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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 05 MAPA achat nettoyeur haute pression executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 05 MAPA achat nettoyeur haute pression executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Énergies,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 4 avril 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2025-05
PREVENTION ET GESTION DECHETS
Marché sans publicité et sans mise en concurrence préalable « achat nettoyeur haute pression »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société HMI, sise Rue des Mégissiers – ZA Tabari – 44190 CLISSON, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société HMI, sise Rue des Mégissiers – ZA Tabari – 44190 CLISSON, pour l’achat d’un nettoyeur haute pression, pour un montant de 6 233,33 € H.T. soit 7 480,00 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »