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Déliberation - DM299 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - DM299 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
DS
. 1
|
=
|
R
sf
le 22/11/2021
:
DCM
: 2021-11-08/005 _
:
seu en préfecture le
22/11/20
Lssassssssecssa.-c
1
lé
»
Affiché
le
22/11/2021
\
ID
: 083-218301380-20211108-20211108005E-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET-UN,
le HUIT
NOVEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 25 octobre
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 19
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour
: 23 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N.
DEDULLE
LELLUIN
— P. GINER
- JL.
GIRAUD
-J.
HENSELER
-S.
LAINE--
E. MENUT
— M.
RAYNAUD
-— À. CARRU
MARTEL
— A.
RASKIN
- J. RAYNAUD-
J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à
C.
BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à
S.
LAINE),
C.
OBYN
SELINGUE
(pouvoir donné
à R. MARTEL
TRIGANCE),
N.
PERRICHON
(pouvoir à G. BARRA)
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DM
n° 2 - BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M14
Monsieur
le Maire
précise au conseil
municipal
que
certains virements
de crédits sont nécessaires
(cf. tableau
ci-joint), pour maintenir le
budget
de
la commune
en
équilibre
afin
de
permettre
la prise
en
compte :
En
fonctionnement
en
dépenses
:
e
Diminution
de crédit au 022
(dépenses
imprévues)
: 159.171,79
€
e
Augmentation
de crédit au 011
(charges
à caractères
générale)
: de
159.171,79
€ répartis de la façon
suivante :
10.000
€ à
l'article 60611
eau-
assainissement,
7.000
€ à
l'article 60612
énergie
— électricité,
500
€ à l'article 60621
combustibles,
500
€
à l'article
60624
produits
de
traitement,
7.000
€
à l’article 60633
fourniture
de
voirie,
2.000
€ à l’article
6064
fournitures
administratives,
500 € à l’article 6065
livres et disques,
40.571,79
€ à l’article 611
contrats de prestations
de services,
8.000 € à l'article 615221
entretien
etréparation
bâtiments
publics,
7.000 € à l'article 61532
entretien et réparations voiries, 5.000 € à l’article 615232
entretien et réparations
réseaux,
8.000
€
à
l'article
6156
maintenance,
8.000
€
à
l’article
6184
versement
à des
organismes
de
formation,
15.000
€
à
l’article
6226
honoraires,
2.500
€ à
l'article
6231
annonces
et insertions,
15.000
€ à l'article
6232
fêtes
et cérémonies,
10.000
€ à l’article
6237
publications,
9.000
€
à
l’article
6241
transports
de
biens,
600
€
à
l'article
6247
transports
collectifs,
3.000
€
6281
concours
divers
(cotisations).
En
investissement
en
recettes
et en
dépenses
:
e
Augmentation
de crédits
en
recettes
de
176.122,
€, intégration
de la subvention
pour
la création
de l’espace
culture- jeunesse
de
115.375
€
et
de
la
subvention
pour
l'installation
de
la
classe
mobile
à
l'école
élémentaire
de
9.247,10
€
et
de
la
subvention
correspondant
aux amendes
de police de 51.500
€.
e
Diminution
de
crédits
en
dépenses
au
020
(dépenses
imprévues)
de
106.023,63
€.
e
Augmentation
des
crédits
dépenses
au
chapitre
20
pour
les frais
de
réalisation
de
documents
urbanisme,
à hauteur
de
20.000
€,
augmentation
des
crédits
de
l'opération
87,
travaux
de
voirie
grosses
réparation
à hauteur
de
51.500
€,
augmentation
des
crédit
de
l'opération
117
acquisition
de
matériel
outillage
à
hauteur
de
5.000
€,
augmentation
des
crédits
de
l'opération
acquisition
mobiliers,
bureaux,
informatique
à
hauteur
22.137,10
€,
augmentation
des
crédits
de
l'opération
75,
acquisition
de
terrain
58.133,63
€, augmentation
des
crédits de
l'opération
107,
salle espace
culture-jeunesse
à hauteur
115.375
€,
augmentation
des
crédits
de
l'opération
106,
immeuble
de
rapport — atelier
à hauteur
10.000
€.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
:
Séance
du
8
novembre
2021
—
Commune
de
Tourreltes Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
ET
Affiché
le 22/11/2021
ID
: 083-218301380-20211108-20211108005E-DE
DECIDE
- D'APPROUVER
les virements
de crédits au budget
de la commune
M14,
tels que
présentés
dans
le tableau
ci-joint.
- DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour
mener
à bien
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
8
novembre
2021
—
Commune
de
Tourreltes