Procès Verbal - PV CM 10.10.2022

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Procès Verbal - PV CM 10.10.2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Drumettaz-Clarafond. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.10.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, DRUMETTAZ

CLARAFOND

Terre d'équilibre

Délibérations rendues exécutoires par :

Visa de la Préfecture : 2022

Affichage le : 2022

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022

Le 10 OCTOBRE 2022, sous la présidence de M. Nicolas JACQUIER, Maire, le Conseil municipal s’est réuni à 19h00 sur convocation ordinaire du 6 octobre 2022.

Les membres présents : Danièle BEAUX-SPEYSER, Nicole BISILLIAT-DONNET, Damien BLANC, Rudolph DI GIORGIO, Philippe ESTIEU, Marie GONCALVES, Nicolas JACQUIER, Michel JARGOT, Agron KALLABA, Gauthier MARGUET, Guillaume MISTER, Philippe POLLET, Marie-Thérèse SALOMON, Audrey TEXIER, Michel

TRAVERS, Laurence VILLAINNE, Jean-Claude WISPELAERE

Excusés avec pouvoir : Maryline HUSSON à Marie GONCALVES

Joëlle LUNARDELLO à Marie-Thérèse SALOMON

Flore QUAY-THEVENON à Nicolas JACQUIER

Excusés : Marie-Thérèse CICERO, Laura DIDELLE, Pietro MINNITI

Mme BEAUX-SPEYSER est désignée comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU CM DU 30 août 2022 :

& VOTE : approbation à l'unanimité

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres du Conseil Municipal Enfants (CME) présents: Emmy PERRIN, Louise GAIDON, Timéo CREMONI, Julien-Seydina BELLEMIN, Romie MILLET, Chloé HOSNI, Lalie RUBEL, Enora HUMBERT, Clara GUIGNARD Il remercie Danièle BEAUX-SPEVSER et véronique SCHOTKOSKY pour leur travail d'encadrement dans ce cadre des divers CME depuis 7 ans.

Il félicite les enfants et rappelle que cette élection va leur permettre d’être actifs sur la commune, de participer à diverses manifestations (Nettoyons la Nature, Repas des Ainés, Vœux...). A lPissue d’un tour de table où chacun, adulte et enfant, se présente, M. le Maire précise que les enfants assisteront au débat des premières délibérations.

66.10.2022 - DEVELOPPEMENT DURABLE — OPERATION « EAU climat, on agit ! » - Proposition d'engagement de la Commune

M. MISTER, Conseiller délégué au Développement Durable, présente l'opération « EAU climat, on agit ! » pour une gestion vertueuse et exemplaire de l’eau, lisible et compréhensible par tous et pour tous. II s’agit d’un plan composé d’actions obligatoires et d’actions à la carte visant à répondre aux enjeux d’aujourd’hui

et de demain.

La Commission Développement durable a étudié ce dossier au cours de sa réunion du 15 septembre dernier et, après avoir rappelé la forte implication des Services techniques dans ce domaine, propose, compte tenu des enjeux, de s’engager dans cette opération aux côtés de Grand Lac et du Cisalb, selon les modalités

suivantes :

- 3 actions obligatoires

1°) construire, animer le plan d’actions de la Commune et désigner dans ce cadre un élu et un agent

référents,

2°) communiquer sur les restrictions en période de sécheresse,

3°) connaître et suivre les consommations d’eau communales- 9 actions facultatives proposées par le Cisalb :

ACTIONS PROPOSEES COMMENTAIRES

1°) récupérer et utiliser les eaux

pluviales

déjà réalisée sur la Commune depuis 2014, projet en cours sur la Salle Polyvalente (récupération eau) et pour Le Terrain de Foot (arrosage à partir de récupération d’eau pluviales en lien avec Aménagement Stationnement Ecoles)

2°) adapter les espaces verts et le

fleurissement

goutte à goutte déjà déployé sur le territoire, ainsi que utilisation de paillage depuis plus de 10 ans

3°) désimperméabiliser Les sols non retenue

4°) économiser l’eau cf 1° et 2° : non retenues

5°) repenser le fonctionnement des

fontaines publiques

non retenue

6°) réduire la pollution des rivières par

les grilles d’eaux pluviales

non retenue

7°) sensibiliser les scolaires à étudier, en lien avec le Cisalb

8°) susciter l’action citoyenne —

communiquer auprès du public

organisation de rencontre thématique

9°) initiative locale et innovation non retenue

La Commission développement durable propose :

- de retenir les actions 1 et 2 qui ont déjà cours sur le territoire,

- d'étudier en lien avec Grand lac et le Cisalb les actions 7 et 8

- de ne pas retenir les actions 3, 4, 5, 6 et 9

et de désigner comme référents :

- le Chargé de mission Développement durable (en cours de recrutement), - moi-même.

M. le Maire ouvre le débat en proposant de recueillir la position des Enfants (CME) sur les problèmes climatiques :

- Timéo propose que tout le monde remplace sa voiture actuelle par une voiture électrique, - M. le Maire explique que la difficulté serait d'ordre financière,

- Timéo propose alors qu” « on » leur rembourse cet achat,

- Chloé lui fait remarquer qu’il n’y a pas de bornes partout,

- Roniie regrette que les forêts brâlent à cause de gens qui jettent leurs mégots et ne font pas attention,

- Lalie ajoute que ces feux de forêts détruisent les habitats des animaux qui deviennent errants, - Enora dit que les feux de forêts entraînent la destruction des arbres alors que ce sont les arbres qui fabriquent l'oxygène,

M. le Maire félicite les enfants pour la pertinence de leurs réflexions et demande au Conseil Municipal adulte de se prononcer sur le projet de délibération Eau, climat, on agit !

Après commentaire de M. MISTER et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :

- APPROUVE les propositions de la Commission Développement Durable tel qu’exposées

ci-dessus,

- _ APPROUVE la convention à intervenir dans le cadre de l'opération EAU Climat, on agit

{ telle que figurant en annexe ci-jointe, récapitulant les engagements de chaque partie,

conclue pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2025,

-_ AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer cette convention au nom de la Commune.

INFORMATION SUR LA SOBRIETE ENERGETIQUE MISES EN PLACE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - M. MISTER, conseiller délégué au Développement durable

M. MISTER explique que des affiches seront prochainement apposées dans les bâtiments communaux listant les consignes à respecter, notamment :- Températures maximales de chauffage fixées à 19° (sauf crèche)

- Interdiction d’installer des convecteurs ou autre chauffage d’appoint - Vigilance sur les portes ou fenêtres ouvertes et les temps de renouvellement d’air - Eteindre systématiquement les lumières dans les locaux non utilisés - Eteindre l’éclairage lorsque la lumière naturelle le permet

- Eteindre et couper le courant des appareils en veille avant de partir

Il fait remarquer, que contrairement à d’autres communes, il n’a pas été établi de plan Sobriété Energétique dans la mesure où la Commune a déjà mis en place une politique de développement durable (mars 2022) Il précise également que ce travail reste à consolider.

M. le Maire demande aux enfants ce qu’ils pensent de cette décision de chauffer les salles à 19°. 4 enfants valident (Chloé, Timéo, Lalie et Romie).

67.10.2022 - FORET COMMUNALE -— Coupe affouagère 2023 —

M. BLANC, adjoint en charge de l’ Agriculture, rappelle au Conseil Municipal la réflexion en cours sur les différents modes de délivrance. Il indique que plusieurs rencontres ont eu lieu avec les garants, avec les services de l'ONF, notamment lors de la rencontre du 13 septembre dernier à laquelle était convié lPensemble du Conseil Municipal.

A l'issue de ces échanges, 2 options émergent qui pourraient remplacer du mode de délivrance des bois sur pied retenu jusqu’à présent :

- la délivrance des bois «bord de route» après façonnage -par un Entrepreneur de Travaux

Forestiers- qui pourrait être utilisée pour la gestion des parcelles difficilement atteignables

- la cession des bois (procédure similaire à l’affouage mais gestion par PONF)

Dans la mesure où il reste encore des points à préciser sur les modalités de ces 2 dispositifs, il vous est proposé de reconduire pour cette année le système de l’affouage, avec les caractéristiques suivantes : - _ Parcelle n°3

- Volume : 100 m3

- Type de bois : taillis simple

étant précisé qu’un nouveau rapport sur ce sujet sera présenté à l’Assemblée lors d’une prochaine réunion, pour une mise en œuvre l’hiver 2023-2024.

Pour cette délivrance de bois sur pied 2023, il est également proposé de renouveler les désignations ci-après comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en matière de bois vendus en bloc et sur pied : M. Michel TRAVERS, M. Serge DUNAND, M. Gilbert PIGNIER.

Par ailleurs, M. BLANC propose de modifier le règlement pour renforcer notamment les obligations, notamment en matière de sécurité, des affouagistes en intégrant un engagement des bénéficiaires tel que proposé en annexe jointe au dossier.

M. le Maire rappelle l'utilité de pratiquer ces coupes de bois pour entretenir la forêt et confirme la nécessité de modifier le système actuel pour pouvoir entretenir toute la forêt, notamment les parcelles situées dans les secteurs les plus abrupis, plus dangereux. Il fait également remarquer que le panel d’affouagistes, relativement conséquent il y a une dizaine d'années, ne représentait plus qu’une dizaine de personnes aujourd’hui.

Gauthier MARGUET propose d'élargir les moyens de communications pour toucher un plus grand nombre de personnes.

Michel TRAVERS confirme la dangerosité de ce travail d’affouage et fait remarquer qu’il faut être aguerri à cette tâche.

Mis aux voix, le rapport est ADOPTE à l’unanimité.68.10.2022 - VOIRIE -REGULARISATIONS EMPRISES DE VOIRIE - ROUTE DES CHENES

M. Philippe POLLET, adjoint en charge des Travaux, informe le Conseil Municipal des acquisitions à faire dans le cadre des aménagements de la Route des Chênes et propose les modalités suivantes :

PROPRIETAIRES Section N° Superficie en m2? Prix NOTAIRE

M. et Mme DABE C1365p 19 m° 285 € Me BRUNET (Chambéry)

M. MILLET Pascal C2490p 8 mn jade Mes DAL DOSSO-PICHON

M. ET Mme WYCZESANY C 4098p 1 m° 15€ Me MAILLOTTE

Mme MIQUEL. Denise 3692p 84 m 1 260 € Mes DAL DOSSO-PICHON

LE CLOS DES CHENES C3710 7m? 105 € Mes DAL DOSSO-PICHON

M. JARRIER C4792 50 m° “0 € Me Jean LIOUSSOU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les propositions d’acquisitions ci-dessus exposées, et AUTORISE M le Maire, ou son représentant, à signer les

actes correspondants,

étant précisé que les frais de notaire sont à la charge de la Commune.

69.10.2022 - VOIRIE -REGULARISATIONS EMPRISES DE VOIRIE - CLASSEMENT DU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE VERS LE DOMAINE PUBLIC

M. POLLET, adjoint en charge des Travaux, informe le Conseil Municipal d’une proposition de classement

du domaine privé de la commune vers le domaine public.

Il s’agit des parcelles :

- B3244 et 3245 (issues de la parcelle B 2408) — Travaux Route de Sérarges - C4606 et 4607 (issues de la parcelle C571) — C4608 et 4609 (issues de la parcelle C574) Travaux Chemin des Saveux

M. POLLET précise que le classement est un acte administratif qui octroie son caractère d’emprise publique aux parcelles concernées, il permet donc leur incorporation au domaine de la voirie communale et les soumet au régime juridique du réseau correspondant. Cette proposition de classement dans le domaine public de la Commune intervient dans le cadre d’une meilleure gestion du domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le classement dans le domaine public de la Commune des parcelles B3244, 3245 et C4606,4607, 4608, 4609 et AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à ce classement.

70.10.2022 - FINANCES COMMUNALES — BUDGET GENERAL - AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU BIOLAY - REALISATION D'UNE BANDE CYCLABLE - DEMANDE

D'AIDE AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL

M. POLLET, adjoint en charge des travaux, rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de la Route du Biolay, présenté le 22 septembre dernier, et notamment la création d’une bande cyclable.

Le coût des travaux pour cette bande cyclable (tranche ferme) est estimé à 58 210 € HT.Cette section de bande cyclable est inscrite au schéma directeur cyclable de Grand lac dans le réseau secondaire et dans ce cadre une subvention pourrait être demandé au titre du Contrat Départemental.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT ATTENDUS

TRAVAUX CD 29105€ DETR 15 134€

AUTOFINANCEMENT 13 971 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

- __ D’APPROUVER la réalisation d’une bande cyclable Route du Biolay, -__DE SOLLICITER l'aide du Département dans le cadre des travaux précités au titre du

Contrat départemental

-_ DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, -__ D'AUTORISER M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette opération au nom

de la Commune.

71.10.2022 - FINANCES COMMUNALES - BIODIVERSITE - LUTTE CONTRE LA RENOUEE - DEMANDE D'AIDE AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL

RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

72.10.2022 — 104 "* CONGRES DES MAIRES DE FRANCE - 22 AU 24 NOVEMBRE 2022 — Mandat spécial à donner aux participants

Considérant que la participation à cette manifestation fait partie des missions assignées aux Maires et conseillers municipaux dans l’intérêt des affaires communales,

M. le Maire rappelle à l’Assemblée l’organisation du Congrès des Maires à Paris chaque année par

lAssociation des Maires de France.

M. le Maire précise que c’est l’occasion d'échanger avec les collègues d’autres régions et de rencontrer divers partenaires. Cette opportunité permet de s’informer sur les perspectives et les innovations ainsi que

sur les différentes pratiques afférentes à la gestion communale, tous domaines confondus.

Ce déplacement s’inscrivant dans le cadre d’une mission qui sort des activités habituelles, il convient d’accorder aux élus concernés un mandat spécial pour participer à ce congrès, soit à Mmes HUSSON, GONCALVES, TEXIER, M. BLANC et moi-même, étant précisé que cette année, des agents

accompagneront les élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, DÉCIDE

- D'OCTROYER un mandat spécial aux élus précités pour se rendre au 104" Congrès des Maires qui se déroulera les 22, 23 et 24 novembre 2022 à Paris,

- de VALIDER que les frais d'inscription au Congrès, de transports, de frais d'hébergement et de repas, occasionnés par ce déplacement, seront pris en charge, Sur présentation de justificatifs, par la Commune par mandat administratif, aux frais réels pour les élus et pour les agents conformément aux modalités arrêtées par délibération du 23 janvier 2019, étant précisé que la dépense correspondante est inscrite au Budget 2022.

73.10.2022 - ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION DONNÉE AU MAIRE — Compte-renduPar délibération du 2 juin 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément à l’article 8 du Règlement Intérieur, M. le Maire doit rendre compte 1 fois par trimestre au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre. Ainsi, M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises depuis le 23 juin 2022 :

| OBJET MARCHES PUBLICS (4) en HT

AMENAGEMENT

STATIONNEMENT PARKING

ECOLES

PROFIL’ETUDES

(CHAMBERY)

MAITRISE D’'ŒUVRE : 18 869 €

2 OFFRES RECUES

ENTRETIEN CAMION GARAGE CHAMBERY

VI

REPARATIONS suite passage aux mines :

4 759,46 €

MAITRISE D'OUVRAGE

RENOVATION-EXTENSION DU

GROUPE SCOLAIRE

BOURGET DU LAC)

VERIFICATION DES VTR (Drumettaz- 4 800 €

INSTALLATIONS Clarafond)

CHANGEMENT TOILE PREAU | HUREAU (ANNECY) 10 000 €

ECOLE MATERNELLE

LOCAL FOYER FOOT DB DE BARROS 6 468.34 € (DRUMETTAZ-

CLARAFOND)

GRILLES PROTECTION ASS (VOGLANS) 7 494 €

ARBRES

ABRI SEL SAS DINATALE &

ETANCHEITE-ZINGUERIE FILS (MERY) 12 939.80 €

BOIS CHARPENTE CIMOB 9 707.90 €

MISSION ASSITANCE A ABAMO & CO (LE 26 950.00 €

BIENS COMMUNAUX

LOCATION PARCELLES B470-

471-472 — LIEU DIT

CHAMPERROU (5)

MIS A DISPOSITION

DE L'ASSOCIATION

ETALON (délibération

du 18 janvier 2021)

Avenant à la convention portant autorisation de

passage sur la parcelle communale B474

(parcelles enclavées)

ADMINISTRATION GENERALE

ADMINISTRATION GENERALE CIMETIERES (8)

ILOT CALIN

CONVENTION

PARTENARIAT

MERYFORME (BABY-

GYM)

ANNULATION de l’Attribution d’un caveau 2

places à M. Jacques TOURNASSAT — Prix de

la concession : 310 € et prix du caveau : 1 797

€ - durée 50 ans

Attribution d’un caveau 4 places à M. Jacques

TOURNASSAT — Prix de la concession : 310

600 € /AN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de ces informations.

73.10 — ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL -Organisation du

temps de travail des agents — proposition de modification

Considérant la nécessité de revoir les conditions d'exercice du temps de travail des agents au sein de la collectivité :- La règle des ! 607h a fait perdre des jours de congés à certains agents (jours d’ancienneté désormais illégaux)

- Demande des agents de travailler sur 4 jours (pour atténuer coûts des trajets domicile-mairie),

M. le Maire propose, conformément à l’article L. 611-2 du code général de la fonction publique, d’organiser le temps de travail des agents de la collectivité dans les conditions précisées ci-dessous, à compter du 01 janvier 2023 :

1°) Cycles de travail (Le cycle de travail est la période de référence de l’organisation du temps de travail) Rappel : La durée légale annuelle de travail effectif est de 1 607 heures, incluant la journée de solidarité de 7 heures,

Le cycle de travail des agents est organisé selon le tableau ci-dessous :

CYCLE ACTUEL PROPOSITION

Durée hebdomadaire de travail 35h 36h

Durée journalière de travail 7h 7h33

Nb de jours ARTT 0 6

PÔLES ACTUEL … - PROPOSITION - SCOLAIRE Temps annualisé - 4 jours par semaine | inchangé

TECHNIQUES Variable selon choix des agents Possibilité de travailler sur 4 jours (demande agents — 35 heures sur 4.5 j ou 70 heures sur 15 | trajets longs) par roulement sauf en été (horaires juin- jours août 6h-13h sur 5 jours)

Travail en équipe: organisation idem pour tous les

agents

BIBLIOTHEQUE | Horaire hebdomadaire (TNC 28h et | Pas concerné 22h)

ADMINISTRATIF | Variable selon choix des agents Possibilité de travailler sur 4 jours sous réserve des 35 h sur 4.5j ou 70 heures sur 15 jours | nécessités de service

CRECHE 35 h sur 5 jours Possibilité de travailler sur 4 jours par roulement Travail en équipe: organisation idem pour tous Îes

agents

Les agents devront organiser leurs horaires de travail à l’intérieur des cycles, en accord avec leur responsable hiérarchique direct et l’organisation du temps de travail dans les services ne doit pas générer de diminution de lamplitude horaire d'ouverture au public.

Les plages minimum de travail sont arrêtées comme suit :

- matin : 9h et 11h30

- après-midi : 14h et 16h30

La pause méridienne devra être prise obligatoirement entre 11h30 et 14h

Rappel Temps de travail effectif : Le temps de travail s'entend conne le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles (article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature).

Les absences liées à l'exercice du droit syndical et le temps pendant lequel l'agent suit une formation professionnelle sont considérés comme du temps de travail effectif.

Le temps exclu du temps de travail effectif comprend notamment :

- la pause méridienne, d'une durée de 45° minimum, au cours de laquelle l'agent peut vaquer librement à ses OCCupations,

- le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail désigné comme tel par l'employeur, - les périodes d'astreinte.2°) Champs d’application - Agents concernés

Sont concernés par les dispositions suivantes tous les agents titulaires, stagiaires, contractuels, de catégorie A,BetcC.

Contrôle du temps de travail

Chaque chef de service s’assure du respect des cycles de travail de ses agents dans le cadre des dispositions susvisées.

Rappel Garanties minimales du temps de travail :

La règlementation en vigueur prévoit que les agents devront respecter les garanties minimales du temps de travail suivantes :

- la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48h au cours d'une même semaine, ni 44h en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives,

le repos hebdomadaire entre deux semaines de travail et comprenant en principe le dimanche ne peut être inférieur à 35 heures,

- les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures,

- la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures,

- l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures y compris temps de pause et repas,

aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes ; ce temps de pause réglementaire est considéré comme du travail effectif et doit donc être rémunéré,

- le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures,

- un agent ne peut effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois ; pour les agents à temps non complet, ce contingent de 25 heures mensuelles est à décompter à partir du seuil de 35 heures hebdomadaires, les heures réalisées en-deçà étant des heures complémentaires.

Ces prescriptions minimales s'appliquent également aux agents à temps non complet intervenant dans plusieurs collectivités ou établissements publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ce dispositif ci-dessus exposé visant à définir les règles qui régissent, à compter du 1“ janvier 2023, l’organisation et les conditions d'exécution du travail au sein de la collectivité et principalement le passage des 35h à 36 h hebdomadaires.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES -

Q CALENDRIER :

- M. le Maire informe qu’il y aura sans doute un Conseil Municipal le 7 novembre prochain au cours duquel sera souris le projet d’extension de la Cantine — A confirmer - Mme BEAUX-SPEYSER rappelle que le 20 novembre aura lieu le traditionnel Repas des ainés - M. BLANC rappelle la révision allégée n°1 du PLU Grand Lac en cours : enquête publique du 10 octobre au 14 novembre 2022 et Présence du Commissaire Enquêteur le 8 novembre (8h- 11h) — Il précise que cette révision ne concerne que la rectification de 2 erreurs contenues dans le PLUi.

Q METROPOLE SAVOIE : le document de séance du comité syndical qui a eu lieu le 1% octobre 2022 et le procès-verbal du comité syndical du 25 juin 2022 sont à la disposition des élus Q SIG THERMOGRAPHIE : M. MISTER précise que ce service sera effectif à partir du 1° novembre selon les modalités suivantes : demande effectuée en présentiel le mercredi matin à l’accueil de la mairie ou n’importe quand par mail ; c’est Alexandra CHARDON qui est référente pour ce dossier GRAND LAC : RAPPORT D’ACTIVITE 2021 à la disposition des élus QI COMMISSION MOBILITE - M. JARGOT résume les 4 principaux points de la Commission MOBILITE de GRAND LAC :

-__ BILAN VELODEA

- CONVENTION AVEC L'AGENCE ECOMOBILITE

- _ COMITE DES PARTENAIRES

- _ RETOUR EXPERIENCE SUR ONDEA ET MOBEA

Le CR de cette commission est à {a disposition des élus.Q OUVERTURE DOMINICALE 2023 DES COMMERCES : Mme SALOMON donne les dates

2023

- Acticité Automobile = Les 15 Janvier, 12 Mars, 11 Juin, 17 Septembre, et 15 Octobre 2023

- Autres commerces : dimanche 9 juillet 2023 (soldes été), 10 - 17 - 24 et 31 décembre 2023

Q 5% TRANCHE SAVOIE HEXAPOLE - M. DI GIORGIO présente l’état d’avancement de ce projet en précisant que les 1ères délibérations portant sur l’acquisition du foncier ont été prises (3 parcelles privées).

Le projet porte sur 7 ha et les objectifs principaux sont de créer du foncier à destination des activités économiques de Grand Lac, préserver et valoriser au maximum la zone humide, valoriser le rôle

stratégique de Hexapôle et proposer un projet exemplaire en termes de prise en compte des

problématiques écologiques et paysagères.

S’agissant de ce dernier point, plusieurs contraintes dans la mesure où le projet comporte une voirie traversante alors que la zone, toute en longueur, est impactée par le site Natura 2000, le marais des Saveux, la ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, faunistique et floristique) et le PPRI.

CGLE s’oriente vers la création d’une ZAC dont la procédure démarrerait prochainement et durerait jusqu’en juin 2023. CGLE souhaite réaliser un aménagement vertueux, pas d’imperméabilisation des

sols, projet de constructions sur piloris.

M. DI GIORGIO termine en assurant le Conseil de sa disponibilité pour suivre ce dossier et précise qu’il fera régulièrement une information sur ce sujet.

Q COMPTAGE ROUTE BIOLAY : M. le Maire récapitule les principaux résultats des relevés de vitesse effectués sur la route du Biolay (période du 3 avril au 9 avril 2017, puis du 22 novembre au

28 novembre 2021 dans les sens Drumettaz-Clarafond/Aïix-Les-Bains et Aix-Les-Bains/Drumettaz- Clarafond :

Position compteur entre l’entrée de la Plantée et la route de Misury

1°) Sens montant (à partir de la boulangerie)

- 2017 :1869 véhicules par semaine soit 267 par jour,

Et du lundi au vendredi = 1723 soit 352 par jour, à noter un effondrement du nombre de

véhicules durant le week-end

1.5% en infraction vitesse soit 28 véhicules/1869

- 2021 = 2069 véhicules par semaine soit 295 par jour (+10%)

Et du lundi au vendredi = 1859 soit 371 par jour, à noter un effondrement du nombre de

véhicules durant le week-end

4.1% en infraction vitesse soit 85 véhicules/2069

Remarque : dans le sens montant il y a une augmentation du trafic de 10% entre 2017 et 2021 et les

voitures roulent plus vite

Vitesse moyenne = 33 km heures (plateau surélevé juste avant) en 2017 et 39 km/h en 2021

Si on écrête les vitesses trop basses ou trop hautes, on arrive à 41 km/h en 2017 et 47 km/h en 2021

(base 80% des usagers)

On voit que le plateau surélevé (2017) est moins utile, + de voitures, ça roule + vite

2°) Sens descendant (en direction de la boulangerie)

- 2017 : 1863 véhicules par semaine soit 266 par jour, quasiment identique à 2017

Et du lundi au vendredi = 1731 soit 346 par jour, à noter un effondrement du nombre de

véhicules durant le week-end

7% en infraction vitesse soit 131 véhicules/1863

- 2021 = 2013 véhicules par semaine soit 287 par jour (+8.5%)

Et du lundi au vendredi = 1808 soit 361 par jour,

6.2% en infraction vitesse soit 126 véhicules/2013

Remarque : trafic à augmenter + 10% dans les 2 sens,

7% dans le sens montant et 6% dans le sens descendant qui roulent trop vite

Q CCAS - ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX : Mme BEAUX-SPEYSER informe le Conseil que dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux menée par le CCAS, un questionnaire sera

prochainement envoyé, à destination des jeunes 15-25 ans

La Secrétaire de séance

Danièle BEAUX-SPEYSER