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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 septembre 2018
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Pirou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PIROU
(Manche)
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 SEPTEMBRE 2018 à 20h30
Date de Convocation : 30 août 2018 - Date d'affichage : 13 septembre 2018
Le jeudi six septembre deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.
Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :
Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean- Louis LAURENCE, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, M. Roger MAUDUIT, M. Fabrice RENOUF et Mme Stéphanie SOHIER.
Représentés :
Mme Martine LEPELLEUX représentée par M. Jean-Louis LAURENCE
Mme Josette DIOT représentée par Mme Noëlle LEFORESTIER
Mme Rose-Marie LEROTY représentée par M. Gabriel LALLEMAND
Absent excusé : M. Patrick LENORMAND
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie SOHIER
Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 15 - Nombre de conseillers votants : 18
ORDRE DU JOUR
Adhésion au FGDON - Campagne de lutte contre le frelon asiatique.
Cession matériel communal — service technique.
Création de la commune nouvelle de Gouville sur Mer
Extension de périmètre du SDEM 50 : Adhésion de la commune de Tessy-Bocage - Extension
effacement de réseaux rue des Hirondelles au n°57.
Service public d'assainissement collectif - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)2017.
Mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Pirou — Proposition devis et mémoire technique SAUR.
7. Mission d'assistance à la mise en concurrence des contrats d'assurance de la collectivité.
8. Travaux ancienne mairie 15, rue des écoles - Dénomination nouvelle salle.
9. Budget commune : Décision modificative - Aménagement de terrain.
10. Budget commune : Décision modificative — Vitrine anciens combattants.
11. Budget commune : Décision modificative - Remplacement de personnel.
12. Budget assainissement : Décision modificative - Régularisation TVA suite à assujettissement. 13. Salle Guillon — Travaux de réhabilitation — Honoraires Ingénieurs Béton et bois, Coordonnateur SPS et
Maître d'œuvre.
14. Association Espérance Sportive de Pirou — Convention de mise à disposition terrains et locaux.
15. Association Syndicale de Défense contre la Mer— Pétition Arbres du square et terrains.
16. Ecole - Rentrée scolaire 2018/2019.
17. Point sur les subventions.
18. Vidéosurveillance.
19. Questions diverses.
ESS
so Le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2018 est approuvé.
Monsieur LAURENCE rappelle au conseil les observations faites par madame LEPELLEUX (par mail à l'intention de chaque conseiller municipal) concernant le compte rendu précédent notamment au sujet des difficultés de l'ES Pirou.
Madame le Maire ne souhaite plus répondre à ses observations.
Ajout de Questions à l'ordre du jour :
Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'inscrire deux questions supplémentaires à l'ordre du jour :
- Une proposition du Comité Départemental de la Randonnée pédestre pour la modification du GR223
- La présentation du diagnostic établi par le CAUE au sujet des travaux à entreprendre sur clocher de l'église
Ces questions seront traitées en fin de conseil municipal questions n° 19 et 20.
Le conseil, à l'unanimité, autorise l'ajout de ces deux questions à l'ordre du jour du présent conseil municipal qui sera modifié comme suit :
1.Adhésion au FGDON - Campagne de lutte contre le frelon asiatique.
2.Cession matériel communal — service technique.
3.Création de la commune nouvelle de Gouville sur Mer
4.Extension de périmètre du SDEM 50 : Adhésion de la commune de Tessy-Bocage - Extension
effacement de réseaux rue des Hirondelles au n°57.
5.Service public d'assainissement collectif - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)2017.
6.Mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Pirou — Proposition devis et mémoire technique SAUR.
7.Mission d'assistance à la mise en concurrence des contrats d'assurance de la collectivité.
8. Travaux ancienne mairie 15, rue des écoles - Dénomination nouvelle salle.
9.Budget commune : Décision modificative - Aménagement de terrain.
10.Budget commune : Décision modificative — Vitrine anciens combattants.
11.Budget commune : Décision modificative —- Remplacement de personnel.
12.Budget assainissement : Décision modificative - Régularisation TVA suite à assujettissement.
13.Salle Guillon — Travaux de réhabilitation — Honoraires Ingénieurs Béton et bois, Coordonnateur SPS et Maître d'œuvre.
14.Association Espérance Sportive de Pirou — Convention de mise à disposition terrains et locaux.
15.Association Syndicale de Défense contre la Mer— Pétition Arbres du square et terrains.
16.Ecole - Rentrée scolaire 2018/2019.
17.Point sur les subventions.
18.Vidéosurveillance.
19.Projet de modification du GR223
20.Travaux clocher de l'église — Diagnostic CAUE
21.Questions diverses. 1. Adhésion au FGDON - Campagne de lutte contre le frelon asiatique.
Madame le Maire informe le conseil que le premier cas de nid de frelons asiatiques a été signalé à Pirou courant
du mois d'août.
Afin de permettre la prise en charge de ce problème, la Fédération Départementale de Défenses contre les
Organismes Nuisibles de la Manche, habilitée par la Préfecture de la Manche, propose la signature d'une
convention qui porte sur la définition des modalités de mise en place des opérations de surveillance, de prévention
et de lutte collective contre les frelons asiatiques.
Le montant de la participation de la commune dû au titre de la convention est de 53 € pour 2018.
La commune doit également faire le choix de deux opérateurs agréés par la FGDON, susceptibles d'intervenir dans
le cadre de la destruction de nids.
Madame le Maire propose de retenir :
- Choix n° 1 : ML SERVICES (St-Germain-sur-Ay)
- Choix n° 2: DN GUEPES (La Haye)
Le conseil, à l'unanimité :
-_ Autorise madame le Maire à signer la convention de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le
département de la Manche avec la FGDON
- Décide de retenir l'entreprise agréée ML SERVICES (S$T-Germain-sur-Ay) en choix n° 1 et DN GUEPES
(La Haye) en choix n°2
- Autorise madame le Maire à verser la participation de la commune au FDGON d'un montant de 53 €.
2. Cession matériel communal - service technique.
Madame le Maire informe le conseil que cette question est annulée, suite à l'obtention de consignes préfectorales
qui précisent qu'il n'est désormais plus possible de vendre un véhicule pour pièces. Il peut uniquement être cédé
à un professionnel pour destruction.
3. Création de la commune nouvelle de Gouville- sur- Mer
Madame le Maire informe le conseil que les communes d'Anneville-sur-Mer, Gouville-sur-Mer, Montsurvent et
Servigny ont décidé de créer la commune de nouvelle de Gouville-sur-Mer avec pour chef-lieu Gouville-sur-Mer. La commune d'Anneville-sur-Mer étant jusqu'à présent membre de la Communauté de communes Cote Ouest Centre Manche, il convient que la totalité des conseils municipaux des communes de la COCM se prononce sur le rattachement de la commune nouvelle à la communauté de communes Coutances Mer et Bocage.
Monsieur LECOUVEY s'inquiète du devenir des différentes collectivités et du maintien de leur capacité de décision
suite aux multiples fusions qui ont lieu en ce moment.
Le conseil municipal, après délibération, à la majorité 17 voix pour et 1 voix contre (M. François LECOUVEY), émet
un avis favorable au rattachement de la commune nouvelle de Gouville- sur-Mer à la communauté de communes
Coutances Mer et Bocage.
4. Extension de périmètre du SDEM 50 : Adhésion de la commune de Tessy-Bocage
Vu, le Code Général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L 5711-1 et L 5211-8 :
Vu, la délibération n°CS-2018-32 en date du 5 juillet 2018 par laquelle le comité syndical du Syndicat
Départemental d'Energies de la Manche a accepté à l'unanimité l'extension de son périmètre d'intervention par
l'adhésion de la commune de Tessy-Bocage ; Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant cette modification, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
- Le SDEM exerce aujourd'hui la compétence fondatrice et fédératrice d'autorité organisatrice de distribution publique d'électricité.
- Suite à la création, par arrêté préfectoral du 28 décembre 2017, de la commune nouvelle de TESSY-
BOCAGE (Fervaches, Tessy/Vire, Pont-Farcy) à compter du 1" janvier 2018, cette commune a décidé de
transférer la compétence « autorité organisatrice de la distribution d'électricité » (AODE) au SDEM50 sur l'ensemble de son territoire.
- Par délibération du 5 juillet 2018, le comité syndical du SDEM50 a approuvé à l'unanimité cette adhésion
modifiant le périmètre du syndicat car la commune déléguée de Pont-Farcy était jusqu'alors située dans le département du Calvados.
Qu'en cas de majorité qualifiée réunie, cette extension de périmètre entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2019.
Après avoir pris connaissance de l'exposé, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents décide
d'accepter l'adhésion de la commune de Tessy-Bocage au SDEM50.
Madame le Maire rappelle au conseil le projet d'effacement de réseau rue des hirondelles 2è"e partie. Lors de la
présentation du dossier par le SDEM 50, il avait été indiqué que l'effacement aurait lieu entre les n° 37 et 55.
Madame le Maire précise que les travaux auront bien lieu entre les n° 37 et 57, qu'il s'agissait d'une erreur
matérielle qui n'engage ni décisions, ni dépenses supplémentaires.
5. Service public d'assainissement collectif - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)2017.
Madame le Maire présente au conseil le RPQS 2017 concernant le service public d'assainissement collectif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ses statuts,
Vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l'Eau,
Vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée
en vue de la consommation humaine,
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public,
Vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de
l'eau et de l'assainissement,
Vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et
modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire),
Vu le Décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et
Vu du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et
d'assainissement,
Vu l'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité
des services publics d'eau potable et d'assainissement. Vu le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
Le conseil, décide à l'unanimité, d'adopter le RPQS 2017 pour le service d'assainissement collectif tel que présenté. Celui-ci sera annexé à la présente délibération.
6. Mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Pirou — Proposition devis et mémoire technique SAUR.
Madame le Maire informe le conseil que la commune doit réaliser une mise à jour du plan d'épandage des boues
de la station d'épuration. Le plan en cours actuellement date de 2005. Les surfaces utilisables sont aujourd'hui insuffisantes suite au désistement d'un des agriculteurs.
Il convient donc de réaliser une nouvelle étude préalable afin d'intégrer un ou plusieurs nouveaux exploitants et des surfaces d'épandage supplémentaires.
Madame le Maire présente le mémoire technique et le devis proposés par la SAUR pour la réalisation de ce nouveau plan d'épandage.
L'étude et le montage du dossier sont estimés à 6 mois de prestation pour un montant total de 4 222.90 € TTC.
Monsieur FELIX souhaite savoir si l'épandage a lieu uniquement sur la commune de Pirou ou également sur d'autres communes.
Madame le Maire informe le conseil que l'épandage peut avoir lieu sur d'autres communes, comme actuellement.
Le conseil, à l'unanimité, décide de réaliser la mise à jour du plan d'épandage des boues de la station d'épuration
de Pirou, autorise madame le Maire à signer la proposition de prestation remise par la SAUR pour 4 222.90 € TTC qui sera inscrite au budget assainissement 2019.
7. Mission d'assistance à la mise en concurrence des contrats d'assurance de la collectivité.
Madame le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de procéder à la révision des contrats d'assurance de la
collectivité (hors assurance du personnel) car ceux -ci sont anciens et plus adaptés au contexte actuel.
Cette opération de mise en concurrence étant techniquement peu aisée et demandant un temps considérable pour
sa réalisation, madame le Maire propose de faire appel à un cabinet de mission d'assistance à la mise en
concurrence comme cela a été fait par la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche.
Madame le Maire informe le conseil qu'un devis a été demandé à l'entreprise ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES
qui a réalisé l'audit pour la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche à l'occasion de la fusion des différentes communautés. La prestation pour la COCM s'élevait à 3 240 € TTC.
Dans l'attente du devis et afin de permettre le commencement de l'analyse des contrats rapidement, madame le
Maire propose de voter un accord de principe avec une somme dédiée maximale de 3 240 € TTC.
Le conseil, à l'unanimité :
-_ Décide de procéder à la mise en concurrence des contrats d'assurance de la collectivité
- Décide de retenir l'entreprise ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES qui a donné entière satisfaction à la COCM
- Autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense afférente à hauteur maximale de 3 240 € TTC.
8. Ancienne mairie 15, rue des écoles - Dénomination nouvelle salle
Madame le Maire rappelle au conseil les travaux qui ont eu lieu dans l'ancienne mairie afin de créer une nouvelle
salle (mur abattu entre l'ancien bureau du maire et l'ancien bureau du secrétariat).
Il convient maintenant de donner un nom à cette salle de réunion. Madame le Maire propose Salle Maître Léonord HARASSE (Maire et notaire entre 1816 et 1839).
Le conseil, à l'unanimité, décide de nommer la nouvelle salle du 15 rue des écoles: salle Maître Léonord
HARASSE.
9. Budget commune : Décision modificative - Aménagement de terrain.
Madame le Maire informe le conseil que les services de l'Etat souhaitent que les sommes inscrites au budget 2018
de la commune au titre du cimetière pour la réalisation des clôtures de celui-ci soient reportées à l'article aménagement de terrains.
Madame le Maire propose l'inscription suivante :
Compte à débiter Compte à créditer
2116 : - 16 000€ 2128 : +16 000 €
Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à procéder à la décision modificative n° 7 telle que présentée
ci-dessus.
Madame le Maire informe le conseil que les travaux d'aménagement du cimetière sont entièrement réalisés, y
compris la pose des clôtures et que ceux-ci contribuent à former un espace harmonieux et paisible.
10. Budget commune : Décision modificative — Vitrine anciens combattants.
Madame le Maire informe le conseil que la vitrine porte-drapeaux a été livrée et sera posée dans la salle de conseil municipal cet hiver.
Afin de permettre le règlement de ce matériel, il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire.
Madame le Maire propose l'inscription suivante :
Compte à débiter Compte à créditer
2116:-1000€ 2188 : + 1000€
Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à procéder à la décision modificative n° 8 telle que présentée
ci-dessus.
11. Budget commune : Décision modificative - Remplacement de personnel.
Madame le Maire informe le conseil que compte tenu du nombre d'arrêt maladie ordinaire et de l'absence prolongée
pour raisons de santé d'un agent du personnel administratif, il convient d'abonder le compte 6218 rémunération de personnel extérieur qui est déjà dépassé.
Madame le Maire propose les modifications suivantes :
Compte à débiter Compte à créditer
615221 : - 10 000 € 6218 : +45 000€ 615228 : -7 000€
615232 : - 15 000 €
61558 : - 6 000 €
6156:-2000€
6162:-5000€ Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à procéder à la décision modificative n° 9 telle que présentée
ci-dessus.
12. Budget assainissement : Décision modificative - Régularisation TVA suite à assujettissement.
Madame le Maire informe le conseil que l'assujetissement du budget assainissement à la TVA par monsieur
MADON, Trésorier municipal, entraine une régularisation depuis mars 2017 (Date initiale de la demande de la
collectivité au Trésor Public) des déclarations de TVA.
La somme due par le budget assainissement au titre de la TVA est estimée à ce jour à 26 000 €.
Afin de permettre le règlement de cet impôt, il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire.
Madame le Maire propose l'inscription suivante :
Compte à débiter Compte à créditer
61523 : - 26 000 € 658 : + 26 000€
Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à procéder à la décision modificative n° 1 telle que présentée
ci-dessus.
13. Salle Guillon — Travaux de réhabilitation — Honoraires Ingénieurs Béton et bois, Coordonnateur SPS et
Maître d'œuvre.
Madame le Maire rappelle la délibération du 18 janvier dernier relative aux travaux et à la demande de subvention
pour la réhabilitation de la salle GUILLON.
Lors de la présentation du dossier, il avait été indiqué que les travaux étaient estimés à 371 000 € HT et que la
part des honoraires des différents intervenants été estimée à 32 450 € HT au total.
Afin de permettre le règlement des honoraires aux intervenants, il convient de valider les prestataires et le montant
exact de leurs interventions.
- Maitre d'œuvre : Stéphane BELLEE 24 450 € HT soit 29 340 € TTC
- Ingénieur Béton : ICEBA Ingénierie : 2 500 € HT soit 3 000 € TTC
- Ingénieur Bois : IPE Ingénierie : 2 500 € HT soit 3 000 € TTC
- Coordonnateur SPS : Mesnil System’ : 2 395 € HT soit 2 874 € TTC
Monsieur LAUVRAY souhaite savoir si la rémunération du maître d'œuvre est forfaitaire ou correspond à un
pourcentage du montant des travaux. Madame le Maire précise au conseil que le montant annoncé est forfaitaire.
Monsieur FELIX souhaite savoir si le montant annoncé pour les travaux est également fixe. Madame le Maire rappelle que ce montant est un estimatif et qu'un appel d'offres va obligatoirement avoir lieu pour ces travaux, ce
qui permettra de connaitre le coût réel des travaux.
Le conseil, après délibération, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer les contrats et/ou devis présentés
par les prestataires référencés ci-dessus et à régler les dépenses correspondantes prévues à l'article 2313-57 du
budget communal 2018.
Madame le Maire informe ensuite les membres du conseil que l'Etat a décidé d'attribuer 150 000 € de subvention
au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Rural (DSIL) suite au dépôt du dossier de demande de
subvention en janvier dernier. 14. Association Espérance Sportive de Pirou - Convention de mise à disposition terrains et locaux.
Madame le Maire informe le conseil que suite à la réaction de mécontentement de personnes du voisinage du Club
House car celui-ci a été utilisé pour des manifestations privées qui ont générées des nuisances sonores et à
l'occasion du changement de bureau de l'association de l'Espérance Sportive de Pirou, il convient de procéder à
la signature d'une convention de mise à disposition et d'utilisation du terrains et des locaux destinés à la pratique
du football.
Le conseil, à la majorité 17 voix pour et 1 abstention (M. Daniel FELIX), autorise madame le Maire à signer la
convention présentée avec l'association Espérance Sportive de Pirou.
Madame le Maire précise que suite aux plaintes des riverains concernant les nuisances sonores, le nouveau bureau
de l'ES.Pirou a adressé une lettre d'excuses à ceux -ci.
Madame le Maire informe le conseil des différents travaux réalisés aux terrains de football : - Les deux terrains ont été aérés grâce à la réactivité de monsieur Benjamin SUGY, Ingénieur à la COCM, qui a
mis à disposition un engin spécifique nécessaire à ces travaux
- Un engrais naturel a été acheté par la commune et semé par monsieur Vincent HEROUET,
- Le terrain est arrosé régulièrement, grâce à la réparation de l'enrouleur par monsieur Anthony COUPPEY
Les services techniques communaux tondent le terrain 1 fois par semaine.
Madame le Maire souhaite remercier toutes ces personnes qui sont intervenues bénévolement pour permettre la
reprise de la saison dans les meilleures conditions.
15. Association Syndicale de Défense contre la Mer - Pétition Arbres du square et terrains.
Madame le Maire informe le conseil qu'une pétition a été déposée en mairie le 27 août dernier contre le projet d'abattage des arbres du square de l'ASA évoqué lors de l'assemblée générale de l'ASA le 16 août dernier.
Madame le Maire précise que la demande de la mairie à l'ASA concernant l'entretien de ces terrains était de tailler
les angles des haies afin de permettre une meilleure visibilité et de sécuriser les carrefours, pas d'abattre
entièrement les haies comme cela a pu être entendu.
Lors d'un entretien avec le Président de l'ASA accompagné de plusieurs membres du syndicat, en présence de
monsieur GIARD, il a été demandé au Président de bien vouloir préciser par écrit les intentions de l'ASA concernant
les haies. Cette question sera certainement revue lors de la prochaine assemblée générale de l'ASA.
Madame le Maire précise que la commune n'a pas de pouvoir de décision concernant ces haïes mais souhaite
toutefois pouvoir faire une réponse aux personnes qui ont déposé la pétition en mairie.
16. Ecole - Rentrée scolaire 2018/2019.
Madame le Maire informe le conseil que la rentrée scolaire s'est bien déroulée. Les effectifs globaux de l'école sont
à ce jour de 89 enfants de maternelles et primaires répartis en 4 classes :
- 15 élèves de CM1/CM2 avec Mme ANGOT
- 25 élèves de CE1/CE2 avec Mme GONTIER
- 23 élèves de GS/CP avec Mme BOULLAND également directrice de l'école
- 26 élèves de TPS/PS/MS avec Mme MALHERBE
65 enfants sont accueillis au restaurant scolaire.
Madame le Maire informe le conseil que la classe de Mme ANGOT a été entièrement, nettoyée, repeinte et que
des placards ont été installés. Le hall de l'école primaire a également été repeint.
Madame le Maire remercie les services techniques pour la qualité du travail accompli. Le chalet de stockage est installé dans la cour de l'école.
17. Point sur les subventions.
Madame le Maire souhaite faire un point sur les différentes subventions demandées et obtenues cette année.
Réhabilitation de la salle Guillon : 150 000 € au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Rural (DSIR)
Projet d'aménagement du Parc: 15000 € au titre de l'appel à projet « Biodiversité Manche » du conseil
départemental.
Vidéoprotection urbaine : 43 012 € au titre de la DETR.
Les demandes en cours concernant le Fonds d'Investissement Rural (Conseil Départemental) et le Contrat de territoire porté par la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche au titre de la Région pour le dossier d'aménagement du Parc ont reçu des à priori favorables et les autorisations de commencement d'exécution ont été délivrées par les deux administrations.
Madame le Maire rappelle ensuite l'organisation de la Fête de la Plage qui a pu avoir lieu grâce à l'implication de
nombreuses associations pirouaises et également grâce à la mobilisation des commerçants et forains dans ce
projet. Madame le Maire remercie l'ensemble des personnes qui ont eu la gentillesse de se mobiliser pour
conserver cette manifestation estivale importante pour la commune.
Lors des réunions de préparation, il avait été indiqué que la commune prendrait en charge sous forme de
participation les dépenses que les associations ne pourraient pas entièrement assumer seules.
A cette occasion, il convient de verser une subvention de 1 000 € à la SNSM de Pirou pour financer une partie de
l'animation de la Fête de la Plage.
Concernant le feu d'artifice, l'association ATPP a un reste à charge de 75 € mais ne sollicite pas l'aide de la
commune. Madame le Maire remercie les membres d'ATPP pour ce geste.
Le conseil, à la majorité 17 voix pour et 1 voix contre (M. Daniel FELIX), décide le versement d'une subvention de
1000 € à la SNSM pour l'animation de la Fête de la Plage.
18. Vidéosurveillance.
Suite à l'attribution de la subvention au titre de la DETR à hauteur de 40 % du projet proposé avec un maximum
de 43 012€ pour ce projet, madame le Maire sollicite l'avis du conseil concernant la poursuite de celui-ci.
Elle précise que l'étape suivante de celui-ci est de procéder au lancement d'un appel d'offres pour les travaux de
mise en place du système de vidéoprotection urbain et également de soumettre une convention au diocèse de
Coutances concernant la pose d'une antenne relais à la chapelle de la plage.
Monsieur LAURENCE souhaite comprendre l'objet de la convention avec le diocèse. Madame le Maire rappelle
qu'il est envisagé de mettre en place 10 caméras entre la plage et le pont avec un local sécurisé d'enregistrement
installé en mairie à destination uniquement des services de gendarmerie et de madame le Maire, en tant qu'officier
de police judiciaire, en cas d'incident. Pour permettre l'envoi des données vers le moniteur, il convient de prévoir
plusieurs antennes relais sur les points hauts de la commune dont la chapelle Saint Michel.
Monsieur LAURENCE souhaite savoir si le matériel prévu dans le projet fait l'objet d'une acquisition ou d'un leasing.
Monsieur CAMUS FAFA précise que la proposition du bureau d'études porte sur de l'acquisition, ce qui permet
d'obtenir des subventions et de bénéficier du Fonds de compensation de la TVA à hauteur de 16.404 %. Avant de prendre une décision, plusieurs conseillers souhaitent obtenir des informations concernant un système
de vidéo protection plus restreint et limité à la surveillance des bâtiments publics.
Après discussion et sur proposition de madame le Maire, le conseil à la majorité 13 voix pour, 2 abstentions (Mmes
HEROUET et RAPILLY), 3 voix contre (MM. RENOUF, GIARD et Mme LEPELLEUX représentée par M.
LAURENCE) décide d'étudier la mise en place d'un système de vidéoprotection dédié à la surveillance des
bâtiments publics et défini les sites potentiellement concernés comme suit :
- Pirou Pont: Ecole / Accueil de Loisirs sans Hébergement / Mairie/ Services techniques/Salle GUILLON/ Locaux football et chasse
- Pirou Plage : Cinéma / Salle polyvalente / Place des Bocagers / Parking du Haut Perché / Place du Général
de Gaulle (Bibliothèque) / Place Eugène Rigault.
Monsieur CAMUS FAFA est chargé par le conseil de la réalisation de cette étude.
19. Projet de modification du GR223
Madame le Maire présente au conseil la proposition de modification du cheminement du GR223 établie par le
Comité Départemental de Randonnée pédestre de la Manche.
Actuellement, l'itinéraire relie la Bosquerie à la Petite Maresquière sur la commune de Geffosses (en orange sur la
carte).
Le Comité Départemental de Randonnée pédestre de la Manche souhaite pouvoir le modifier ainsi (en vert sur la
carte), de la Bosquerie emprunter la voie communale de la Piloterie puis traverser la RD650 au niveau de l'aire
d'accueil des camping-cars, rue des Hublots et rue des Cigognes pour rejoindre ensuite la promenade Edmond
LEBRUN.
10 Monsieur LAUVRAY craint que le tracé proposé en vert ne contribue à la détérioration du massif dunaire car les
GR sont autorisés aux vélos et aux chevaux notamment …
Madame le Maire regrette que le tracé ne soit pas plus précis et que le courrier ne précise pas si le tracé actuel
disparait ou s’il demeure.
Elle propose de solliciter le Comité Départemental de randonnée pédestre afin de demander le maintien du tracé
actuel en plus de la modification ce qui formerait une boucle intéressante par la diversité des paysages proposée
et souhaite poser des conditions à la mise en place de la modification.
Le conseil, à la majorité 17 voix pour et 1 voix contre (M. Philippe LAUVRAY), valide la proposition de madame le
Maire et la modification présentée par le Comité Départemental de la Randonnée pédestre de la Manche sous
réserve que le sentier ne permette pas d'accès direct aux dunes, ni de descente vers la plage et que le balisage
mis en place respecte les mesures de protection du littoral et du massif dunaire (ganivelles …)
20. Travaux clocher de l'église — Diagnostic CAUE
Madame le Maire présente au conseil le compte rendu d'observations réalisé par le CAUE suite à la visite de
l'église Saint Martin en mars dernier.
Le CAUE préconise un programme de travaux de réhabilitation de la structure :
- Vérification et réfection de l'étanchéité en partie haute
- Réfection de l'étanchéité des baies
- Intervention sur les sols extérieurs
- Intervention sur les maçonneries extérieures
- Travaux de réfection des enduits intérieurs
Monsieur GIARD a rencontré l'entreprise AUBERT LABANSAT qui doit fournir un devis de réfection de charpente
rapidement et également proposer plusieurs contacts pour la toiture.
Madame le Maire précise que ce projet de réhabilitation pourrait être mené conjointement avec une association
afin de solliciter différents financements et que l'association Pirou M'Intéresse est vivement intéressée par ce projet.
21. Questions diverses.
Madame le Maire souhaite faire un point sur la saison estivale :
« Une saison exceptionnelle !
Du beau temps, de nombreuses animations variées, une bonne fréquentation des touristes, l'été 2018 sera à
inscrire dans les annales de Pirou.
La culture aussi était au rendez-vous :
- Du 16 au 21 juillet : l'Art en soi exposait tableaux, photos et sculptures avec Jean-Louis PATRICE en
invité d'honneur et des séances de peinture en extérieur ainsi qu'une braderie d'art.
- Du 29 juillet au 4 août, le festival « Pirouésie » créait une vie poétique sur Pirou pendant une semaine
avec des animations de rue, des visites écritures, des spectacles, de l'Art sous de nombreuses formes et
en plus « radio-bulot » pour la première année.
Ce festival a été encore cette année une belle réussite.
Deux animations ont eu lieu dans le Parc, futur Parc de Loisirs naturel.
11 - Du au ff août, le salon du livre et de l'image a eu lieu avec plusieurs conférences toutes plus captivantes
les unes que les autres dont une concemant la rue des vingt libraires. Merci à Rémi YON, l'organisateur
et notre libraire à l'année.
- Le 10 et 11 août, les deux concerts Varèse.
L'ATPP, Daniel et Vincent ont voulu nous faire mieux connaître ces musiciens, lauréats de concours
internationaux et sensibles au charme de notre commune. Nombreux sont les mélomanes qui sont venus
les écouter et sont repartis enchantés.
- Le 12 août, c'était la fête de la plage, nouvelle formule.
Si le temps n'a pas toujours été de la partie, les associations pirouaises (SNSM en tête, ATPP, Téléthon,
Bibliothèque, Eveil musculaire, Art en soi …) ont tout fait pour séduire leurs visiteurs.
Les groupes musicaux, les chorales ont eu un beau succès et toutes les attractions ont été appréciées
ainsi que le feu d'artifice financé par les commerçants, les forains, les pécheurs, les conchyliculteurs, les
artisans, ATPP, le Ball trap et les professions libérales.
D'autres manifestations ont aussi été organisées cet été, ball-trap, foot des plages, lotos, vide-greniers, braderies,
repas, séances de cinéma les marchés du dimanche, du mercredi, les marchés du terroir …les randonnées de
Pirou M'intéresse et autres animations.
La place de Gaulle était toujours remplie de véhicules.
À plusieurs reprises, il a fallu ouvrir le parking du rond-point. Il y a eu beaucoup de monde à Pirou cet été.
Le camping a également affiché complet une bonne quinzaine de jours.
Les demandes entendues le plus souvent en mairie ou au camping sont les suivantes : installations de pistes
cyclables : nous y travaillons, création d'une école de voile et de sports nautiques : planches, paddies etc.,
installation d'une piscine sur Lessay : nous transmettrons à la COCM.
Circulation : les stops de la rue Fernand Desplanques et les cédez le passage ont permis de mieux circuler, sans
incident.
Toutes ces manifestations ont contribué à développer notre économie et ont montré le dynamisme des associations
pirouaises.
Je souhaite remercier l'ensemble des associations et tous les bénévoles. »
Concernant les activités à destination des enfants et adolescents (hors Accueil de Loisirs sans Hébergement)
madame SOHIER souhaite faire part de difficultés rencontrées par les parents pour les inscriptions qui ont
désormais lieu à La Maison de Pays de Lessay, ce qui oblige les parents à se déplacer et parfois à trouver porte
close.
De plus, ces difficultés d'inscription ont entrainé l'annulation de certaines activités sans information préalable alors
que les enfants étaient présents et pensaient pourvoir procéder à l'inscription sur place. Cela a entrainé une baisse
de fréquentation conséquente.
L'office de tourisme, qui ne prend plus les inscriptions aux activités, n'a de plus pas contribué au bon
fonctionnement de ces animations car la personne en charge du bureau n'a pas été en mesure de donner les
programmes d'activités, ni aucun renseignement concernant ces activités toute la seconde quinzaine d'aout.
12 TOUR DE TABLE
Monsieur FELIX souhaite pourvoir utiliser la zone basse des espaces d'affichage du rond-point pour les
manifestations pirouaises sans solliciter la mairie au préalable. Monsieur GIARD rappelle que les affichages sont
mis en place par les services techniques pour des raisons de sécurité, les banderoles doivent être attachées
solidement pour ne pas prendre le risque qu'elles s'envolent sur la voie publique par exemple. Toutes les
banderoles doivent être déposées en Mairie.
Monsieur FELIX a été sollicité par des vacanciers qui voulaient savoir pourquoi la plage n'est pas nettoyée
(présence d'algues et de varech …). Madame le Maire rappelle qu'il est important de préserver la laisse de mer et
que les algues ne doivent plus être enlevées afin de respecter l'environnement car le gravelot à collier interrompu,
animal protégé, nidifie dans la laisse de mer.
Monsieur FELIX regrette qu'il subsiste encore des stationnements gênants à la plage les jours de marché. Monsieur
GIARD précise que des plots vont être mis en place afin de régler ce problème et que la circulation et le
stationnement se sont beaucoup améliorés.
Monsieur FELIX signale que les bornes mises en place au niveau de l'intersection située devant son domicile sur
la RD72 ont été accidentées. Monsieur GIARD précise que les travaux RD72 ne sont pas encore totalement
terminés et qu'il est prévu dans le cadre du programme OPAL porté par le conseil départemental d'installer des
bordures à cet endroit.
Monsieur FELIX signale que le chalet de la pétanque a besoin d'être lasuré. Monsieur GIARD fait part de sa surprise
car un bidon de lasure a été acheté pour mettre à disposition de l'association cet été. Il est convenu de vérifier si
les membres de l'association sont bien venus chercher le bidon pour réaliser les travaux ou si celui-ci est toujours stocké au service technique.
Madame LEDANOIS fait part des problèmes rencontrés cet été dans le cadre des tournées de ramassage des
Ordures ménagères. De nombreuses incivilités ont eu lieu notamment à la salle polyvalente et au niveau du point
de tri réservé au camping municipal.
Des conteneurs supplémentaires ont été mis en place à la salle polyvalente et un ramassage supplémentaire a eu
lieu au camping ce qui a permis de désengorger ces deux points.
Madame LEFORESTIER précise au conseil que de nombreuses plaintes téléphoniques, des courriers ou encore
une pétition concemant les désagréments dus aux nouvelles modalités de ramassage ont été reçues en mairie et
qu'une réunion sera programmée courant du dernier trimestre avec la COCM afin d'essayer de trouver des
solutions satisfaisantes aux différents problèmes rencontrés.
Monsieur LAURENCE fait part des remarques et interrogations de madame LEPELLEUX :
« Pourquoi avoir dépensé 7 000 € dans l'acquisition de portiques de sécurité si les accès sont également obstrués
par des bennes ? Ceci pose un problème d'accès pour les secours en cas de besoin, ce qui peut entrainer la
responsabilité de la mairie en cas de souci. »
Madame le Maire précise que ces doubles précautions ont été prises afin d'éviter l'intrusion de gens du voyage et
que les accès secours ne sont pas bloqués.
«Un bloc de béton a été mis en place Cale sud pour empêcher l'accès des véhicules. Cette initiative est pertinente,
toutefois comme celui-ci n'est pas suffisamment éclairé cela pose un problème de sécurité. »
Madame le Maire fait part au conseil de nombreuses pannes du système d'éclairage public cet été qui ont entrainé
des difficultés notamment à Pirou plage. Des dépannages ont eu lieu au fur et à mesure, toutefois un problème
matériel important notamment sur la digue doit être réglé par la SARLEC d'ici la fin de l'année et ceci sur du matériel
neuf.
13 « Le distributeur de pain n'est pas assez visible et le lieu d'implantation ne semble pas pertinent ». Madame le
Maire rappelle au conseil que le lieu a été choisi par le boulanger et qu'il est convenu que celui-ci se charge lui-
même de sa publicité. D'autre part l'emplacement sera déplacé de quelques mètres maintenant que la dalle est
prête et des panneaux publicitaires viennent d'être installés par le boulanger. De plus, le Pont est le centre de la
commune et le centre administratif.
«Ilest déplorable que de nombreux affichages sauvages de publicité demeurent malgré la mise en place par la
commune du support de banderoles dans le rond-point, notamment concernant le salon du livre ». Ce n'est
certainement pas bien mais ça prouve que la commune vit et que la culture a été présente tout l'été.
Monsieur LAURENCE signale qu'un problème de circulation subsiste malgré la mise en place des ralentisseurs et
des panneaux stop rue Fernand Desplanques. En effet certains véhicules devenus prioritaires (plus de priorité à
droite) accélèrent dangereusement entre le stop et le ralentisseur. De plus, au niveau des stops, les véhicules en
provenance des rues adjacentes ne respectent plus les priorités à droite qui subsistent et vont tout droit sans
s'arrêter ce qui crée des situations de face à face dangereuses.
Madame le Maire rappelle que la vitesse est limitée à 50 km/h.
Monsieur LAURENCE souhaite savoir si les travaux de sécurisation de l'escalier rue maréchal Foch vont avoir lieu.
Monsieur GIARD précise que les services techniques n'ont pas encore pu s'en occuper faute de temps et qu'une
barrière a été mise en place pour sécuriser l'accès en attendant.
Monsieur LAURENCE souhaite être déchargé de sa fonction de référent concernant les défibrillateurs communaux
dans la mesure où ceux-ci ont été vérifiés, sont en bon état de fonctionnement et qu'un numéro vert a été mis en
place récemment pour ses appareils pour la maintenance. Le conseil donne son accord et remercie monsieur
LAURENCE pour sa vigilance.
Le Maire,
Noëlle LEFORESTIER.
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