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Déliberation - DEL 2024 05 28 01 appel projets FDSR 2024 tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 05 28 01 appel projets FDSR 2024 tampon)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052401-DE
gl
marine
erre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
28
mai
2024
2024/05/28-01 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Appel
à projets
FDSR
2024
(Fonds
Départemental
de
Nombre
de présents
21
2
ERUISIs;
Nombre
de
votants
25
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
mai
2024,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’espace
socio-culturel
de
Kerambourg
le
28
mai
2024
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter en
leur
nom
|
LE GOC
LE SAGER
Fabienne
à VOISIN
Valérie
DADEN
Paul
à TANGUY
Michel
LE
DUC
Didier
à CARDUNER
Didier
KRAUS
Jean-Paul
à
DENIEL
Baptiste
| Absent(e) BORDENAVE
Bruno
JOULAIN
Anita
JOUSSET
Nicolas
DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
BOSSER
GODREAU
Véronique Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052401-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
Conseil
Départemental
mobilise
le
produit
des
amendes
de
police
au
profit
d’un
fonds
départemental
de
sécurité
routière,
via
un
appel
à
projets
relatifà
des
travaux
de
voirie
effectués
en
2024
pour
:
-
la
sécurité
des
cyclistes
(aménagements
cyclables,
séparation
des
flux,
zones
apaisées,
chaussées
à voies
centrales
banalisées...)
;
-
la
sécurité
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
(cheminements
piétons,
mise
en
accessibilité
de
l’espace
public...)
;
-
la
sécurité
des
usagers
des
transports
en
commun
(aménagement
et
accessibilité
des
arrêts
de
transports
en
commun...).
Les
plateaux
ralentisseurs
et la création
de
places
de
stationnement
sont
exclus
des
dépenses
éligibles.
Les
projets
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
adaptée
comprise
entre
1 000
€ et
20
000
€.
Ilest
proposé
de
solliciter
une
subvention
pour
l'aménagement
d’un
cheminement
piéton
sécurisé
de
2
mètres
sur
la
partie
haute
de
la
propriété
communale
au
lieu-dit
Pont
Kerbrat
vers
la
route
de
Lanénos. Cet
aménagement
est
la continuité
du
chemin
réalisé
entre
Pont
Prenn
et Tachenn
Pontig
et constitue
la deuxième
phase
de
la création
du
chemin
piéton
qui
fera
le tour
du
bourg.
Plan
de
financement
prévisionnel DEPENSES
TTC
RECETTES
TTC
Aménagement
chemin
piéton
Pont
34
197,20
€ |
Fonds
départemental
de
sécurité
20
000,00
€
Kerbrat
/
Lanénos
routière Autofinancement
14
197,20
€
TOTAL
34
197,20
€
34
197,20
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
13
mai
2024
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l’aménagement
envisagé
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
le fonds
départemental
de
sécurité
routière
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
l&29
mai
2024
LE
MAIRE
OlivierBELLEC