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Déliberation - 0399 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 0399 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2022
Affiché
le 08/03/2022
ID
: 083-218301380-20220228-20220228003-DE
|
DCM
: 2022-02-28/003
bmpessesmsssesmus:…
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le VINGT-HUIT
FÉVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
février 2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes
pour
: 22 —
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G. BARRA-
À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
-Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
-— M.
BODY
- À.
CARRU
MARTEL
- P. GINER
-J.
HENSELER-
S. LAINE
- M.
MARTEAU
-
E.
MENUT
—-
N.
PIGAGLIO
- J, RAYNAUD
-- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: N. DEDULLE
LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
- J. DUBOIS
(pouvoir donné
à G.
BARRA) - JL.
GIRAUD
(pouvoir à
E. MENUT)
- B. MONTAGNE
(pouvoir
donné
à J. HENSELER)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à S. LAINE)
- À.
RASKIN
(pouvoir
donné
à R. MARTEL
TRIGANCE)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir donné
à J. RAYNAUD)
VENTE
D’'UNE
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
| N°
161
- LES
COLLES
DES
TURQUIÈRES
Vu
la saisine
de
la SAFER,
le 4 février
2022.
Vu
la réponse
de
la SAFER,
le 16
février
2022.
Messieurs
Bouche
et Pezzuolo
ont fait savoir,
par courrier en date
du 22 novembre
2021,
leur souhait d'acquérir une
parcelle
appartenant
à la commune
de Tourrettes
section
| n°
161,
les Colles
des Turquières,
pour
une
superficie de
1.292
m°.
Cette
parcelle située en zone
N du
PLU a
fait l'objet d'une
saisine
auprès
de
la SAFER
afin d'obtenir une
estimation
du
prix de vente.
Selon
la SAFER,
la valeur vénale
peut être fixée à 500 €. Les frais d'acte seront
portés
par les acquéreurs.
Que
la parcelle citée sera vendue
au
prix de
1.000 €, compte
tenu
de sa position.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
D'AUTORISER
à vendre
la parcelle
section
|, n°161,
à M.
Bouche
et M.
Pezzuolo,
pour
un
montant
de
1.000
€
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'acte administratif qui sera réalisé
par TPF
Ingénierie.
DE
DIRE
que
tous
les frais
engendrés
pour
la réalisation
l'acte
seront
supportés
par
les acquéreurs.
DE
DONNER
à M.
le Maire
tout pouvoir
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
LQONE
DES
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Kw
\
Le Maire,
Ë
2
SA
/Téamile
BOUG
QT
y GOT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
28
février
2022
-
Commune
de
Tourrettes