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Arrêté - AR2025 12 portant permission de voirie pour Eiffage Energie Systemes Telecom Centre EST
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 12 portant permission de voirie pour Eiffage Energie Systemes Telecom Centre EST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE SAINT-MÉLANY
République Française
Département de l’Ardèche ARRÊTÉ N°12
DU 25/03/2025
ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE
Permission de voirie -sur l’ensemble de la commune- pour l’entreprise
EIFFAGE ÉNERGIE Telecom centre EST — pour opérateur réseaux FREE SAS -
VU la demande à l’aide du document cerfa 14024#01 en date du 24/03/2025 par
laquelle l’entreprise EIFFAGE ÉNERGIE Telecom centre EST, demeurant à rue Mario et Monique Piani BP64, 69480, Amébrieux d’azergues, demande
l'autorisation pour la réalisation de travaux de pose de chambre SAT pour le compte de l’opérateur de réseaux FREE SAS sur la route de Saint Mélany, 07260 Saint Mélany, au niveau du local Orange:
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111.1;
VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants : VU lc Code de la Voirie Routière et notamment les articles LI15-1, L141-10, L1d1- Ilet LI4L-12
VU lc Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L- 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'état des lieux ;
Arrête
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
réalisation de travaux de pose de chambre SAT pour le compte de l'opérateur de réseaux FREE SAS sur la route de Saint Mélany, 07260 Saint Mélany, au niveau du local Orange;
À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 - Dispositions spéciales
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de La voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 14/04/2025 comme précisé dans la demande. Pour une durée d'application de 45 jours.
Restriction sur section courante.
111 Mairie de Saint-Mélany ///
LE ViLARD 1800 Roule de Sail Many 07260 Sami 02 60 O1 7306 mairiestmelany@orange.fr 5 osvert lé jeudi de TSH à 14 LE VILLARD
Empiètement sur chaussées avec largeur de voie maintenue.
L'entreprise EIFFAGE ÉNERGIE Telecom centre EST pourra prendre des mesures de restriction de la circulation en fonction de ses besoins dans le cadre d’une intervention avec la mise en place d’une circulation alternée manuellement ou par feu tricolores.
Article 3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lu
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires
Article 5 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Mélany
Article 6 — Recours
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint Mélany
Le 25 mars 2025
M. PIOLAT Didier,
Moire Ne
Diffusions
Le bénéficiaire pour attribution, Entreprise
EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
144 Mairie de Saint-Mélany ///
LÉOû Rouli- de Saiel Miélany 07260 Saint fielary 09
Secre
017206 mairiestmelany@orange.fr
ai o.vertle ed ee 15H 8 18n Le service en +
MAIRIE DE SAINT-MELANY
EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - TELECOM CENT Le Village
442 BOULEVARD DU DR JEAN JULES HERBERT
73100 AIX LES BAINS 07260 SAINT-MELANY
Personne à contacter: CASTELLVI Lucie
Téléphone : 0665200504
Email: luciecastellvi@eiffage com
18 /03 /2025
Objet : COURRIER D'INFORMATION AVANT TRAVAUX
Madame, Monsieur,
Nous vous informons de notre intention de commencer des travaux à l'adresse suivante :
Route de Saint-melany,
07260 Saint-Mélany
Date de début du chantier : 08 / 04 / 2025 Durée des travaux: 90 jours
Descriptif du chantier : Réalisation de ge pour la pose d'une c
hambre télécom 13c pour free sas
Tel que la réglementation le prévoit, une déclaration dont le numéro de téléconsultation est le :
2025031850321S02
a été adressée à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre chantier et référencés sur le site de l’état www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.
Nous vous prions d’agréer nos sincères salutations.
SERGENT
Signé éléctroniquement sur www.dictservices.fr OS ENS L
PATN Coordonnées : SprEoygon tm A USE EEE >
4.118804 44.529789 4.118789 44.529732 4.118848 44.520694 4.118964 44.529759 4.118894 44.652978
9
free |apo vil
CDD
SME07 S) EIFFAGE
ÉNERGIE SYSTÈMES
Reportage photos
ROUTE DE SAINT MELANY, 07260 SAINT MELANY
(44.52973726, 4.11887831)
Version du Document : V1 Code projet du site :
SME07
Fait par :
Lucie CASTELLVI
Date de réalisation :
Le 18/03/2025
Page 1/6 free APD VTL SME07 5) EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
CDD
e Caracti ques de la liaison :
Linéaire de câbles : 30ml extérieur/ 30m intérieur
Linéaire par mode de pose et type / nombre de fourreaux :
© Souterrain : 2m - 2260 sous chaussée
© Immeuble / CDC:
© Autre:
Types et nombres de chambres : 1 chambre FREE L3C
Fourniture et pose d'un tube iro ou équivalent fixé (ml) :
- Dépose, stockage et remise en place de faux-plancher ou faux-plafond (m2) :
- Percement cloison, gaine, plâtre inter palier y compris rebouchage (u)
- Percement mur plein, tubage anti feu + remise mousse/enduit M1 (u) :
- Linéaire de pose de gaine :
© anti UV non fendue :
© fendue LSOH :
© anti rongeur (type capri.) :
Pose traditionnelle sous chaussée
Lu— élection à Nécetique
Le cire 1 £
Lu— sable
— Bosco
TO 40cm
e Modalités d'accès :
Nom et information de contact: | Type d'accès Sécurisation de chambre : Type de clés : Nom de la chambre : FT_07275_32
Code, Badgeuse Type de sécurisation :
Date de réalisation :
Le 18/03/2025
Version du Document : V1 Code projet du site : Fait par : SME07 Lucie CASTELLVI
Page 2/6 SME07 free APD VTL SI EIFFAGE
ÉNERGIE SYSTÈMES
e Informations remarquables :
Coord. technicien qui a fait la VT etfou | Typologie du site : Nom du céble CDD ou CAD :
VIC : Olivier ROQUET Monument historique, ONF, VNF : CDD_SMEO7_001_01_01
e Impact GC:
Domaine public : Impact gestionnaire (villes concernés, département...) :
Commune de SAINT MELANY
Domaine privé : Numéro(s) de parcelle(s) concemée(s) + nom propriétaires + coordonnées
e Modalités de mise en œuvre / sécurité :
Signalisation routière : Circulation alternée :
Intervention DRIRE :
Version du Document : V1 Code projet du site : Fait par: Date de réalisation SMEO7 Lucie CASTELLVI Le 18/03/2025
Page 3/6 free |appviL À EIFFAGE
Pose de 2 PVC 260
2m sous chaussée
LJ Pose d'une chambre
FREE L3C
Version du Document : V1 Code projet du site : Fait par : Date de réalisation : SME07 Lucie CASTELLVI Le 18/03/2025
Page 4/6 5) EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
Chambre L3C
FREE à poser
PRE |
Pose de 2 PVC
2m sous chaussée
hambre FREE L3C - PCH_SME07_001_FMO000 à poser
F eminement GC sous chaussée
fAdduction — Alvéole A7 depuis la chambre FT Local NRA - Cheminement
SMEO7
Version du Document : V1 Code projet du site :
Page 5/6
Fait par :
Lucie CASTELLVI
Date de réalisation :
Le 18/03/2025 ©) EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
[Local NRA - Cheminement Local NRA - Cheminement
Local NRA - Cheminement - Vers deuxième salle HYSAIPENFR1
RO/F1 / N6/ Mi à 3 (12FO)
Version du Document : V1 Code projet du site : Fait par Date de réalisation : SMEO7 Lucie CASTELLVI Le 18/03/2025
Page 6/6 SME07_CH-SAT-DPV-38127807 HBMEE UE IUT UNE AIT
EX y: Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis
nn de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RéruauauE FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 : L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 er Nfinistère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6; L2215-4 et L2215-5 N°14023"01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur ParticuïierC] service public] maître d'oeuvre ou conducteur d'opérationL] entreprise
J
Nom: GASTELLM. Prénom: Lucie
Dénomination : .FFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - TELECOM CENTRE EST Représenté par: stnes case —
Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie : 442 BOULEVARD DU DR JEAN JULES HER ERT. sup _—
Code postal 73100 Localité : AIX LES BAINS... . Pays: FRANCE
Téléphone 0665200504 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . lucie.castellvi@eiffage.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom: FREE SAS prénom: THEVENON KEVIN
Adresse Numéro: Extension Nom de la voie : 8.rue de la Ville l'Evêque
Code postal 75008 Localité: PARIS 8 . Pays: FRANCE
Téléphone 0617900750 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel: . Kthevenon@reseau.free.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° …. Route nationale n° Route départementale n° … Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération A
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ….… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + |
Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie: Route de Saint-melany,
Code postal 07260 Localité: Saint-Mélany
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux où permis de construire) :
Référence cadastrale : Section(s) : ou Parcelle(s) : . Lieu-dit :
Nature et date des travaux |
Pose de compteur/ branchement aux réseaux HE
Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations
À l'alignement où non où]: non où] non]
En retrait de l'alignement mètres mètres
Dépôt ou Stationnement C1] Saillie ou Surplomb (1 Aménagement d'accès Q Ouvrages divers
Station senice LA RenouvellementL] | Création [A]
Réalisation GC pour la pose d'une chambre L3C pour FREE SAS Autres
Date prévue de début d'application 08/04/2025 Durée d'application (en jours calendaires) : 20
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
® Compléter le cadre ouvrages divers compléter le cadre correspondant
La lin 78:17 du6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fchiere et aux Nbentée, garant un droit d'accès et de rectifcaton des données auprès des organismes destinataires du formulaire Dépôt ou stationnement @
Demande initiale C1] Prolongation 1] référence du permis de stationnement : Reno Nature du dépôt Matériaux CI Benne CL] Grue Etalage CI ou + Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q stationnement Autres (à préciser) Q:
Saillie ou surplomb &
Largeur : de la voie mètres de la saillie mètres
des trottoirs mètres Hauteur sous saillie mètres
Aménagement d'accès €)
Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau millimètre Longueur mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée mètres Nature du tuyau
Sans franchissement de fossé O Largeur de l'aménagement mètres
Ouvrages divers 0)
Travaux sur ouvrages existants O Installation nouvelle [Es]
Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable L] Eauxpluviaes [1] enr (] Opérateurs réseaux
Eaux usées a EDF Q Autres (à préciser) a FREE SAS
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale 2 mètres mètres
Tranchée transversale mètres mètres
Fonçage mètres mères
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement a Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
1.* chambre de type L3C (1.03mf) Autres (à préciser)
Pièces jointes à la demande
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux
1- Pour toul
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000! CL] Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000
emande
Photos
2-F complémentaires par nature de demande
2a - Clétures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 150®æ
2h - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500%* [1] Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50%* [1] Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 17200 ou 1/500t= C]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies [X]
Faità: Aix-Les-Bains Le :18/03/2025
Nom: . SERGENT Prénom : Qualité:
() Escrait cadastral ou équivalent Coordonnées : SPRl Ego srsName="EPSG:4171 prenons ml:LinearRing>
4.118894 44.529789 4.118789 44.529732 4.118848 44.529694 4.118964 44.529759 4.118894 4452978 9
SME07
free |app vil CDD ©) EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
Reportage photos
Zone des travaux
ROUTE DE SAINT MELANY, 07260 SAINT MELANY
(44.52973726, 4.11887831)
Version du Document : V1 Code projet du site :
SME07
Fait par:
Lucie CASTELLVI
Date de réalisation :
Le 18/03/2025
Page 1/6 SME07 =
free |apo vi À EIFFAGE
CDD
e Caractéristiques de la liaison :
- Linéaire de câbles : 30ml extérieur / 30ml intérieur
Linéaire par mode de pose et type / nombre de fourreaux :
© Souferrain : 2m - 2260 sous chaussée
© Immeuble /CDC:
© Aute:
Types et nombres de chambres : 1 chambre FREE L3C
Fourniture et pose d'un tube iro ou équivalent fixé (ml) :
- … Dépose, stockage et remise en place de faux-plancher ou faux-plafond (m°) :
- Percement cloison, gaine, plâtre inter palier y compris rebouchage (u) :
- Percement mur plein, tubage anti feu + remise mousse/enduit M1 (u) :
Linéaire de pose de gaine :
© anti UV non fendue :
© fendue LSOH:
© anti rongeur (type capri..) :
Pose traditionnelle sous chaussée
Le— réfection à héeutique
Le— Gene lai
La— Disposinf avertisseur
Le sable
— HE ousco
7 avem 4
+ Modalités d'accès :
Nom et information de contact: Type d'accès: © |'Sécurisation de chambre : Type de clés : Nom de la chambre : FT_07275_32
Code, Badgeuse : Type de sécurisation :
Version du Document : V1 Code projet du site : Fait par: Date de réalisation : SME07 Lucie CASTELLVI Le 18/03/2025
Page 2/6 free SME07 APD VTIL 5) FIFFAGE
CDD
ÉNERGIE SYSTÈMES
+ Informations remarquables :
VIC : Olivier ROQUET
Coord. technicien qui a fait la VT et/ou Typologie du site : Nom du câble CDD ou CAD :
Monument historique, ONF, VNF : CDD_SMEO07_001_01_01
e Impact GC:
Domaine public : Impact gestionnaire (villes concernés, département...) :
Commune de SAINT MELANY
Domaine privé : Numéro(s) de parcelle(s) concernée(s) + nom propriétaires + coordonnées
e Modalités de mise en œuvre / sécurit
Signalisation routière : Circulation alternée :
Intervention DRIRE :
Version du Document : V1 Code projet du site : Fait par : Date de réalisation : Lucie CASTELLVI Le 18/03/2025
Page 3/6 SME07 5) FIFFAGE
ÉNERGIE SYSTÈMES > D S
[]
Pose de 2 PVC 960
2m sous chaussée
Chambre
ORANGE
à F*
LÉ
L{ Pose d'une chambre
FREE L3C
Version du Document: V1 Code projet du site :
SME07
Fait par :
Lucie CASTELLVI
Date de réalisation :
Le 18/03/2025
Page 4/6 5) FIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES
Percussion de
2 PVC G60
Chambre L3C
FREE à poser
Pose de 2 PVC @60
2m sous chaussée
PS 2 ÉRSEIONTS
(Cheminement GC sous chaussée
(Chambre FREE L3C - PCH_SME07_001_FMO000 à poser
Chambre Orange OHN FT_07275_32 - Alvéole A7
lAdduction — Alvéole A7 depuis la chambre FT Local NRA - Cheminement
Version du Document : V1 Code projet du site :
SME07
Page 5/6
Fait par : Date de réalisation :
Lucie CASTELLVI Le 18/03/2025 SME07 ST EIFFAGE
ÉNERGIE SYSTÈMES
U
Local NRA - Cheminement
Local NRA - Cheminement - Vers deuxième salle HYSAIPENFR1
RO/F1 / N6 / Mi à 3 (12FO)
[Version du Document : V1 Code projet du site : Fait par: Date de réalisation : SMEO7 Lucie CASTELLVI Le 18/03/2025
Page 6/6 SAINT_MELANY-DA-38175589 HET UAAN ( LI
EE 4 Denon àarrêté ji pale de la circulation
Code de la route L411-1à L411-7 D
Rire France Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6 1 Néraboaot Ministère chargé . .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur ParicuierL] Service pubicL] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération] Entreprise [X]
Nom: ROQUET.... … Prénom: OLIVIER
Dénomination : Eiffage Energie Telecom Centre EST Représenté par:
Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie : Rue Mario et Monique Piani BP64
Code postal 69480 Localité : Amébrieux d'azergues Pays: FRANCE
Téléphone 0684029028 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel: . olivier.roquet@eiffage.com
néficiaire est di nt du demani
Nom: SM BAT Prénom: SERTDEMIR Mahmet
Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie: 7. Tue topaze
Code postal 26320 Locaïté: Saint marcel les valence. pays: FRANCE
Téléphone 0618404222 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel: . Sm-bat@live.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° … Route nationale n° …… Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération a En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …. + …. CL] Point de Repère (PR) routier de fin d'application: ….+ [| Adresse Numéro: Extension: ….. Nom de la voie:
Code postal 07260 Localité : Saint-Mélany
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: OuiL] NonC] Si ouiindiquer la référence :
Description des travaux : .IRAVAUX POUR LE COMPTE DE FREE POSE CHAMBRE SAT
Date prévue de début des travaux: 14/04/2025 Durée des travaux (en jours calendaires) : 45
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 45 Date de début de réglementation 14/04/2025
Restriction sur section courante a Restriction sur bretelles
Deux sens de circulation 0 Sens des Points de Repères (PR) croissants LU
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermetureà la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée OU
Par feux tricolores L] Manuellement LA
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CA Empiètement sur chaussée LE] targeur de voie maintenue Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Li] véhicules légers ©] vehiues ges Q
poids lourds L] poids lourds Cl] poids lourds ©]
Vitesse limitée à : knh
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur @ Une entreprise spécialité Q
Nom : … Prénom :
Dénomination : i c . Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal Localité : Pays
Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 0007= Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500"< Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 0002 [1
J'atteste de l'exactitude des informations fournies &
Fait à: Ambérieux Le :24/03/2025
Nom : SECHAL Prénom : JEAN QUE ren
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relaive à l'informatique. aux fichiers et aux fberés. garanüt un roi d'accès et de rectification des données auprès des organismes desinaraires du formulaire sList srsDimensi
18786 44.52963
4.118707 44.5297 4.11898 44.529859 fr 10680
ml:exterior>
19180 44.529818 4.118835 44.
on srsName="EPSG:4171"><
9 4.119029 44.529887 4.1 Fu ‘2">4.11898
Coordonnées : <.
On: