Arrêté - Préfecture - Mayotte - dossier complet

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - dossier complet Document publié le Mardi 29 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - dossier complet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, REÇUS ë,

:

j2 5 M: 2 Mars 2024

20MRU023

VERSION : 1

DATE : Mars 2024

)SUEeDossier de demande de déclaration d'utilité publique pour l'instauration

des périmètres de protection du captage et demande d'autorisation de

traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine

au titre du Code de la Santé Publique

Sommaire

ÉTIENNE TR ER 6

Résumé nôn-HéChnIquesss esse sprrinernetermnnssiemsnsieensrenmnrres té

Section 1: Présentation dl pOur 9

1. Fiche d'identification du projet is 9

2.2 Captage pour lequel l'autorisation est sollicitée

2.3 Situation de l'ouvrage concerné dans le réseau

3. Présentation de la collectivité concernée

3.1 Collectivité desservie et population concernée Dr

3.2 Description des systèmes de production et de distribution existants et prévus... 17

4. Contexte règlementaire

4.1 Situation des captages par rapport à la règlementation applicable au titre du Code de

l'ÉPNITONNEMENT... russes nrnnrnrntterssseneniDerssneieatuenesireenen et eut eee Te Ne

4.2 Règlementation applicable au titre du code de la santé publique.

4.3 Compatibilité du projet avec le SAGE, le SDAGE,

Section 2 - Mémoire IéChnIQUé :2:24rsrrmarananes sardines 45

1. Ouvrage de captage faisant l’objet de la demande d'autorisation 45

1.1 Localisation

1.2 Régime d'exploitation demandée

1.3 Informations sur les aspects fonciers

1.4 Caractéristiques techniques de l'ouvrage de captage.

2. Connaissance de la ressource. ss 63

2.1 Contexte climatique

2.2 Contexte géologique et hydrogéologique du secteur aquifère concerné.

2.3 Contexte hydrologique

2.4 Vulnérabilité de la ressource

2.5 Usages de l'eau

2.6 Qualité de l’eau de la ressource.

2.7 Qualité de l’eau brute

3. Etude environnementale .

3.1 Environnement général...

3.2 Environnement immédiat du captage

ES SUEZ CONSULTING

\es Eauy

de mayotteDossier de demande de déclaration d'utilité publique pour l'instauration

des périmètres de protection du captage et demande d’autorisation de

traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine

au titre du Code de la Santé Publique

3.3 Recensement des sources de pollution potentielles

4.1

4.2

5:1

5.2

5.3

5.4

5.5

4. Mesures de protection des eaux captées

Périmètres de protection du captage

Echéancier des travaux et estimation des coûts

5. Installations de traitement et de surveillance

Installation de traitement

Implantation de l'unité de traitement et de la lagune de décantation

Surveillance de la qualité de l'eau.

Télégestion

Plans d'alerte ou d'intervention

ÉRRUER SUEZ CONSULTING

\es Eaux

de mayotteDossier de demande de déclaration d'utilité publique pour l'instauration

des périmètres de protection du captage et demande d'autorisation de

traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine

au titre du Code de la Santé Publique

Table des illustrations

Figure 1: Localisation des forages de Mréréni........

Figure 2 : Accès au forage

Figure 3 :Plan de l'UDI CHICONI-SADA-CHIRONGUI (appelé aussi Centre-Ouest) (Source : Schéma Directeur des

Eaux destinées a la consommation humaine, 2021)

Figure 4: Situation du forage dans le réseau ...

Figure 5: Carte de localisation des UDI (D'après Compte rendu technique d’exercice 2021 de la SMAE)

Figure 6:Synoptique des demandes/capacités de production (Source : SDEP 2021)...

Figure 7: Bilan besoins/ressources à l'échelle de l'ile de Mayotte et comparaison avec le bilan du SDEDCH 2015

(Source: SDEDCH 2021)

Figure 8: Bilan besoins/ressources à l'échelle de la zone Grand Nord (Sduree: SDEP 2021

Figure 9: Bilan besoins/ressources à l'échelle de la zone Grand Sud (Source: SDEP 2021)

Figure 10: Localisation des forages de Mréréni

Figure 11 : Accès au forage

Figure 12: Emprise cadastrale du proje

Figure 13 : Coupe lithologique du forage de M'réréni 2

Figure 14 : Clichés des installations actuelles du forage AEP de M'réréni 2 (septembre 2021)...

Figure 15: Schéma de principe des installations pour l'équipement du forage en phase 1 (Vue en coupe).

Figure 16: Schéma de principe des installations pour l'équipement du forage en phase 1 (Vue du dessus)

Figure 17 : Coupe lithologique du forage de M'réréni 2.

Figure 18: Cumul annuel moyen des précipitations à l'échelle de Mayotte (a) et diagramme SrOMeETArS de la

station de Pamand/zi (b) sur la période 1981-2010 (Source : Météo-France)

“aurait 19: Roses des vents de la station Météo-France de Pamandzi sur la période 20012040 SOUS à Cerema, 2017) 68

Figure 2 20: Domaines voeniques de Mayotte (Source : Debeuf 2004)

Figure 21: Extrait de la carte géologique à Mroni Bé (BRGM, 2013).

Figure 22: Identification des entités hydrogéologiques du sud de Mayotte (Modifié d'après Jaouen et al., 2013).......... 69

Figure 23 : Coupe Chirongui 3 (et localisation) TDEM interprétées (Source : Jaouen, 2013)

FÈuE 24: variations PÉAUes du unes d'essai de aps

Si

Figure 2 26: Variations piézométriques du forage de M'réréni 1 et précipitations efficaces à Bandrélé entre à Septembre 2000 et août 2009 (Source : Jaouen et al., 2013)

Figure 27: Bassin d'alimentation du captage de Mréréni2 (Source: Mougin et Malard, d. 2009).

Figure 28: Réseau hydrographique du bassin versant du Mroni Bé (Source : Jaouen et al., 2013)

Figure 29: Caractérisation de la vulnérabilité du BAC de Mréréni 2 (Source : Mougin et Malard, 2009)

Figure 30 : Evolution de la conductivité de l'eau brute sur la période de Novembre 2021 à Mai 2023...

Figure 31 : Evolution du Titre Alcalimétrique Complet de l'eau brute sur la période de Novembre 2021 à Mai 2023

Figure 32: Evolution du PH de l'eau brute sur la période de Novembre 2021 à Mai 2023 Da

Figure 33 : Evolution de la turbidité de l'eau brute sur la période de Novembre 2021 à Mai 2035 .

Figure 34 : Evolution de la concentration en Fer de l'eau brute sur la période de Novembre 2021 A Mai 2023

Figure 35 : Evolution de la concentration en Manganèse de l'eau brute sur la période de Novembre 2021 à Mai 2023 87

Figure 36 : Evolution de la concentration en Chlorures de l'eau brute sur la période de Novembre 2021 à Mai 2023. 88

Figure 37: Occupation du sol à proximité du forage d’après le Plan Local d'Urbanisme.

Figure 38: Dépôt sauvage d'ordures bordant la CD55....

Figure 39: Zone de travaux de terrassement temporaire

Figure 40: Culture de bananeraie à proximité du forage ...

Figure 41: Parcages et divagation de bovins autour du Rage dise le 01/09/202

Figure 42: Situation du forage vis-à-vis du risque inondation

Figure 43: Situation du forage vis-à-vis du risque mouvement de terrain.

Figure 44: Inventaire des sources de pollution potentielles

RSS SUEZ CONSULTING

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de mayotteDossier de demande de déclaration d'utilité publique pour l'instauration

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traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine

au titre du Code de la Santé Publique

Figure 45: Inventaire des sources de pollutions dans un rayon de 200m autour du forage (Visite de terrain du

01/09/2021)

Figure 46 : Extrait du PADD (2010) de la commune de Chirongui ...

Figure 47: Délimitation du périmètre de protection immédiat sur fond parcellaire

Figure 48:Délimitation du périmètre de protection immédiat sur fond orthophotographique

Figure 49: Délimitation du périmètre de protection rapproché sur fond parcellaire

Figure 50: Délimitation du périmètre de protection rapproché sur fond orthophotographique

Figure 51 : Diagramme potentiel - pH du fer (Source : OTV/Véalia) ...

Figure 52: Diagramme potentiel - pH du manganèse (Source : OTV/Véolia).

Figure 53: Schéma fonctionnel de la filière de traitement ...

Figure 54: Filtre vertical sous pression pour la déferrisation (Source: OTV/Veolia) .

Figure 55 : Principe du filtre à sable (Source : SUEZ)

Figure 56 : Dispositif d'électrochloration existant sur le orders actuel

Figure 57:Plan de masse de la lagune (Source : OTV/VEOLIA, 2022)

Figure 58 : Principe d'implantation de la canalisation de rejet

Figure 59 : Plan masse de l'aménagement de la parcelle en phase 2.

Figure 60 : Principe d'agencement interne des équipements façade Ouest

Figure 61: Principe d'agencement interne des équipements façade Est.

Figure 62:Architecture du système de télégestion envisagé par le SMEAM

Liste des tableaux

Tableau 1 : Identité du demandeur.

Tableau 2 : Bureau d'étude en charge du montage du dossier

Tableau 3: Caractéristiques du forage AEP de Miréréni 2

ne!

|

11

Tableau 4: Tuepes d'eau souterraine du réseau AEP de US Sn Compte rendu technique d'exercice 2021 de

la SMAE)... 19

Tableau 5: Éréducone annuelles des UP et fragese entre 2019 et 2021 (Source : Compte rendu technique d'exercice 2021 de la SMAE)....

Tableau 6: Description des uni

SMAE) .

Tableau 9: Réservoirs de stockage (Source : Compte rendu Re d'exercice 2021 de la SMAE).

Tableau 10: Stations de reprise et surpresseurs du réseau AEP de Mayotte (Source : Compte rendu technique

d'exercice 2021 de la SMAE)

Tableau 11: Nombre d'abonnés par communes ee Compte rendu technique d'exercice 2021 de la SMAE) 32

Tableau 12 : Volumes d'eau potable facturés annuellement (en m3) par commune (Source : Compte rendu technique

d'exercice 2021 de la SMAE) Net

Tableau 13: Volumes consommés (en m°) et nombre d'abonnés sur les trois dernières années (Source : Compte rendu

technique d'exercice 2021 de la SMAE

Tableau 14 : Comparaison demande en eau/capacité de production en 2020 (Source sDEP 2021

Tableau 15: Capacités nominales et réelles des UP et forages en 2020 et 2021 (Source : Compte rendu technique

d'exercice 2021 de la SMAE) Sstasé

Tableau 16: Caractéristiques du forage AEP de M'réréni 2

Tableau 17 : Débits d'exploitation prévisionnel du forage de Miréréni 2

Tableau 18: Description de l'emprise cadastrale

Tableau 19 : Synthèse des résultats diIhléretétiton a pompages d'essai

Tableau 20:Synthèse des paramètres considérés pour l'approche de la vulnérabilité intrinsèques des eaux souterraines

de Mayotte (d'après Malard et al., 2009)... ER

Tableau 21 : Consommation par commune et par reg d'usagers (sur: Compte rendu technique d'exercice 202! de la SMAE)

Tableau 22 : Etat global de la masse d'eau souterraine FRMGO0S (Source: SDAGE 2019)

Tableau 23: Dimensionnement de l'injection d'air (Source : OTV/Veolia)

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des périmètres de protection du captage et demande d'autorisation de nn

traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine de mayotte

au titre du Code de la Santé Publique

Tableau 24: Dimensionnement du filtre de déferrisation (Source : OTV/Veolia)

Tableau 25: Dimensionnement du lavage de filtre (Source : OTV/Veolia) .....

Tableau 26 : Dimensionnement de l'injection de soude pour l'ajustement du pH (Source OTV/WVeolia) ...

Tableau 27 : Dimensionnement du filtre de démanganisation (Source : OTV/Veolia)

Tableau 28 : Dimensionnement du lavage des filtres de démanganisation (Source : OTV/Veolia)

Tableau 29 : Caractéristiques de la bâche de stockage d'eau de lavage.

Tableau 30 : Caractéristiques pour la désinfection ... aa

Tableau 31: Caractéristique de la bâche de stockage d’eau traitée

Tableau 32 : Besoin de stockage en soude

Tableau 33 : Besoins en sel 135

Tableau 34 : Récapitulatif de la production de boue liée à l'élimination contenues dans l'eau (Source : OTV/Veolia). 138

Tableau 35 : Récapitulatif de la production de boue liée à la déferrisation (Source : OTV/Veolia) ... 139

Tableau 36 : Récapitulatif de la production de boue liée à la démanganisation (Source : OTVWealia). 139

Tableau 37 : Récapitulatif de la production totale de boue attendue {Source : OTV/Veolia) 140

Tableau 38 : Liste des capteurs de suivi continu par équipement 151

Table des annexes

Annexes

Annexe 1 : Statuts des Eaux de Mayotte

Annexe 2 : Arrêté préfectoral d'autorisation environnemental du projet

Annexe 3 : Projet d'arrêté préfectoral proposé par le maître d'ouvrage

Annexe 4 : Attestation de Conformité Sanitaire (ACS)

Annexe 5 : Bordereaux d'analyse de la qualité de l'eau du forage de Miréréni 2 : 1ere adduction

Annexe 6 : Bordereaux d'analyse de la qualité de l'eau du forage de Mréré 2 : 09/12/2021

Annexe 7: Données d'autocontrole du forage de Mréré 2 de novembre 2021 à mai 2023.

Annexe 8 : Avis de l'hydrogéologue agréé du 30/03/2022

Annexe 9: Délibération de la collectivité

Annexe 10: Enquête parcellaire

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des périmètres de protection du captage et demande d'autorisation de et 1

traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine de mayotte

au titre du Code de la Santé Publique

PREAMBULE

Suite à la sécheresse due à un déficit pluviométrique ayant touché le département de Mayotte fin

2016, les autorités en charge de la gestion de crise ont établi un plan d'urgence visant à définir

les actions à court et moyen terme permettant une optimisation des ressources en eau

mobilisables sur l’ensemble du territoire.

Ce plan d'urgence comprend un volet lié à la mise en service de toutes les ressources en eau

mobilisables. Un inventaire de tous les forages disponibles et susceptibles d'être exploités a été

réalisé en 2017.

Sur cette base, le forage de Miréréni 2 (BSS 12312X0035/Mréré2) a été identifié comme re-

mobilisables et a fait l’objet d'interventions préalables :

O Nettoyage par brossage et soufflage

© Campagne de pompages d'essai par paliers sur 72h (courte durée)

© Analyse de première adduction sous le pilotage de l'ARS.

Ce forage situé sur la commune de Chirongui a été implanté en juin 2000 suite à une campagne

de reconnaissance et d'exploitation des eaux souterraines menées en 1999-2000 et encadré par

le Conseil Départemental de Mayotte. Il n'a cependant jamais été mis en service.

Les Eaux de Mayotte (LEDM anciennement SMEAM) a lancé une mission de maitrise d'œuvre

pour l'équipement du forage et le raccordement sur la conduite d'adduction existante. Le maitre

d'ouvrage a en effet souhaité procéder à la mise en exploitation provisoire dans les meilleurs

délais, avant de procéder dans un second temps à une mise en service définitive et pérenne du

forage de Miréréni 2 sur la Commune de Chirongui, pré-équipé à ce jour.

Le Code de la Santé Publique prévoit que l’utilisation de l’eau en vue de la consommation

humaine soit soumise à autorisation du représentant de l'Etat dans le département où elle est

prévue (article L. 1321-7).

Cela concerne :

1- La production ;

2- La distribution par un réseau public ou privé, à l'exception de la distribution à l'usage d'une

famille mentionnée au III et de la distribution par des réseaux particuliers alimentés par un

réseau de distribution public ;

3- La déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage.

Par conséquent, le forage et le système de traitement d’eau potable de Miréréni 2 sont

soumis à cette demande d’autorisation. Ce document constitue le dossier de demande de

déclaration d’utilité publique pour l'instauration de périmètres de protection du captage et

de demande d’autorisation de traitement et de distribution d’eau pour la phase

d'exploitation définitive et pérenne du forage à un débit de 50 mf/h.

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des périmètres de protection du captage et demande d'autorisation de D

traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine de mayotte

au titre du Code de la Santé Publique

RESUME NON-TECHNIQUE

Commune concernée

AN 261 Parcelle privée, propriétaire recensé

Mr AHMED ABDALLAH ABDEREMANE,

acquisition foncière prévue par voie

d’expropriation

AN 262 Parcelle publique gérée par le Conseil

Départemental de Mayotte, convention de

tion à mettre en place

ommune concernée par les périmètres | Chirongui

de protection

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des périmètres de protection du captage et demande d'autorisation de D

traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine de mayotte

au titre du Code de la Santé Publique

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ERA = see| JAMBS) 'AM218] LT see (Es TAN 210 0220 ra |. _

] Périmètre de protection immédiat

C1 Périmètre de protection rapproché

Réhabilitatio: forage de Miréréni 20MRUO23 es eau

Février 2024 @A)suee “mayotte

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SECTION 1.

\es Eauy

S de mayotte

PRESENTATION DU PROJET

1. Fiche d'identification du projet

La présente demande est portée par les Eaux de Mayotte (LEDM anciennement SMEAM). Le

tableau 1 synthétise les informations administratives du demandeur. Les statuts des Eaux de

Mayotte sont donnés en Annexe 1.

Tableau 1 : Identité du demandeur

Maitre d'Ouvrage Les Eaux de Mayotte (LEDM)

Forme juridique Syndicat mixte à vocation multiple

Numéro SIRET : 200 093 466 00015

Adresse ZI KAWENI

BP 289

97600 MAMOUDZOU

N° de téléphone 02 69 62 11 11

N° de télécopie 02 69 61 55 00

Nom de la personne en charge du suivi du

dossier

M. Ali-Habibou MISTOIHI

investissements eau potable

Directeur des

Logo \es Eaur

S de mayotte

Tableau 2 : Bureau d’étude en charge du montage du dossier

Montage du dossier effectué par SUEZ consulting

14 Rue Jules Thirel Bât. À - Bureau 34 -

Adresse SAVANNA

97460 SAINT PAUL - Réunion

Nom de la personne en charge du suivi du

dossier Myriam MAHABOT

N° de téléphone 06 92 62 06 64

Mail myriam.mahabot@suez.com

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traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine

au titre du Code de la Santé Publique

2. Objet de la demande

2.1 Objet

Suite à la sécheresse due à un déficit pluviométrique ayant touché le département de Mayotte fin

2016, les autorités en charge de la gestion de crise ont établi un plan d'urgence visant à définir

les actions à court et moyen terme permettant une optimisation des ressources en eau

mobilisables sur l'ensemble du territoire.

Ce plan d'urgence comprend un volet lié à la mise en service de toutes les ressources en eau

mobilisables. Un inventaire de tous les forages disponibles et susceptibles d’être exploités a été

réalisé en 2017.

Sur cette base, le forage de Miréréni 2 (BSS 12312X0035/Mréré2) a été identifié comme re-

mobilisables et a fait l’objet d'interventions préalables :

© Nettoyage par brossage et soufflage

© Campagne de pompages d'essai par paliers sur 72h (courte durée)

© Analyse de première adduction sous le pilotage de l'ARS.

Ce forage situé sur la commune de Chirongui a été implanté en juin 2000 suite à une campagne

de reconnaissance et d'exploitation des eaux souterraines menées en 1999-2000 et encadré par

le Conseil Départemental de Mayotte. Il n’a cependant jamais été mis en service.

Les Eaux de Mayotte (LEDM anciennement SMEAM) a lancé une mission de maitrise d'œuvre

pour l'équipement du forage et le raccordement sur la conduite d'adduction existante. Le maitre

d'ouvrage a en effet souhaité procéder à la mise en exploitation provisoire dans les meilleurs

délais, avant de procéder dans un second temps à une mise en service définitive et pérenne du

forage de Miréréni 2 sur la Commune de Chirongui, pré-équipé à ce jour.

La présente demande se rapporte à la mise en exploitation pérenne et concerne à la fois:

OQ La demande de déclaration d'utilité publique pour la mise en place des périmètres de

protection du captage ;

O La demande d'autorisation de traitement et de distribution de l'eau destinée à la

consommation humaine.

2.2 Captage pour lequel l'autorisation est sollicitée

Le forage d’adduction d'eau potable (AEP) de Miréréni 2 se situe sur la commune de Chirongui

à 800m à l'est du village de Mréréni. Ses caractéristiques sont données dans le Tableau 3.

Ce forage a été implanté en juin 2000 suite à une campagne de reconnaissance et d'exploitation

des eaux souterraines menées en 1999-2000 et encadré par le Conseil Départemental de

Mayotte.

pr) SUEZ CONSULTING

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nn demayotteDossier de demande de déclaration d'utilité publique pour l'instauration \es Eaux

des périmètres de protection du captage et demande d'autorisation de NS

traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine de mayotte

au titre du Code de la Santé Publique

Tableau 3: Caractéristiques du forage AEP de Miréréni 2

Nom ou 9ri& co] e Q =

Code BSS ù ND LA (1 Es Li

Commune | Chirongui

Parcelle 261 et 262 _

Coord Xrcmo4 5171 08 m

Coord Ye 8573120 m

Coord Z\cu m

Date de création Juin 2000

L'accès au forage se fait à partir du CDD5 (direction Miréréni - Chirongui), 50 m après le premier

pont du village. Le forage est situé au tout début de la piste en contrebas de la route. Le forage

est situé à l'intérieur d'un local en béton, muni d'une porte cadenassée. Les abords du local sont

relativement propres.

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