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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 26 MAPA achat colonnes enterrees executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2024 26 MAPA achat colonnes enterrees executoire)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Énergies,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 31 mai 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2024-26
Prévention et Gestion des Déchets
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « achat de colonnes enterrées »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société TLTP, sise 235 impasse des Bourgettes ZA de l’Antinière N°3 – 53 150 MONTSURS, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la fourniture et pose de 2 colonnes enterrées OM (Ordures Ménagères), avec la société TLTP, sise 235 impasse des Bourgettes ZA de l’Antinière N°3 – 53 150 MONTSURS, pour un montant de 15 680 € HT soit 18 816 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »