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Compte-Rendu - 2020 CM 16 juillet Compte rendu
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 CM 16 juillet Compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 juillet 2020
*__ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2020 à l'unanimité *__ Rapport des décisions de n° 048/2020 à n° 056/2020
* Examen des délibérations
+ Secrétaire de séance : Michel Deridder
Gérald Giraud, Maire, annonce la démission de Jean-Michel Roumenoff.
28 conseillers municipaux siègent à cette séance.
Le 297% conseiller entrera en fonction lors du prochain conseil municipal.
Administration générale
Délibération n° 043/2020 - Délégation du Conseil municipal au Maire (art L2122-22 du CGCT) Le Conseil municipal délègue au Maire une partie des ses attributions pour la durée de son mandat. Délibération adoptée à la majorité (2 votes contre: M. Kuntz et B. Dulong, 3 abstentions : J. Blanchet, L. Robert, F.Boullen-Murienne )
Délibération n° 044/2020 - Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués Le Conseil municipal adopte les indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions. Délibération adoptée à la majorité (2 votes contre : L. Robert, B. Dulong, 1 abstention : F. Boullen- Murienne)
Délibération n° 045/2020 - Droit à La formation des élus
Le Conseil municipal adopte le droit à 18 jours de formation pour les élus avec prise en charge par la
collectivité si la formation est dispensée par un organisme agréé.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 046/2020 - Création des commissions communales
Le Conseil municipal adopte la création de 14 commissions.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 047/2020 - Fixation du nombre et désignation des membres des commissions communales
Le Conseil municipal adopte le nombre d'élus siégeant dans les commissions communales et valide leur
composition.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 048/2020 - Élection des membres à la commission d’appel d’offres
Le Conseil municipal adopte l'élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants siégeant aux
commissions d'appel d'offres.
Délibération adoptée à l'unanimité
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 juillet 2020 - 1 Délibération n° 049/2020 - Élection des membres à la commission de délégation de service public Le Conseil municipal adopte l'élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants siégeant à la commission de délégation du service public.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 050/2020 - Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Le Conseil municipal adopte la répartition de 3 conseillers de la liste majoritaire et 2 conseillers des listes
d'opposition et valide les représentants désignés.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 051/2020 - Election des membres siégeant au Centre communal d'action sociale
Le Conseil municipal fixe à 8 le nombre de représentants au CCAS et valide les représentants désignés. Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 052/2020 - Désignation des représentants au conseil de surveillance de l'Hôpital
Rhumatologique d’Uriage
Le Conseil municipal désigne un représentant en complément de la représentation de droit du Maire.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 053/2020 - Désignation des représentants au conseil d’administration de l’Office Thermal et Touristique d’Uriage
Le Conseil municipal adopte la liste des membres désignés pour représenter la commune au conseil d'administration de l’Ottu.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 054/2020 - Désignation des représentants à l'Espace Belledonne Le Conseil municipal désigne les 2 représentants de la commune à l'Espace Belledonne. Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 055/2020 - Désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au sein de l'association des communes forestières (COFOR)
La commune adhérant à la COFOR, le Conseil municipal désigne 2 représentants au sein de cette association.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 056/2020 - Désignation du représentant au comité de site de l’Espace Naturel Sensible des Seiglières
Le Conseil municipal désigne un représentant au comité de site de l’espace naturel sensible.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 057/2020 - Désignation du représentant à l’ADABEL
Le Conseil municipal désigne un représentant à l’'ADABEL (Association pour le développement de l'agriculture en Belledonne) pour le collège élus.
Délibération adoptée à l'unanimité
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 juillet 2020 - 2 Délibération n° 058/2020 - Désignation d’un représentant élu titulaire au sein de la SEM PFI La commune étant actionnaire, le Conseil municipal désigne un représentant au sein de la société d'économie mixte des Pompes funèbres intercommunales.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 059/2020 - Désignation des représentants élus au sein du TE 38 La commune adhérant à Territoire d'énergie Isère, le Conseil municipal désigne deux représentants. Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 060/2020 - Désignation d’un représentant à Grési21
La commune étant actionnaire, le Conseil municipal désigne un représentant au sein du Grési21 (Centrales Villageoises du Grésivaudan).
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 061/2020 - Désignation du représentant à la Commission locale d’évaluation des transferts de charges
Le Conseil municipal désigne un représentant au sein de la CLECT, instance de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Délibération adoptée à l'unanimité
Délibération n° 062/2020 - Désignation d’un conseiller en charge des questions défense
Le Conseil municipal désigne un correspondant défense.
Délibération adoptée à la majorité (26 votes pour, 2 contre : M. Kuntz, J. Blanchet)
Délibération n° 066/2020 - Désignation du représentant à l’Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)
Le Conseil municipal désigne son représentant à l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise. Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 067/2020 - Désignation du représentant à la Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes
Le Conseil municipal désigne son représentant à la SPL Eaux de Grenbole. Délibération adoptée à l’unanimité
Ressources humaines
Délibération n° 063/2020 - Autorisation du Maire pour recruter des agents non titulaires pour des
besoins de remplacement ou de surcroît temporaire d’activité
Le Conseil municipal adopte l'autorisation donnée au Maire pour des recrutements temporaires.
Délibération adoptée à la majorité (1 vote contre : B. Dulong)
Délibération n° 064/2020 - Transformation d’un poste dans le cadre d’un avancement de grade
Dans le cadre d'un avancement de grace, le Conseil municipal approuve la suppression d’un poste
d’adjoint technique 1ère classe et la création d’un poste d'agent de maîtrise à compter du 1” juillet 2020. Délibération adoptée à l’unanimité
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 juillet 2020 - 3 Environnement
Délibération n° 065/2020 - Avenant au règlement d’affouage 2019-2020
Le Conseil municipal adopte l'avenant au règlement d’affouage pour prendre en compte les
conséquences liées à la crise sanitaire.
Délibération adoptée à la majorité (1 abstention : M. Kuntz)
Gérald Giraud,
Compte-rendu du Conseil municipal du 16 juillet 2020 - 4