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Déliberation - DM199 DE 083 DE 1 1 1 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2021
Affiché
le 25/06/2021
ID
: 083-218301380-20210615-202106004-DE
a
DEPART
EMI
ENT
UU
VAIX
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
LE
QUINZE
JUIN.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25
mai
et le 1er juin
2021
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 - Votes pour : 23 — Votes contre
: 0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M. BODY
—P. GINER
-J. HENSELER
-— $. LAINE
- N. PERRICHON
-— A. CARRU
MARTEL
— J.M.
BAGNIS
- M.
RAYNAUD
- E. MENUT-
C. OBYN
SELINGUE
- N. DEDULLE
LELLUIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M. MARTEAU
(pouvoir donné
à S. LAINE),
A. RASKIN
(pouvoir donné
G.
BARRA),
JL.
GIRAUD
(pouvoir donné
à E. MENUT),
J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C. BOUGE),
J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à J. HENSELER)
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DM
N°
1 —
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M
14
Monsieur
le Maire
précise
au conseil
municipal
que
certains virements
de crédits sont nécessaires
(cf. tableau
ci-joint), pour maintenir le
budget
de la commune
en équilibre afin de permettre
la prise en compte :
-
En
fonctionnement :
e
Une diminution de crédit (6711), faisait suite à une provision
de 149.133,40 € dans
le cadre d'un contentieux,
celui-ci ayant
connu
une
issue favorable
pour la commune,
ladite somme
est réaffectée
au
022,
dépenses
imprévues.
En
investissement :
e
Augmentation
de
crédit de
101.665,06
€ au
compte
R -1346
(participations
pour
voirie
et réseaux),
recettes
concernant
la
PVR
(participation
voiries
réseaux et règlement des travaux de réseaux
faisant suite à l'accord de permis
de construire).
e
Augmentation
des
dépenses
imprévues
(020)
à
hauteur
de
61.000
€,
augmentation
de
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
à
hauteur
de
6.985,85
€
(D-1346)
et augmentation
des
travaux
de
voirie
grosses
réparations
(D-2315-87)
à
hauteur
de
33.679,21
€.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
les virements
de crédits au
budget de la commune
M14,
tels que
présentés
dans
le tableau
ci-joint.
- DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
15 juin
2021
—
Commune
de
Tourrettes