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Arrêté - 040portan a reglementer le la circulation le 31 mars chasse aux oeufs ville jacob
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 040portan a reglementer le la circulation le 31 mars chasse aux oeufs ville jacob)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICE TABLES
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/040
——
SUR
MER
—
Portant
à
règlementer
la circulation
pendant
l’organisation
d’une
animation
sur
le
domaine
public.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-
2, VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
et
pour
permettre
la
réalisation
de
la
chasse
aux
œufs,
organisée
par
l’association
Amicale
Jacobine
, de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
et cycles
rue
Jean
Louis
Heurtel
(entre
le la Croix
St Gilles jusqu’à
la Chapelle
Saint
Gilles).
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
et
cycles
sera
interdite,
rue
Jean
Louis
Heurtel
(entre
le
la
Croix
St
Gilles jusqu’à
la Chapelle
Saint
Gilles),
le dimanche
31
mars
2024
de
13h00
à
18h00.
Article 2
:
L'association
Amicale
Jacobine
affichera
le présent
arrêté
sur
les
lieux de
l’animation.
Elle
mettra
en
place
la signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
la déviation
pour
tous
les véhicules
à l'exception
des
bus
et véhicules
de
secours.
Article
3
:
L'association
Amicale
Jacobine
veillera
à son
maintien
pendant
toute
la durée
de
l’animation.
Elle
sera
et
demeure
responsable
en
cas
d’accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
4:
L'association
Amicale
Jacobine,
la
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux.
ñ
L'association
Amicale
Jacobine
Fait
à
Bin
c-Etables-sur-Mer,
Le 06
mars
2024;
|,
Le
Maire
fi
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/040