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Procès Verbal - PV CM 20.10.2021
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.10.2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par :
Visa
de
la Préfecture
:
2021
Affichage
le :
2021
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2021
Le
20
octobre
2021,
à
19h,
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le Conseil
municipal
s’est
réuni
à 19h
sur
convocation
ordinaire
envoyée
le
13
octobre
2021.
Les
membres
présents
:
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Nicole
BISILLIAT-DONNET,
Damien
BLANC,
Marie-Thérèse
CICERO,
Philippe
ESTIEU,
Marie
GONCALVES,
Maryline
HUSSON,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Agron
KALLABA,
Joëlle
LUNARDELLO,
Gauthier
MARGUET,
Pietro
MINNITI,
Guillaume
MISTER,
Philippe
POLLET,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Audrey
TEXIER,
Laurence
VILLAINNE,
Jean-Claude
WISPELAERE
Excusés
avec
pouvoir
: Rudolph
DI
GIORGIO
à Philippe
ESTIEU
Flore
QUAY-THEVENON
à Damien
BLANC
Michel
TRAVERS
à Nicolas
JACQUIER
Absente
: Laura
DIDELLE
M.
Gauthier
MARGUET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Enfants
(CME)
présents
: Clarisse
MESTRALLET,
Zoélie
LAMOUR,
Léonie
LEGLISE,
Thomas
MICHAUD,
Luca
HUAMAN
PINTO,
Emmie
FAZIO,
Ornella
MAZIERE
Il félicite
les enfants
et rappelle
que
cette
élection
va leur permettre
d’être
actifs
sur la commune,
de
participer
à diverses
manifestations
(Nettoyons
la Nature,
Repas
des
Aïnés,
Vœux...)
M.
le
Maire
propose
de
débuter
cette
séance
en
abordant
le
projet
d’extension
du
bâtiment
de
Planét’ Jeunes
:
Il s’agit
simplement
d’échanger
sur le
sujet,
sans
délibération
(viendra
plus
tard).
Il donne
la parole
à
Mme
HUSSON
pour
présenter
le projet :
Mme
HUSSON
: ce
projet
d’extension
répond
à
un
accroissement
de
la
fréquentation
dans
les
secteurs
Enfance
et Jeunesse,
les
mercredis
et pendant
les
périodes
scolaires
:
m
ENFANCE
2018
2019
2020
2021
FREQUENTATION
1771
2172
2318
2531
NBRE
JRS
OUVERTS
|
39
39
40
41
MOYENNE/JOUR
45.4
55.7
58
61.73
JEUNESSE
2019
2020
2021
FREQUENTATION
283
271.5
399:5
Problème
: les
locaux
actuels
manquent
de
place
pour
accueillir
tous
les
enfants
et
Planet’ Jeunes
se
voit
obligé
de
refuser
des
inscriptions,
la capacité
étant
actuellement
de
120
places.
Le
projet
porte
sur :
-
la création
de
3
salles
supplémentaires,
d’un
bureau
pour
les
animateurs,
-__
l’extension
du
restaurant
qui pourrait
servir
également
à des
activités,
ce
qui
permettrait
d’augmenter
la capacité
de
60
places.
Mme
BEAUX-SPEYSER
confirme
l'augmentation
de
la
fréquentation,
soit
+
45%
depuis
2018
et
observe
que
cette
extension
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
donner
satisfaction
aux
familles
des
4
communes. M.
le
Maire
fait
remarquer
que
même
en
agrandissant
le
bâtiment,
cela
ne
résoudra
pas
tous
les
problèmes
d’accueil,
la demande
étant
de
plus
en
plus
élevée.
‘
M.
MISTER
s'interroge
sur
l’augmentation
du
budget
qui
sera
nécessaire
et demande
quelles
autres
recettes
peuvent
être
envisagées
ou
quelles
dépenses
en
moins
pourraient
venir
contrebalancer
cette
hausse M.
le
Maire
répond
que
des
arbitrages
seront
nécessaires.
Aujourd’hui,
la
Commune
participe
à
hauteur
de
15
000
€
au
titre
du
remboursement
de
ce
1%
bâtiment
(environ
40
000
€
au
titre
du
fonctionnement),
soit 65
000
€ par an, et la question
qu’il faut se poser
c’est comment
on
se positionne
par
rapport
à cette
demande
d’augmentation,
par
rapport
au
service
public
que
l’on
veut
rendre,
Mme
SALOMON
souhaite
connaitre
le positionnement
des
autres
communes
M.
le Maire
dit que
pour
le moment,
on
ne
le connait
pas
officiellement
Mme
BEAUX-SPEYSER
précise
qu’il pourrait
être possible
de jongler
avec
les Extérieurs.
Le
Centre
est en partie
financés
par
la CAF
et accepter
des
enfants
de
communes
non
membres
est une
condition
à la perception
de
certaines
subventions
(idem
fonctionnement
de
le
Crèche)
mais
priorité
pourrait
cependant
être
donner
aux
adhérents.
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
cette
extension
répond
à un
accroissement
du
besoin
dû
en
grande
partie
au
fort
développement
des
communes
de
Drumettaz-Clarafond
et Voglans
Mme
BISILLIAT
s'interroge
sur
le montage
financier
M.
le Maire
explique
que
la partie
Investissement
est répartie
égalitairement
entre
les
4 communes
et
que
la partie
Fonctionnement
est
calculée
sur
divers
critères
(prorata
du
nombre
d’enfants,
potentiel
financier...) M.
ESTIEU
dit
qu’il
s’agit
là
d’un
service
à la population
et
qu’il
est
plutôt
d’accord
sur
ce
projet
mais
qu’il
n’est
pas
évident
de
constater
ce
besoin
d’agrandissement
seulement
3
ans
après
la
construction
du
bâtiment
; qu’il
faudra
également
tenir
compte
des
capacités
de
financement
de
la
.
Commune
avant
de
valider
cette
opération
M.
le Maire
rappelle
que
précédemment
Le SIVU
était
installé
dans
les
locaux
de
l’Ecole
Maternelle.
Ce
déménagement
à Savoie
Hexapole
a permis
une
meilleure
installation,
une
meilleure
localisation,
il
est
donc
normal
que
Le
succès
soit
là.
Mais
effectivernent,
il n’est
pas
envisageable
qu’on
nous
sollicite
tous
les
3 ans.
M.
BLANC
souhaite
savoir
quelles
sont
les
communes
extérieures
au
SIVU
qui
inscrivent
leurs
enfants
et
s’il
est
envisageable
de
faire
rentrer
une
commune
supplémentaire
dans
le
Syndicat
afin
d’équilibrer
l’Investissement
M.
le
Maire
cite
les
communes
de
Tresserve,
Sonnaz,
Chambéry-le-Haut,
Aïx-les-Bains,
quelques
enfants
du
Personnel
des
Entreprises
de
Savoie
Hexapole
et
dit
que
les
enfants
de
ces
communes
paient
plus
chers,
de
ce
fait,
il n’y
a pas
forcément
d'intérêt
de
faire
entrer
une
nouvelle
commune
M.
MISTER
demande
ce
qu’il
se passerait
si
1 commune
souhaitait
faire
son
propre
bâtiment
M.
le Maire
rappelle
que
la compétence
Jeunesse
et Enfants
a été délégué
au
SIVU
et que
seul
le Sivu
peut
l’exercer.
M.
le
Maire
propose
de
clore
cet
échange
et précise
que
dès
que
le
projet
et
le plan
de
financement
seront
arrêtés,
ils seront
présentés
à l’Assemblée. PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AOÛT
2021 :
&
VOTE
: approbation
du
Procès-Verbal
du
30
août
2021
MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DUJOUR
: Proposition
de
modification
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
rajouter
un
rapport
à l’ordre
du jour
: il
s’agit
de
l’autoriser
à
déposer
le
permis
de
construire
pour
la
rénovation
de
l'abri
sel
(Ateliers
municipaux).
Compte
tenu
des
délais
d’instruction
(3
mois),
cela
permettra
de
gagner
quelques
semaines.
&
VOTE
: accord
est donné
pour
rajouter
ce
rapport
à l’ordre
du jour
57.10.2021
—- FORET
COMMUNALE
-— Coupe
affouagère
2022
M.
BLANC,
adjoint
en charge
de
l’Agriculture,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de la proposition
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
«année»
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier,
soit
:
ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
L’ANNEE
2022
:
-
Parcelle
N°7
- _
Type
de
coupe :
faillis simple
-
Volume
: 100
m3
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
«
bord
de
route
» après
façonnage
pris
en
charge
par
la commune | ]
- Délivrance
des
bois
sur pied
X]
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
il est proposé
de
renouveler
les
désignations
ci-après
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
: M.
Michel
TRAVERS,
M.
Serge
DUNAND,
M.
Gilbert
PIGNIER.
Après
commentaires
de
M.
BLANC
-qui
remercie
notamment
les
garants
(MM
DUNAND
et
PIGNIER)
- et de M.
le Maire
précisant
:
- le prix
d’une
coupe,
soit 40
€,
- que
si
l’affouage
garantit
un
bon
entretien
de
la forêt,
il y
a
cependant
peu
de
candidats
(une
petite
dizaine
chaque
année),
aussi
propose-t-il
que
la
Commission
Agriculture
examine
la
possibilité
de
changer
de
mode
de
délivrance
en
optant
pour
une
délivrance
‘des
bois
après
façonnage
pris
en
charge par
la
Commune,
le rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
les propositions
ci-dessus
exposées
approuvées
et M.
le maire
autorisé
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
étant précisé
que
M.
le Maire
ou
son
représentant
assistera
au
martelage
de
la parcelle
n°7
qui
aura
lieu
le 30
octobre
2021
SUSPENSION
DE
SEANCE
: départ
des
membres
du
CME 58.10.2021
—
VOIRIE
- REGULARISATIONS
EMPRISES
DE
VOIRIE
CHEMIN
DES
MASSANTS
M.
Philippe
POLLET,
adjoint
en
charge
des
travaux,
informe
le
Conseil
Municipal
des
emprises
de
voirie
à
régulariser
Chemin
des
Massants
(M.
PASSAQUAY-Mme
CHABROUD),
et
propose
au
Conseil
Municipal
les
acquisitions
suivantes
:
Parcelles
A2369,
A2370,
A2371,
A2375,
A2368,
A2376,
A2363
soit
88
m°,
au
prix
de
15
€
le
m°?
Après
commentaire
précisant
que
ces régularisations
émanent
d’une
division parcellaire
en
cours,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
ces propositions
de
régularisation
d’alignement,
étant précisé
que
les frais
de Notaire
sont
à la
charge
de
la Commune.
59.10.2021
—- PATRIMOINE
COMMUNAL
-— MAISON
DES
SOEURS
-— PROJET
DE
REHABILITATION
—-
PARTENARIAT
AVEC
L'IUT
DE
CHAMBERY
-
Proposition M.
MISTER,
conseiller
délégué,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
20
mars
dernier,
les
étudiants
de
l'IUT
de
Chambéry
(Génie
civil
— projet
tutoré)
étaient
venus
présenter
à | Assemblée
leur
étude
sur
la transformation
de
la Maison
des
sœurs
en Maison
des
Associations.
Un
nouveau
groupe
d’étudiants
propose
de poursuivre
le travail
amorcé
qui
pourrait
désormais
porter
notamment
sur
les points
suivants
:
- financiers, - environnementaux
(en
approfondissant
la consommation
carbone)
Après
commentaire
de
M.
MISTER
portant
sur
tout
l’intérêt
que
présente
cette
collaboration
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
-
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
la
poursuite
du
partenariat
avec
des
étudiants
de
l'IUT
de
Chambéry,
étant précisé
que
l’intervention
de
ces
étudiants
se fait
à
titre gracieux,
-
d'autoriser
M.
le Maire
à signer,
au
nom
de
la
Commune,
la convention
à intervenir
dans
ce
cadre,
telle
que jointe
au
dossier
et fixant
le rôle
de
chaque
partie
60.10.2021
—-
AMENAGEMENT
ET
TRAVAUX
-
REHABILITATION
DU
BATIMENT
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
: quitus
à donner
à la SAS
M.
le Maire
rappelle
que
la Commune
avait
confié
à la
Société
d’ Aménagement
de
la
Savoie
(SAS)
la rénovation
de
la Salle
Polyvalente.
Cet
aménagement
est
désormais
terminé
et
les
dépenses
de
travaux
et
frais
annexes
s’élèvent
à 1
119
336.67
€ TTC,
soit :
-
Etudes
géotechniques
1 845,00
€
-
Maîtrise
d’œuvre
96
958.56
€
-
Contrôle
technique
8 940.00
€
- _ SPS
3 360.00
€
-
Diagnostic
toiture
480.00
€ -
Assurance
DO
— CNR
9
128.54€
-
Huissiers
.
624.09
€
-_
Reproduction
— publication
6915.00
€
-
Affichage
PC
122.40
€
-
Travaux
de
réhabilitation
933
508.60
€
-_
Reprise
malfaçons
13
614.02
€
-
Frais
financiers
410.91
€
-
Honoraires
mandataires
43
429,55
€
1119
336.67
€ TTC
Excédent
de
Trésorerie
49.83
€
M.
le
Maire
rappèlle
que
ces
travaux
de
rénovation
ont
été
lancés
pour
reprendre
le
mur
Est
qui
s’affaissait
dangereusement.
Après
discussion
portant
notamment
sur
:
- quelques
problèmes
rencontrés
: notamment
malfaçon
Pose
Carrelage
Salle
DIDELLE
(réglé),
infiltrations
d'eau
se
matérialisant
par
des
flaques
sur
la
mezzanine
au
R+1
(Déclaration
dommage-ouvrage
en
cours)
- le problème
actuel
de chauffage
: le système
de chauffage
n’a pas
été diagnostiqué
comme
devant
être
rénové
lors
de
l'étude
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
Polyvalente,
or,
ces
derniers
ont
largement
augmenté
le renouvellement
d'air
via
la mise
en place
de
centrale
de
traitement
d’air
et
nécessite
une puissance
plus
importante,
d’où
la
contrainte
d'adaptation
aujourd’hui,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__d’ARRETER
définitivement
les
comptes
au
montant
indiqué
ci-dessus,
-_
d'ACCEPTER
définitivement
les
ouvrages
et
d’en
constater
l'intégration
au
patrimoine
communal,
-
-
de DONNER
quitus
à la SAS
pour
sa
mission
tant sur
le plan
technique
que financier,
-
dACCEPTER
contre
reçu
la
remise
par
la
SAS
de
l'intégralité
des
marchés
et pièces
affectées
aux
dépenses
de
l’opération
-
de
DEMANDER
à
la
SAS
le
remboursement
de
l’excédent
de
trésorerie
de
l'opération
s’élevant
à 49.83
€
61.10.2021
—
FINANCES
COMMUNALES
-
BUDGET
COMMUNAL
-—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
Intégration
des
frais
d’études
et
des
frais
d'insertion Mme
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
FINANCES,
explique
à l’Assemblée
qu’en
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
il
y
a lieu
d'intégrer
aux
travaux
où
aux
acquisitions
qui
leur
sont
liés,
les
frais
d’études
et
d’insertion
dans
Les
journaux
d'annonces
légales.
Elle
précise
que
le
respect
de
ce
schéma
comptable
permet
en
outre
de
transférer
ces
charges
dans
le
champ
des
dépenses
d'investissement
éligibles
au
Fonds
de
Compensation
pour
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA).
Ainsi,
les
frais
d’études
(compte
2031)
et
les
frais
d’insertion
(compte
2033)
sont
virés
au
compte
d’immobilisation
corporelle
(compte
21)
ou
au
compte
d’immobilisation
en
cours
(compte
23)
par
opération
d’ordre
budgétaire,
lorsque
les
travaux
de
réalisation
des
équipements
projetés
sont
entrepris
ou
lorsque
les
acquisitions
sont
effectives.
Le
montant
des
frais
d’études
et
d’insertions
concernées
est
respectivement
de
73
614.54
€
et
de
2
989.01
€,
soit
76
603.55
€
pour
des
dépenses
portant
sur
les
travaux
d'aménagements
de
bâtiments
et de
voirie.
Il
est
donc
proposé
de
procéder
aux
écritures
d’ordre
budgétaires
suivantes
: Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
R
- Chap
041
-opérations
patrimoniales
Compte
2031
—
Frais
d'études
+73
614.54€
Compte
2033
-
Frais
d'insertion
+__2989.01€
76
603.55
€
D
- Chap
041
-opérations patrimoniales
Compte
2135
—
Installations
générales
…
- 74
683.74€
Compte
2152
—
Installations
de
voirie
-
1919.81€
76
603.55
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’APPROUVER
les
écritures
ci-dessus
présentées. 62.10.2021
—
FINANCES
COMMUNALES
-
BUDGET
COMMUNAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
—
Régularisation
d'avance
Mme
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
Finances,
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
pour
des
opérations
d’ordre
relatives
au
remboursement
d’avances
versées
à
une
entreprise
dans
le
cadre
de
travaux
effectués
(transformation
de
la
maison
Moggi).
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
R
- Chap
041
-opérations
patrimoniales
Compte
238
— avances
et acomptes
sur
cde
d’immo
+5550€
corporelles D
-
Chap
041
opérations
patrimoniales Compte
21318
- autres
bât.
publics
- $S 550€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'APPROUVER
les
propositions
d’écritures
ci-dessus
présentées.
63.10.2021
-
VOIRIE
-
CARREFOUR
VIGNES
SIGNERES
- AMENAGEMENT
SECURITE
SUR
ROUTE
DEPARTEMENTALE
M.
Philippe
POLLET,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
doivent
être
réalisés
au
niveau
du
carrefour
des
Vignes
Signères
(présence
proximité
groupe
scolaire,
stades
de
football,
forte
circulation
véhicules/piétons,
lignes
régulières
ONDEA...)
Le
cabinet
LONGERAY,
retenu
comme
maître
d’œuvre,
a
estimé
le
montant
de
ces
travaux
à
69
000
€
HT
(budget
prévu
=
55
000
€). Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
» Subvention
Département
(au
titre des
aménagements
de
sécurité
sur
route
départementale
et/ou
des
amendes
de police)
27%
: 18
630
€
» Autofinancement
: 50
370
€
Le
projet
a pour
objet
les
points
principaux
suivants
:
-
Aménager
un
trottoir
de
70ml,
le long
du
chemin
des
Vignes
Signères
;
- _
Déplacer
et sécuriser
l’arrêt
de
bus
;
-
Le
gabarit
de
la route
Départementale
sera
réduit
et passera
à 6.00m
au
niveau
du
futur
arrêt
de
bus
;
- _
Recalibrage
du
gabarit
du
chemin
des
Vignes
Signères
à 4.50m
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'APPROUVER
le
plan
de
financement
ci-
dessus
proposé
et
d'AUTORISER
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
64.10.2021
—
FINANCES
COMMUNALES
- AMENAGEMENT
SECURITE
SUR
ROUTE
DEPARTEMENTALE
— AMENAGEMENT
CHEMINEMENT
PIETON
-—
AVENUE
DU
GOLF
—
RD
991
M.
Philippe
POLLET,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
rappelle
que
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
doivent
être
réalisés
sur
une
partie
de
la
Route
Départementale
991,
dite
Avenue
du
Golf.
Cette
route
départementale
est
un
axe
très
fréquenté
(supérieur
à
10
000
véhicules/jours),
avec
une
forte
circulation
pendulaire,
et
comprenant
la
présence
de
lignes
régulières
ONDEA.
Il
s’agit
de
la
route
principale
traversant
la
Commune
de
Viviers
du
Lac
et
est
l’une
des
principales
entrées
de
l’agglomération
aixoise.
En
effet,
les
problématiques
rencontrés
sont
les
suivantes
:
# discontinuité
d’un
cheminement
piéton
aménagé,
entre
le
trottoir
en
provenance
de
Viviers
du
Lac
‘et
celui
situé
au
nord
de
la
propriété
sise
au
80
Avenue
du
Golf,
malgré
un
passage
fréquent
de
piétons
;
“ absence
de traversées
piétonnes
sécurisées
et aux
normes
PMR,
afin de rejoindre
la rive droite
de la
RD
&
le cheminement
longeant
le golf mais
également
la RD
127
dite
Route
de
l’Echangeur.
= obligation
pour
les piétons
de transiter
sur la bande
cyclable
le long
du mur
de
la clôture
du bâtiment
d'habitations
sise
80
Avenue
du
Golf,
avec
le risque
de
voir
les
cyclistes
se
déporter
en
dehors
de
cette
bande
et/ou de provoquer
des
conflits
d’usage
;
Par
ailleurs,
un
projet
de
construction
d’un
bâtiment
à vocation
économique
est
en
cours
d’instruction
sur
les
parcelles
C4709,
4432,
2989
2987.
Un
accord
foncier
a
été
conclu
oralement*
avec
le
promoteur
de
ce
projet
afin
que
la
Commune
devienne
propriétaire
du
tènement
suffisant
à l’aménagement
du
trottoir.
Cela
permettra
d’assurer
la
continuité
des
modes
doux
et
rendre
l’actuelle
bande
cyclable
à
sa
vocation
première
et
ainsi
supprimer
les
risques
de
conflits
d’usage.
Le
permis
de
construire
devrait,
sous
toute
vraisemblance,
être
délivré
d’ici
à
cette
fin
d’année
et
les
travaux
sont
envisageables
dans
le
courant
de
l’année
2022.
Le
Projet
envisagé
permettra
:
-
d'aménager
un
trottoir
de
190ml,
le
long
de
la RD
991,
aux
normes
PMR
-
de
sécuriser
la traversée
de
la RD
991
mais
également
de
la Route
dite
de
l’Echangeur
(RD17)
; étant
précisé
que
le
gabarit
de
la
route
Départementale
resterait
identique
à
l’existant,
les
bordures
A2
actuelles
étant
maintenues.
Il
n’est
pas
prévu
de
reprendre
l'éclairage
public
dans
le
cadre
de
ce
projet,
par
ailleurs
géré
par
la
Commune
du
Viviers
du
Lac
autour
des
anneaux
du
giratoire
de
la
Laitière.
L’Estimation La
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
est
estimée
à
146
000€HT
et le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant
:
-_
Subvention
Département
(au
titre
des
aménagements
de
sécurité
sur
route
départementale)
27%
:
39
420
€
-_
Autofinancement
:106
480.00
€
Il
est
demandé
à
l'Assemblée
d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus
proposé
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Après
discussion
au
cours
de
laquelle
:
-
M.
MINNITI
confirme
la grande
dangerosité
de
cette
route,
-
M.
MISTER
s'interroge
sur
la
faisabilité
de
ces
travaux
basés
sur
un
accord
oral
et
notamment
sans
connaitre
le prix
du foncier,
-
M.
ESTIEU
observe
qu'il y
aura,
dans
le
cadre
de
ce
dossier,
d’une
part
une
délibération
portant
sur
les
transactions foncières
à
intervenir,
et
d’autre
part
une
délibération
sur
le
résultat
des
appels
d’offres
qui seront
lancés,
-
M.
le Maire précise
qu’il s’agit aujourd’hui
de déposer
le dossier
de
demande
de subvention
et que
la
Commission
Travaux
aura
à étudier prochainement
ce
dossier
dans
les
détails,
le rapport,
mis
aux
voix,
est
ADOPTE.
“Précision
:l’accord
conclu
porte
sur
un
échange
entre
la
Commune
pour
la
réalisation
du
trottoir
et
le
promoteur
du
projet
de
construction
d’un
bâtiment
à vocation
économique
65.10.2021
—
FINANCES
COMMUNALES
-
BUDGET
COMMUNAL
—
CREATION
D’UNE
PLATE-FORME
DIGITALE
A
DESTINATION
DES
COMMERCES
LOCUAX
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
de
relance
Commerce
-
BANQUE
DES
TERRITOIRES
Au
titre
de
sa
politique
de
soutien
aux
entreprises,
la
Commune
souhaite
dynamiser
la
visibilité,
Paccessibilité
en
ligne
et
in-fine,
l’activité
des
commerces
locaux
et
la
consommation
locale.
Avec
une
centaine
d’activités
commerciales,
représentant
plus
de
1300
emplois,
la
Municipalité
souhaite
ouvrir
une
plateforme
numérique,
développée
par
ANTIDOTS
(Aix-les-Bains),
utilisée
par
plusieurs
communes
des
environs
et
soutenu
par
Banque
des
territoires
(Caisse
des
Dépôts).
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
COUT
DU
PROJET
RECETTES
PREVISONNELLES
ATTENDUES
Nature
et
détail
des
|
Montant
des
Détail
des
recettes
Montant
des
différents
postes
de
|
dépenses
SUR
3
(financements
subventions
(HT)
dépenses
ANS
(HT)
publics
et
privés
‘
sollicités)
Développement
Subvention
8 532.00
€
ou
la
plus
achat
d’une
licence
BANQUE
DES
élevée
possible
360
SMARTCITY
|
28
440.00
TERRITOIRES ANTIDOTS
SUBVENTION
Maximum
:14
220.00)
GROUP
REGION
€
Autofinancement
5
688.00
€
TOTAL
28
440.00
€
TOTAL
28
440.00
€
Après
commentaires
de
:
-
M.
ESTIEU
qui
renouvelle
son
souhait
de
tirer
le
meilleur
parti
possible
de
cet
outil,
-
M.
le
Maire
qui
propose
que
la
Commission
Qualité
du
Service
Public
fasse
un
point
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif,
le
Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la
création
d’une
plate-forme
de
commerce
en
ligne
pour
un
coût
de
28
440,00
€ HT,
-__
DEMANDE
la
subvention
la
plus
élevée
possible
à
BANQUE
DES
TERRITOIRES,
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance
COMMERCE.
66.10.2021
- FINANCES
COMMUNALES
-—
ESPACES
SPORTIFS
DE
PLEIN
AIR
-ECLAIRAGE
DU
STADE
DE
FOOTBALL
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
M.
Philippe
POLLET
explique
qu’il
est
nécessaire
de
rénover
l’éclairage
au
stade
de
football
(terrain
synthétique),
ce
qui
permettra
notamment
de
réduire
la
consommation
d’énergie
et
améliorera
l'efficacité
lumineuse.
En
effet,
les
projecteurs
du
stade
datent
de
l’époque
de
la
création
du
terrain
synthétique,
c’est
à dire
de
2001.
L'installation
se
compose
actuellement
de
4
candélabres.
Le
projet
a pour
objet
de
rénover
l'installation
existante,
comprenant
les
prestations
suivantes
:
-
Dépose
et
recyclage
des
projecteurs
existant
;
-
Mise
aux
normes
de
l’installation
électrique
;
-
Installation
de
nouveaux
projecteurs
équipés
de
LED.
La
future
installation
répondra
au
Règlement
de
l’Eclairage
des
Terrains
et
Installations
Sportives
et
aux
autres
normes
en
vigueur.
La
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
est
estimée
à 41
000
€
AT,
se
répartissant
de
la
façon
suivante
:
-
35
000€
de travaux
-
3
500€
d’imprévu
(soit
10%
compte
tenu
de
la volatilité
actuelle
des
prix
des
matériaux)
-
2
500€
de
frais
annexes
Les
travaux
de
rénovation
pourraient
avoir
lieu
en
début
d’été
2022,
c’est
à
dire
hors
période
d’utilisation,
afin
de
limiter
au
maximum
la
gêne
occasionnée.
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
—
DEPENSES
D’IN
VESTISSEMENT
COUT
DU
PROJET
RECETTES
PREVISONNELLES
ATTENDUES
Nature
et
détail
des
|
Montant
des
|
Détail
des
recettes
| Montant
des
subventions
différents
postes
de
|
dépenses
(financements
(AT)
dépenses
publics
et
privés
sollicités) Subvention
DPT
11070
€
Remplacement
des
(27%)
projecteurs
41
000.00
€ Autofinancement
29
930
€
TOTAL
41
000.00
€
TOTAL
41
000.00
€
Afin
de
mettre
en
œuvre
la
réalisation
de
cet
équipement,
il
est
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
du
FDEC
(Espaces
sportifs
de
plein
air).
Après
commentaires
portant
sur
la
nécessité
d’étudier
quel
autre
organisme
pourrait
subventionner
un
tel
équipement
(ADEME,
FAFA...)
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
ce
projet
de
rénovation
et
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC.
67.10.2021
- FINANCES
COMMUNALES
-—
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler
janvier
2022
Mme
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
Finances,
rappelle
que
la
comptabilité
publique
doit
respecter
des
instructions
issues,
pour
les
Communes,
de
la
nomenclature
dite
«
M14
»,
les
écritures
étant
ainsi
retracées
dans
un
plan
comptable
spécifique
adapté
aux
compétences
communales.
Lors
de
la
création
des
métropoles
en
2015,
a
été
créée
la
nomenclature
dite
«
M57
»,
référentiel
le
plus
avancé
en
matière
de
qualité
comptable
et
sa
mise
à
jour
annuelle
permet
notamment
de
poursuivre
le
mouvement
de
convergence
vers
les
règles
des
entreprises
(sauf
spécificités
de
l’action
publique).
Pour
Information,
l’application
de
ce
référentiel
conditionne
également
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique.
Ce
référentiel
MS7
se
veut
porteur
d’innovations
visant
d’une
part
à
améliorer
l'information
comptable
et
d’autre
part
à assouplir
certaines
règles
budgétaires.
Il
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
au
1°
janvier
2024
(à
cet
horizon,
les
instructions
M14,
M22,
..….
seront
supprimées)
mais
la
Commune
a
la
possibilité
d’anticiper
ce
changement
dès
le
1°
janvier
2022,
sous
réserve
de
l’accord
préalable
du
comptable
du
trésor
et
du
Conseil
Municipal.
M.
Rampnoux,
Trésorier,
a fait
savoir
que
compte
tenu
de
la
-bonne-
tenue
des
comptes
(inventaire
à
;
jour,
mise
à jour
écritures
d’ordre…),
il
émettait
un
avis
favorable.
Contexte
réglementaire
et institutionnel
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
MS7
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
(Gestion
pluriannuelle
des
crédits,
Fongibilité
des
crédits.)
Une
faculté
est
également
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision. Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
et le
budget
du
CCAS
à
compter
du
1er
janvier
2022.
Après
commentaire
de M.
le Maire
qui
:
- précise
que
cette
nouvelle
nomenclature
devrait
apporter
une
meilleure
lisibilité
(citoyen,
organe
délibérant,
partenaires….),
- rapporte
l'inquiétude
de
M.
MINNITI
quant
aux
possibilités
pour
la
Commune
d’être
mise
en
faillite
plus
facilement
dans
la
mesure
où
cette
nouvelle
nomenclature
tendrait
à
converger
vers
les
règles
des
entreprises,
- salue,
à la demande
de M.
DI
GIORGIO,
la qualité
du
travail
effectué par
les Services
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
-
METTRE
EN
PLACE
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la MS57
abrégée,
pour
le Budget
principal
de
la
Commune
et pour
le
budget
du
CCAS,
à
compter
du
ler janvier
2022,
étant précisé
qu’un
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
devra
être
mis
en place
dans
un
second
temps.
-
CONSERVER
un
vote par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
ler janvier
2022,
-_
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
étant précisé
que
la Conseil
Municipal
ne
retient pas
la possibilité
d’autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er janvier
2022,
à des
mouvements
de crédits
de chapitre
à chapitre
(non
application
de
la fongibilité
des
crédits).
Il y
a une
abstention
(M.
Pierre
MINNITI)
68.10.2021
-
INTERCOMMUNALITE
-
GRAND
LAC:
RAPPORT
D'ACTIVITE
-
COMMUNICATION Conformément
à
l’article
précité,
le
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
adresser
chaque
année
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus,
étant
précisé
que
le
Président
de
l’EPCI
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
M.
le
Maire
présente
le
rapport
d’activité
2020
de
GRAND
LAC
et
précise
que
ce
document
est
à la
disposition
des
élus
et
qu’il
peut
être
téléchargé.
Après
commentaires
de M.
le Maire
- _
saluant
le travail fait par
l’Agglomération,
-
observant
que
ce
document
retrace
bien
toutes
les
compétences
de
le
Grand
Lac,
-_
faisant
remarquer
que
certaines
informations
sont
cependant
à
moduler,
comme
par
exemple
le taux
de
100%
des
demandes
« qui
auraient fait
l’objet
d’une
réponse
dans
les
délais
»,
en
matière
de
Droit
des
sols,
ce
qui
est faux
puisque
la
Commune
s’est
trouvée
confrontée
à quelques
dossiers
hors
délais
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de prendre
acte
de
cette
communication. 69.10.2021
INTERCOMMUNALITE
-—
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
Prévention
de
la
délinquance
(CISPD)-
PROPOSITION
DE
MISE
EN
PLACE
ET
DESIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
En
vertu
de
l’article
L.
5216-5
du
CGCT,
les
communautés
d’agglomération
exercent
de
plein
droit
et
en
lieu
et
place
des
communes,
la
compétence
« Dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
».
Dans
ce
contexte,
l’article
L.
132-13
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
prévoit
que
le
Président
anime
et
coordonne
les
actions
qui
concourent
à
l’exercice
de
cette
compétence
ef,
sauf
opposition
d’une
ou
plusieurs
communes
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
totale
concernée,
préside
un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD).
Instance
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l’insécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance,
le
CISPD
:
- favorise
l’échange
d’informations,
- et
permet
de
définir
périodiquement
des
objectifs
à atteindre
grâce
à
l'intervention
coordonnée
de
plusieurs
acteurs.
Le
CISPD
regroupe
:
- des
représentants
des
services
de
l'Etat,
- des
représentants
des
communes,
- ainsi
que
des
représentants
d’association,
établissements
ou
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale
ou
des
activités
économiques.
Ainsi,
le
CISPD
permet
l’expression
concertée
des
priorités
autour
desquelles
doivent
se
mobiliser
les
différents
acteurs.
Le
Conseil
Communautaire,
lors
de
sa
séance
du
21
septembre
2021,
a
validé
le
principe
de
constitution
d’un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD).
©
La
mise
en
place
d’un
CISPD
restant
subordonnée
à
l’absence
d’opposition
des
communes
membres,
il
est
précisé
que
si
une
ou
plusieurs
communes
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
totale
du
territoire
s’oppose
à la
création
du
CISPD,
celui-ci
ne
pourra
pas
être
créé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
valider
la
création
de
ce
CISPD,
-
de
désigner
Mme
Audrey
TEXIER,
adjointe
en
charge
de
la
Qualité
du
Service
Public,
comme
représentante
de
la
Commune
70.10.2021
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
ELUS
-
DROIT
À
LA
FORMATION M.
le
Maire
rappelle
que
la
formation
des
élus
locaux
s’organise
selon
deux
dispositifs
:
- Le
droit
à la
formation
instauré
par
la loi
de
1992,
payé
par
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
;
- le
droit
individuel
à la
formation
des
élus
(DIFE),
payé
par
le
fonds
DIF,
financé
par
une
cotisation
obligatoire,
dont
le
taux
est
de
1 %,
précomptée
sur
le
montant
annuel
brut
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Ces
deux
dispositifs
ont
deux
grandes
règles
en
commun
: - toutes
les
formations
en
lien
avec
l’exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
de
formation
agréé
par
le
ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales - quel
que
soit
le
nombre
de
mandats,
les
élus
salariés,
fonctionnaires
ou
contractuels
ont
droit
à un
congé
de
formation
de
18
jours,
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Ce
congé
de
formation
peut
être
utilisé
pour
suivre
une
formation
en
lien
avec
le
mandat
dans
le
cadre
du
droit
à la
formation
ou
du
DIFE.
|
et
les
textes
susvisés
parus
récemment
sont
venus
précisés
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ces
dispositifs
:
‘
1°)
DROIT
À
LA
FORMATION
>
Nécessité
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
récapitulant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
droit
à la
formation,
pour
la
durée
du
mandat
>
Instauration
d’un
débat
annuel
sur
la
formation
des
élus
lors
de
l’approbation
du
CA
>
Prise
en
charge
des
Frais
liés
à l’exercice
d’une
formation
:
- dépenses
obligatoires
pour
la
commune,
- montant
prévisionnel
supérieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
des
élus
(Rappel
:l'enveloppe
budgétaire
annuelle
prévisionnelle
a
été
fixée
lors
du
vote
du
budget
à
1 500€) - montant
réel
inférieur
à 20%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Ces
frais
de
formation
comprennent
:
-les
frais
de
transport,
les
frais
de
séjour
(c’est-à-dire
les
frais
d’hébergement
et
de
restauration), - les
frais
d’enseignement,
- la compensation
de
la perte
éventuelle
de
salaire,
de
traitement
ou
de
revenus,
justifiée
par
l'élu
et plafonnée
à l’équivalent
de
18 jours,
par'élu
et pour
la durée
du
mandat
>
Thèmes
principaux
retenus :
-
formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l’appartenance
aux
différentes
commissions,
-
formations
favorisant
l'efficacité
personnelle
(gestion
de
projet,
conduite
de
réunion,
animation
d'équipe,
gestion
du
temps,
informatique
et
bureautique,
prise
de
parole
en
public,
négociation,
gestion
des
conflits),
-
formations
en
lien
avec
les
compétences
de
la collectivité,
-
formations
liées
à la
gestion
des
politiques
locales
(finances
publiques,
marchés
publics,
délégations
de
service
public,
démocratie
locale,
intercommunalité,
etc).
2°)
OBLIGATION
DE
FORMATION
Une
formation
doit
être
obligatoirement
organisée
en
début
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation.
Cette
disposition
est entrée
en vigueur
pour
la première
fois
en 2020
mais
aucune
modalité
n’a jamais
été précisée.
Pour
information
: une
formation
est prévue
prochainement
à destination
des
adjoints.
3°) LE
DIFE
La
loi du
31
mars
2015,
portant
sur
le statut
de
lélu,
a créé
un
droit
individuel
à la formation
pour
les
tous
membres
des
conseils
municipaux,
financé
par
une
cotisation
obligatoire,
de
1 %,
précomptée
sur le montant
annuel
brut
des
indemnités
de
fonction
perçues
par
ces mêmes
conseillers,
majorations
comprises Les
cotisations
sont
versées
au
fonds
spécialement
créé
pour
le
financement
du
DIFE,
la
CDC
en
assurant
la
gestion
administrative,
technique
et
financière.
Par
ailleurs,
elle
instruit
les
demandes
de
formation
présentées
par
les
élus.
La
valeur
des
droits
individuels
à la
formation
acquis
par
les
conseillers
municipaux
est
fixée
à 400
€
à compter
du
23 juillet
2021. Les
formations
éligibles
au
titre
du
DIFE
:
- celles
relatives
à
l’exercice
du
mandat,
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
-
et
celles
«
sans
lien
avec
l'exercice
du
mandat
»,
notamment
pour
acquérir
des
compétences
nécessaires
à la
réinsertion
professionnelle
à l'issue
du
mandat
(Désormais,
celles-ci
sont
limitées
aux
élus
non
retraités
de
leur
activité
professionnelle).
Prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
et
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour
:
Les
frais
pédagogiques
de
l'organisme
de
formation,
désormais
plafonnés
à
80
euros
HT
par
heure,
sont
pris
en
charge
par
la
CDC,
après
vérification
du
service
fait,
L’élu
(ou
la
collectivité)
n’a
donc
pas
à les
avancer.
|
Après
commentaire
de
M.
le Maire
qui
:
-
invite
d’une
part
tous
les
élus
à suivre
des formations,
-
et d’autre part précise
que
ces
modalités,
notamment
en
ce
qui
concerne
le budget,
Pourront
être
adaptées
en fonction
du
nombre
de formations
demandées
le
Conseil
Municipal
décide
de SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la formation
pour
les élus,
telles
qu’exposées
ci-dessus.
ème
71.10.2021
- 103
congrès
des
Maires
de
France
16-18
novembre
2021
—
mandat
spécial
à
donner
aux participants
Considérant
que
la
participation
à cette
manifestation
fait
partie
des
missions
assignées
aux
Maires
et
conseillers
municipaux
dans
l’intérêt
des
affaires
communales,
M.
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
l’organisation
du
Congrès
des
Maires
à Paris
chaque
année
par
l’Association
des
Maires
de
France,
M.
le
Maire
précise
que
c’est
l’occasion
d’échanger
avec
les
collègues
d’autres
régions
et
de
rencontrer
divers
partenaires.
Cette
opportunité
permet
de
s’informer
sur
les
perspectives
et
les
innovations
ainsi
que
sur
Les
différentes
pratiques
afférentes
à Ja
gestion
communale,
tous
domaines
confondus. Ce
déplacement
s’inscrivant
dans
le
cadre
d’une
mission
qui
sort
des
activités
habituelles,
il
convient
d’accorder
aux
élus
concernés
un
mandat
spécial
pour
participer
à ce
congrès,
soit
à :
Nicolas
JACQUIER,
Guillaume
MISTER,
Marie-Thé
SALOMON
et
Audrey
TEXIER,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
- d'ACCORDER
un
mandat
spécial
aux
élus
précités
pour
se
rendre
au
103°"°
Congrès
des
Maires
qui
se
déroulera
les
16,
17
et
18
novembre
2021
à Paris,
- de
VALIDER
que
les
frais
d'inscription
au
Congrès,
de
transports,
de
frais
d'hébergement
et
de
repas,
occasionnés
par
ce
déplacement,
seront
pris
en
charge,
sur
présentation
de
justificatifs,
par
la
Commune
par
mandat
administratif,
aux
frais
réels,
étant
précisé
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
Budget
2021. 72.10.2021
-
ADMINSTRATION
GENERALE
-—
PROCESSUS
DE
VERBALISATION
ELECTRONIQUE
-MISE
EN
PLACE
—
PROPOSITION
DE
CONVENTION
AVEC
LA
PREFECTURE
Dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
Agent
De
Surveillance
de
la
Voie
Publique,
il
convient
de
mettre
en
œuvre
un
processus
de
verbalisation
électronique
sur
le
territoire.
En
vertu
du
décret
n°2011-348
du
29
mars
2011,
l’Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI)
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
type
de
verbalisation
et
du
traitement
des
messages
d'infraction
adressés
par
les
collectivités
territoriales.
Aussi,
M.
le
Maire
et
M.
le
Préfet
du
département,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
l’ANTAI,
ont
défini
par
le
biais
du
projet
de
convention
ci-joint
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
processus
sur
la
commune.
Mme
TEXIER,
adjointe
en
charge
de
la
Qualité
du
service
Public,
donne
les
grandes
lignes
de
cette
convention
:
>
engagements
de
l’ANTAT :
fourni
les
logiciels
nécessaires
à la
mise
en
place
des
PVe
traite
les
messages
d’infraction
reçus
et
éditer
les
avis
de
contravention,
les
affranchir
et
1
procéder
à leur
expédition,
reçoit
et traite
les
courriers
en
retour
des
contrevenants,
>
engagement
de
la Commune
acquiert
le
matériel
nécessaire
à
la
mise
en
place
des
PVe
(pour
info :
prix
TTC
=
1737.84
€)
prévoit
l’acquisition
des
avis
d’information
et le cas
échéant
des
relevés
d’infraction
assure
la formation
de
l’ASVP
Après
commentaire
de M.
le Maire
:
- Rappelant
que
l'objectif de la mise
en place
de cette
verbalisation
vise essentiellement
à améliorer
le comportement
civique
de
concitoyens,
certains
usagers
étant
récalcitrants
aux
observations
de
PASVP, - relevant
la qualité
du
service
effectué par
M.
ZORZI
- précisant
que
la
Commission
Qualité
du
service
Public
réalisera
un
bilan
après
quelques
mois
d'utilisation, et question
de M.
BLANC
sur le montant
des futures
contraventions,
à laquelle M.
le Maire
répond
que
le
montant
des
amendes
(stationnement
gênant,
dangereux...)
est
le
même
que
sur
toutes
les
autres
communes
(de
35
à 135
€)
le Conseil Municipal
décide
de se prononcer favorablement
sur
le projet
de convention
à intervenir
avec
M.
le Préfet
dans
le
cadre
de
la
mise
en place
de
la
verbalisation,
tel que joint
au
dossier,
et
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune.
73.10.2021
- URBANISME
-
CREATION
D'UN
ABRI
SEL
-DEPOT
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
-
M.
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
créer
un
abri
afin
de
stocker
et
de
protéger
le
sel
utilisé
pour
le
déneigement
des
routes.
Il
précise
que
l’entreposage
du
sel
routier
se
fait
aujourd’hui
en
façade
Nord
de
l’actuel
Atelier
des
Services
techniques Problématiques
actuelles
: Le
sel
routier
de
déneigement
est
actuellement
bâché,
à défaut
d’être
véritablement
couvert.
Afin
de
réduire
les
impacts
sur
l’environnement,
il
est
souhaité
mettre
sous
abri
ces
fondants
routiers.
Le
Projet
: Le
projet
a pour
objet
de
créer
une
extension
au
bâtiment
existant,
comprenant
les
prestations
suivantes
:
-
Extension
accolée
au
bâtiment
existant,
d’une
surface
de
70m?
en
ossature
bois
:
-
Toituie
terrasse
végétalisée,
afin
de
répondre
aux
obligations
du
Plan
Local
d’Urbanisme
Intercommunal
;
-
Barreaudage
en
bois
sur
les
façades
Nord
&
Est
(façon
bardage
claire
voie).
L’Estimation
: la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
est
estimée
à 40
500
€ HT,
se
répartissant
de
la
façon
suivante
:
-
35
000€
de
travaux
-
2
000€
de
Maîtrise
d'œuvre
(dont
le
dossier
de
permis
de
construire)
-
3
500€
d’imprévu
(soit
10%
compte
tenu
de
la
volatilité
actuelle
des
prix
des
matériaux}
Après
discussion
au
cours
de
laquelle
:
-
M.
le
Maire
confirme
que
les
Commission
Travaux
analysera
précisément
les
travaux
envisagés
lors
de sa
toute prochaine
réunion
-
M.
MISTER
souhaïte
savoir si d’autres
systèmes
que
le salage
ont
été envisagé
et quelle
est
la quantité
de sel
utilisé,
-
M.
le Maire
propose
qu’un
agent
des
Services
Techniques
participe
à la prochaine
réunion
Comimission
Travaux
pour
expliquer
les
modalités
de
salage
et pourquoi
ce
système
a
été
retenu
le rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
et M.
le Maire
autorisé
à déposer
-et à signer-
le permis
de
construire
nécessaire
à la réalisation
de
cet abri sel,
telle
que présentée
ci-dessus.
Il y a
une
abstention
(M.
MISTER)
|QUESTIONS
& INFORMATIONS
DIVERSES.
a
CALENDRIER
:
-
Inauguration
Maison
Moggi
(sur
Invitation)
: 3
décembre
à 2021
—
18h30
-
Repas
des
Ainés
dimanche
21
novembre
: Salle
Polyvalente
-
1%
et
11
novembre
: cérémonies
commémoratives
a
POLE
SCOLAIRE
: Mme
BEAUX-SPEYSER
informe
l’Assemblée
du
recrutement
d’un
agent
comme
Renfort
au Pôle
périscolaire
depuis
le 27
septembre
et précise
que
cet agent
aura
également
la fonction
d’ATSEM
à la Maternelle
dans
le cadre
de
l’ouverture
d’une
classe
supplémentaire
(à
mi-temps)
a
Chambéry
Grand
Lac
Economie
(CGLE)
: M.
le
Maire
annonce
que
CGLE
va
lancer
les
négociations
foncières
pour
la 5%
tranche
Savoie
Hexapôle
a
Suppression
Repos
dominical : :
Pour
les
ventes
de
véhicules:
les
dimanches
16
janvier,
13
mars,
12
juin,
18
septembre
et
16
octobre
2022
Pour
les
autres
commerces
: les
dimanches
16 janvier,
26
juin,
4,
11
et
18
décembre
2022
a
Méryterrachien
: Mme
SALOMON
confirme
que
l’Entreprise
a
libéré
la
parcelle
C2122
après
Pavoir
nettoyée
(constat
d’huissier)
et M.
le Maire
fait part
de
son
regret
d’avoir
dû
en
arriver-là.
H remercie
tous
les
élus,
notamment
ceux
du
mandat
précédent,
et les
services
qui
ont
œuvré
pour
régulariser
la situation. a
FOOD
TRUCK-
COMMERCE
AMBULANT
:Mme
SALOMON
annonce
l’arrivée
d’un
Food
Truck
« Chez
Fab
» à
compter
du
18
octobre
(plats
cuisinés)
et
celle
d’un
commerce
ambulant
sur
le
haut
de
la
commune
« CEC’Y
BON
»
(Epicerie)
le
mercredi
après-midi
(Etapes
:Sérarges,
Clarafond
et
Fresenex)
a
M.
le
maire
confirme
à M.
ESTIEU
que
le
résultat
de
l’analyse
conduite
sur
l'emplacement
des
Bureaux
de
vote
fera
l’objet
d’une
information
publique
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
La
séance
est levée
à 22
h 30
ni
_
_
NN
n
_ |
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: le
8 décembre
2021
à 19h
(MAIRIE)
_
ILE
|
Pour validation, Le
Secrétaire
de
séance
Gauthier MARGUET