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Déliberation - 2020 CM 4 juillet 2020 Deliberations
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 CM 4 juillet 2020 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Inégalités sociales,
Délibération du Conseil municipal n° 041/2020
Le quatre juillet deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 29 juin 2020
Présents : Gérald Giraud, Jean-Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Françoise Berthoud, Juliette Blanchet, Florence Boullen-Murienne, Didier Bouvard, Peggy Briand, Arnaud Callec, Isabelle Cammarata, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Cécile Conry, Michel Deridder, Brigitte Dulong, Gilles Duvert, Estelle Gignoux, Isabelle Gloux, Hubert Jeanson, Mathieu Kuntz, Renée-Claire Mancret, Roberte Pelletier, Nicolas Pommier, Robert Laurent, Jean- Michel Roumenoff, Guillaume Spinelli, Joss Stephen
Absents avec pouvoir : Frédéric Cuchet à Cécile Conry
François Bernigaud a été élu secrétaire de séance.
Piscine municipale – Plan d’organisation de la surveillance et des secours
L’adjoint en charge du dossier indique au Conseil municipal que la gestion de la piscine municipale
est en délégation de service public, aujourd’hui portée par la société Aqu’ice.
La réglementation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) amène à revoir
chaque année le Plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS), organisant l’ouverture
de l’équipement, la surveillance, les consignes en cas d’accident et le personnel présent sur place.
Le POSS est un document indispensable et obligatoire pour toute ouverture d’une piscine municipale
au public. Ce document doit être transmis en préfecture par le gérant avant toute ouverture de
l’équipement.
Le contenu du POSS s’appuie sur les directives actuelles strictes des protocoles sanitaires au regard
de la situation de Covid-19 et sur une évolution possible de l’allègement des protocoles sanitaires en
fonction de possibles nouvelles directives de l’État.
Au regard du protocole sanitaire, la piscine municipale ouvrira du dimanche 5 juillet 2020 au
dimanche 30 août 2020. Cette ouverture se fera sur 3 créneaux horaires, du mardi au dimanche. Ces
mesures pourront évoluer si les contraintes sanitaires mises en place par le gouvernement sont
amenées à s’assouplir, la piscine sera ouverte du lundi au dimanche de 10h à 19h30.
Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention : M. Kuntz), approuve le Plan d’organisation de la surveillance et des secours joint.
Ainsi fait et délibéré le quatre juillet deux mille vingt et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29 en Préfecture et de sa publication le : Présents : 28 - Absent : 0
Votants : 29 (1 pouvoir) Le Maire, Gérald Giraud Délibération du Conseil municipal n° 042/2020
Le quatre juillet deux mille vingt,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 29 juin 2020
Présents : Gérald Giraud, Jean-Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Françoise Berthoud, Juliette Blanchet, Florence Boullen-Murienne, Didier Bouvard, Peggy Briand, Arnaud Callec, Isabelle Cammarata, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Cécile Conry, Michel Deridder, Brigitte Dulong, Gilles Duvert, Estelle Gignoux, Isabelle Gloux, Hubert Jeanson, Mathieu Kuntz, Renée-Claire Mancret, Roberte Pelletier, Nicolas Pommier, Robert Laurent, Jean- Michel Roumenoff, Guillaume Spinelli, Joss Stephen
Absents avec pouvoir : Frédéric Cuchet à Cécile Conry
François Bernigaud a été élu secrétaire de séance.
Tarifs d’entrée à la piscine municipale pour la saison 2020
Le Maire informe le Conseil municipal que la piscine municipale est gérée par convention de
délégation de service public. La société Aqu’ice est gérante de la piscine municipale pour la deuxième
année.
Chaque année, sur demande ou en concertation avec le délégataire, la commune valide les tarifs
d'entrée à appliquer pour la nouvelle saison.
Au regard du protocole sanitaire, la piscine ouvrira du dimanche 5 juillet au dimanche 30 août 2020.
Cette ouverture se fera sur 3 créneaux horaires, du mardi au dimanche. Ces mesures pourront évoluer
si les contraintes sanitaires mises en place par le gouvernement sont amenées à s’assouplir, la piscine
sera ouverte du lundi au dimanche de 10h à 19h30.
Pour l’année 2020, il est proposé de voter 2 types de tarification. En effet, en fonction de la situation
sanitaire, les protocoles sanitaires sont susceptibles d’évoluer durant l’été.
En cas de contrainte sur de la fréquentation maximale instantanée permise sur l’équipement, la
tarification type « protocole Covid » sera appliquée avec la mise en place de réservations par créneaux
horaires. En cas d’assouplissement du protocole sanitaire, la tarification « hors Covid » sera appliquée
avec une ouverture sans créneaux et possibilité de rester sur l’équipement toute la journée.
2019
pour mémoire
2020
hors Covid
2020
protocole Covid
Entrée adultes 6,00 € 6,50 € 4,00 €
Entrée enfants (entre 5 et 12 ans) 4,00 € 4,50 € 3,00 €
Entrée enfants de moins de 5 ans gratuit gratuit 3,00 €
Carte 10 entrées résidents adultes 30,00 € 31,00 € /
Carte 10 entrées enfants résidents
(5 à 12 ans)
12,00 € 13,00 € /
Carte 10 entrées collégiens, lycéens, 20,00 € 21,00 € / étudiants de moins de 26 ans résidents
Carte nominative 10 entrées adultes
pour les non-résidents
42,00 € 43,00 € /
Carte nominative 10 entrées enfants
pour les non-résidents
24,00 € 25,00 € /
Carte nominative 10 entrées
collégiens, lycéens, étudiants de
moins de 26 ans pour les non-
résidents
32,00 € 33,00 € /
Centres de loisirs de Saint-Martin
d’Uriage entrée enfant
1,00 € 1,00 € 2,00 €
Centres de loisirs de Saint-Martin
d’Uriage entrée animateur
gratuit gratuit 2,00 €
Carte annuelle pour les enfants (moins
de 18 ans) du personnel municipal de
Saint-Martin d’Uriage
20,00 € 20,00 € /
Carte nominative 10 entrées pour les
enfants du personnel municipal non-
résident (de 18 à 26 ans)
20,00 € 20,00 € /
Carte nominative 10 entrées pour les
agents communaux de Saint-Martin
d’Uriage
27,00 € 27,00 € /
Le Conseil municipal, à la majorité (1 contre : M. Kuntz), adopter les tarifs ci-dessus pour la saison 2020 .
Ainsi fait et délibéré le quatre juillet deux mille vingt et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 29 en Préfecture et de sa publication le : Présents : 28 - Absent : 0
Votants : 29 (1 pouvoir) Le Maire, Gérald Giraud