Compte-Rendu - CM DU 18102023 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM DU 18102023 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 18102023 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit octobre, le conseil Municipal de la Commune de Breuil-Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Patricia, Maire de Breuil-Magné.

Étaient présents : Mesdames FRANCOIS Patricia, NOBILI Josette, SINTES Brigitte, DROUARD Brigitte, DESTRUEL Myriam, TALUT Delphine, DELHOMMEAU Nathalie, Messieurs PERRINAUD Michel, GENEAU Christophe, CHATREFOUX Philippe, BLANCHARD Jacques, GAY Cyril, YON Laurent, CARMONA Benoît.

Pouvoirs : Madame RODHES Monique à Madame TALUT Delphine, Monsieur BARRAUD Joanick à Madame FRANCOIS Patricia

Secrétaire de Séance : Monsieur GENEAU Christophe

Ouverture de la séance à 20 heures 35

Procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2023. Le compte rendu est adopté à l’unanimité (16 voix pour).

DÉLIBÉRATIONS :

2023-61 DELIBERATION MODIFICATION DE LA COMMISSION CCAS

Le centre communal d'action sociale est un établissement public administratif communal administré par un conseil d'administration, dont la composition est définie par les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Conformément aux dispositions des articles L.123-6 et R.123-7 du CASF, le CCAS est géré par un conseil d'administration qui est composé, du maire, président de droit, et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes proposées par les associations.

Ainsi, le CASF pose le principe de parité dans la composition du conseil d'administration du CCAS.

A noter que tous les membres, élus et nommés, le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Ce principe de parité impose qu'en cas de vacance d'un siège (pour quelque motif que ce soit : démission, décès ...), il soit procédé à un remplacement pour compléter l'effectif du conseil d'administration et rétablir la parité. Que ce soit pour un membre élu ou pour un membre nommé par le maire, le nouveau conseiller exercera ensuite ses fonctions pour la durée restante du mandat.

Le remplacement d’un membre devra se faire dans un délai de deux mois à compter de la vacance du siège (dans le cas d’une démission : à compter de la réception de la demande de démission par le président du CCAS).Concernant le remplacement d’un membre élu : Conformément aux dispositions de l’article R.123-9 du CASF :

- Le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège ; il est choisi dans l'ordre de présentation de la liste.

- Lorsque la liste ne comporte plus de noms, le(s) siège(s) laissé(s) vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections municipales. En cas d'égalité, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

- S'il ne reste plus de candidat sur aucune des listes, il est alors procédé au renouvellement de l’intégralité des administrateurs élus et donc à une nouvelle élection au sein du conseil municipal (dépôt de listes de candidats, vote à la représentation proportionnelle...) dans le délai de deux mois à compter de la vacance du siège.

La délibération du conseil municipal n°2020-47 du 10/07/2020 a fixé à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration.

Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, et après appel à candidatures, le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration. L’unique liste proposée est composée de :

- Mme DESTRUEL Myriam

- Mme RODHES Monique

- Mme SINTES Brigitte

- Mme TALUT Delphine

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

• Nombre de votants : 15

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

• Bulletins blancs à déduire : 2

• Nombre de suffrages exprimés : 13

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, après dépouillement des bulletins, le Conseil Municipal déclare à 13 voix pour et 2 votes blancs, mesdames DESTRUEL Myriam, RODHES Monique, SINTES Brigitte et TALUT Delphine, élues pour siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS de la Commune de Breuil-Magné.

2023–62 DELIBERATION NOMINATION CORRESPONDANT DEFENSE

Madame La Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Suite à la démission de Monsieur Dominique COUTURE du Conseil Municipal il convient de nommer un nouveau correspondant Défense pour la Commune de Breuil- Magné.

Madame Patricia FRANCOIS est seule candidate.

Après débats, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) nomment Madame Patricia FRANCOIS en tant que correspondant défense de la Commune.

2023–63 DELIBERATION ZAENR

La France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables alors qu’elle s’est engagée à atteindre un objectif de 32% de production en 2030 et la neutralité carbone en 2050 (La neutralité carbone consiste à absorber autant de carbone qu’on en émet. C’est l’objectif à atteindre en 2050 pour limiter le réchauffement climatique à +2°C.).

Dans un contexte de crise énergétique, l’État a donc promulgué début 2023 la loi d’accélération des énergies renouvelables avec un triple objectif :

- Accroitre l’indépendance énergétique du pays

- Maitriser les coûts (la facture énergétique française a plus que doublé entre 2021 et 2022)

- Lutter contre le changement climatique (le mix énergétique français repose encore à 60% sur des énergies fossiles importées).

C’est ainsi qu’ont été créées les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR).

Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sont des secteurs géographiques spécifiques identifiés pour leur potentiel énergétique, tels que l’ensoleillement, la force des vents ou la présence de cours d’eau.

L’objectif des ZAENR est double : garantir un approvisionnement énergétique local tout en minimisant les effets négatifs liés à l’implantation des sites de production. Ces zones visent ainsi à favoriser une planification cohérente et une meilleure intégration des projets.

Madame la Maire explique que la Commune de Breuil-Magné ne dispose pas de friche industrielle ou d’ancienne décharge qui permettrait l’installation d’une ZAENR.

Cependant, depuis le début du mandat, le Conseil Municipal mène des actions pour réduire la facture énergétique des bâtiments Communaux :

- Relamping des bâtiments

- Etudes du CRER pour équiper les toits des bâtiments Communaux en panneaux photovoltaïques

- Repenser le chauffage des bâtiments (ex : projet de géothermie pour le groupe scolaire), certaines chaudières étant vétustes.

- ....

Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de confirmer la position des élus sur la présence ou non de zones propices à l’installation d’une ZAENR sur le territoire de la Commune de Breuil-Magné.

Après débat, le Conseil Municipal confirme à l’unanimité (16 voix pour) qu’il n’y a pas de zone propice à l’installation d’une ZAENR sur le territoire de la Commune de Breuil- Magné mais que d’autres projets sont en cours concernant le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie.

2023–64 DELIBERATION DÉCLASSEMENT DÉSAFFECTATION DE 2 PARCELLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2141-1 et suivants,Vu la délibération 2023-57 du 14 septembre 2023 autorisant la vente des parcelles AB359 et AA293 à deux administrés de la Commune,

Considérant que ces deux parcelles font parties du domaine public communal et qu’il convient préalablement à leur cession de les désaffecter et de les déclasser, Considérant qu’il convient à présent de constater leur désaffectation et de prononcer leur déclassement,

La Commune de Breuil-Magné, afin d’optimiser la gestion de son patrimoine, a décidé de procéder à la cession de 2 parcelles, cadastrées section AB 359, pour 93m² et AA 293, pour 435m².

Avant de pouvoir procéder à la vente de ces terrains, il convient de procéder à la désaffectation puis au déclassement des parcelles qui aujourd’hui font partie du domaine public communal de la commune, à savoir :

- La parcelle cadastrée AB 359, située Rue des Vieux Fours

- La parcelle cadastrée AA 293, située Rue de la Source

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide de : - Constater la désaffectation des parcelles indiquées ci-dessus,

- Prononcer le déclassement du domaine public communal de ces mêmes

parcelles

- Autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce

dossier.

2023-65 DELIBERATION LEVEE DU DROIT DE PREEMPTION D’UN EMPLACEMENT RESERVE

Monsieur Michel PERRINAUD explique que le site d'implantation du projet de construction d’un centre de dialyse est concerné par un emplacement réservé (ER n°2 dont la commune est bénéficiaire) pour la création de stationnements d'une superficie de 488 m².

Cet ER a été justifié pour répondre au besoin de conforter dans le bourg les capacités de stationnement. Il a été délimité par le PLU après délivrance du Permis d’Aménager.

Etant donné que le besoin en places de stationnement a été satisfait par l’agrandissement du parking de la Place des Caneteries,

L’option possible est :

- La Commune achète la surface et créée le parking à ses frais (Cela risque de complexifier la réalisation du projet compte tenu de l’implantation)

- La Commune renonce à l’acquisition de l’espace réservé ER n°2 sachant qu’ADA17 s’engage à réaliser un parking en dehors de son enceinte pour ses usagers et qu’elle le laissera également à disposition des administrés via une convention avec la Mairie.

Considérant que l’association ADA17 met en demeure la Mairie de procéder à l’acquisition de l’espace réservé ER n°2,

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide : - De renoncer à l’acquisition de l’espace réservé ER n°2

- d'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents à la levée de l’option d’achat de la parcelle AA240.

- d’inscrire cette modification à la prochaine révision du PLU.

- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention d’utilisation commune du parking avec ADA17.2023–66 DELIBERATION EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a prévu un dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales conduit par la Cour des comptes. Cette expérimentation, testée jusqu’en 2023 pour être mise en application à l’horizon 2024, est destinée à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales.

Les trois axes majeurs de la modernisation comptable du secteur public local en 2024 sont :

- La mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé : le référentiel M57, - Une production rénovée des comptes locaux avec la création d’un compte financier unique (CFU),

- Le déploiement de nouveaux dispositifs de fiabilisation des comptes locaux liés à l’expérimentation de la certification des comptes.

Selon les résultats du bilan de l’expérimentation, ces outils s’imposeront à toutes les collectivités locales dès 2024, la M57 étant définitivement généralisée au 1er janvier 2024.

Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable.

L'expérimentation du CFU requiert l'adoption du référentiel comptable M57 qui s’inscrit dans une démarche cohérente d’amélioration globale de la qualité des comptes. La M57 est non seulement le support de l’expérimentation du CFU et de la certification des comptes mais également la norme qui sera généralisée à toutes les catégories de collectivité locales en 2024. Elle est l’instruction la plus récente et la plus avancée en termes d’exigences comptables. Elle permet d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités puisqu’elle reprend les éléments communs aux cadres communaux et intercommunaux (M14), départementaux (M52) et régionaux (M71) existants.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter le CFU.

L'expérimentation se déroule en trois vagues :

• La "vague 1" concerne les comptes des exercices 2021, 2022 et 2023 ; • La "vague 2" concerne les comptes des exercices 2022 et 2023.

• La "vague 3" concerne uniquement les comptes de l'exercice 2023.

La Commune de Breuil-Magné a souhaité anticiper les obligations réglementaires de 2024 en se portant candidate en juin 2023 à l’expérimentation du CFU vague 3.

Cette délibération intervient en vue d’approuver le principe de l’expérimentation du CFU. Dans le cadre de l’expérimentation, la Commune sera amenée, par la suite, à signer une convention avec l’État en vue de préciser les conditions de mise en œuvre et de suivi. Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide d’autoriser Madame la Maire :

- A inscrire la Commune à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2023. - A signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

2023–67 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°2

Madame la Maire explique que suite au passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023, et au vote du budget primitif le 05/04/2023, il faut effectuer quelques modifications au budget.

Il est proposé au Conseil Municipal les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

6336 (012) : Cotisations au centre

national et CNFPT 600

64113 (012) : NBI 700

64118 (012) : Autres indemnités 5600

64131 (012) : Rémunérations 18000

64132 (012) : Suppl. familial de

traitement et indemn. de résid. 300,00

64138 (012) : Primes et autres

indemnités 330

6451 (012) : Cotisations à l'URSSAF 3000

6453 (012) : Cotisations aux caisses

de retraite 8000

6456 (012) : Versement au FNC du

supplément familial 768

65134 (65) : Aides 600

65311 (65) : Indemnités de fonction -2 500,00

65313 (65) : Cotisations de retraite 1500

739118 (014) : Autres revers. et restit.

sur contrib. directes 4001

TOTAL DEPENSES 40899 TOTAL RECETTES 0

Madame la Maire indique que la décision modificative est déséquilibrée mais que l’équilibre se fait sur le budget principal qui est excédentaire : Budget de la Commune après inclusion de la décision modificative n°2 : Investissement

Dépenses 616 860,00 €

Recettes 616 860,00 €

Fonctionnement

Dépenses 1 301 130,42 €

Recettes 1 681 338,57 €

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (16 voix pour) : - D’approuver la décision modificative n°2.

DIVERS :

Madame Patricia FRANCOIS présente :

Contrat de fourniture de gaz et entretien des chaudières

Jusque-là, la maintenance des installation ainsi que la fourniture de gaz étaient assurées par l’entreprise Missenard qui ne donne plus satisfaction. La société Hervé Thermique a été choisie pour la continuité de l’entretien des chaudières. La fourniture de gaz sera quant à elle assurée par Gaz de Bordeaux qui a été choisi suite à l’appel d’offre passé par le SDEER.

Gestion des déchets

Réorganisation de la collecte des déchets au 01/01/2024,

- Mise en place de zones de compostage collectif courant novembre 2023 : • Place des Caneteries entre le parking et le chemin piéton

• Au niveau du local poubelle de la cantine : 2 composteurs

• Un composteur supplémentaire aux jardins partagés

- Ramassage des bennes jaunes 1 fois par quinzaine

- Ramassage des bennes grises 1 fois par semaine de juin à septembre et 1 fois par quinzaine d’octobre à mai.

Le 08/11/2023, il y aura une réunion sur le compostage dans le cadre de novembre vert.

Panneau lumineux

Un panneau lumineux d’informations a été installé mi-octobre à l’angle du parking de la Salle Culturelle

Loyer logement PMR

Un agent communal a pris le logement au 13/10/2023. Le loyer est de 630€ soit 7€ du m².

Commission attribution de logement social

La prochaine commission d’attribution de logement de Rochefort Habitat à Beauregard aura lieu le 19/10/2023.

Gîte

Suite au préavis de départ du gîte donné par l’Association Barayole, celui-ci sera occupé à compter du 14/11/2023 par une famille de réfugiées ukrainiennes.

Conventions d’occupation

Point sur les conventions d’occupation en cours sur la Commune,

- Récupération du local de stockage situé au sous-sol du gîte Communal loué 30€ par mois, à compter du 01/07/2024.- Récupération du local loué 60€/mois au Presbytère à l’Atelier des trucs chouettes - Maison des Abeilles : Programmer une réunion pour connaître leurs attentes.

Fonds de soutien aux activités périscolaires

Chaque année dans le cadre du fonds de soutien pour les activités périscolaires, la Commune perçoit une subvention de 50€ par enfant car elle a gardé un rythme scolaire de 4 jours et demi.

Les Temps d’Accueil Périscolaires coûtent environ 7350€ par an à la Commune. Il serait question que l’Etat diminue de moitié cette subvention en 2024 et la supprime en 2025.

Comité de l’Amblée

Association créée par la Commune et utilisée les années précédentes pour la Fête du Pain. Elle a été mise en sommeil depuis 2020.

Doit-on la dissoudre ? Elle n’est actuellement utilisée que pour des débits de boissons.

Emplois saisonniers

Une personne a été recrutée en CDD pour accroissement saisonnier à mi-temps de fin septembre 2023 à fin janvier 2024.

3 jeunes se sont relayés mi-juin à fin septembre au sein des services techniques afin de renforcer l’équipe aux espaces verts.

Free

Une rencontre avec le Sénateur VALLET et des responsables de la Société Free a eu lieu le 13/10/2023. Un rendez-vous avec l’avocat de la Commune a eu lieu le 18/10/2023.

Les responsables Free Nouvelle-Aquitaine et Poitou-Charentes sont venus rencontrer Madame la Maire, Monsieur PERRINAUD, Adjoint au Maire et Monsieur VALLET, Sénateur. Chacun est resté sur ses positions. Ils reprochent une communication bloquée avec la Mairie.

Madame la Maire a évoqué le fossé qui a été comblé pour moitié pour l’implantation du pylône ayant pour conséquence de rompre le fil d’eau. La CARO s’est saisie du dossier et leur a envoyé un courrier dans lequel elle demande à Free de déplacer l’antenne. Free a affirmé étudier des solutions techniques afin de contourner le problème. La Commune s’est dit ne pas être opposée à trouver un autre lieu d’implantation.

Saison culturelle

Des partenariats se consolident avec les différents acteurs du secteur : - La CARO avec les musiques actuelles et le Conservatoire

- Le Théâtre de la Coupe d’Or

- La troupe de théâtre des Baladins

- ...

La nouvelle version du Symposium en mai dernier a remporté un réel succès. L’évènement sera reconduit au printemps 2024.

Le Téléthon est également reconduit début décembre. Il faudra éviter à l’avenir que « Les Théâtrales » ne tombent en même temps.

Il a été également décidé que la fête Communale, qui a lieu le dimanche après la sortie des classes, sera annuelle. Le public est très demandeur, gros succès pour l’atelier des petits mitrons, la vente du pain, et les animations de la soirée.

Il faudra programmer une rencontre avec la SEP pour évoquer la sécurité du public lors des vendredis de printemps. Un contrôle de conformité électrique pour la maison de la SEP a été demandé. La Commune a contacté la société ACEP.

Téléthon

Après une première réunion, les activités suivantes ont été confirmées. Initiation au tir à l’arc, défis sportifs, démonstrations d’associations de la Commune, marche, courses à pieds et vtt, dictée, maquillage des enfants, chants marins...

Remerciements

- De l’association 3 enfants autour du Monde, pour l’accueil lors de la séance hors les murs du festival des aventuriers.

- Du Conseil Départemental pour le prêt de la salle culturelle à l’occasion du spectacle les mémoires de l’Olympia, pour lequel 100 places ont été offertes aux ainés de la Commune. 90 breuillais et breuillaises ont ainsi profité de l’après-midi festif.

Mariage

Le 02/12/2023 à 14h30 : Brigitte SINTES et Myriam DESTRUEL officieront.

Site internet

Depuis le 16/10/2023, le nouveau site internet de la Commune a été mis en ligne, plus moderne et intuitif. Les remerciements sont adressés à Michel DEROSIER notre webmaster.

Conseil Municipal

Madame la Maire propose de programmer les réunions de Conseil Municipal les mercredis car les jeudis sont trop chargés (Conseil Communautaire, Bureau Communautaire...).

Le prochain Conseil Municipal sera donc le mercredi 15/11/2023 à 20h30.

Tour de table

Brigitte SINTES

Informe que 92 personnes sont inscrites au repas des ainés qui aura lieu le 11/11/2023. Une réunion a eu lieu avec Rochefort Habitat Océan et l’ADMR pour travailler sur le dossier des hébergements séniors prévus place des Caneteries. La proposition faite par l’ADMR ne convient pas aux élus qui souhaitent une résidence pour des personnes autonomes.

Michel PERRINAUD

Pour l’ouverture de la dernière zone à lotir aux Varennes 2, un devis de 6500€ environ a été réalisé par Sit&A Conseils pour la modification du PLU.

Le schéma directeur des eaux pluviales est enfin terminé et nous a été présenté le 16/10/2023. Notre linéaire de réseau avait été sous-estimé, passant de 13315m à 25759m linéaires.

Philippe CHATREFOUX

Demande qu’un entretien soit fait sur le chemin Communal de Lougerit.

Myriam DESTRUEL

Informe que nous avons très peu de volontaires pour l’ouverture de la 3ème ligne de pédibus.

Laurent YON

Demande que le laurier de la Rue de la Source soit taillé près du chemin piéton qui relie la Blanchonnerie. L’éclairage public n’est toujours pas effectif Rue de la Source, le SDEER devrait faire intervenir Allez rapidement.

Des devis pour de l’éclairage solaire sur les chemins piétons reliant les lotissements ont été demandés.

Benoît CARMONA

Rappelle le mauvais état du mur à l’arrière du cimetière. Il demande qu’un rendez-vous avec l’Agglo soit fixé afin de solutionner le problème d’eau pluviale chez un administrédu secteur de la Javire. L’eau remonte très régulièrement dans le garage par les gaines électriques.

Cyril GAY

Précise que l’augmentation du linéaire de réseau pluvial sur la Commune entrainera une forte augmentation de la contribution financière communale.

Des travaux importants vont être engagés dans la classe de grande section pour résoudre le problème récurrent d’inondation lié au passage d’une conduite venant de la Rue de l’Eglise dans le vestiaire de cette classe.

Les agents ont rénové le logement PMR de la place des Caneteries, ont procédé à de l’élagage, ont réalisé la dalle pour l’extension des ateliers municipaux (auvent).

Josette NOBILI

Nous avons de nouveaux candidats (12) pour le Conseil Municipal des Jeunes dont 3 de Loire-les-Marais. Yveline CAILLERET se propose d’animer les séances. Une réorganisation des plannings du service périscolaire a été nécessaire, car il y a cette année beaucoup d’enfants en garderie du soir. 45 enfants de moins de 6 ans.

Delphine TALUT

Déplore la vitesse excessive des voitures remontant la Rue du 8 Mai 1945 en provenance de la RD5.

Séance levée à 22H57

BARRAUD Joanick

Pouvoir Patricia FRANCOIS

BEAUFRETON Christina

BLANCHARD Jacques

CARMONA Benoît

CHATREFOUX Philippe

COUTURE Dominique

DELHOMMEAU Nathalie

DESTRUEL Myriam DROUARD Brigitte

FRANCOIS Patricia

GAY Cyril

GENEAU Christophe

NOBILI Josette

PERRINAUD Michel

RODHES Monique

Pouvoir Delphine TALUT

SINTES Brigitte

TALUT Delphine

YON Laurent

2023-61 DELIBERATION MODIFICATION DE LA COMMISSION CCAS 2023–62 DELIBERATION NOMINATION CORRESPONDANT DEFENSE 2023–63 DELIBERATION ZAENR

2023–64 DELIBERATION DÉCLASSEMENT DÉSAFFECTATION DE 2 PARCELLES 2023-65 DELIBERATION LEVEE DU DROIT DE PREEMPTION D’UN EMPLACEMENT RESERVE

2023–66 DELIBERATION EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023–67 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°2