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Déliberation - 0599 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 0599 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2022
Affiché
le 08/03/2022
ID
: 083-218301380-20220228-20220228005-DE
| DCM
: 2022-02-28/005
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1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le VINGT-HUIT
FÉVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
février 2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22 -
Votes pour
: 22 —
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA-
À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
-Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- À.
CARRU
MARTEL
- P. GINER
-J.
HENSELER-
$.
LAINE
- M.
MARTEAU
-
E.
MENUT
—
N.
PIGAGLIO
- J.
RAYNAUD
-- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: N. DEDULLE
LELUIN
(pouvoir
à S. ALLEG)
- J. DUBOIS
(pouvoir donné
à G.
BARRA)
- J.L.
GIRAUD
(pouvoir à
E. MENUT)
- B. MONTAGNE
(pouvoir
donné
à J. HENSELER)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à S. LAINE)
- A.
RASKIN
(pouvoir
donné
à R. MARTEL
TRIGANCE)
- M.
RAYNAUD
(pouvoir donné
à J. RAYNAUD)
CONVENTION
ARPAF
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
8 avril 2021
par laquelle
le conseil
municipal
avait approuvé
la convention
passée
entre
la commune
de
Tourrettes
et l'association
ARPAF,
pour
une
durée
d'un
an,
pour
l’aide à
la stérilisation
des
chats
libres
errant
sur
la
commune. Considérant
le
nombre
croissant
des
stérilisations
prises
en
charge
par
la commune
de
Tourrettes,
l'ARPAF
a obtenu
des
tarifs
à la
baisse,
à savoir :
-
35€
pour la stérilisation d’un
chat,
-
60€
pour la stérilisation d'une
chatte,
-
80€
pour la stérilisation d’une
chatte pleine.
La
commune
s'engage
à dépenser
un
montant
maximal
de
1.000
euros
par
année.
Cette
convention
est présentée
pour
une
année
renouvelable,
sans
que
le montant
annuel
ne
puisse
augmenter.
Il convient donc
d'approuver
la convention
« Aide
à la stérilisation des
chats
libres errants
» avec
l'ARPAF.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la convention
avec
l'association
ARPAF
de Fayence,
telle qu'annexée
à la présente
délibération.
- DE
DIRE
que
les crédits seront ouverts
au
BP
M14
chapitre
011.
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
SN NC 2
Le Maire,
NU
27%
Camille
BOUGE
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
28
février
2022
-
Commune
de
Tourrettes