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Compte-Rendu - CM DU 23022023 COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 23022023 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FÉVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois février, le conseil Municipal de la Commune de Breuil- Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Patricia, Maire de Breuil-Magné.

Étaient présents : Mesdames FRANCOIS Patricia, NOBILI Josette, SINTES Brigitte, DROUARD Brigitte, DESTRUEL Myriam, TALUT Delphine, Messieurs PERRINAUD Michel, BARRAUD Joanick, CARMONA Benoît, COUTURE Dominique, GENEAU Christophe, YON Laurent.

Pouvoirs : Madame DELHOMMEAU Nathalie à Monsieur YON Laurent, Monsieur BLANCHARD Jacques à Madame FRANCOIS Patricia, Madame BEAUFRETON Christina à Monsieur COUTURE Dominique, Madame RODHES Monique à Madame DROUARD Brigitte, Monsieur GAY Cyril à Monsieur BARRAUD Joanick, Monsieur CHATREFOUX Philippe à Monsieur PERRINAUD Michel.

Absent : -

Secrétaire de Séance : Madame DESTRUEL Myriam

Ouverture de la séance à 20 heures 34

Procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2023. Le compte rendu est adopté à l’unanimité (18 voix pour).

DÉLIBÉRATION :

2023–02 : CRÉATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Elle propose au Conseil Municipal de créer les emplois suivants :

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 11.11/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité d’agent de service et de surveillance cantine au sein de l’école de Breuil-Magné du 01/03/2023 au 30/04/2023.

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe 9ème échelon dont la durée hebdomadaire de service est de 17.5/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel du 03/04/2023 au 31/03/2024 suite à un accroissement temporaire d’activité au sein du secrétariat de la Mairie.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) : - De créer les emplois non-permanents détaillés ci-dessus

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023

2023–03 : CRÉATION D’EMPLOI NON-PERMANENT : CONTRAT SAISONNIER

L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période de douze mois, renouvellement compris.

Il est proposé de créer l’emploi non-permanent suivant sur le grade d’adjoint technique territorial :

- Ouverture d’un contrat saisonnier du 03/07/2023 au 27/08/2023 à temps plein. Du lundi au jeudi 8h15 – 12h00 et 13h30 – 17h30

Le vendredi 8h00 – 12h00

Madame la Maire précise que concernant ce poste, il sera fait appel à 4 personnes pour une période de travail de 15 jours chacune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) : - De créer l’emploi non-permanent détaillé ci-dessus

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 385 indice majoré 353, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023

2023–04 : DÉLÉGUÉS DU CNAS

Madame la Maire expose que le Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales est un organisme paritaire composé de délégués (Elus et Agents) qui a pour objet d’améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Il propose aux bénéficiaires de nombreuses prestations (parfois soumises à quotient familial) telles qu’aides, secours, vacances, loisirs, culture, chèques réduction, prêts sociaux....

Pour des raisons de praticité, il conviendrait de modifier l’agent délégué du CNAS. En effet, madame GENEAU Sandrine n’étant pas disponible en journée du fait de ses fonctions d’ATSEM, il s’avère nécessaire de déléguer cette fonction à un agent travaillant en Mairie. Madame la Maire propose de désigner les délégués suivants : Déléguée élue : Madame SINTES Brigitte

Déléguée agent : Madame OELLERS Mélanie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 17 voix pour, et 1 abstention (Christophe GENEAU) décide de nommer Madame SINTES Brigitte et Madame OELLERS Mélanie déléguées du CNAS pour la Commune.

2023–05 : ADHÉSION ASSOCIATION DES MAIRES POUR LA PLANÈTE

Madame la maire, présente au conseil municipal la proposition de renouvellement d’adhésion à l’association Les Maires pour la Planète pour 2023.

Cette association apolitique recense les bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes, et s’engage à les faire largement connaître pour que chaque maire puisse s’en inspirer.Elle construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans les domaines de l’alimentation, la biodiversité, l’énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie participative.

En adhérant à l’association, vous bénéficierez :

• D’un kit de bienvenue,

• De visites, webinaires et rencontres répondant aux attentes des communes adhérentes,

• D’échanges réguliers entre élus sur les bonnes pratiques environnementales, • De ressources documentaires (guides pratiques, comptes-rendus).

En tant qu’adhérent, la collectivité :

• Contribue à la vie du réseau,

• Partage ses expériences,

• Communique sur son adhésion,

• Règle la cotisation annuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (18 voix pour) :

• Décide d’adhérer pour 2023 à l’association Les Maires pour la Planète, • De prévoir les 50€ d’adhésion au budget 2023,

• Désigne comme représentant Madame Patricia FRANCOIS

2023–06 : DEMANDE DE SUBVENTIONS REFECTION DES TOILETTES PUBLIQUES PLACE DES CANETERIES

Dans un souci de préservation des bâtiments communaux, il est proposé la réfection des toilettes publiques situées place des Caneteries.

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subventions au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aide pour la revitalisation des petites Communes.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental pour les travaux de rénovation des toilettes publiques selon le plan de financement suivant :

- Conseil Départemental (35 %) : 4 670.34 €

- Fonds propres (65 %) : 8673.50 €

TOTAL H.T. : 13343.84€

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour) Autorise Madame la Maire à demander une subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation des toilettes publiques Place des Caneteries.

Adopte le plan de financement suivant :

− Conseil Départemental (35 %) : 4 670.34 €

− Fonds propres (65 %) : 8 673.50 €

Et l'autorise à signer tous les documents qui s'y afférent.

2023–07 : DEMANDE DE SUBVENTIONS REFECTION D’UN LOCAL COMMERCIAL PLACE DES CANETERIES

Dans le but d’optimiser les surfaces commerciales disponibles sur la Commune, il est proposé la réfection d’un local situé place des Caneteries. Ce local est actuellement utilisé les dimanches matin par le primeur du marché.

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire unedemande de subventions au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aide pour la revitalisation des petites Communes.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention au Conseil Départemental pour les travaux de rénovation d’un bâtiment commercial : - Conseil Départemental (40 %) : 3415.90 €

- Fonds propres (60 %) : 5123.86 €

TOTAL H.T. : 8539.76 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité (18 voix pour) Autorise Madame la Maire à demander une subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment commercial Place des Caneteries.

Adopte le plan de financement suivant :

- Conseil Départemental (40 %) : 3 415.90 €

- Fonds propres (60 %) : 5 123.86 €

TOTAL H.T. : 8 539.76 €

Et l'autorise à signer tous les documents qui s'y afférent.

DIVERS :

Madame Patricia FRANCOIS présente :

- La demande de l’esthéticienne de Breuil-Magné pour une installation dans le local commercial.

Séverine Pouponnot souhaite un local plus grand et lumineux. Celui en cours de rénovation pourrait convenir pour une installation. Les élus ont rencontré la coiffeuse lundi 20 février 2023, suite à la révision en cours de son bail et de l’avenant lié à la sous location, dans lesquels il a été relevé plusieurs anomalies. La sous-location tacite reste néanmoins possible jusqu’au départ de l’esthéticienne pour son nouveau local qui sera disponible en mai 2023.

- La demande de la coiffeuse de poursuivre une sous-location.

Après un débat autour de la sous-location qui avait été autorisée en 2012, les élus décident de revenir aux termes du bail initial. Ils décident que Madame Laure Bouton pourra installer une nouvelle activité à l’arrière de son salon après étude et avis favorable du conseil. L’avenant et les conditions de la sous-location seront à ce moment là définis par la mairie.

- Dates des réunions de quartier. Elles auront lieu le jeudi de 18h30 à 19h30 à la salle culturelle.

Abreuvoir, Blanchonnerie, Bonne Fontaine, Ouillières, la Source,

Stade, Zone Artisanale

Jeudi 30 mars 2023

Bois du Four, Cadoret, Grand Logis, Petit Logis, Talmeliers, Vieux

Fours

Jeudi 6 avril 2023

Caneteries, la Croix, Eglise, Forgerons, Tisserands, Varennes, 8

mai 1945

Jeudi 4 mai 2023

Beaudrits, Brochin, route de Ciré, les Essards, Frênes, Gauput,

route de Loire, Maisonneuve, pré Robion, Saint Mur, Yvonnettes

Jeudi 8 juin 2023

Beauregard, la Javire, les Joncs, Liron, la Longée, la Perche,

Sablières, Péré, Tamiselles

Jeudi 21 septembre

2023

Bois Rambaud, la Casse, Grimonière Jeudi 19 octobre

2023 - Plusieurs rendez-vous à venir.

Madame la Maire demande qu’un calendrier annuel soit fixé pour les réunions de commissions afin que chacun puisse s’organiser à l’avance et qu’elle puisse en présider le plus possible.

Le prochain nettoyage de printemps est prévu le dimanche 30 avril 2023 à 9h30, place des Caneteries. Vu avec Cyril Gay.

La prochaine matinée de broyage proposée aux administrés aura lieu le samedi 1er avril à 9h, aux ateliers municipaux. Des agents seront sur place pour accueillir les personnes.

Le débroussaillage des sentiers de randonnée débutera le samedi 4 mars 2023 avec les bénévoles de la commission participative.

- Le compte financier unique.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Il donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux. Sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel). Avis favorable du conseil municipal.

- Problème dans l’achèvement des travaux d’un lotissement.

Les habitants du lotissement des Joncs se plaignent du non achèvement de la voirie ainsi que du raccordement du poste d’assainissement qui comporte de nombreuses malfaçons. Madame la Maire a demandé une réunion sur site avec la Rese, Eau17 et le lotisseur. Pour le moment la SARL CHAMBERTIN fait la sourde oreille. Une convocation sera envoyée par huissier.

- Travaux de la Route du Bois du Four et la Rue des Vieux Fours

Suite aux intempéries, et aux mauvaises surprises, les travaux de réfection des réseaux d’assainissement ont dû être prolongés. La Rue des Vieux Fours sera réouverte à la circulation le 24/02/2023. La Route sera remise en état à partir du 20/03/2023.

TOUR DE TABLE

Brigitte DROUARD

Indique qu’elle a rendez-vous le 15 mars 2023 à 10h00 avec M. DUTHEIL au sujet de la gestion des espaces verts communaux.

Dominique COUTURE

Fait un compte-rendu de la Commission Culture qui a eu lieu à la CARO. Il va y avoir une réduction des budgets. Les actions courantes seront conservées mais le festival « Cigognes en Fête » sera alterné tous les 2 ans avec le « Fort Boyard Challenge ». Annonce que le 1er juillet 2023 auront lieu les 50 ans du club de football. Le club demande s’il est possible de réserver la petite salle culturelle. Les élus n’y sont pas favorables en raison de la période estivale mais verront le moment venu en fonction de sa disponibilité.

Laurent YON

Indique que l’entreprise qui a fait les travaux à l’église, avait laissé des déchets dans la sacristie. Elle est revenue nettoyer.

Michel PERRINAUD

Explique que l’OFB (Office Français de la Biodiversité) a édité une brochure nationale d’information et que les aménagements du Coteau de Liron sont cités en exemple.

Patricia FRANCOIS

Concernant l’implantation de l’antenne Free sur la Commune. Une lettre a été adressée au Ministre de la Transition Numérique et des Télécommunications avec les signatures de tous les élus de l’Agglo présents lors du dernier Conseil Communautaire. Madame la Maire a pu échanger avec le Préfet, Monsieur BASSELIER. Le dossier est à l’étude à la Préfecture pour une éventuelle médiation entre Free et la Commune. Une première demande de médiation de la part de la Commune avait été rejetée par Free en septembre 2022. L’association CADBM organise une marche le samedi 18/03/2023.

Séance levée à 22h48

RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS :

2023–02 : CRÉATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

2023–03 : CRÉATION D’EMPLOI NON-PERMANENT : CONTRAT SAISONNIER 2023–04 : DÉLÉGUÉS DU CNAS

2023–05 : ADHÉSION ASSOCIATION DES MAIRES POUR LA PLANÈTE 2023–06 : DEMANDE DE SUBVENTIONS REFECTION DES TOILETTES PUBLIQUES PLACE DES CANETERIES

2023–07 : DEMANDE DE SUBVENTIONS REFECTION D’UN LOCAL COMMERCIAL PLACE DES CANETERIES

BARRAUD Joanick

BEAUFRETON Christina

Pouvoir M. COUTURE

BLANCHARD Jacques

Pouvoir Mme FRANCOIS

CARMONA Benoît

CHATREFOUX Philippe

Pouvoir M. PERRINAUD

COUTURE Dominique

DELHOMMEAU Nathalie

Pouvoir M. YON

DESTRUEL Myriam DROUARD Brigitte

FRANCOIS Patricia

GAY Cyril

Pouvoir M. BARRAUD

GENEAU Christophe

NOBILI Josette

PERRINAUD Michel RODHES Monique

Pouvoir Mme DROUARD

SINTES Brigitte

TALUT Delphine YON Laurent