Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AN 2024 05 28 14 Plan sauvegarde communal
Déliberation - DEL 2024 05 28 12 bilan 2023 cessions acquisitions
Déliberation - DEL 2024 05 28 16 creation tarif services port Tre
Déliberation - DEL 2024 05 28 01 appel projets FDSR 2024 tampon
Déliberation - DEL 2024 05 28 05 subvention Bretagne Vivante tamp
Déliberation - DEL 2024 05 28 02 demande subvention plan 5 000 eq
Déliberation - DEL 2024 05 28 10 acquisition parcelle Kersidan ta
Déliberation - DEL 2024 05 28 17 acquisition terrain Kervec tampo
Déliberation - DEL 2024 03 26 14 nouvelles conventions services c
Déliberation - DEL 2024 05 28 11 cession parcelle route de Nevez
Déliberation - DEL 2024 05 28 14 Plan Sauvegarde Communal tampon
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 05 28 14 Plan Sauvegarde Communal tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052414-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
28
mai
2024
2024/05/28-14 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Plan
de
sauvegarde
communal
Nombre
de présents
23
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
21
mai
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’espace
socio-culturel
de
Kerambourg
le
28
mai
2024
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
— LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
-
JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
LE
GOC
LE SAGER
Fabienne
à VOISIN
Valérie
DADEN
Paul
à TANGUY
Michel
LE
DUC
Didier
à CARDUNER
Didier
KRAUS
Jean-Paul
à DENIEL
Baptiste
[ Absent(e) BORDENAVE
Bruno
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BOSSER
GODREAU
Véronique Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052414-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
Département
du
Finistère
est
confronté
à
nombreux
risques
qu'ils
soient
naturels
(intempéries,
canicule,
grand
froid),
sanitaires,
technologiques
ou
sociétaux.
Pour
gérer
une
crise,
qu'elle
que
soit sa
nature
et son
ampleur,
le
maire
doit
pouvoir
s'appuyer
sur
des
moyens
et des
procédures
préalablement
définis
dans
un
document
court,
clair
et
opérationnel.
C'est
tout
l'enjeu
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
dont
l'objectif
est
de
guider
l'action
du
maire
et
de
ses
équipes
dans
la
gestion
de
crise
et
permettre
ainsi
de
limiter
pertes
de
temps
et
actions
improvisées
aux
conséquences
non
maîtrisées.
Volontairement
généraliste,
l'organisation
mise
en
place
dans
le
cadre
du
PCS
doit
permettre
de
faire
face
à
des
situations
très
diverses
en
mobilisant
des
moyens
matériels
et
des
compétences
humaines
au
travers
de
procédures
simples.
Le
PCS
est
donc
un
document
d'anticipation
dans
lequel
le
maire
planifie,
en
fonction
des
caractéristiques
de
sa
commune,
les
actions
de
ses
équipes
en
cas
d'aléa.
Chaque
commune
est
libre
d'organiser
et
de
structurer
son
PCS
comme
elle
le souhaiïte.
Néanmoins,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
pertinence,
le
PCS
contient
les
rubriques
suivantes
:
+ Une
description
exhaustive
de
la
commune
présentant
:
-
ses
caractéristiques
naturelles
(présence
de
cours
d'eau,
de
reliefs...),
- _
humaines
(importance
et
répartition
de
la population,
nombre
d'ERP...)
-
économiques
(tissu
économique,
nombre
d'emplois...)
-
une
identification
des
risques
inhérentes
à ces
caractéristiques
+
Un
dispositif
de
commandement
identifié
(poste
de
commandement
communal
/
PCC)
:
emplacements,
organisation,
missions,
composition.…..).
+
Des
fiches
simplifiées
de
différentes
natures
: des
fiches
actions
fixant
le
rôle
de
chaque
acteur
et
définissant
ce
qui
doit
être
fait
face
à
un
risque
identifié,
des
fiches
« support
» fournissant
des
outils
pratiques
(tableaux
de
suivi,
main-courante.…..)
+ Un
annuaire
de
crise
rappelant
les contacts
utiles :
élus,
agents
communaux,
autorités,
référents
dans
les
ERP,
populations
vulnérables,
etc.
Le
lancement
du
projet
de
mise
en
œuvre
d'un
PCS
doit
tout
d'abord
faire
l'objet
d'une
délibération
en
conseil
municipal.
Afin
de
porter
officiellement
le projet,
un
« responsable
risque
» doit
à cette
occasion
être
investi
par
arrêté
municipal.
Enfin,
une
fois
achevé
et
testé,
le
PCS
doit
faire
l'objet
d'un
arrêté
municipal
d'approbation.
Le
PCS
est
pour
la
mairie
un
document
à
usage
exclusivement
interne.
Organisant
l'action
de
la
municipalité
face
à
une
crise,
le
PCS
est
un
outil
de
travail
qui
n'a
donc
pas
vocation
à être
diffusé
à
la
population. En
revanche,
il
est
fortement
recommandé
d'en
assurer
la
plus
grande
diffusion
auprès
des
agents
municipaux
afin
de
les
sensibiliser
à
la
problématique
de
la gestion
de
crise.
Adapté
à la taille et aux
moyens
de
la commune,
il intègre
et complète
les dispositions
générales
ORSEC
(organisation
de
la
réponse
de
la Sécurité
Civile)
élaborées
au
niveau
départemental
du
Finistère.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2212-
4
et
L2215-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L731-3
et
L742-1
; Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240528-DEL28052414-DE
Vu
le décret
n°2014-1253
du
27
octobre
2014
relatif
aux
dispositions
des
livres
III, VI
et
VII
de
la
partie
règlementaire
du
code
de
la sécurité
intérieure
(décret
en
Conseil
d'Etat
et décrets
simples)
;
Considérant
que
la
commune
de
TREGUNC
est
exposée
à
plusieurs
risques
naturels,
sanitaires
et
technologiques
;
Considérant
qu’il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
d’évènement
majeur;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
les
principes
de
fonctionnement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
tel
que
joint
à la présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
l4
29
mai
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC