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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 06 MAPA fourniture composteurs et bioseaux executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2025 06 MAPA fourniture composteurs et bioseaux executoire)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 7 avril 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2025-06
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
Marché à procédure adaptée « Fourniture et livraison de composteurs et de bioseaux »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès de diverses entreprises pour la fourniture et livraison de composteurs et de bioseaux, en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société AGEC, sise Par d’activité - 137 rue Bergé - 64990 Lahonce, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la fourniture et livraison de composteurs et de bioseaux, avec la société AGEC, sise Parc d’activité - 137 rue Bergé – 64990 Lahonce, pour un montant de 15 060,40 € H.T. soit 18 072,48 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »