1°’ dimanche de septembre inclus : 0,80 € / ml

Forfait 1 € par branchement EDF

15Forfait 1,50 € le branchement eau

Le conseil, à l'unanimité, autorise la modification du règlement telle que présentée ci-dessus et décide

d'appliquer les tarifs proposés à compter du 12 août 2018.

22- Ecole — Travaux de menuiseries

Madame le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection de l'ensemble

des menuiseries intérieures de l'école.

Deux devis ont été reçus :

- SARL Lemaitre Menuiserie : 12 750.17 € HT

- Menuiserie Yohann ANGOT : 10 083.15 € HT

Sur proposition de madame le Maire, le conseil décide, à l'unanimité de retenir la proposition de la Menuiserie

Yohann ANGOT et autorise madame le Maire à signer le devis présenté à hauteur de 10 083.15 € HT. Cette

dépense est inscrite à l'article 2313-40 du budget communal.

Madame RAPILLY informe le conseil de la nécessité de mettre en place un stockage à l'école pour les vélos,

les trottinettes et autres petits matériels. Elle préconise l'installation d'un chalet en bois identique à celui de la

pétanque par exemple.

Un devis a été demandé à Espace Emeraude pour un chalet similaire à celui de la pétanque, celui-ci s'élève

à 1050 € TTC.

Afin de faire cette acquisition, il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire n°5 du

budget communal :

Compte à débiter Compte à créditer

2315-11 : - 1 500 € 2181 installations générales : + 1 500 €

Cette installation étant supérieure à 5 m2, la commune doit déposer une déclaration préalable. Le conseil doit

autoriser madame le Maire à signer la demande d'autorisation d'urbanisme.

Après discussion, le conseil, à l'unanimité, décide :

De faire l'acquisition d'un chalet en bois pour le stockage du matériel de jeux extérieurs de l’école

- _ Autorise madame le Maire à réaliser la décision modificative budgétaire n°5 présentée ci-dessus

-_ Autorise madame le Maire à déposer une demande de Déclaration Préalable pour l'installation de ce

chalet dans la cour de l'école

23- Subventions associations sportives — Jeunesse Sportive de l'Ay et Espérance Sportive Pirou

Madame le Maire présente au conseil les demandes de subventions concernant la Jeunesse Sportive de l'Ay

et l'Espérance Sportive de Pirou.

Concernant la Jeunesse Sportive de l'Ay, l'association avait déposé une demande de subvention auprès de la

COCM qui n'a pas souhaité donner suite, c'est pourquoi la JSA sollicite la commune afin d'obtenir une

subvention de 300 €.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à verser 300 € à la Jeunesse Sportive de l'Ay.

16Concernant l'Espérance Sportive de Pirou, madame le Maire dit que le club rencontre de graves problèmes

de management et de gestion.

La mairie ne portera pas la responsabilité des échecs de cette association. Ce n'est pas la mairie qui a géré

le club et l'a conduit dans cette désastreuse situation actuelle.

Monsieur LAURENCE souhaite intervenir car il a été sollicité par monsieur NORMAND, président de l'ESP,

concernant le club et ses difficultés. Il relate au conseil les propos de monsieur NORMAND concernant les

difficultés rencontrées par le club qu'il attribue aux dégradations des terrains de foot par les gens du voyage

l'été dernier qui n'ont pas permis l'utilisation des terrains pendant six mois ainsi qu'au report du versement de

la subvention communale exceptionnelle sollicitée en février dernier qui n'a pas permis d'équilibrer le budget.

Madame le Maire répond que les problèmes ne datent pas de cette année. |l y a deux ans, il y a eu de sérieuses

difficultés avec l'entraîneur. Il y a eu aussi le départ de plusieurs joueurs et de bénévoles. Ce sont des points

qui sont occultés.

Ilest exact qu'il y a eu les gens du voyage. Madame le Maire rappelle que ceux-ci sont arrivés, sans prévenir,

le 31 juillet 2017 à 11h30. Deux ou trois caravanes et voitures avaient réussi à entrer. Aussitôt prévenus, nous

avons bloqué l'entrée mais, ils sont passés par un petit chemin, ont démonté la barrière et ont pénétré sur le

stade et le terrain de pétanque. Ils sont repartis le 14 août.

Un état des lieux a été fait immédiatement et des devis demandés à hauteur de 44 000 €. C'était très coûteux

pour une petite commune comme la nôtre qui a dû agir par ses propres moyens.

Mais, quelle que soit la solution choisie, il faut du temps pour que le gazon pousse et s'enracine. Les joueurs

ont retrouvé leur terrain en octobre d'abord pour les entrainements puis pour les matchs à partir du dimanche

5 novembre, soit trois mois d'indisponibilité et non pas 6 mois comme le dit le président de l'ESP.

Monsieur LALLEMAND dit que, cet hiver, il y a eu beaucoup de matchs remis à cause des intempéries dans

tous les clubs.

Madame le Maire remercie les clubs voisins qui ont prêté leurs terrains.

Depuis cet incident l'été dernier, la commune a installé un portique et enlevé la barrière du fond de terrain afin

de remédier aux installations « sauvages ».

Madame le Maire dit que le Président de l'ESP qui crie et vocifère, n’a pas forcément fait ce qu'il fallait pour

que son club vive.

Il a recherché une fusion avec d’autres clubs, en vain, puis il s'est mis en retrait de son club. Attitude

surprenante pour quelqu'un qui affirme qu'il veut sauver son club et polémique avec la mairie plutôt que de

chercher des solutions car les difficultés ne sont pas arrivées du jour au lendemain et ne vont pas se régler

toutes seules.

La mairie n'est pas responsable des turbulences que traverse le club toutefois, elle est prête à verser une

subvention de 1 500 €, comme les années précédentes, avec l'obligation de dédier 1 000 € pour l'acompte

des licences afin de ne pas pénaliser les joueurs. Elle est aussi prête à réaliser des travaux (changement de

chaudière …) mais veut l'assurance que le club va continuer avant d'engager des sommes importantes dans

les structures.

La commune ne souhaite pas faire d'ingérence dans l'association mais elle reste responsable de la gestion de

l'argent public et a des comptes à rendre à l'ensemble des associations subventionnées c'est pourquoi elle

souhaite éclaircir la situation avec le club dès qu'une rencontre sera possible en fonction des emplois du temps

de chacun.

Madame RAPILLY s'interroge sur le déficit annoncé de 5 000 €. Après reprise des différentes demandes de

subventions de l'ESP en 2016 et 2017, elle a noté que le club déclarait une épargne de 1 021.83 € au 31.12.2016 et de 2 144.88. € au 31.12. 2017.Qu'est devenue cette épargne ? si l'on ajoute au déficit annoncé les 2 144.88 € d'épargne, il semble que le club est dépensé plus de 7 000 € en l'espace de 4 mois ce qui ne peut uniquement s'expliquer par les dégradations dues aux gens du voyage ou le départ de joueurs.

17Monsieur CAMUS FAFA donne lecture des différents chiffres communiqués depuis 2014 qui se résument

comme suit :

Bilan financier Nombre de joueurs

31.12.2014 :

Solde en épargne : 2 404.69 € 33 joueurs sur la saison 2014.2015 Balance annuelle : 600.79 €

31.12.2015

Solde en épargne : 1 074 € 39 joueurs sur la saison 2015.2016 Balance annuelle : 2 855.86 €

31.12.2016

Solde en épargne : 1 021.83 € 40 joueurs sur la saison 2016.2017 Balance annuelle : 1 672.87 €

31.12.2017

Solde en épargne : 2 144.88 € 40 joueurs sur la saison 2017.2018 Balance annuelle : 2 085 €

Le nombre de joueurs reste le même.

A l'assemblée générale de l'ESP 2018, il n'y a pas eu de vote pour valider le rapport moral ni le rapport financier

etil n'y a pas eu d'élections déclare monsieur CAMUS FAFA qui était présent à la réunion.

Monsieur LECOUVEY regrette que des chiffres plus précis n’aient pas été fournis à la commune afin permettre

une meilleure compréhension de la situation.

Après discussion, sur proposition de madame le Maire, le conseil, à l'unanimité, décide de verser une

subvention de 1 500 € à l'Espérance Sportive de Pirou avec obligation de réserver 1 000 € au règlement de

l'acompte pour les licences.

Madame le Maire souhaite exercer son droit de réponse suite à l'article paru dans le journal à la demande de

l'ESPirou :

« J'ai lu que le Président est en colère. Il ne peut s'en prendre qu'à lui-même. Depuis plusieurs années, la

situation s'est dégradée. S'il est réellement soucieux de l'avenir de son club, il doit reconnaitre ses erreurs,

s'effacer et même quitter le club afin que celui-ci reparte sur de nouvelles bases avec un nouveau bureau et

deux équipes de joueurs ».

24- Décision modificative budgétaire n°6 - Budget commune : provision pour travaux bâtiments

communaux

Madame le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire

afin de prévoir d'éventuels travaux dans les bâtiments communaux, notamment le changement de chauffe-

eau dans le club house considérant que ces travaux ne seront réalisés que si l'Espérance Sportive poursuit

son activité.

Madame le Maire propose les virements de crédits suivants :

Compte à débiter Compte à créditer

2315-11 : - 20 000 € 2313 : +5 000 €

21578 : + 15 000 €

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à procéder à la décision modificative budgétaire n° 6

telle que présentée ci-dessus.

1825- Questions diverses

En l'absence de monsieur Patrick LENORMAND, madame le Maire qui le représente, souhaite remercier de

sa part les employés du service technique qui ont contribué au bon déroulement de la kermesse de l'école.

a. Remerciements commune de Lessay

Madame le Maire souhaite remercier la commune de Lessay pour le prêt à titre gratuit des blocs bétons mis

à disposition lors de la Foire aux Bulots 2018.

b. Associations

Madame le Maire souhaite rappeler aux présidents des associations dont le siège social est la mairie de

passer régulièrement chercher leur courrier régulièrement.

c. Pollution marine

Madame le Maire informe le conseil des problèmes de pollution rencontrés dans le havre au niveau des rejets de

la zone conchylicole.

Plusieurs relevés réalisés par les services de l'Etat ont montré des résultats non satisfaisants. Suite à un rendez

vous en présence des services de l'Etat, de la COCM, des représentants des conchyliculteurs et de la commune

de Pirou, il a été convenu de vider et de nettoyer les décanteurs de la zone conchylicole et de procéder ensuite à

de nouveaux prélèvements afin d'essayer de trouver les causes de cette pollution.

d._ Réception TV

Madame le Maire signale de nombreux problèmes de réception de TV et de téléphonie. Plusieurs centaines de

personnes se sont plaints de disfonctionnement. Il est regrettable de ne pas pouvoir regarder la télévision, ni de

pouvoir téléphoner.

Monsieur LAUVRAY informe le conseil qu'il effectué de multiples démarches afin de remédier à ce problème à

son domicile personnel. Il semble que le signal de la 4G perturbe les réseaux hertziens. Un antenniste doit venir

installer un filtre 4G sur l'antenne de réception. Ces travaux peuvent être pris en charge par l'Etat si l’utilisateur

prend au préalable contact avec l'Agence Nationale des Fréquences au 0970 818 818.

Madame le Maire remercie monsieur LAUVRAY pour son information. Tous les habitants concernés peuvent

utiliser ces informations.

e. Abritortue

Madame le Maire informe qu'il est nécessaire de remplacer une tôle abimée et de mettre une porte à l'abri tortue,

ce qui permettra d'envisager de le prêter à une association.

f._ Terrain de tennis

Madame le Maire suggère de mettre en place une signalétique afin d'orienter les personnes désirant se rendre

au terrain de tennis Ribourel.

Madame le Maire informe le conseil que les travaux du terrain de tennis rue des Mésanges sont quasiment

terminés. Il reste la pose du portillon mais celui-ci n'a pas encore été livré.

19TOUR DE TABLE

Monsieur LAURENCE souhaite que le stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite soit repeint devant

les WC public situés près du restaurant de la mer.

Monsieur LAURENCE regrette que le nouveau plan de circulation en cours au niveau de Pirou plage puisse être

déstabilisant pour les automobilistes compte tenu du nombre de panneaux choisis différents (Stop, cédez le

passage, priorité, giratoire …)

Monsieur LAUVRAY signale que les services d'ENEDIS commencent à transmettre des courriers afin d'installer

des compteurs LINKY à Pirou.

Madame le Maire rappelle que chaque personne sollicitée est en droit de refuser, si elle le souhaite, la pose de ce

type d'appareil.

Monsieur GIARD informe le conseil que le garde-corps sollicité à la SNSM est en cours de fabrication et qu'il devrait

être livré sous peu.

Monsieur GIARD souhaite informer le conseil qu'un maraicher de Créances est entré en conflit avec lui suite à un

courrier qui lui a été envoyé concernant les dégâts qu'il avait occasionné chemin des Fillettes. Il a été très insolent.

Il avait labouré le chemin afin de passer un tuyau, sans remettre en état le chemin et surtout sans autorisation.

Madame le Maire souhaite rappeler aux membres du conseil les festivités et animations prévues à Pirou cet été :

Samedi 14 juillet : Feu d'artifice / Apéro concert organisé par le SNSM / Vide grenier CSLP

- Lundi 16 juillet : Vernissage de l'Art en Soi et début de l'exposition salle polyvalente 18h30

- Mardi 17 juillet : Accueil officiel des renforts de gendarmerie 18h30

- Mercredi 18 juillet : Marché du terroir à partir de 17h00 à la plage

- Mercredi 25 juillet : Foot des plages l'après midi

Dimanche 29 juillet : Inauguration du Festival Pirouésie 18h00 et première diffusion Radio Bulot

- Mercredi 8 août : Foot des plages l'après midi / Ouverture du salon des bouquinistes/ Marché du terroir à

partir de 17h00 à la plage

- Vendredi 10 août : Concert Varèse à la Chapelle

- Samedi 11 août : Concert Varèse à la Chapelle

- _ Dimanche 12 août : Fête de la Plage organisée par la SNSM, ATPP et diverses associations, ainsi que

les commerçants, les forains et les conchyliculteurs.

- Mercredi 15 août : bénédiction de la mer.

Madame le Maire rappelle également que l'accueil de loisirs est ouvert tout l'été aux enfants - inscriptions : Maison

de Pays de Lessay 02.33.46.84.69 et pour les ados inscriptions et programme de l'animateur sportif à disposition

à l'Office de tourisme 02.33.46.30.47

Le Maire,

Noëlle LEFOR