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Compte-Rendu - CM DU 17012024 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 17012024 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Breuil-Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Patricia, Maire de Breuil-Magné.

Étaient présents : Mesdames FRANCOIS Patricia, NOBILI Josette, SINTES Brigitte, DROUARD Brigitte, DESTRUEL Myriam, RODHES Monique, TALUT Delphine, DELHOMMEAU Nathalie, Messieurs PERRINAUD Michel, BARRAUD Joanick, BLANCHARD Jacques, YON Laurent, GAY Cyril (arrivé à 20h55), CHATREFOUX Philippe

Pouvoirs : M. CARMONA Benoît à M. BLANCHARD Jacques, M. GENEAU Christophe à Mme FRANCOIS Patricia

Secrétaire de Séance : Monique RODHES

Ouverture de la séance à 20 heures 35

Procès-verbal de la réunion du 13 Décembre 2023. Le compte rendu est adopté à l’unanimité (14 voix pour).

DÉLIBÉRATIONS :

2024-01 DELIBERATION CREATION D'EMPLOI PERMANENT

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Madame la Maire, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général

de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- Le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en

application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent

contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du

recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une

durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la

procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.2

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, elle précise :

- Le motif invoqué,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01/09/2023 ;

Madame la Maire propose de créer au tableau des effectifs :

➢ Un emploi permanent d’agent d’accueil pour la Mairie à temps non-complet, à raison de 17.5/35ème, à compter du 01/04/2024

• À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois

des agents administratifs au grade d’adjoint administratif territorial.

• L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil physique et

téléphonique de la Mairie, Etat civil, urbanisme, secrétariat général...

• La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois

concerné.

L’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332- 8 du code général de la fonction publique :

• Sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour) décide :

➢ De créer au tableau des effectifs l’emploi proposé. De modifier le tableau des effectifs à

compter du 01/04/2024.

➢ D’autoriser Madame la Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre

toutes les dispositions relatives au recrutement.

➢ D’inscrire au budget Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent

nommé

2024-02 CONTRAT NON PERMANENT

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Elle propose au Conseil Municipal de créer l’emploi suivant :

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 10.09/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 27.5 semaines sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité d’agent de service et d’entretien au sein de l’école de Breuil-Magné du 22/02/2024 au 31/08/2024.

Après débats, le Conseil Municipal à l’unanimité (15 voix pour) décide : - De créer l’emploi non-permanent détaillé ci-dessus

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 3

2024-03 DELIBERATION APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

A chaque transfert de compétence d’une commune vers un EPCI, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan procède à l’évaluation des charges transférées dont le montant est retenu sur l’Attribution de Compensation (AC) qui leur est versée.

En 2018, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CARO avait procédé à une évaluation provisoire des charges liées au transfert de la compétence « pluvial ».

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CARO s’est réunie le 28 novembre 2023, pour procéder à l’évaluation définitive des charges liées cette compétence « pluvial », au regard des linéaires du réseau pluvial de chaque commune désormais connus précisément.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le rapport adopté par la CLECT du 28 novembre 2023 ci-annexé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment l’article 1609 nonnies C,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2019 relatif à l’adoption des statuts de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO),

Vu les délibérations n° 2014-13 et n° 2020-054 des Conseils communautaires de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan du 9 janvier 2014 et du 15 juillet 2020 relatives à la création et à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération n° 2018-130 du 15 novembre 2018 approuvant le rapport de la CLECT qui

s’est réunie le 18 octobre 2018 concernant l’évaluation provisoire des charges transférées de la

compétence « pluvial »,

Considérant qu’il est stipulé, dans la conclusion du rapport de la CLECT de 2018, la nécessité

de mettre en œuvre une clause de revoyure à 5 ans pour ajuster définitivement les montants de

cette évaluation une fois les linéaires du réseau pluvial de chaque commune connus

précisément,

Considérant que la CLECT s’est réunie le 28 novembre 2023 pour rendre son rapport évaluant,

de manière définitive, le coût de cette compétence « pluvial »,

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour) propose : - D’APPROUVER le rapport adopté par la CLECT le 28 novembre 2023

20h55 : Arrivée de M. GAY Cyril

2024-04 DELIBERATION TRANSFERT AU SDEER DE LA COMPETENCE IRVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L2224-31 du même code,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l’article 2 (c) relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement,4

Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au Schéma directeur de l’IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d’élaborer un SDIRVE à l’échelle de la Charente-Maritime,

Considérant que le périmètre géographique d’application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEER,

Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire de des communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31 décembre 2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés),

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité 16 voix pour décide : • de transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ;

• de donner mandat à Madame la Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.

2024-05 DELIBERATION VENTE DE PARCELLE COMMUNALE

Madame la Maire rappelle au conseil municipal l’intention de la commune de vendre une parcelle communale, Rue de la Source. Madame la Maire informe l’assemblée délibérante que Monsieur et Madame YON souhaitent acquérir le terrain cadastré AA 296 dont la superficie est de 84 m² à 80.00 € le m² soit un montant total de 6720 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2141-1 et suivants,

Considérant que la parcelle AA296 fait partie du domaine public communal et qu’il convient préalablement à sa cession de la désaffecter et de la déclasser, Considérant qu’il convient à présent de constater leur désaffectation et de prononcer leur déclassement,

Avant de pouvoir procéder à la vente de ce terrain, il convient de procéder à la désaffectation puis au déclassement de la parcelle qui aujourd’hui fait partie du domaine public communal de la commune, à savoir la parcelle cadastrée AA 296, située Rue de la Source.

Monsieur Laurent YON déclare qu’il s’abstient de voter

Après débats, le Conseil Municipal, à 15 voix pour et 1 abstention déclare :

- Autoriser Madame la Maire à mener à bien la vente de la parcelle ci-dessus, - Que les frais de bornage seront à la charge de la Commune

- Que les frais de notaire seront partagés

- Constater la désaffectation des parcelles indiquées ci-dessus,

- Prononcer le déclassement du domaine public communal de ces mêmes parcelles

- Autoriser Madame la Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier. 5

2024-06 DELIBERATION CONVENTION EFFACEMENT DES RESEAUX TELECOMS

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Route des Sablières et du Péré, la Commune souhaite effacer les réseaux de communication électroniques.

La présente convention a pour objet de fixer les conditions auxquelles Orange et la Commune s’engagent à exécuter et à financer les dits travaux. Les travaux consistent à la mise en souterrain des lignes existantes de réseaux et de branchements électroniques.

Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide : - Approuver la convention avec Orange relative à l’enfouissement des réseaux de communication électroniques lors des travaux d’aménagement de la Route des Sablières et du Péré ;

- Autoriser Madame la Maire à la signer.

2024-07 ARPREF DELIBERATION OUVERTURE DU QUART DES CREDITS

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2024 devant être voté d’ici le 15 avril 2024, certains travaux ou commandes de matériels devront être engagés entre janvier et avril afin de permettre la continuité des programmes engagés.

Rappel des dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses :

- De la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

- Relatives au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance,

- Sur autorisation de l’organe délibérant, sur les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Vu l’instruction budgétaire et comptable M57

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide :

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget de la Commune dans la limite du quart des crédits ouverts au budget à savoir :

Chapitre

Crédits votés

au BP 2023

(crédits

ouverts)

RAR 2022

inscrits au BP

2023 (crédits

reportés)

Crédits ouverts

au titre de

décisions

modificatives

votées en 2023

Montant total

à prendre en

compte

Crédits

pouvant être

ouverts par

l’assemblée

délibérante

au titre de

l’article L

1612-1 CGCT

a b C d=a+c

D21 465610 € 0 € 0 € 465610 € 116402.50 €

- De reprendre les crédits au budget 2024. 6

2024-08 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE REVITALISATION ELECTRICITE

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes. La maison de la SEP est un local situé place des Caneteries est mis gracieusement à disposition par la Commune à l’association SEP qui assure des animations sur cette place tout au long de l’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes selon le plan de financement suivant :

- Département – Revitalisation : 4075.27 x 35% = 1 426.34 € HT

- Fonds propres : 2 648.93 € HT

DIVERS :

Madame Patricia FRANCOIS présente :

Ordures Ménagères

Un nouveau planning de ramassage des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2024 est en place, suite à l’obligation pour chaque foyer de trier les déchets à la source, comme le stipule la loi anti gaspillage pour une économie circulaire. Chaque foyer doit être équipé d’une solution de tri. Pour Breuil-Magné, la CARO a fait le choix du compostage individuel car la plupart des habitations dispose d’un jardin. Deux zones de compostage collectif ont été installées : parking de la place des Caneteries et parking de l’école maternelle.

Concernant le ramassage : pas de changement pour les emballages (poubelle jaune) qui reste le mercredi matin ; les poubelles grises sont maintenant collectées le vendredi matin et non plus le samedi matin à une fréquence réduite puisque le ramassage ne se fait plus que tous les 15 jours. En juin, juillet, aout et septembre les bacs gris seront collectés chaque semaine toujours le vendredi matin en raison de la météo. Les foyers ayant des déchets liés à la présence de personnes âgées, d’enfants gardés en bas âge, de personnes handicapées ou malades, peuvent demander un bac supplémentaire sur justificatif : agrément pour les assistantes maternelles, notification MDPH etc. (à envoyer à redevance@agglo-rochefortocean.fr)

Courrier de la SEP suite au RDV du 20/12/2023

La SEP a été reçue par Madame la Maire, Cyril Gay et Josette Nobili afin d’évoquer les travaux de conformité électrique et d’isolation à réaliser dans le local communal mis à disposition de la SEP place des Caneteries.

L’organisation des vendredis de printemps a été évoquée, notamment la sécurité de la manifestation, ainsi que le volume sonore pas adapté à la zone résidentielle. Il a été demandé à la SEP de proposer une installation plus éloignée de la départementale en se rapprochant des parkings de la place des Caneteries. Le son se diffuserait différemment et il n’y aurait pas l’effet caisse de résonnance accentué par les bâtiments qui entourent le parvis utilisé par les groupes musicaux. En effet les résidants proches subissent les 5 rendez-vous en raison d’un volume trop élevé.

A la suite de cette rencontre et de la demande de la municipalité et des riverains, la SEP a demandé un rendez-vous avec les élus pour évoquer cette manifestation et son origine. Une date sera fixée en février pour travailler conjointement au bon déroulement de cet événement très fédérateur et très attendu chaque printemps.

Philippe Chatrefoux rappelle à l’assemblée l’origine de cette manifestation. Il avait été demandé à la mairie d’organiser un apéro-concert avec un groupe de musiciens breuillais pour favoriser les rencontres entre les habitants. Un partenariat avait été établi avec les commerçants afin de faire vivre cette place.7

Madame la Maire précise que l’acquisition récente de la parcelle pour agrandir le parc de Gauput va dans ce sens.

Monsieur Chatrefoux dit que l’événement n’est absolument pas remis en cause mais que son ampleur actuelle et le format qui lui a été donné n’est plus adapté à l’endroit. Il y a de plus en plus de monde et il y a un besoin évident de plus de sécurité. L’événement est également bien plus bruyant qu’à l’origine en raison d’une sonorisation professionnelle, là encore, moins adaptée à l’endroit.

Après un tour de table, les élus sont d’accord pour rencontrer la SEP afin de continuer à proposer la manifestation mais en l’adaptant à des conditions liées au format actuel. L’utilisation de nos espaces naturels est proposée. Un problème de logistique peut se poser.

De nombreux breuillais participent à cet événement mais aussi beaucoup de personnes venues de tout le territoire, la manifestation se prolonge plus tard dans la soirée, le volume sonore est plus fort, l’organisation doit être repensée avec les membres organisateurs.

Population INSEE

Suite au recensement de 2020, la population breuillaise au 01/01/2024 est de 1917 habitants.

Bilan annuel de la délinquance

La gendarmerie nous a transmis une infographie sur les infractions commises sur la commune de Breuil-Magné.

En matière de sécurité routière, les infractions 2023, comparées à 2022, sont plutôt en baisse. Le nombre total d’interventions pour diverses raisons également. Il y a plus de présence des forces de l’ordre sur la commune et plus de prévention.

Demande de sponsoring pour le 4L Trophy

La commune a déjà été sollicitée pour ce rallye.

La réponse apportée est la même : pas de subvention financière mais une demande de matériel pédagogique sera adressée à l’école pour une distribution aux élèves marocains les plus démunis, via l’association Enfants du désert.

Planning de préparation des commissions pour le budget 2024 Madame la Maire aux responsables de commissions de poser des dates de réunions afin d’élaborer les budgets de chacune.

Commission voirie : le 30 janvier à 18h30

Commission école : le 5 ou le 8 février

Commission solidarité : le 24 janvier à 19h

Locaux commerciaux

Après plusieurs rencontres avec le boulanger et face aux importantes difficultés financières qu’il rencontre, les élus ont convenu de ne pas reconduire le bail commercial. Après un échange avec notre boulanger qui a fait part de son souhait d’arrêter son activité n’arrivant plus à faire face seul. Un courrier recommandé de non reconduction de bail et de demande de régularisation des loyers dus a été envoyé. La mairie a proposé de l’aider à chercher un repreneur, ce qu’il a accepté.

La mairie a été alertée par de nombreuses personnes que le gérant de la pizzéria avait quitté les lieux en débarrassant tout son local. Depuis plusieurs jours, les appels téléphoniques restent sans réponse alors que l’accord amiable pour une rupture de bail commercial est encore possible. Sans préavis pour cessation d’activité déposé par le commerçant, le loyer court toujours et la mairie ne peut pas entrer dans le local. Cette décision brutale et les non réponses aux appels risquent d’être lourdes de conséquences. Une procédure pour stopper l’hémorragie et récupérer le local va donc être lancée. La mairie rembourse toujours les emprunts, contractés pour le pôle commercial, jusqu’en 2033.8

Règlement de location et mise à disposition des salles communales Suite au devis reçu pour le remplacement des gradins de la salle culturelle qui s’élève à 190000€, Madame la Maire souhaiterait que la commission travaille sur un règlement de mise à disposition de la salle à titre gratuit ainsi que sur les tarifs de location. Il est parfois difficile de trouver un créneau pour proposer un spectacle dans le cadre de la programmation culturelle communale.

Horaires de Mairie et des Services Techniques

Horaires d’ouverture au public de la mairie depuis le 01/01/2024 :

Tous les après-midis de 13h30 à 18h sauf le mercredi qui est ouvert de 10h30 à 12h30. Possibilité d’être reçu le matin sur rendez-vous.

Aménagement des horaires de travail des services techniques pour une période de l’année :

- Aménagement des horaires d’hiver novembre, décembre, janvier, de 8h30-12h et 13h30-17h,

- Horaires aménagés pour les périodes de tontes en avril mai juin 7h30-12h et 13h30-17h30

Free

Clôture des dossiers pour le juge au 31 janvier 2024.

Passage au tribunal sûrement vers le mois de mars d’après l’avocat. FREE a déposé une DAACT pour l’achèvement des travaux. La conformité ne sera pas donnée en raison de l’implantation de l’antenne dans la moitié du fossé.

Démoustication

Le Conseil Départemental a voté l’élargissement de la zone de démoustication à 6 communes dont Breuil-Magné fait partie. Le cout s’élève à 6300€ pour Breuil-Magné mais il devrait être pris en charge par la CARO.

Demande de stand au marché

Un nouveau commerçant souhaite s’installer sur le marché du dimanche matin. Il s’agit de Djoe Traiteur déjà présent sur le marché de Tonnay-Charente. Il souhaiterait être présent un dimanche sur deux. Accord donné.

Tour de table

Michel PERRINAUD

Demande à partir de quand la prestation payante pour le broyage chez les particuliers pourra être mise en place ? Car depuis la tempête 3 chênes sont tombés sur son terrain et il souhaiterait faire appel aux agents.

Cyril GAY répond que ce sera possible à partir de février 2024. On devrait pouvoir proposer 40€/heure, et toute heure commencée sera facturée.

Joanick BARRAUD

Informe que les travaux concernant les conduites d’eau potable Route de Liron seront repoussés à 2025 pour la dernière tranche (croisement de la Route de la Perche à la ferme de la Baudette, par manque de budget d’eau17).

Les travaux des conduites d’eau potable pour la Route du Bois du Four sont, eux, maintenus pour le printemps 2024.

Les travaux pour l’extension de la STEP sont prévus entre les mois de mai et octobre 2024. Du retard a été pris. 9

Eau17 interviendra également Route des Ouillières pour l’affaissement de la voirie autour des trappes de visite de l’assainissement.

Philippe CHATREFOUX

Demande si les secrétaires de Mairie seront augmentées suite aux décisions gouvernementales. Madame la Maire répond qu’une augmentation de 5 points d’indice a été appliquée à tous les agents au 01/01/2024 après la parution d’un décret, et, qu’une saisine du Comité Social Territorial a été faite en prévision d’une augmentation de l’IFSE et le CIA.

Suite à la parution d’un décret concernant la réévaluation du métier de secrétaire de Mairie, à compter du 01/01/2028, les secrétaires de Mairie ne pourront plus être recrutées sur un grade de catégorie C. D’ici cette date, les Maires pourront s’ils le souhaitent promouvoir leurs secrétaire de la catégorie C à la catégorie B sans quota.

Demande des précisions sur ce qu’est l’habitat inclusif. Il s’agit d’un habitat partagé pour les personnes séniors ou en situation de handicap construit autour d’un projet de vie.

Cyril GAY

Informe d’une réunion participative pour la réhabilitation des sentiers qui aura lieu lundi 22/01/2024 à 18h30, salle de l’Amblée.

Informe reprendre le dossier du photovoltaïque avec Laurent Yon. Une visio est prévue avec le CRER courant février 2024.

Laurent YON

Demande qui a endommagé le pilier du cimetière. Une entreprise de terrassement a reculé dans le pilier du portail. Un constat a été fait et l’assurance va prendre en charge les réparation après la visite de l’expert prévue le 24/01/2024.

Brigitte DROUARD

Rappelle la pièce de théâtre de Saujon Comédia samedi 20/01/2024 à 20h30.

Josette NOBILI

Évoque les nombreuses absences au service scolaire en raison notamment des maladies hivernales ce qui a nécessité l’aménagement des plannings. Un service civique est accueilli depuis janvier, et une stagiaire est présente jusqu’aux vacances d’hiver.

Nathalie DELHOMMEAU

Demande si la barrière du chemin piéton qui relie le lotissement de la Source au City peut être enlevée et remise par l’entreprise qui doit intervenir pour des travaux sur le chemin. Réponse favorable.

Séance levée à 23H00

BARRAUD Joanick

BLANCHARD Jacques

CARMONA Benoît

Pouvoir Jacques BLANCHARD

CHATREFOUX Philippe

DELHOMMEAU Nathalie

DESTRUEL Myriam

DROUARD Brigitte FRANCOIS Patricia GAY Cyril10

GENEAU Christophe

Pouvoir Patricia FRANCOIS

NOBILI Josette

PERRINAUD Michel

RODHES Monique

SINTES Brigitte

TALUT Delphine

YON Laurent

2024-01 DELIBERATION CREATION D'EMPLOI PERMANENT

2024-02 CONTRAT NON PERMANENT

2024-03 DELIBERATION APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2024-04 DELIBERATION TRANSFERT AU SDEER DE LA COMPETENCE IRVE 2024-05 DELIBERATION VENTE DE PARCELLE COMMUNALE

2024-06 DELIBERATION CONVENTION EFFACEMENT DES RESEAUX TELECOMS 2024-07 DELIBERATION OUVERTURE DU QUART DES CREDITS 2024-08 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE REVITALISATION ELECTRICITE