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Arrêté - 008 interdiction de stationner et de circuler lors du vide grenier de la ville jacob amicale jacobine du 18 au 21.07.2025 1
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 008 interdiction de stationner et de circuler lors du vide grenier de la ville jacob amicale jacobine du 18 au 21.07.2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N°
2025/ARR/R/PM/008
—
SÛR
MR
——
Portant
autorisation
à
organiser
une
manifestation
sur
le domaine
publique
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
|
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles,
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Entre
Terre
et
Mer
»
qui
se
déroulera
du
vendredi
18
juillet
2025
à
09h00
au
lundi
21
juillet
2025
à
14h00,
Lieu-dit
de
la
ville
Jacob
—
BINIC-ETABLES
SUR
MER.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits
au,
lieu-dit
de
la
Ville
Jacob,
à
l’occasion
de
l’organisation
du
traditionnel
Vide
grenier.
La
circulation
ainsi
que
le
stationnement
seront
interdits
comme
suit
:
- rue
Albert
Davignon
du
vendredi
18 juillet
2025
à 09h00
au
lundi
21
juillet
2025
à
14h00,
- rue
Marcel
Berthelot
et
rue
Jean
Louis
HEURTEL,
le
dimanche 20 juillet
2025,
de
05h00
à
21h00.
La
circulation
dans
la
rue
de
la
Quintaine
sera
inversée,
et
réservée
aux
riverains,
le
dimanche
20
juillet
2025,
en
raison
de
la
fermeture
de
la
rue
Marcel
Berthelot.
ARTICLE
2
:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
Municipaux.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
livrée
par
les
Services
Techniques
Municipaux
et
mise
en
place
par
les
organisateurs.
ARTICLE
4
:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
|
La
Police
Municipale.
ables-sur-Mer, 025, CHAUVIN
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché, ou
publié sur le site de la commune
le
ARRÊTE
N°
2025/ARR/R/PM/008