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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation mme da silva semedo signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
/AQURDES =
Nature de l’acte : 5.4
N° 2026 04 437
Mis en ligne le Allo. (RE.
Transmis le .oAle4itLe..
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MME EDNA GRACIETTE DA SILVA SEMEDO, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE À L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, LA LUTE CONTRE LES
VIOLENCES ET LES DISCRIMINATIONS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L.2122-18 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l'installation du Conseil municipal,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
Vu la délibération n°3 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à la détermination du
nombre d’adjoints au Maire fixée à 9,
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l’élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°17 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités de fonction des élus,
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à la majoration des indemnités de fonction des élus,
Considérant que Mme Edna Graciette DA SILVA SEMEDO est conseillère municipale déléguée à l'égalité femmes-hommes, la lutte contre les violences et Les discriminations auprès de Mme Dominique ARRAMOND, 4ème Maire-Adjointe,
Considérant qu’afin d'assurer une bonne administration des affaires communales, il y a lieu de
procéder à une délégation de fonctions du Maire au bénéfice de Mme Edna Graciette DA SILVA SEMEDO, conseillère municipale déléguée,
ARRETE
ARTICLE 1 -
Délégation permanente de fonctions uniquement est donnée à Mme Edna Graciette DA SILVA
SEMEDO, sous la surveillance de Monsieur le Maire, pour les dossiers en lien avec l'égalité femmes-hommes, la lutte contre Les violences et Les discriminations.
ARTICLE 2 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 -
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées, et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lourdes, Le 8 avril 2026
Notifié le ....................,...............
o Par courrier recommandé envoyé Le ................,..
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e).....................,...............
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.