Compte-Rendu - CM DU 05042023 COMPTE RENDU

Documents similaires

Compte-Rendu - CM DU 17072023 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM DU 17012024 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM DU 14092023 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM DU 15062023 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM DU 20032024 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM DU 03052023 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM DU 23032023 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM DU 23022023 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM DU 25012023 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM DU 08042024 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - CM DU 05042023 COMPTE RENDU Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 05042023 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le cinq avril, le conseil Municipal de la Commune de Breuil- Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Patricia, Maire de Breuil-Magné.

Étaient présents : Mesdames FRANCOIS Patricia, NOBILI Josette, SINTES Brigitte, DROUARD Brigitte, DESTRUEL Myriam, TALUT Delphine, RODHES Monique, Messieurs PERRINAUD Michel, BARRAUD Joanick, CARMONA Benoît, COUTURE Dominique, BLANCHARD Jacques, GENEAU Christophe, CHATREFOUX Philippe, Cyril GAY (arrivé à 21h14)

Pouvoirs : Madame BEAUFRETON Christina à Madame DROUARD Brigitte, Madame DELHOMMEAU Nathalie à Monsieur COUTURE Dominique, Monsieur YON Laurent à Monsieur PERRINAUD Michel.

Absent :

Secrétaire de Séance : Monsieur BARRAUD Joanick

Ouverture de la séance à 20 heures 35

Procès-verbal de la réunion du 23 mars 2023. Le compte rendu est adopté à l’unanimité (17 voix pour).

DÉLIBÉRATION :

2023-20 DELIBERATION PARTICIPATION FONCTIONNEMENT DE LECOLE POUR LOIRE LES MARAIS 2023

Après étude du compte administratif 2022 de la commune de Breuil-Magné, Il apparaît nécessaire d'opérer une régularisation pour la participation annuelle de la commune de Loire-Les-Marais et des communes extérieures, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023, soit :

1 621.17 € par an et par enfant de maternelle

268.87 € par an et par enfant d’élémentaire

Participation Piscine : 472.73 €

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (17voix pour), adopte ces propositions. 2023-21 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LOIRE-LES-MARAIS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023 :

Madame la Maire expose au Conseil Municipal le calcul se rapportant aux frais de personnel (salaires + charges) du restaurant scolaire et de la surveillance de cour pendant la pause méridienne :

Les frais de personnel s’élèvent à 3.13 € par enfant et par repas. Madame la Maire propose de demander à la commune de Loire-Les-Marais, à compter du 1er septembre 2023, la participation de 3.13 € par enfant et par repas.

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (17 voix pour), adopte ces propositions.

2023-22 FONGIBILITE DES CREDITS

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l’arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales et du Ministre de l’Action et des Comptes Publics du 20 décembre 2018.

Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2022-50 du Conseil Municipal en date du 25 août 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets communaux.

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT, « Dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (17 voix pour) :

- Autorise Madame la Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,

- De donner tous pouvoirs à Madame la Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

21h14 arrivée de Monsieur Cyril GAY 2023-23 BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 2022-50 du 25 août 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération n°2023-13 du 23 mars 2023 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2022 sur le budget primitif 2023 ;

Considérant que le budget primitif 2023 sera voté par nature et par chapitre ;

Le Conseil Municipal vote sur proposition de Madame la Maire le Budget Primitif de 2023

Investissement

Dépenses 616 860,00

Recettes 616 860,00

Fonctionnement

Dépenses 1 248 948,79

Recettes 1 680 624,57

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses

616 860,00

(dont 0,00 de RAR)

Recettes

616 860,00

(dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses

1 248 948,79

(dont 0,00 de RAR)

Recettes

1 680 624,57

(dont 0,00 de RAR)

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (18 voix pour) vote le budget primitif 2023 de la Commune.

2023-24 DELIBERATION VOTE DES TAUX DE TAXES POUR 2023

Par délibération du 12 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 44.33 %

TFPNB : 53.73 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

TH : 10.10 %

TFB : 44.55 %

TFPNB : 54.00 %

Soit une augmentation de 0.5%.

Après débats, le Conseil Municipal, à 17 voix pour et 1 voix contre, vote les taux de taxes proposés ci- dessus pour 2023.

2023-25 DELIBERATION VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame la Maire rappelle que pour obtenir une subvention communale, les associations doivent présenter leur compte administratif et leurs projets revêtant un caractère d'intérêt général. Il ne peut pas être attribué de subventions pour financer le fonctionnement. L'importance des subventions indirectes (prêt de salle par exemple, personnel communal...) doit être prise en compte avant l'attribution d'une subvention. Lors du budget 2023, le Conseil Municipal a voté la somme de 13 150 € au compte 65748.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 13 voix « Pour » et 5 « abstentions » (Mesdames RODHES et NOBILI ainsi que Messieurs BARRAUD et COUTURE avec également le pouvoir de Madame DELHOMMEAU) de verser les subventions détaillées ci-dessous, pour l’année 2023 :

• Coopérative Scolaire 1 200 €

• Les Goules Magné 800 €

• Football Club 2 000 €

• Les Baladins des Vieux Fours 1 000 €

• S.E.P. 1 150 €

• Les P'tites Grenouilles 200 €

• A Livre Ouvert 2 000 €

• RDTN 300 €

• Les anciens combattants : 100 €

• Breuil-Magné Cyclisme 800 €

• La Ronde des Sculptures 3 400 €

• Mes Crins de Liberté 200 €

Les subventions étant arrêtées à ce jour, il n’y aura pas d’autres subventions d’attribuées pour l’année 2023

2023–26 DELIBERATION BUDGET PRIMITIF 2023 BÂTIMENTS COMMERCIAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 2022-50 du 25 août 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu la délibération n°2023-16 du 23 mars 2023 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2022 sur le budget primitif 2023 ;

Considérant que le budget primitif 2023 sera voté par nature et par chapitre ;

Le Conseil Municipal vote sur proposition de Madame la Maire le Budget Primitif de 2023 pour les bâtiments commerciaux : Investissement

Dépenses 130 659.87 €

Recettes 130 659,87 €

Fonctionnement

Dépenses 96 216,00 €

Recettes 96 216.00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses

130 659.87 €

(dont 0,00 de RAR)

Recettes

130 659.87 €

(dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses

96 216,00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes

96 216,00 € (dont 0,00 de RAR)

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (18 voix pour) vote le budget primitif 2023 des Bâtiments Commerciaux.

2023–27 BUDGET PRIMITIF 2023 CCAS

Le Conseil Municipal vote sur proposition de Madame la Maire le Budget Primitif de 2023 pour le CCAS :

Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Fonctionnement

Dépenses 1576,00 €

Recettes 1576.00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses

0 €

(dont 0,00 de RAR)

Recettes

0 €

(dont 0,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses

1576,00 €

(dont 0,00 de RAR)

Recettes

1576,00 €

(dont 0,00 de RAR)

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (18 voix pour) vote le budget primitif 2023 du CCAS

2023–28 AVANCEMENT DE GRADE D’AGENTS COMMUNAUX EN 2023

Madame la Maire explique que pour l’année 2023 plusieurs de nos agents sont promouvables au titre des avancements de grade.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, la Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour assurer les missions de secrétaire de Mairie. Madame la Maire propose :

- la suppression, à compter du 01/05/2023 d’un emploi permanent à temps

complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à

temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe

PRECISE

- que les crédits suffisants au budget de l'exercice.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, la Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi à temps non complet 26.92/35ème d’adjoint technique principal de 1ère classe pour assurer les missions d’Agent technique spécialisé dans l’entretien des locaux.

Madame la Maire propose :

- la suppression, à compter du 01/05/2023 d’un emploi permanent à temps

non-complet 26.92/35ème d’adjoint technique principal de 2ème classe - la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non-complet 26.92/35ème d’adjoint technique principal de 1ère classe PRECISE

- de prévoir les crédits suffisants au budget de l'exercice.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, la Maire propose au Conseil Municipal la création de 2 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe pour assurer les missions d’Agent technique spécialisé espaces verts

Madame la Maire propose :

- la suppression, à compter du 01/09/2023 de 2 emplois permanents à

temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe

- la création, à compter de cette même date, de 2 emplois permanents à

temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe

- de prévoir les crédits suffisants au budget de l'exercice.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, la Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe pour assurer les missions d’Agent polyvalent des services techniques. Madame la Maire propose :

- la suppression, à compter du 01/09/2023 d’un emploi permanent à temps

complet d’adjoint technique principal de 2ème classe

- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à

temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe

PRECISE

- de prévoir les crédits suffisants au budget de l'exercice.

Madame la Maire précise en outre que le tableau des effectifs sera modifié.

2023-29 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT ACCR TEMPORAIRE

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Elle propose au Conseil Municipal de créer l’emploi suivant :

- Un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique Territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 22.08/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 11 semaines sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité d’agent de service et d’entretien au sein de l’école de Breuil-Magné du 24/04/2023 au 09/07/2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) :

- De créer l’emploi non-permanent détaillé ci-dessus

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 385 indice majoré 353, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023

2023-30 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION RELAMPING PARTIEL DE LA MAIRIE

Afin de faire face à l’augmentation du coût des énergies dans les bâtiments communaux, et vu les économies réalisées sur 2022 dans les bâtiments déjà relampés, Madame la Maire explique qu’après avoir changé les éclairages dans la plupart des bâtiments communaux, il serait utile de continuer le relamping et d’effectuer celui d’une partie de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) d’autoriser Madame la Maire à demander une subvention au Conseil Départemental via le fonds de revitalisation des petites communes selon le plan de financement suivant : DEPENSES RECETTES

NATURE € HT NATURE € HT %

1ère partie de

la Mairie

1 199,50 € Conseil

Départemental

539,78 € 45%

Autofinancement 659,72 € 55%

TOTAL HT 1 199,50 € 1199,50 €

Et d’inscrire ces sommes au budget 2023 de la commune au compte 21351 ainsi que l'autoriser à signer tous les documents qui s'y afférent.

2023-31 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX ECOLE

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aide pour les locaux scolaires du 1er degré pour les travaux de changement du sol de la cantine et l’ajout de stores dans des classes. Madame la Maire présente au Conseil Municipal le montant des travaux qui s'élève à 4 657.18 € HT pour la pose de stores dans les classes de l’école ainsi que 12 370 € HT pour le changement du sol dans la cantine scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) d’autoriser Madame la Maire à demander une subvention au Conseil Départemental pour les travaux de changement du sol de la cantine scolaire et la pose de stores dans les classes de l’école selon le plan de financement suivant :

- Conseil Départemental (30 %) 5 108.15 €

- Fonds propres (70 %) : 11 919.03 €

Et d’inscrire ces sommes au budget 2023 de la commune au compte 21351 ainsi que l'autoriser à signer tous les documents qui s'y afférent.

2023-32 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX

Suite à l’acquisition de nouveaux matériels techniques il s’avère nécessaire de créer une extension des ateliers municipaux. Le coût d’un auvent pour abriter le camion et la remorque s’élève à 7 421 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour) d’autoriser Madame la Maire à demander une subvention au Conseil Départemental via le fonds de revitalisation des petites communes selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

NATURE € HT NATURE € HT %

Auvent des

ateliers

7 421,00 € Conseil

Départemental

2 597.35 € 35%

Autofinancement 4 823,65 € 65%

TOTAL HT 7 421,00 € 7 421,00 €

Et d’inscrire ces sommes au budget 2023 de la commune au compte 21351 ainsi que l'autoriser à signer tous les documents qui s'y afférent.

DIVERS :

Madame Patricia FRANCOIS présente :

• Réunion de quartier du 30/03/2023 : La réunion s’est bien passée mais déception au niveau du nombre de présents car il s’agit du quartier où devrait être implantée l’antenne relais. 12 présents (dont les membres du CADBM). Il a notamment été question de l’entretien de la haie Rue du Stade. Les élus ont eu rendez-vous le 05/04 avec M. DUTEUIL, référent technique du département au sujet des plantations de haies sur la Commune. Il a donné des conseils concernant leur entretien.

La réunion a été constructive et intéressante.

Rappel concernant la réunion du quartier du Bois du Four à la salle culturelle le 06/04/2023.

• L’avancée de la piste cyclable Breuil-Magné/Rochefort.

• L’aménagement du parc multisports et les plantations prévues sur le talus • L’entretien des cheminements piétons.

• Courrier de l’AFM Téléthon : Suite aux actions de décembre 2022 pour une reconduction en 2023.

• Remerciements de la Famille SAINTAGNE : suite au décès de Madame Odette SAINTAGNE

• Le Mariage ROMAN/ANGLADE est reporté début juin

• ADA17 / Centre de dyalise de Rochefort prévu sur l’îlot 3 du Lotissement des Frênes

Il y a eu une réunion il y a quelques jours avec présentation d’une esquisse. Rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet prévue le 06/04/2023 suite à une modification du permis d’aménager du lotissement. Les solutions possibles doivent être évoquées avec le sous-Préfet car les 3 derniers logements sociaux étaient prévus sur cette parcelle.

• Courrier de Free : indiquant le démarrage des travaux d’implantation de l’antenne relais le 12/05/2023.

TOUR DE TABLE

Dominique COUTURE

Remercie le Conseil Municipal pour le vote des subventions aux associations. Rappelle le spectacle de Nicolas St Lanne, « Poésia », le vendredi 07 avril à la Salle Culturelle.

Christophe GENEAU

La porte des toilettes publics, Place des Caneteries a été ouverte. L’artisan interviendra jeudi 6 avril.

Les containers d’ordures ménagères prévus pendant les travaux de la Route du Bois du Four n’ont pas été ramassés le 05 avril.Brigitte DROUARD

Présente un compte-rendu du rendez-vous avec Monsieur DUTEUIL. Il nous a donné des conseils pour replanter la haie Route du Stade, le massif devant la Mairie, la végétalisation de la Traverse.

Delphine TALUT

Demande s’il y a eu du point à temps Route de Bois Rambaud et Route de la Casse. Suite à la réponse par l’affirmative de M. Joanick BARRAUD, elle fait part de la remarque de certains administrés qui pensent que les rebouchages réalisés ne tiendront pas. M. Joanick BARRAUD se rendra sur place pour vérifier.

Cyril GAY

Fait le compte-rendu de la réunion du 03/04 avec les agents des espaces verts. Un planning a été fait avec eux pour établir le temps passé au tour complet de la Commune. 22 jours sont nécessaires pour effectuer l’entretien des espaces verts dans tous les quartiers.

Une réunion est prévue à Breuil-Magné le 27 avril pour donner suite à l’installation des nouveaux exploitants dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire. Pour Breuil- Magné, M. DUCOMET souhaite se lancer dans l’élevage de volailles bio.

Brigitte SINTES

Fait part de la plainte de riverains au sujet de certains agriculteurs qui passent trop près des clôtures lorsqu’ils traitent leurs parcelles.

Patricia FRANCOIS

Evoque les messages d’un administré de la Route des Sablières et du Péré qui se plaint des camions de gravats et autres déchets faisant des allers-retours incessants vers la Ferme du Péré. Des contacts ont été pris avec la DREAL et le propriétaire de la ferme.

Informe qu’un arrêt de bus supplémentaire à hauteur de la Route de la Casse sera effectif à compter de la rentrée des vacances de Pâques, le 24 avril, afin d’éviter que les enfants ne traversent la route Départementale. La demande pour l’arrêt au Moulin de la Croisée est toujours à l’étude à la CARO. Il avait été supprimé car trop dangereux au niveau de la traversée de la Départementale là encore.

Avec les travaux du Pont de Martrou et les blocages Rochelais en lien avec la réforme des retraites, le trafic sur la Départementale est de plus en plus dense. Il devient très compliqué de s’engager sur cette route accidentogène. Une réunion est prévue avec le Sous-Préfet, la Sécurité Routière et le Département le 28/04.

Les travaux de réfection des réseaux d’eau potable sont prévus Route des Sablière et de Liron fin 2023.

La Rue du Bois du Four connaitra elle aussi des travaux pour l’eau potable fin 2023, début 2024. La chaussée de la rue sera refaite par la suite.

Séance levée à 22h43 RAPPEL DES DÉLIBÉRATIONS :

2023-20 DELIBERATION PARTICIPATION FONCTIONNEMENT DE LECOLE POUR LOIRE LES MARAIS 2023

2023-21 PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE LOIRE-LES-MARAIS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

2023-22 FONGIBILITE DES CREDITS

2023-23 BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

2023-24 DELIBERATION VOTE DES TAUX DE TAXES POUR 2023 2023-25 DELIBERATION VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023–26 DELIBERATION BUDGET PRIMITIF 2023 BÂTIMENTS COMMERCIAUX 2023–27 BUDGET PRIMITIF 2023 CCAS

2023–28 AVANCEMENT DE GRADE D’AGENTS COMMUNAUX EN 2023 2023-29 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT ACCR TEMPORAIRE 2023-30 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION RELAMPING PARTIEL DE LA MAIRIE

2023-31 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX ECOLE 2023-32 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX

BARRAUD Joanick

BEAUFRETON Christina

Pouvoir Mme DROUARD

BLANCHARD Jacques

CARMONA Benoît

CHATREFOUX Philippe

COUTURE Dominique

DELHOMMEAU Nathalie

Pouvoir Mme DELHOMMEAU

DESTRUEL Myriam DROUARD Brigitte

FRANCOIS Patricia

GAY Cyril

GENEAU Christophe

NOBILI Josette

PERRINAUD Michel RODHES Monique

SINTES Brigitte

TALUT Delphine YON Laurent

Pouvoir M. PERRINAUD